Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - 2025 SG080 Contrat de location dun vehicule frigor
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 Vente d'un véhicule frigorifique à la société le Petit Forestier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 Vente d'un véhicule frigorifique à la société le Petit Forestier)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Regu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
| ID : 040-244000766-20240215-240215H1611H1-DE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LEP UT 2e Lim st
al
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES {(TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VIELENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN}), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-
SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) à donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-015
VENTE D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE A LA SOCIETE LE PETIT FORESTIER
Vu la proposition de rachat formulée par la société Le Petit Forestier ; Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1611H1-DE
Madame la Vice-présidente indique que la Communauté de Communes est propriétaire d’un
véhicule utilitaire frigorique de marque Peugeot, type Partner, immatriculé ER-168-HA, mis
en circulation en 2018.
Ce véhicule étant vieillissant et occasionnant de nombreuses réparation coûteuses, sources
par ailleurs de difficultés organisationnelles récurrentes pour assurer le service de portage
de repas à domicile, la CCPT souhaite s’en séparer et a consulté plusieurs concessionnaires
et entreprises à cet effet. La meilleure offre formulée est celle transmise par la société Le
Petit Forestier, qui propose le rachat de ce véhicule au prix de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation de la cession du véhicule Peugeot Partner Frigorifique immatriculé ER-168-HA
auprès de la société Le Petit Forestier, moyennant le paiement de la somme de 4 000 € par
cette dernière.
ARTICLE 2 -
L'autorisation donnée à Monsieur le Président de signer tout document et à réaliser
l’ensemble des démarches en ce sens.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
urent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.