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Déliberation - DELIBERATION 2026 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
le G8/05/2026
08/06/2028
ID : 076-217602789-20260608-2026 36-DE
DELIBERATION N° 2026/36
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 01 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS.
Membres excusés: Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Xavier POULAIN), Nadine LECOMTE {avec pouvoir donné à TURGIS Christophe), Roger LUBASZKA (avec pouvoir donné
à Dominique PAOLOZZI
Membres votants : 12
Membres représentés : 3
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET : FIXATION DES HORAIRES AUTORISÉS POUR LES TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE BRUYANTS POUR LES PARTICULIERS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du maire en matière de tranquillité publique ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant que plusieurs administrés ont signalé des nuisances sonores liées à l'utilisation d'équipements de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, scies circulaires, taille-haies, souffleurs de feuilles ainsi que certains équipements automatisés dont les robots tondeuses ;
Considérant que ces nuisances sont susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique et à la qualité de vie des habitants, notamment en soirée, les dimanches et les jours fériés ;
Considérant qu'il convient de concilier le droit des particuliers à entretenir leur propriété avec le respect du voisinage ;
Considérant la nécessité de rappeler et d'encadrer les périodes d'utilisation des équipements susceptibles de générer des nuisances sonores ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260608-2026_36-DE
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D'émettre un avis favorable à l'application des horaires suivants pour les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de générer des nuisances sonores :
© Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
o Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
o Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
De préciser que ces horaires concernent notamment les tondeuses à gazon,
débroussailleuses, tronçonneuses, scies circulaires, taille-haies, souffleurs de feuilles ainsi que tout autre équipement similaire susceptible de générer des nuisances
sonores.
De préciser que les appareils automatisés, notamment les robots tondeuses, sont également concernés lorsque leur fonctionnement ou leurs dispositifs d'alarme sont susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage.
De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures d'information
nécessaires auprès de la population par l'intermédiaire des supports de
communication de la commune, notamment PanneauPocket, le site internet
communal, la page Facebook communale et l'affichage en mairie.
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile à l'exécution de la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.