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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

CONSEIL CONSEIL DU 28 JUIN 2023

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Rapporteur : Hikmat CHAHINEEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les résultats comptables du budget principal

Recettes de fonctionnement : 45 934 440,44 €

Dépenses de fonctionnement : 43 307 667,61 €

Résultat de fonctionnement : 2 626 772,83 €

Résultats antérieurs reportés : 1 426 213,85 €

Résultat de clôture 2022 : 4 052 986,68 €

Recettes d'investissement : 13 801 921,17 €

Dépenses d'investissement : 13 887 383,12 €

Résultat d'investissement : -85 461,95 €

Résultats antérieurs reportés : -2 558 235,03 €

Solde des restes à réaliser : 872 973,01 €

Besoin de financement 2022 : -1 770 723,97 €

Résultat global après affectation : 2 282 262,71 €Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

+ 959 k€ en dépenses de fonctionnement

Soit + 2,5 % de dépenses réelles de fonctionnement. Une hausse modérée et inférieure à l’inflation

mesurée par l’INSEE à +5,2% en 2022.

● + 456 k€ de dépenses courantes (+ 13,7 %) dont :

- + 182k€ de coûts d’énergie et de carburant

- + 73 k€ de frais d’entretiens de véhicules

- + 64 k€ de reprise des férias

- + 55 k€ de fournitures

- + 52 k€ des frais de portage EPFL pour le bâtiment de santé service

- + 37 k€ pour la réalisation d’un audit de cybersécurité

● + 402 k€ de dépenses de personnel (+ 2,9%) due à la revalorisation du point d’indice et la hausse du

SMIC. Les mesures nationales ont représenté une hausse subie de 228 k€.

● + 160 k€ de participations versées (+1,4%)

- + 168 k€ de transfert des subventions aux associations depuis le chapitre 011

- + 128 k€ pour le budget des eaux pluviales

- + 100 k€ pour le CIAS

- + 27 k€ pour Aquae

- - 233 k€ de la contribution SITCOM car comptabilisation de 13 mois en 2021Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les dépenses de fonctionnement

❖ Une hausse sensible du reversement de la taxe de séjour à l’OITT et au Département (+155 k€) en

lien avec la progression de l’activité thermale

❖ Des dépenses en baisse :

- 129 k€ de contribution au FPIC (99 k€ en 2022)

- 107 k€ de charges exceptionnelles dont – 90 k€ de subvention à l’OITTEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

+ 2,8 M€ de recettes de fonctionnement

+ 2 709 k€ de fiscalité directe (+8,5 %) dont :

- + 1 M€ de TEOM

- + 742 k€ de fraction de TVA

- + 375 k€ de TASCOM

- + 375 k€ de FPIC

- + 191 k€ de taxe de séjour

- - 284 k€ de CVAE

+ 328 k€ de hausse des recettes des services dont :

- + 221 K€ de la redevance spéciale déchets

- + 72 k€ de prestations de voirie

Les autres recettes en hausse :

+ 126 k€ de progression des subventionsEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

+ 1,9 M€ d’autofinancement en 2022

L’autofinancement dégagé en 2022 progresse de 1,9 M€ à 6,862 M€ contre

4, 982 M€ en 2021

Ce montant d’autofinancement permet :

❑ de couvrir le remboursement en capital de la dette (2,7 M€)

❑ de dégager une épargne nette positive de 4,2 M€ (2,3 M€ en 2021)

permettant d'auto-financer une partie des dépenses d’investissement

❑ de réduire la capacité de désendettement à 6,4 ans contre 8,4 ans en

2021.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

9,6 M€ d’investissement par le Grand Dax

+ 29 % en 2022 (+2,1 M€) d’investissement répartis comme suit :

• Voirie : 5,6 M€

• GEMAPI : 1,2 M€

• Ordures ménagères : 1,1 M€

• Aides aux entreprises : 0,5 M€

• Logement : 0,4 M€

• Développement durable : 0,4 M€Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

12,3 M€ de recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées en 2022 :

➢ de 6,7 M€ ressources propres dont :

• FCTVA : 1,2 M€

• Excédent de fonctionnement affecté : 1,2 M€

• Amortissements : 4,2 M€

➢ de 4,7 M€ d’emprunt portant l’encours de la dette du budget

principal à 43,9 M€ contre 41,9 M€ en 2021.

➢ de 0,9 M€ de subventions (centre aquatique, GEMAPI...)Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les budgets annexes

Le Budget annexe transport

5,2 M€ de dépenses de fonctionnement (+500 k€) en raison de la prise

de compétence transport scolaire à compter du 1er septembre 2022

et de l’évolution du réseau (couralin+, nouvelles dessertes…).

6,2 M€ des recettes de fonctionnement (+1,3 M€) avec :

➢ Des recettes de billettique en hausse (+364 k€) en raison du

transport scolaire (+158 k€) et de la reprise des bus feria (+240 k€).

➢ Un produit du versement transport de 5,2 M€ (+589 k€)

● 81 k€ de travaux (quais de bus et signalétique)

● Pas de subvention d’équilibre du budget principalEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les budgets annexes

Le Budget annexe Pépinière d’entreprises

● Des charges de fonctionnement (1,019 M€) en hausse de 48 k€ dont +17 k€ de

location immobilière et +24 k€ de certification du data center.

● Une subvention d’équilibre du budget principal en hausse de 25 k€ (1 064 K€)

Le Budget annexe Hôtel d'entreprises

● Une subvention d'équilibre du budget principal de 10 K€ (-6 K€)

Le Budget annexe « ZAC » de la Gare

● Des charges de fonctionnement en diminution (-12 K€)

● Cession de foncier à hauteur de 216 K€

● Un déficit restant à financer à hauteur de 2,4 M€ et un encours de la dette

au 31/12/2022 de 1,3 M€Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les budgets annexes

Les budgets annexes des ZAE

● Des dépenses d’aménagement et d’entretien à hauteur de 66 k€ dont 25 k€

sur la ZAE de Narrosse 2

● Des cessions à hauteur de 344 k€ contre 239 k€ en 2021. Les cessions

concernent Téthieu, Saint-Vincent-de-Paul et Narrosse.

● Des déficits cumulés toujours importants (-2 M€), mais des perspectives de

cessions au BP 2023 importantes (1,6 M€)

● Clôture du budget « Village d’entreprises de Saint-Paul-lès-Dax » avec un

déficit de 0,4 M€ repris au budget principal 2023 et des budgets à clôturer

prochainement : Saint-Vincent-de-Paul, Narrosse, Bénesse-lès-Dax et Téthieu.

● Création en 2023 du budget de la ZAE des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax

pour la future installation de nouvelles entreprises sur le territoire.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les budgets annexes

Le budget annexe AQUAE

● Des dépenses de fonctionnement de 1,3 M€ en hausse de 119 k€ avec :

- Une hausse des coûts de nettoyage (+27 k€)

- Une hausse des coûts de l’énergie (+23 k€),

- La participation en année pleine à la gratuité de l’accueil des scolaires

à la piscine de Saint-Paul-lès-Dax (+13 k€)

Des mesures de sobriété pour faire face à la hausse des coûts de

fonctionnement.

● Des recettes en hausse (hors subvention d’équilibre) s’élèvent à 364 k€

(+92 k€).

● La subvention d’équilibre du budget principal est finalement de 940 k€

pour 2022 contre 913 k€ en 2021Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Les budgets annexes

Les budgets de l’eau potable et de l’assainissement

● Un autofinancement brut de 3,4 M€ dont 1,1 M€ pour l’eau potable et

2,3 M€ pour l’assainissement, avec une évolution des tarifs de 1,73 %

● Le remboursement en capital des emprunts (283 k€ pour l’assainissement

et l’eau potable) est couvert, soit une épargne nette de 3,1 M€.

● Des dépenses d’équipement à hauteur de 2,8 M€, dont 0,8 M€ pour l’eau

potable et 2 M€ pour l’assainissement, financées sans recours à l’emprunt.

● Les budgets de la DSP de Narrosse (eau potable et assainissement) sont

clôturés au 31/12/2022 et les résultats intégrés aux budgets 2023.Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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Les budgets annexes

Le budget des eaux pluviales

● Des dépenses de fonctionnement de 200 k€ (-31 k€) dont 152 k€

de charges de personnel et 43 k€ d’entretien/réparation des réseaux

● Les recettes de fonctionnement sont essentiellement assurées par

la subvention du budget principal issue des attributions de

compensation des communes (487 K€)

● Des travaux à hauteur de 902 k€

● Les recettes d’investissement s’élèvent à 325 k€ (FCTVA,

subventions, excédent de fonctionnement capitalisé…)

● Un emprunt de 800 k€ a été mobilisé pour le financement des

travauxEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Ce qu’il faut retenir en synthèse

Un autofinancement de 6,9 M€ au budget principal en hausse de 1,9 M€ avec

une capacité de désendettement à 6,4 ans contre 8,4 ans en 2021

13,4 millions d’euros d’investissements tous budgets confondus :

• Voirie : 5,6 M€

• Eau potable et assainissement : 2,8 M€

• GEMAPI : 1,2 M€

• Ordures ménagères : 1,1 M€

• Eaux pluviales : 0,9 M€

• Aides aux entreprises : 0,5 M€

• Logement : 0,4 M€

• Développement durable : 0,4 M€

Un recours à l’emprunt à hauteur de 5,5 M€ (dont 4,7 M€ au budget principal),

soit une dette totale de 54,1 M€ (52,2 M€ fin 2021), dont 43,9 M€ au budget

principal (contre 41,9 M€ fin 2021).Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Synthèse chiffrée

Population INSEE 2022 58 986

Budgets consolidés Dépenses

dont fonctionnement

dont investissement

89 102 767,60

61 022 538,74

28 080 228,86

Budgets consolidés Recettes

dont fonctionnement

dont investissement

89 895 958,74

70 178 321,81

19 717 636,93

Épargne brute budget principal 12 239 587,98

6 861 614,32

Épargne nette budget principal 8 572 284,33

4 173 912,58

Dette au 31/12/2022 (hors emprunts relais)

budget principal

54 098 419,98

43 941 170,95

Capacité de désendettement au

31/12/2022

Budget principal

4,4 ans

6,4 ans