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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Vente de 2 véhicules utilitaires
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Vente de 2 véhicules utilitaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 septembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Cédric DESPOUYS (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE- CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean- Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Claude LACOSTE (MEILHAN)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Alain DUPAU (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Sylvie DUBOURG DAUGREILH représenté par Cédric DESPOUYS (LAMOTHE)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
N° DEL20250911-007
VENTE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES AUPRES DE LA SOCIETE EDEN AUTO A DAX
Monsieur le Vice-président indique que la Communauté de Communes est propriétaire de deux véhicules utilitaires anciens, dont l’un a été accidenté puis réparé mais dont la fiabilité demeure incertaine.
Il s’agit :
- D’un CITROEN BERLINGO 2 HDI 75, immatriculé BK 594 FW en août 2011 - D’un RENAULT KANGOO EXPRESS 2, immatriculé AC 714 RV en septembre 2009
La CCPT souhaite s’en séparer et remplacer ces deux véhicules par une fourgonnette de type TRAFFIC. Suite à consultation de plusieurs concessionnaires pour la reprise de ces véhicules, il est proposé de les vendre à la société EDEN AUTO, qui en propose le rachat aux prix suivants :
- 1 900 € pour le CITROEN BERLINGO
- 1 000 € pour le RENAULT KANGOO
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La cession des véhicules CITROEN BERLINGO 2 HDI 75, immatriculé BK 594 FW et RENAULT KANGOO EXPRESS 2, immatriculé AC 714 RV auprès de la société EDEN AUTO, moyennant le paiement, par cette dernière, de la somme de 1 900 € d’une part et 1 000 € d’autre part.
ARTICLE 2 -
L’autorisation donnée à Monsieur le Président de signer tout document et à réaliser l’ensemble des démarches en ce sens.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#