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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210287 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210287 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210287 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - GRAND PORT FLUVIO- MARITIME DE L'AXE SEINE - INSTANCES DE GOUVERNANCE -
REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATIONS.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine est né le 1er juin 2021 de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris. Le siège de ce nouvel établissement public est situé au Havre qui accueille également une des trois directions territoriales placées sous la responsabilité d’un Directeur Général Délégué, les deux autres étant situées à Rouen et Paris.
La composition du conseil de développement territorial de la direction territoriale du Havre du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a fait l’objet d’un arrêté du Préfet de la région Normandie n° SGAR/21-075 du 21 juillet 2021.
Ce conseil de développement territorial est composé de 30 membres selon la répartition listée ci-après :
- premier collège des représentants de la place portuaire : 9 membres,
- deuxième collège des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port : 3 membres, - troisième collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements situés dans la circonscription du port : 9 membres,
- quatrième collège des personnalités qualifiées intéressées au développement du port : 9 membres.
Il est précisé que le troisième collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements situés dans la circonscription de la direction territoriale du Havre sera constitué des représentants suivants :
- quatre représentants de la Région Normandie,
- quatre représentants de Le Havre Seine Métropole,
- un représentant de la ville du Havre.
Ces représentants peuvent disposer d’un suppléant.
Chaque conseil de développement territorialisé représente les intérêts locaux auprès du directeur général délégué chargé de cette direction.
Il vous est proposé de désigner les représentants suivants de la Communauté urbaine au sein du conseil de développement territorial de la direction territoriale du Havre du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des transports ;
VU l’article 130 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; VU l’ordonnance n°2021—614 du 19 mai 2021 ;
VU le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 ;
VU l’arrêté du Préfet de la région Normandie n° SGAR/21-075 du 21 juillet 2021
CONSIDERANT : - que l’article 130 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a prévu la création d’un nouvel établissement public placé sous la tutelle de l'Etat résultant de l'intégration du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris, en prenant en compte les particularités propres à chacun de ces établissements ; - que ce nouvel établissement public, dénommé grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, dont le siège est situé au Havre, a été créé effectivement le 1er juin 2021 ;
- que le Conseil communautaire doit designer ses représentants au sein de certaines instances de gouvernance de ce nouvel établissement public ;
- que la composition du conseil de développement territorial de la direction territoriale du Havre du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a fait l’objet d’un arrêté du Préfet de la région Normandie n° SGAR/21-075 du 21 juillet 2021 ;
- que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose de quatre représentants au troisième collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements situés dans la circonscription de la direction territoriale du Havre ;
- que ces représentants peuvent disposer d’un suppléant
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil de développement territorialisé du Havre du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.
- de désigner les représentants suivants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Conseil de développement territorialisé du Havre :
Titulaires :
∑ Jean-Baptiste GASTINNE
∑ Agnès CANAYER
∑ Jean-Paul LECOQ
∑ Sandrine LEMOINE
Suppléants :
∑ Alban BRUNEAU
∑ Didier SANSON
∑ Christelle MSICA GUEROUT
∑ Christine DOMAIN
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour représenter le conseil communautaire au conseil de développement territorial du grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine. Il vous est proposé de ne pas procéder au vote à bulletins secrets et de désigner comme titulaires : Agnès CANAYER, Jean-Paul LECOQ, Sandrine LEMOINE et moi- même et comme suppléant Alban BRUNEAU, Didier SANSON, Christelle MSICA GUEROUT et Christine DOMAIN.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce que cette désignation appelle des commentaires ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je vous remercie, je ne sais pas qui a fait la proposition de mon nom, mais j’ai apprécié quand j’ai vu la délibération d’être dans les nominés. J’espère qu’au vote cela va passer et je suis très content de retrouver l’activité du port parce que j’y suis depuis presque des décennies et cette année et demie m’a manquée. M. Edouard PHILIPPE : Cela ne m’a pas échappé, M. LECOQ. La raison de cette proposition est assez simple, il nous semble précieux, s’agissant du conseil de développement, que les deux parlementaires qui siègent dans notre assemblée puissent être dans le conseil de développement. D’abord parce qu’il y a un lien très fort s’agissant d’un établissement qui est évidemment local, mais qui s’intègre maintenant dans une logique nationale. Et le choix que nous proposons c’est évidemment le vice-président compétent, les deux parlementaires et puis faire attention à ce que nous soyons aussi non exclusivement havrais avec la présence de Sandrine LEMOINE qui connaît ces affaires et ces territoires. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :