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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 18 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
066020 + e | I 1l < GED TRES. CERDAGNE = - Exercice 2017 Le Trésor Public au Servies du Seciour Local
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
Vu par Le pa Leu ) Geo Res (AR ITEUCGOL. qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux gs ris ÿ 3 ï gi à { Eu à 2 : à écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ASE, AE RO ru par l'organe délibérant.
le ES Foncier Tor ,
36 066020
TRES. CERDAGNE
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT 066020
TRES. CERDAGNE
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ORIGINE DU DOCUMENT : celine.gin
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 33200
TRES. CERDAGNE N° de SIRET 24660039900082
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 13/02/2018
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES C
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le Trésorier-Payeur général Mme MONIQUE BONNEL DU 30/11/2017 AU 13/02/2018
Mme Karine DELMAS DU 01/01/2017 AU 29/11/2017 N° CODIQUE 066020
TRES, CERDAGNE
He La Tréror Pubs ou Sarvien du Saciaur Loco
Date d'édition : 13/02/2018
L5.0.005.021
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE
SOMMAIRE
Situation patrimoniale ................ sos.
Bilan synthétique ..........................
Bilan .......... 4e sos.
Compte de résultat synthétique ............. Compte de résultat .........................
Annexe ............. sons ss sms ns
Etats des opérations pour compte de tiers .. Exécution budgétaire ........ ssssssessessssss
1 Résultats budgétaires de l'exercice.........
2 Résultats d'exécution ............ sossssssee
3 Etat de consommation des crédits .......,... 4 Etat de réalisation des opérations .........
Comptabilité des deniers et valeurs .......... 1 Balance des comptes ........................
2 Situation des valeurs inactives .......,...,
Page des signatures ...................ss.s...
UT
&
WW
ND
Population : 9072
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
Exercice 2017
PAGES
......... Etat 1-1 4
or... Etat I-2 5
cs... Etat 1-3 13
“ss... Etat I-4 14
ssssscs.e 18
......... Etat 1-5 19
co... …... 21
......... Etat II-1 22
........ Etat II-2 23
........ Etat IIl-3 24
+... Etat Il-4 28
ss. 32
sers... Etat III-1 33
ss... Etat III-2 35
esse... . 36 SITUATION PATRIMONIALE HelTE mn 066020 Te mt F TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 67,39 Report à nouveau 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou 0,00 Résultat de l'exercice 0.00
à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0.00
Total immobilisations corporelles (nettes) 67,39 Subventions non transférables 10,97
Immobilisations financières 12,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 79,39 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00| TOTAL FONDS PROPRES 10,97
Créances 0,00! PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00| Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 68,42
Total dettes à court terme 68,42
TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,00 | TOTAL DETTES 68,42
Comptes de régularisations 0,00] Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 79,39 | TOTAL PASSIF 79,39 066020 -H E EE
TRES. CERDAGNE Le red dr cl
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros }
(dan
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
ACTIF Collections et oeuvres d'art
IMMOBILISE Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 67 391,98 0,00 67 391,98 67 391,98
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 67 391,98 0,00 67 391,98 67 391,98 066020
TRES, CERDAGNE
He Le Frésor Pobile où Service du Sacèur Loc
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
GE
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 67 391,98 0,00 67 391,98 67 391,98
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 79 391,98 0,00 79 391,98 67 391,98 066020 -H E EE
TRES. CERDAGNE
La Trac Robe ev Setion do Soc Lact
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
(en
12
Exercice 2017
BILAN ( en Euros)
-1 ACTIF EXERCICE N EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET
PROVISIONS
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
ACTIF Opérations pour le compte de tiers
CIRCULANT Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL I 066020
TRES. CERDAGNE
d i0S La Trésor Public ou Sarvies du Sacieus Loco
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
GED),
I2
Exercice 2017
COMPTES DE
REGULARI
SATION
BILAN ( en Euros )
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET
PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL II
TOTAL GENERAL (I + II + IE) 79 391,98 0,00 79 391,98 67 391,98 066020
TRES. CERDAGNE
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
HelTE Le frésor Pubs ou Service du Secteur Locof
BILAN ( en Euros )
(on
1-2
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 10 972,92 10 972,92
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL] 10 972,92 10 972,92 sh e IC EN
066020 ‘ 4 La és Abe où Sarl ds Snciour Local I2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros })
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES 066020 ‘ HeÏTE r2 Le Titaor Pub au Servien ds Seciaur Lacol TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros }
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS ei CDE rattachées 68 419,03 56419,03
Opérations pour le compte de tiers
DETTES Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL IN 68 419,03 56 419,03 E Nr i js ei 066020 Le Frsor NB Sarre da Beceur oc 12 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 0,03 0,03
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,03 0,03
TOTAL GENERAL (I+11+ III +1V) 79 391,98 67 391,98
COMPTES DE
REGULARI
SATION SHelTE = 066020 TE à L3 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et-provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 066020
TRES. CERDAGNE
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Hell Lu Trésor Pubhe ou Service du Sechaur Locoh
COMPTE DE RÉSULTAT 1
(ea
I4
Exercice 2017
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir ; a i 066020 Eten tr D 14
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL I
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (1-IT)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL I
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV -H H F an 066020 © € ! 4 Le Trésor Robe uv arcs dec Le 1-4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (IHI-IV)
À +B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI SHelTE =. 066020 ° 3 1-4 La trésor Pobiie a Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
€ - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (I+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE ANNEXE SHelTE us 066020 ‘ : État 1-5 Le Trésor Pubs où Service du Saceur Loco TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de
le compte de ti , R tonne Balance de sortie pte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur 066020
TRES. CERDAGNE
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
SHelTE Le Trésor Ib où Sarvios du Seciaur Local
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
État 1-5
Exercice 2017
Opérations pour
le compte de tiers Balance d’entrée
Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de
l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur | Solde créditeur
20 EXECUTION BUDGETAIRE
21 sh ET F GED) 066020 7 € ! 4 Le Trésor Pub av Sarvice du Sechaue Loco II-1 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 289 806,98 0,00 289 806,98
Titres de recettes émis (b) 0,00 0.00 0,00
Réductions de titres (c) 0,00 | 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 0,00 0,00 0,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 269 866,06 0,00 269 866,06
Mandats émis (f) 12 000,00 0.00 12 000,00
Annulations de mandats (g) 0,00 0,09 0,00
Dépenses nettes (h = f- g) 12 000,00 0,00 12 000,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h} Excédent 0,00
(h - d) Déficit 12 000,00 0,00 12 000,00
22 He 066020 © : Etat 1I-2 Le Frésec Abe ou Service ds Saciour Locot TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE | TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :|! L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
Il - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Investissement -56 419,06 0,00 -12 000,00 0,00 -68 419,06
Fonctionnement
Sous-Total -56 419,06 0,00 -12 000,00 0,00 -68 419,06
TOTAL II -56 419,06 0,00 -12 000,00 0,09 -68 419,06
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTAL I + II + III -56 419,06 0,00 -12 000,00 0,00 -68 419,06
23 066020
TRES. CERDAGNE
Le Trésor Hub au Sorvion du Sadaur Local
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat AL /IL3
Exercice 2017
Page gauche 24
. . Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions
N° chapitre ou article se 12 Jon le ni de vote) Intitulé
(selon le niveau de vote 1 2 3=-1+2
20 Immobilisations incorporelles 23 900,00 23 900,00
21 Immobilisations corporelles 126 000,00 120 060,00
23 Immobilisations en cours 57 547,00 57 547,00
27 Autres immobilisations financières 12 000,00 12 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 213 447,00 213 447,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 213 447,00 213 447,00
001 Solde d'exécution de la section d'invest 56 419,06 56 419,06
TOTAL GENERAL 269 866,06 269 866,06
24 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
20
21
23
27
SOUS-TOTAL
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
Her La Trévor Pub où Service du Secteur Local
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total prévisions Émissions Annulations
23 900,00
120 000,00
57 547,00
12 000,00
213 447,00
213 447,00
56 419,06
269 866,06
Etat Al /11-3 nd
Exercice 2017
Page droite 24
DEPENSES nettes Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 5=1-4
23 900,00
120 000,00
57 547,00
201 447,00
201 447,00
56 419,06
257 866,06
24 066020 SH € EE Le fhésor Rule ou Sarvioe du Secteur Local
TRES. CERDAGNE
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Budget primitif N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1
13 Subventions d'investissement 82 327,08 16 Emprunts et dettes assimilees 187 538 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 269 866,06 TOTAL RECETTES REELLES D'IN VESTISSEMENT 269 866,06 TOTAL GENERAL 269 866,06
Décision modificative
2
19 940,92
19 940,92
19 940,92
19 940,92
Etat A2/I1-3
Exercice 2017
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
102 268,00
187 538,98
289 806,98
289 806,98
289 806,98
25 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
410
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1
102 268.00
187 538,98
289 806,98
289 806,98
289 806,98
Etat A2 /II-3 En
Exercice 2017
Page droite 25
RECETTES nettes | Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 5-1-4
102 268,00
187 538,98
289 806,98
289 806,98
289 806,98
25 Le Etat A3/IL-3 066020 En RL 2: Exercice 2017
TRES. CERDAGNE Page gauche 26
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT :- DEPENSES
Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) ntitulé 1 2 3=1+2
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
26 Ï
H KF Etat A3/113 SD) | 066020 He RLLR Exercice 2017 |
TRES. CERDAGNE 7 Page droite 26 l
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
© , icl Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
(selon le niveau de vote) 1 4=2-3 5=1-4
TOTAL
TOTAL GENERAL
26 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL
TOTAL GENERAL
Het Le Trésor Pie où Bervls du Sacaur Log
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Intitulé
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
1
Etat Ad /IL3
Exercice 2017
Page gauche 27
Décision modificative Total Prévisions
2 3=1+2
27 H S Etat Ad /II-3
(8090
066020 He RLLR" Exercice 13 ŒE
TRES. CERDAGNE TT Page droite 27
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
° chapi . Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
(selon le niveau de vote) 1 4=2-3 5=1-4
TOTAL
TOTAL GENERAL
27 4 i0S Etat AS /IL-4 066020 NRA Exercice 2017 TRES. CERDAGNE 33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 271 Titres immobilisés - droit de propriété 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 12 000,00 12 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 000,00 12 000,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 12 000,00 12 000,00 066020
TRES. CERDAGNE
eine Le Frésor Pb ou Service du Sue Local
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Etat A6 /II-4
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM
29 etre Etat A7 /IL-4 066020 RELORE Lo: Exercice 2017 TRES. CERDAGNE 33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
SOUS-TOTAL
TOTALE DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNE
30 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Pic ou Serrien du Sec Loco
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ETAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Etat A8 /II-4 GED ED|
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
3 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 SH e 110$ an
066020 TRE TRES. CERDAGNE Exercicé 2017
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
: ; Rein à “: Balance d'entrée Opérations 7° Opé ra tions Total Soldes Numéro de RU Libelié du com = F4 2 budgétaires budgétaires
. compte Lee Re Débit Débit Débit Débit Débit
Créait |. Crédit Crédit Crédit Crédit
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 10 972,92 10 972,92 10 972,92
Sous Total compte 134 10 972,92 10 972,92 10 972,92
Sous Total compte 13 10 972,92 10 972,92 10 972,92
0,00
Total classe 1 10 972,92 10 972,92 10 972,92
2313 Constructions 53 065,64 53 065,64 53 065,64
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 14 326,34 14 326,34 14 326,34
Sous Total compte 231 67 391,98 67 391,98 67 391,98
Sous Total compte 23 67 391,98 67 391,98 67 391,98
271 Titres immob : droit propriété 12 900,00 12 000,09 12 990,00
Sous Total compte 27 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Le 67 391,98 12 000,00 79 391,98 79 391,98 Total classe 2 0,00
1 12 000,00 12 000,00
4041 Fournis immob 12 000,00 12 000,00 0,00
mate 12 000,00 12 000,00 Sous Total compte 404 12 000,00 12 000,00 0,00 066020
TRES. CERDAGNE La Fréror Pc où Service du Secaue Locot
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED
Exercice 2017
L. LU à : érations non ‘|: Opérations PT EE ; Balance d'entrée : Opération ne Opé ve : 7. Total Le Soldes Numéro de Libellé du compte budgétaires: : budgétaires : ee
compte : Débit Débit a Débit :1 | Débit rit Débit :
Crédit ‘Crédit Créait |: Crédit . Crédit 12 000,00 12 000,00 Sous Total compte 40 12 000,00 12 000,00 0,00
4513 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 56 419,03 12 000,00 68 419,03 68 419,03
Sous Total compte 451 56 419,03 12 000,00 68 419,03 68 419,03
Sous Total compte 45 56 419,03 12 000,00 68 419,03 68 419,03
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,03 0,03 0,03
Sous Total compte 478 0,03 0,03 0,03
Sous Total compte 47 0,03 0,03 0,03
Total classe 4 12 000,00 12 000,00 0,00 otal classe 56 419,06 24 000,00 80 419,06 68 419,06
Total général 67 391,98 12 000,00 12 000,00 91 391,98 79 391,98 otal généra 67 391,98 24 000,00 91 391,98 79 391,98
44 (ou
vs SHelTE TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Balance Année en Balance Année en ue ea Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX
35