Procès Verbal - 17 FEVRIER 2015 1

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Procès Verbal - 17 FEVRIER 2015 1 Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 FEVRIER 2015 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, L’an deux mille quinze, le 17 février, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 11 février 2014 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. FONTAINE – M. HARNY – M. BOMY – M. MONTANARI – M. LAMORT – M. BOILET – M. GUESNIER – Mme LAMARCHE – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. MARQUETTE – M. DEMEILLIEZ – Mme MAUREY – Mme GAMBIER – M. MIGNARD – M. DHOURY – Mme CHEMELLO – M. PILLOT – Mme BERGONT

Etaient absents représentés : Mme BROZYNA (pouvoir à M. GUESNIER) – Mme GAUTHERON (pouvoir à Mme GAMBIER)

Etait absent Excusé : Mme HUSTACHE

Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2014 :

M. POIRIER a remarqué une erreur dans le procès-verbal, Point N°1 : il a été décidé 9 mois par le conseil municipal et pas 6. Il s’étonne d’être le seul à l’avoir remarqué.

Encore une fois nous l’avons eu très en retard, une semaine avant le CM pourquoi ?

Réponse de M. GUESNIER : L’erreur sera corrigée, il n’est pas plus mal d’envoyer le procès-verbal juste avant le conseil municipal suivant, cela permet de se remémorer ce qui a été dit lors de la séance précédente.

Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2014 à l’unanimité (abstention de M. POIRIER)

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue secrétaire de séance Mme MONTANARI.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 février 2015 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Demandes de subventions

2. Taxe foncière 2014 EPFLO

3. Mise en souterrain réseaux rue des Orfèvres

4. Reprises concessions cimetière

5. Avis sur construction barrage automatisé sur l’Aisne

6. Recueil des actes administratifs de l’ARC

7. Création de poste

8. Débat d’Orientation Budgétaire1) Demandes de subventions

Présentation de M. MIGNARD

Dans le cadre des travaux projetés en 2015, il convient de demander les subventions suivantes :

Opération Montant

Travaux

Organisme Taux Montant

subvention

Travaux de développement d’un pôle culturel,

consistant en la mise aux normes et la

réhabilitation de bâtiments communaux

64 934.75

Conseil Régional 40 % 25 973.90 €

Conseil Général 40 % 25 973.90 €

Etat (DETR) 40 % 25 973.90 €

Travaux de menuiseries de l’école Robert et Cécile

Mourez (mise aux normes, économies d’énergie)

40 549.84

Conseil Général 40 % 16 219.94

Etat (DETR) 40 % 16 219.94

Travaux éclairage public 32 000

Etat

Réserve

Parlementaire

50 % 16 000

Ces demandes ont été faites avant fin décembre 2014, il reste les subventions pour l’église qui ont été déjà demandées en 2014. Rencontre avec M. VANTOMME, le Conseil Général octroie 42 Millions d’€ pour toutes les communes de l’Oise, il y a 3 fois plus de demandes, il faut donc prioriser les demandes de subventions du Conseil Général, nous avons mis en premier l’église, en deuxième les rues Reine Berthe et 1er septembre (subventions accordées mais pas de versement) et enfin l’atelier musical.

M. GUESNIER : Les subventions pour les rues étant accordées et les travaux ayant été faits, il est évident qu’il faut mettre cette subvention en deuxième position.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Confirme les demandes de subventions suivantes auprès du Conseil Général :

Priorité 1 - 2ème tranche de travaux de l’Eglise (restauration des couvertures de la nef et des bas-côtés)Priorité 2 - Travaux de voirie Rue de la Reine Berthe (Dossier n° 00007646) et rue du 1er septembre 1944 (Dossier N° 00008512)

Priorité 3 - Travaux de mise aux normes et de réhabilitation d’un pôle culturel

Confirme les demandes subventions auprès de l’Etat (DETR 2015 et réserve parlementaire)

Confirme la demande de subvention auprès du Conseil Régional,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

2) Taxe foncière 2014 EPFLO

Présentation de M. PILLOT

L’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise) s’est acquitté de la taxe foncière au titre de 2014 pour les biens acquis pour le compte de la commune (Rue Boulnois et Rue du Général Leclerc) pour un montant de 929.42 €. Conformément aux conventions de portage signées et aux clauses générales de portage des biens, il convient de reverser ce montant à l’EPFLO.

M. GUESNIER : Il est logique que ce soit la commune qui paye la taxe foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reverser à l’EPFLO le montant de la taxe foncière dont elle s’est acquittée pour les biens acquis pour le compte de la commune (Rue Boulnois et Rue du Général Leclerc) pour un montant de 929.42 €.

3) Mise en souterrain réseaux rue des Orfèvres

Présentation de M. DHOURY

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la rue des Orfèvres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui interviendront dans ce dossier.

C’est une requête supplémentaire, cela a été fait pour la SICAE, maintenant il faut le faire pour Orange.M.POIRIER : Qu’en est-il des travaux de voirie ?

Réponse de M. GUESNIER : En commission travaux nous avions dits que si cela était possible nous ferions les travaux de voirie en totalité. Il reste 3 mois de travaux, la commission travaux aura le temps de prendre une décision pour l’enrobé de la rue des Orfèvres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la rue des Orfèvres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui interviendront dans ce dossier.

4) Reprises concessions cimetière

Présentation de Mme LAMARCHE

Considérant les demandes des familles DECHEPY, PATERNOTTE et LISOWSKI, il convient d’accepter les reprises de concessions.

M. GUESNIER : Les familles ont changé d’avis et ont choisi d’être incinérés, il est donc nécessaire de rembourser ces familles.

VU la demande présentée le 1er décembre 2014 par la famille DECHEPY en vue de rétrocéder à la commune la concession de cimetière cinquantenaire achetée le 19 novembre 2008,

VU la demande présentée le 21 février 2013 par la famille GEOFFROY - PATERNOTTE en vue de rétrocéder à la commune la concession de cimetière cinquantenaire achetée le 23 décembre 1988,

VU la demande présentée le 11 janvier 2015 par la famille LISOWSKI en vue de rétrocéder à la commune la concession de cimetière cinquantenaire achetée le 22 octobre 1985,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la reprise de la concession appartenant à la famille DECHEPY n° 731C située sur le carré D du cimetière au prix de 120 € représentant les 2/3 du coût, le 1/3 versé au CCAS restant acquis.Accepte la reprise de la concession appartenant à la famille GEOFFROY - PATERNOTTE n° 543C située sur le carré C du cimetière au prix de 135 € représentant les 2/3 du coût, le 1/3 versé au CCAS restant acquis.

Accepte la reprise de la concession appartenant à la famille LISOWSKI n° 493B située sur le carré B du cimetière au prix de 57.35 € représentant les 2/3 du coût, le 1/3 versé au CCAS restant acquis.

5) Avis sur construction barrage automatisé sur l’Aisne

Présentation de M. BOILET

Dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique relative au projet de construction de barrages automatisés et équipements associés sur la rivière Aisne, et de déconstruction des barrages manuels existants, le conseil municipal doit être consulté sur le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, conformément aux dispositions de l’article R.123-23-1 du code de l’urbanisme.

M. GUESNIER : Nous délibérons ce soir et l’ARC le fera jeudi soir, l’ARC étant compétente en matière d’urbanisme.

Une réunion publique aura lieu le 6 mars avec BAMEO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le dossier de Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de construction de barrages automatisés et équipements associés sur l’Aisne, emportant mise en compatibilité du PLU de CHOISY-AU-BAC, en précisant que l’aspect du local technique du barrage du Carandeau devra respecter les recommandations de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France ;

6) Recueil des actes administratifs ARC

Présentation de M. LAMORT

L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014.

Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales nous devons délibérer.

Aucun point à l’ordre du jour ne concernait Choisy-au-Bac.

M. GUESNIER : Même s’il n’y a rien, nous devons délibérer.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable à ce dossier

7) Création de poste

Présentation de Mme LAMARCHE

Suite au départ pour mutation de la Directrice Générale des Services, une nouvelle organisation du service comptabilité – personnel nécessite la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe au 1er avril 2015.

M. GUESNIER : Mme CHEREAU étant mutée, nous réorganisons donc notre personnel en ayant nommé par intérim Mme CARRARA, son dossier a été transmis pour passer catégorie A, la réponse du CDG 60 interviendra d’ici fin avril, sachant que si son dossier ne passe pas on peut refaire la demande deux ou trois fois. La personne actuelle aura en charge le personnel dont s’occupait Mme CARRARA. Cela ne change rien au niveau de la masse salariale car elle est là depuis un an et demi, elle a remplacé un congé maternité. Elle sera stagiaire pendant un an avant titularisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe au 1er avril 2015.

8) Débat d’Orientation Budgétaire

Présentation de M. MIGNARDA) FONCTIONNEMENT 2014

Dépenses | NAS

Tr NES 3 622 520€

Excédent 2014 : 144 940 €

Excédent reporté 2013 : 254 614 €

Excédent de clôture : 399 554 €

INVESTISSEMENT 2014

——_— rt ff}

Be Peu

683 537 € 717 982 €

Excédent 2014 : 34 444 €

Déficit reporté 2013 : 129 194 €

Déficit de clôture : 94 750 €

Excédent global de clôture 2014 :

304 804 €

Analyse :

Le résultat de l’exercice de fonctionnement montre un excédent de 144 940.00€ auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 254 614.00€ pour aboutir à un excédent de clôture de + 399 554.00€

Le solde d’exécution d’investissement (Dépenses – Recettes) montre un excédent de 34 444.00€ auquel il convient d’ajouter le déficit 2013 reporté de – 129 194.00€, pour aboutir à un déficit de clôture de -94 750.00€,@ REALISE 2014 INVESTISSEMENT RECETTES

PROGRAMME / DETAIL Prévu Réalisé RAR 2015

EGLISE 347 429.00 305 790.34

Subv C. Reg eglise 104 344.00 114 152.55

Conseil Général église 102 758.00 102 500.00

Fondation du Patrimoine 0.00 89 137.79

Eglise 2ème tranche 140 327.00

VOIRIE 32 426.00 30 417.83

Rés. Parl. EP 16 723.00 16 420.15

DETR Surbaissés 15 703.00 13 997.68

BATIMENTS

CG solde EIG 32 250.00 32 070.00

DETR TOITURE MAIRIE 28 555.83 0.00 28 555.83

FENETRES ECOLE MOUREZ 12 313.60 12 313.60

RESERVE PARLEMENTAIRE ALGECOS 5 000.00 0.00 5 000.00

FCTVA 92 000.00 92 000.00

TLE 9 000.00 7 594.76

Affectation résultat 1068 264 798.44 264 798.44

Virement du fct 412 712.70

Amortissements 65 000.00 64 997.27

TOTAL 1 301 485.57 717 982.24 125 555.83

NB : Grâce à une gestion rigoureuse des services administratifs de la commune, sans avoir eu à relever les impôts des Cosaciens en 2014, tout en absorbant déjà une baisse supplémentaire de la dotation forfaitaire de l’Etat de 60 000€ (moins 49 127€ de 2013 à 2014), nous avons pu conserver un excédent global de clôture de 304 804 euros qui constitue notre capacité d’autofinancement pour 2015. (Il était de 390 218€ en 2013).

Les recettes d’investissement correspondent aux subventions touchées ( DRAC- CG60- DETR ), des Réserves parlementaires soit 291 453.98€ plus l’aide de la Fondation du Patrimoine de 89 137.79€, de la TLE taxe locale d’équipement de 7 594.76€, du produit d’affectation du résultat 2013 = +264 798.44€ et des opérations d’amortissements de l’ordre de 64 997.27€

Soit un total réalisé de recettes d’investissement de 717 982.24€

Soit des recettes de Restes à réaliser de 125 555.83€C3) REALISE 2014 INVESTISSEMENT = DEPENSES

ARTICLE [PROGRAMME / DETAIL Prévu Réalisé DISPO RAR

16|EMPRUNTS 221 527.70 221 273.95

001|RESULTAT REPORTE 129 194.65 129 194.65

MAIRIE 108 870.00 40 344.29 68 525.71 68 525.71

101 MAIRIE RAR 2013 3 800.00 1 954.80 1 845.20

MATERIEL LOGEMENT 1 983.53 -1 983.53

2313|TOITURE 92 370.00 27 672.84 64 697.16 64 659.71

2135|FENETRES ETAGE 8 800.00 8 733.12 66.88

2135|CHAUFFAGE ARCHIVES 3 900.00 3 866.00 34.00 3 866.00

104]SERVICE TECHNIQUE 13 075.00 0.00 13 075.00 5 835.00

21571|CHASSIS KUBOTA 2 500.00

21578|MATERIEL 6 575.00

21578|MATERIEL EMPLOI AVENIR 4 000.00

2158|STADE RADIATEURS 4 000.00 3 602.00 398.00

2135|CLSH CUISINE 2 500.00 2 500.00

102/ECOLES 46 795.00 45 009.84 1 785.16 695.04

102|SERVICE TECHNIQUE (RAR 2013) 4 000.00 2 672.52

2135|FENETRES ECOLE MOUREZ + LOGEMENTS 36 900.00 38 200.00 -1 300.00

2184|MEUBLES MAT LINIERES + SECHE MAINS 3 000.00 632.90 2 367.10 695.04

2184|MOBILIER MAT CENTRE + SECHE MAINS 2 070.00 2 668.16 -598.16

2184|ELEMENTAIRE CENTRE 425.00 438.05 -13.05

2184|ELEMENTAIRE LINIERES 400.00 398.21 1.79

2188|SECHE-MAINS SP+ECOLES 4 000.00 ECOLES OK 2 734.20 2 734.20

EGLISE 374 461.14 212 191.78 139 811.36

2313|Tranche 1 188 451.13 212 191.78 -23 740.65

2313|Tranche 2a 163 552.01 139 811.36

2135|ESCALIER + CHAPE 18 000.00 18 000.00

2135|ESTRADE + CHEMIN DE CROIX 4 458.00 4 458.00

CIMETIERE 22 000.00 22 000.00

2116|COLOMBARIUM 12 000.00

2116|CREATION ALLEE ACCES HANDICAPE 10 000.00

BATIMENTS 22 821.28

740|STADE ALGECOS 17 366.28 17 366.28

115|Porte Gymnase 5 455.00 4 500.00 955.00

2188| MATERIEL SPORT 3 443.00 2 583.61 859.39

2151|VOIRIE 295 865.00 119 415.36 176 449.64 100 801.10

Mairie de Choisy au Bac, le 12/02/2015REALISE 2014 INVESTISSEMENT

2151|Ralentisseurs PMR 22 387.00 26 005.82 -3 618.82

VIDEOPROTECTION 1ERE TRANCHE 60 000.00 60 000.00

PARKING JACQUES BREL 43 100.00 43 100.00

ECLAIRAGE PUBLIC 40 000.00 40 608.70 -608.70

ENFOUISSEMENT RESEAUX FOCH/ORFEVRES 40 000.00 16 797.00 40 000.00 52 213.19

PARKING MEDIATHEQUE 29 993.00 29 992.63 0.00

HONORAIRES GEOMETRE VOIRIE COMMUNALE 20 000.00 12 220.74 7 779.26 7 779.26

PANNEAUX LUMINEUX 15 000.00 15 000.00

MOBILIER URBAIN CENTRE BOURG 10 000.00 10 000.00 10 000.00

PANNEAUX DE RUES 6 512.00

ABRIBUS 6 085.00 6 802.56 -717.56

VITRINES EXTERIEURES 4 000.00 4 000.00 4 548.30

TABLES + PING PONG 3 300.00 750.00 2 550.00 2 550.00

MISE AUX NORMES SURBAISSES 3 034.91 -3 034.91

CREATION DE BATEAUX 17 198.35

BANCS 2 000.00 2 000.00

2188|DECOS NOEL 800.00 756.00 44.00

2188| SONO PORTABLE 400.00 422.45 -22.45

2184] MOBILIER RYTHMES SCOLAIRES 3 000.00 2 891.60 108.40

OPERATION FACADE 2 800.00 1 400.00 1 400.00

99|DIVERS 46 443.45 11 780.65 34 662.80 4 265.80

Tyrolienne + bascule 5 289.60

Portes Mairie 2 856.25

Cloison Mairie 2 587.20

Conteneurs OM 2 514.00

Videoprojecteur 1 120.80

020 |Dépenses imprévues 11 132.35

TOTAL BP + RAR| 1 301 485.57 812 732.46 617 947.76 182 856.85

Les dépenses d’investissement correspondent au remboursement d’emprunts de 221 274.00€ auquel il convient d’ajouter le total des opérations d’équipement égal à 462 263.00€

Soit un total réalisé de dépenses d’investissement 2014 de 683 537.00€

En ajoutant le résultat reporté de 2013, un déficit de clôture de 129 194.65€, on aboutit au résultat de 812 732.46€

Soit des dépenses de Restes à réaliser de 181 178.25€ (Recettes 125 555.83€)

Question de M. POILANE : Pourrait-on avoir les dates de fin d’emprunts ?AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2zolb

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , Maire. ; Nombre de membres en exercice :

| Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du Nombre de suffrages exprimés : résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour à mm

- un excédent de fonctionnement de: 3 5 3 5Sh €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 72olû

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | L L S L, Ô €

B_Résultats antérieurs reportés |

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 à ü É [ L €

C Résultat à affecter s3299 SSu © = A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement k

D 001 (besoin de financement) db + So €

R 001 (excédent de financement) "€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) | nu

Besoin de financement 5 ,, 20 | €

Excédent de financement (1) 1€

Besoin de financement F = D+E 152 0541 €

AFFECTATION=C=G+H ‘€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement Se OS | €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F ë

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : CL + Se: €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Réponse de M. GUESNIER : On retrouve un peu d’oxygène en 2018, avec des emprunts qui se terminent notamment pour le complexe André Mahé. Monsieur le Maire remercie M. MARQUETTE pour la renégociation des emprunts qui a été faite et qui nous a permis de faire des économies importantes.

M. MARQUETTE : Des emprunts ont été fait ensemble car des investissements lourds ont eu lieu ensemble, à partir de 2018 le volume des emprunts va se réduire. Une renégociation de 600 000 € a eu lieu en 2008 ou 2009. Nous avions alors le choix entre un taux fixe de 4.40 % ou 2.60 % à taux variable avec possibilité de passer à tout moment en taux fixe. Notre choix s’est porté sur le taux variable ; Ce taux est indexé sur l’EURIBOR à 3 Mois. C’est la BCE qui fixe ce taux par consultation quotidienne d’un panel de banques européennes. Ce taux s’est effondré compte-tenu de la crise et de la politique monétaire de la BCE, aujourd’hui le taux de l’EURIBOR est de 0.5 centimes pour cent plus la marge de la banque de 0.55. Le taux actuel est donc de 60 centimes pour cent. Le but n’est pas d’attendre que le taux fixe remonte à 4.40 %, il faut donc suivre l’évolution de l’Euribor et se renseigner régulièrement sur l’évolution simultanée du taux fixe qui serait applicable en cas d’abandon du taux variable.

M. MIGNARD : Le capital restant dû sera de 2 492 000 € en 2015, il passera à 1 587 000 € en 2018 et en 2020 : 1 237 000 €, pratiquement la moitié.DOB 2015 FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libelle BP 2014 + DM REALISE 2014 DOB 2015

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 214 429.40 € 1 200 573.79 € 1 200 000.00 €

1012 CHARGES DE PERSONNEL 1 923 000.00 € 1 920 349.24 € 1 930 000.00 €

65 AUTRES CHARGES GESTION COUR 231 533.00 € 202 798.28 € 232 000.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 95 079.91 € 84 904.60 € 85 000.00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 795.78 € 3 957.00 € 0.00 €

023 Virement section investissement 412 712.70 € 271 997.00 €

042 operations d'ordre 65 000.00 € 64 997.27 € 65 000.00 €

TOTAL | 3946 550.79 €| 3 477 580.18 €| 3 783 997.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

BP 2014 + DM REALISE 2014 DOB 2015

002 Excédent antérieur reporté 254 614.73 € 254 614.73 € 247 503.00 €

013 Atténuation de charges 101 547.00 € 104 274.33 € 80 000.00 € 70 Produits des services 202 830.00 € 221 906.95 € 225 400.00 €

73 Impôts et taxes 2 767 796.06 € 2 749 062.84 € 2 772 344.00 €

74 Dotations et participations 544 856.00 € 483 874.60 € 394 750.00 €

75+76 |Autres produits gestion courante 63 407.00 € 61 716.08 € 61 000.00 €

TT Produits exceptionnels 11 500.00 € 1 685.58 € 3 000.00 €

TOTAL | 3946 550.79 €| 3 877 135.11 €| 3 783 997.00 €

Affectation du Résultat possible de 399 554.00€

Il convient d’ajouter au déficit de clôture d’investissement 2014 de 94 750.00€, le solde des restes à réaliser d’investissement (Dépenses RAR 182 856.85 – Recettes RAR 125 555.83 = - 57 301.02€.

Les deux valeurs ajoutées aboutissent à un besoin de financement de 152 051€

L’affectation du résultat de fonctionnement 2014 pour 2015 aboutit à un excédent de clôture de 399 554.00€ affecté de la façon suivante :

- 152 051€ en réserves R 1068 en investissement ( - 94 750.00 + - 57 301 .02)

- 247 503€ en Report en fonctionnement R 002

Pour 2015, en fonctionnement, nous prévoyons des chapitres 011 et 012 équivalents au résultat 2014.

Pour les recettes est prévue une revalorisation des bases des Impôts et Taxes par l’Etat de 0.9%.( 6 | oict Budget Primitif 2015 Fonctionnement - Recettes

page 1/1 Mairie de Choisy-au-Bac 12/02/2015

Article | Libelle Article | Service /2013 REALISE 2014 REALISE| 2015 Observations 002 Excédent antérieur reporté | | 270 330.00€, 254614.00€, 247 053.00 €. 6419 \Remb. Rémun. de personnel MAI 51 830.00€, 104274.33€, 80 000.00 € Rembts CAE - CUI - Contrat avenir 013 |Atténuation de charges _ | 51830.00€ 104274.33€| 80 000.00 € Ce Ce 70311 Concessions dans les cimetières |CIMET 1 444.00 € 1 384.37 € 1 400.00 € 70321 |Droit stationnement voie publiq |BROC 6048.00€ 4833.00€ 6000.00€. 70323 |Redev occup domaine public |VOI 4683.11€] 493259€ 5000.00€ 70328 |Autres droits de stationnement VOI 801.10€, 128950€ 1500.00€| 7062 _|Redev. services à car. culturel MEDIA | 3054.71€ 250482€ 2500.00€ 70631 |Redevance à caractère sportif VAC 13997.93€ 1439492€) 14500.00€! 70632 |Redevance à caractère de loisirs |CLSH 51003.15€) 52 332.52 €. 52 500.00 € 70632 |Redevance à caractère de loisirs |ETEJEUN| 1313.00€ 1547.00€ 150000€ 7067 _|Red. serv. périscolaires etens. CLASS | 5753.65€ 1576440€ 15 000.00 € 7067 |Red. serv. périscolaires etens. |RESCO 89731.70€ 93718.35€) 95 000.00 €| 7067 Red. serv. périscolaires et ens. (TAP . 000€ 17 163.37€ | 18 000.00 € Activités rythmes scolaires | 70688 | Autres prestations de services DIVERSF | 4347.10€, 4658.00 €] 5 000.00 €. 70878 (Rembt charges logts communaux IBAT | 3 740.96 € 7 384.1 1€ 7 500.00 € | 70 |Produits des services | 193 281.71€| 221906.95€ 225 400.00 €| 73111 _|Contributions directes IONV 1 418 687.00 €| 1 434 991.80 €! 1 447 900.00 €|Base 2014 + 0.9 % 7321 |Attribution de compensation ARC 1 190 485.00 €| 1 190 485.00 €| 1 190 485.00 € 7322 |Dot. de solidarité communautaire ARC. 28 558.00€| 28558.00€ 28 558.00 € 7323 |FNGIR ONV 51741.00€ 5174100€ 51 741.00 € |Notifié chiffre identique 2014 7337 | Recouvrement mise en fourrière | VOI 660. 00 € | 0. 00 € 660. 00 € de | 7351 | Taxe sur l'électricité ONV _24918.98€| 21715.92€ 22 000.00 € 7368 (Emplacements publicitaires VOI 11 541.60 € 000€ 10000.00€ 7381 _|Taxe add. droits de mutation ONV 20 986.73€| 21571.06€ 21000.00€ 73 Impôts ettaxes | 2 747 578.31 €| 2 749 062.78 €| 2 772 344.00 € 7411 |Dotation forfaitaire ONV | 35056400€ 301437.00€| 241 150.00€ 74121. |Dotation solidarité rurale ONV | 000€ 28396.00€ D0OE 74718 |Autres ONV _ 311.22 € 486.43€, 400.00€ 7472. |Autr Subv Région MEDIA 0.00 € 684.92 € 500.00 € 7473 | Subv.département __ ICLSH 5805.00€ 417500€ 4000.00€ | 7475 |Groupements de collectivités MAI 3795.00€ 1778.20€ 2 000.00 €|ARC info 7478 | Autres organismes CLSH | 112791.44€) 9141905€) 90000.00€CAF 748313 DCRTP ONV | 27206.00€ 29356.00€ 30000.00€ 748314 |Dotation unique compensation TP |ONV 10 643.00€ 9070.00€ 8000.00€| 74834 |Etat/compens.taxe fonc. = [ONV 14 699.00 € 000€ 0.00€ 74835 |Comp. exonération taxe d'hab. |ONV _20558.00€ 11222.00€ 7000.00€ 7484 Dotation forfaitaire recensement ONV 7 396. 00 € .-. 0.00 € | | 0.00 €| 7488 |Autres Attributions TAP 000€ 5850.00€ 1170000€ 74 Dotations et participations | | 553768.66€ 48387460€ 394750.00€ 751 Redevances, concessions 'ONV 4631.12 € 5 296.15 € 5 000.00 € Syndicat Electricité 752 Revenus des immeubles LOYERS 53 580.42 € 50 460.26 € 50 000.00 € 752 _|Revenus des immeubles MAI 118181€) 493415€ 5000.00€ 752 Revenus des immeubles sp 3173.00€| 1019.52€ 1000.00€ 75 Autres prodts gestion courante D 62 566. 35 € 61 710. 08€ 61 000.00 € 761 Produits de participations 6.78 € 6.02 € 0.00 € 7718 Autres prodts except. Gestion 1 804.00 € 0.00 € 0. 00 € 773 n Annulations mandats 364. 00 €| Co 0. 00 € : 0. 00 € 7788 |Produits exceptionnels divers | _617402€ 1685.58€| 3 000.00€|Rembt assurances 77 Produits exceptionnels | 8348.80€, 1691.60€ 3000.00€ TOTAL 3 887 703.83 €| 3 877 135.13 €| 3 783 997.00 €(+ 2015 INVESTISSEMENT

DEPENSES RAR RECETTES RAR

ARTICLE |PROGRAMME / DETAIL RAR PROGRAMME / DETAIL RAR 2015

Toiture Mairie 64 659.71 DETR TOITURE MAIRIE 28 555.83

Chauffage archives Mairie 3 866.00 RESERVE PARLEMENTAIRE ALGECOS 5 000.00

Matériel Service Technique 5 835.00 FCTVA 92 000.00

Meuble Maternelle centre 695.04

Seche-Mains 2 734.20

ENFOUISSEMENT RESEAUX FOCH/ORFEVRES 52 213.19

HONORAIRES GEOMETRE VOIRIE COMMUNALE 7 779.26

MOBILIER URBAIN CENTRE BOURG 10 000.00

PANNEAUX DE RUES 6 512.00

VITRINES EXTERIEURES 4 548.30

TABLES + PING PONG 2 550.00

Accessibilité handicapés Voirie 17 198.35

Cloison Mairie 2 587.20

Divers 1 678.60

TOTAL 182 856.85 |TOTAL 125 555.83

DEPENSES BP 2015 RECETTES BP 2015

16|EMPRUNTS 230 640.00 ÎTLE 6 500.00

001 RESULTAT REPORTE 94 750.00 [Affectation résultat 1068 152 051.00

Enfouissement réseaux Orfèvres / Foch 66 172.12 Virement du fct 271 997.00

Vidéoprotection 60 000.00 Amortissements 65 000.00

Etude voirie communale 10 223.91 Réserve parlementaire espace loisirs 1 345.00

Cuisine CLSH 2 500.00 FCTVA 92 000.00

Eglise 228031.00 |Eglise DRAC 140 327.00

terrain LEVEAU 70 000.00 Eglise Conseil Général 87 704.00

Eclairage public 40 000.00 Réserve parlementaire EP 16 420.15

Alarme école primäfé Linières 4 261.42 Accessibilité handicapés Voirie DETR 2013 6 535.32

Subvention vidéoprotection 24 000.00

S/TOTAL 806 578.45 |S/TOTAL 863 879.47

TOTAL BP + RAR 989 435.30 |TOTAL BP + RAR 989 435.30

On notera une nouvelle baisse de la DGF. L’Etat avait baissé cette DGF en 2014 de 1,5 milliard d’euros. Cette baisse continuera en 2015 avec 11 milliards d’euros de moins consacrés aux collectivités territoriales.

Concrètement pour notre commune, la dotation forfaitaire (DGF) est passée d’un réalisé de 350 564.00€ en 2013 à 301 437.00€ en 2014. Cette baisse devrait s’accentuer en 2015 où nous prévoyons une baisse supplémentaire de 20% pour aboutir à une recette de 241 150.00€.2015 doit voir l’entame des travaux de la seconde phase de l’église prévue sur deux années 2015 et 2016. 228 031€ sont prévus qui doivent être compensés par les subventions de la DRAC pour 140 327.00€ et le Conseil Général pour 87 704.00€. Les autres grandes orientations vont vers l’achèvement de la toiture de la mairie, l’enfouissement des réseaux des rues Foch et des Orfèvres. La Phase 3 de l’entretien de l’éclairage public, l’étude de la voirie communale (domaine privé-public), la mise en place de la vidéo-protection et d’autres investissements notés ci-dessus.

M. GUESNIER : Pour la vidéo-protection on a reçu la nouvelle aujourd’hui, ce sera 20 % et non 40 % de subvention.

Mme GAMBIER : En ce qui concerne les travaux de l’Eglise, la subvention du Conseil Général sera plafonnée à hauteur de 300 000 € de travaux, nous ne pouvons donc espérer que 75 000 € maxi.

M. POIRIER : Donc le budget présenté n’est plus en équilibre.

M. GUESNIER : Non mais il ne s’agit que du DOB, nous mettons des chiffres mais cela n’est pas une obligation, cela donne une idée du budget à venir mais des chiffres vont changer aussi bien en recettes qu’en dépenses et des ajustements auront lieu.

Le débat est outre les investissements prévus de savoir à court terme comment nous compensons les baisses de recettes ( DGF = -110 000€ de 2013 à 2015)

- Faut-il baisser les services rendus à la population ? (séjour jeunes à Hossegor supprimé)

- Faut-il augmenter le prix des services ? Une étude des coûts réels est à entreprendre en indexant toutes les charges induites (pour la restauration scolaire par exemple : prestataire- surveillance – entretien- charges) .

- Faut-il augmenter la contribution généralisée à tous nos concitoyens (augmentation des impôts locaux et fonciers sachant qu’Aventis est notre plus gros contributeur) pour une plus juste répartition.

- Faut-il entrevoir les travaux en régie qui permettent de passer en investissement du fonctionnement et de déduire ainsi des charges telles que les salaires de nos employés. A étudier.

- 1 centime de dépensé doit être un centime bien dépensé. Est-ce que cette dépense est utile ? Si oui, sous le meilleur rapport qualité prix possible.

M. GUESNIER : Il faut avoir conscience que 2014 a été difficile et 2015 ne s’annonce pas mieux avec les baisses de dotations et les services supplémentaires (TAP).

Il faut l’équité pour tout le monde.

M. POIRIER : Est-il possible de réduire les charges ?M. GUESNIER : Nous avons été chercher des niches, il y en a encore mais cela devient compliqué.

M. POIRIER : Il faut continuer à regarder les charges de fonctionnement.

M. GUESNIER : C’est ce que nous faisons mais à force les charges de fonctionnement deviennent incompressibles ou alors il ne faut plus construire de bâtiments. Choisy au Bac est attractif de par les services rendus aux cosaciens, et les nombreuses infrastructures.

M. POIRIER : Il faut que Choisy au Bac reste attractif.

M. GUESNIER : C’est un objectif premier de la municipalité.

M. POILANE : Les délais sont trop courts entre la commission finances et le CM.

M. GUESNIER : Mme MARCELINO a eu les chiffres, elle aurait pu vous les communiquer.

POILANE : Nous avons des occupations par ailleurs. Comment voulez-vous que nous prenions des décisions en une heure ?

La Commission Finances, réunie le 12/02/2015, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal a pris acte du débat d’orientations budgétaires 2015, conformément à la loi et préalablement au vote du Budget Primitif 2015.

M. GUESNIER: Si possible, selon les états reçus de l’Etat nous voterons le budget fin mars.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.