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Déliberation - Delib. n 89 DM n 2 budget principal 2025 de la
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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 DM n°2 budget principal
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 DM n°2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
4 &/, 5
e
(es
ID : 040-244000766-20241212-241212H1810H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LENEMC RES 2e LIMITES
“IE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents:
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX {RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS}), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-007
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL : VERSEMENT D'UNE AVANCE AU BUDGET
ANNEXE DU BATIMENT DE L'OFB
Monsieur le Vice-président indique qu’il convient de verser une avance au budget annexe du
bâtiment de l’OFB afin que ce dernier puisse s'acquitter de la TVA due dans le cadre de la
livraison à soi-même de ce bâtiment. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 ÿ =)
Reçu en préfecture le 13/12/2024 Ge
Publié le 16/12/2024 _
ID : 040-244000766-20241212-241212H1810H1-DE
Lorsque la LASM aura été réalisée, le budget annexe pourra être clôturé et le bien sera
intégré dans le patrimoine du budget principal, permettant alors à la CCPT de solliciter le
FCTVA à ce titre.
Pour l'heure, Monsieur le Vice-président propose de procéder à la décision modificative
suivante en dépenses d'investissement :
- Réduction du chapitre 24 (subventions d'équipement versées) compte 2041411, à
hauteur de 198 156 €
- Crédits nouveaux au chapitre 27 (autres immobilisations financières) compte 27638
(autres établissements publics) à hauteur de 198 156 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'approbation de la décision modificative budgétaire telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.