Procès Verbal - 26 SEPTEMBRE 2017 1

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Procès Verbal - 26 SEPTEMBRE 2017 1 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 SEPTEMBRE 2017 1)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-sept, le 26 septembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 20 septembre 2017 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. GUESNIER – Mme LAMARCHE – M. DHOURY – M. HARNY – M. DEMEILLIEZ – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – Mme BROZYNA – M. HALLU – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – Mme MONTANARI – M. MIGNARD – M. PILLOT – Mme GAMBIER – Mme GAUTHERON - Mme BOMY

Etaient absents représentés : M. MARQUETTE (pouvoir à M. MIGNARD) - Mme CHEMELLO-ANCEL (pouvoir à M. PILLOT)

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 30/06/2017 est adopté à l’unanimité.

Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2017 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Appel d’Offres restauration scolaire

2. Bail maison rue du Général Leclerc

3. Annulation intérêts prêt Home de l’Enfance

4. Vente terrains

5. Avis vente pavillons « La Maison du Cil »

6. Demande de prorogation du délai d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) 7. Modification marché de travaux centre bourg

8. Plan de formation 2018

9. Ratios Avancement de grade

10. Promotion interne

11.Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

12.Recensement de la population 2018

13.Recueil des actes administratifs de l’ARC

1) Appel d’Offres restauration scolaire

Présentation de M. HARNY

Le marché de fourniture de repas en liaison froide arrivant à son terme le 31/12/2017, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour la restauration scolaire.M. GUESNIER précise que c’est la procédure normale que l’on doit reconduire avant la fin de l’année, il est temps d’élaborer le cahier des charges qui sera vu en Commission d’Appel d’Offres.

M. POIRIER : Ce n’est pas automatique ? Il faut repasser devant le Conseil Municipal ?

M. GUESNIER : Oui il est nécessaire de prendre une délibération à chaque lancement d’appel d’offres.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

2) Bail maison rue du Général Leclerc

Présentation de Mme BROZYNA

Suite à l’acquisition par l’EPFLO de la maison sise 13 rue du Général Leclerc, il est nécessaire d’établir un bail précaire d’un an permettant de loger une famille avec 2 enfants.

M. GUESNIER précise qu’il s’agit de la maison qui jouxte le restaurant « le village ». Le loyer proposé est de 600 €, l’EPFLO nous autorise à louer cette maison.

M. POIRIER : Combien de temps ?

Réponse de M. GUESNIER : Un an, cela permettra de faire le raccord avec la 1ere phase de la ZAC du Maubon.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

3) Annulation intérêts prêt Home de l’Enfance

Présentation de M. MIGNARD

Dans le cadre du protocole transactionnel signé conjointement le 10 mai 2012, l’association le Home de l’Enfance s’était engagée à régler de manière échelonnée le solde de la dette exigible de 119 000 € concernant sa participation aux VRD de l’espace inter- générations sur une période de 10 ans. Par délibération en date du 27/04/2016, le Conseil Municipal a pris acte de la demande de remboursement anticipé du capital restant dû d’un montant de 73 746.41 €.

Le Home de l’Enfance ayant fait un versement en date du 26/05/2016, il convient d’annuler les intérêts calculés pour la période du 1er juin 2016 au 1er décembre 2021.

M. GUESNIER : Il est logique que ces intérêts soient annulés, ils n’ont plus lieu d’être.

Ce rapport est adopté à l’unanimité4) Vente terrains

M. POILANE demande à ce que ce point soit remis à un Conseil Municipal ultérieur. Il était prévu que ce point soit abordé en commission Finances et Urbanisme.

M. MIGNARD : Effectivement cela devait être évoqué en commission Finances.

M. GUESNIER propose donc de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission Finances et du prochain Conseil Municipal, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

5) Avis vente pavillons « La Maison du Cil »

Présentation de M.BOILET

La Maison du Cil – SA HLM a transmis en Préfecture une demande d’aliénation pour 9 pavillons situés 2, 3, 11, 12, 15, 18, 19, 38, 40 Square Georges Brassens.

Conformément à l’article L.443-7 du Code la Construction, le représentant de l’Etat consulte la commune d’implantation qui doit donner son avis sur les cessions envisagées.

M. POIRIER : Ces propriétés sont concernées par les problèmes d’alignement ?

M. GUESNIER : Oui on le signalera quand les ventes se feront. Les locataires seront prioritaires.

M. POIRIER : Ils vendent tout ?

M. GUESNIER : Oui tout est vendu, une famille avec des enfants est d’ailleurs déjà partie.

M. MIGNARD : Cela va encore réduire le pourcentage de logements sociaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la vente des pavillons « La Maison du CIL »

6) Demande de prorogation du délai d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Présentation de M.BOILET

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à

- solliciter auprès de Monsieur le Préfet la demande de prorogation d'un délai d'un an pour les dépôts des Ad'AP pour la commune de Choisy au Bac,- déposer le dossier afférent et à signer tout acte en rapport avec cette demande.

M. GUESNIER précise qu’il s’agit d’un lourd dossier, après une première estimation il s’agirait à peu près de 500 000 € de travaux pour mettre l’ensemble des bâtiments aux normes. Un groupe de travail sera formé car en 3 ans c’est impossible. Un exemple l’école Mourez, on nous demande de mettre un ascenseur pour accéder aux classes situées en hauteur. Un bureau d’étude a travaillé sur tous les travaux à réaliser.

M. POIRIER et M. POILANE sont volontaires pour faire partie du groupe de travail.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

7) Modification marché de travaux centre bourg

Présentation de M.HARNY

Par délibération en date du 30/11/2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux d’aménagement pour la requalification du centre bourg et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés afférents.

En cours d’exécution du chantier concernant le lot n°3 (réseaux secs) attribué à la société ENGIE INEO (60201 Compiègne), il est apparu nécessaire d’opérer une mise au point du projet.

Afin de compléter et d’assurer l’environnement du site, il est proposé la fourniture de 2 mâts d’éclairage supplémentaires, identiques au modèle mis en place pour le centre bourg.

La masse financière du marché évolue comme suit :

- Montant initial du marché 146 126.60 €/HT

- Montant de la modification n°1 3 080.00 €/HT

- Montant total du marché : 149 206.60 €/HT

- Soit une augmentation de 2.10 %

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°1 au marché avec la société ENGIE INEO pour un montant de 3 080.00 €/HT.

M. GUESNIER : On n’est pas obligé de refaire une Commission d’Appel d’Offres vu la faiblesse du montant. Merci à M. POIRIER qui participe aux réunions de chantier.

M. POIRIER aimerait être prévenu systématiquement quand il y a des réunions de ce genre.

M. POIRIER se propose quand il est nécessaire de surveiller le chantier, cela peut être utile.M. DHOURY : Ne pas oublier de porter une chasuble et un casque.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

8) Plan de formation 2018

Présentation de Mme LAMARCHE

Suite au Comité Technique du 14 septembre 2017 et conformément aux textes en vigueur, le plan de formation du personnel communal doit être présenté au Conseil Municipal.

Nombre d'agents Formations de professionnalisation

1 La maîtrise du régime juridique des agents contractuels de droit public

1 La maîtrise des droits à des congés de maladie

2 Les baux communaux

2 La mise en place d'une politique de tarification aux usagers

1 La gestion financière du patrimoine foncier et immobilier

1 La gestion de la dette et de la trésorerie

1 Les recettes fiscales des collectivités territoriales

1 La gestion des absences

1 La gestion de l'entretien professionnel et de plan individuel de formation

2 Actualités Etat Civil

1 Savoir utiliser Word

1 Les enjeux stratégiques de la communication publique territoriale

1 Préparation des cérémonies

2 L'hygiène alimentaire en restauration collective

1 Elagage en taille douce (théorie)

2 Sensibilisation aux risques psychosociaux

1 Gestion des conflits (partie 2)

1 Gérer les archives dans les petites communes

1 La communication gestuelle pour les enfants malentendants

1 Agressivité et motivation de l'enfant

1 Poser des limites à l'enfant et les faire respecter

12 Formations de Sauveteurs Secourisme du Travail (Initial et Recyclage)

1 Formation Obligatoire des Policiers Municipaux : Stage Armement1 BAFD : Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'accueil collectifs de mineurs,

1 VAE : Validation des Acquis de l'Expérience CAP Petite Enfance

M. GUESNIER précise que tout a été validé en Comité Technique, il faudra rajouter des formations pour l’accessibilité des bâtiments communaux et des formations sécurité extincteurs.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

9) Ratios Avancement de grade

Présentation de Mme LAMARCHE

Dans le cadre du PPCR (Parcours professionnel des carrières et des rémunérations) réorganisant entre autre les carrières de la catégorie C qui bénéficient d’un reclassement sur trois nouveaux grades, il est nécessaire de délibérer pour arrêter les ratios d’avancement de grade.

La collectivité doit fixer le taux ou ratio promus/promouvables c'est à dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement. Ce taux doit être déterminé par l'assemblée délibérante après avis du Comité technique. Ce taux peut être compris entre 0 et 100%.

M.POIRIER : c’est fait en fonction de prévisions ?

M.MIGNARD : C’est aussi en fonction de la masse salariale, on ne peut pas passer tout le monde.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

Proposition de ratios d’avancement de grade

Cadres

d’emplois Grades d’avancement ratios (%)

Filière

Administrative

Rédacteur

Rédacteur principal de 1ère classe 70%

Rédacteur principal de 2ème classe 70%

Adjoint

administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe 50%

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 30%

Filière

technique

Agent de

Maitrise Agent de maîtrise principal 50%

Adjoint Adjoint technique principal de 1ère classe 50%technique Adjoint technique principal de 2ème classe 30%

Filière

culturelle

Adjoint du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe 50%

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe 30%

Filière Sociale ATSEM ATSEM Principal de 1ere classe 50%

Filière

Animation

Animateur

Animateur principal de 1ère classe 70%

Animateur principal de 2ème classe 70%

Adjoint

d’animation

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe 50%

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe 30%

Filière sportive Educateur APS

Educateur APS principal de 1ère classe 70%

Educateur Principal de 2ème classe 70%

10) Promotion interne

Présentation de Mme LAMARCHE

La promotion interne est une procédure annuelle qui permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Les fonctionnaires doivent, pour bénéficier d’une promotion, répondre aux conditions d’accès au cadre d’emplois. Elle a lieu soit après la réussite à un examen professionnel, soit après appréciation de la valeur professionnelle.

La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires.

Au titre de la promotion interne 2017, deux agents remplissaient les conditions pour être proposés à la Commission Administrative paritaire de catégorie B :

- Un adjoint administratif principal de 1ère classe au grade de rédacteur - Un adjoint d’animation principal de 2ème classe au grade d’animateur

Considérant les quotas départementaux et les dossiers présentés au niveau départemental, la Commission Administrative paritaire de catégorie B a rendu un avis favorable pour les deux agents proposés.

Il convient donc :

- de créer un poste de Rédacteur et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er novembre 2017

- de créer un poste d’Animateur et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au 1er novembre 2017.M. GUESNIER : 3 dossiers ont été déposés, 2 ont été acceptés, le 3ème était celui de Mme CARRARA.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

11) Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Présentation de Mme LAMARCHE

Depuis le 1er mars 2017 et suite à l’avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2016, l’assemblée délibérante a institué la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les différentes filières (administrative, animation, sanitaire et social, culture et sport) :

Les autres cadres d’emplois n’étaient pas encore concernés par le RIFSEEP à savoir les agents de la filière technique.

Suite à l'arrêté ministériel du 16/06/2017 paru au journal officiel du 12/08/2017, le RIFSEEP est applicable aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maîtrise territoriaux.

La mise en place de ce régime indemnitaire pour ces cadres d'emplois nécessite la prise d'une délibération avec avis préalable du comité technique.

La délibération ne pourra pas avoir un effet rétroactif.

Il convient également de mettre en œuvre le RIFSEEP au cadre d’emplois des Animateurs suite à la publication de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne.

M. GUESNIER : c’est la suite des changements qui ont eu lieu ces derniers temps avec la mise en place d’un entretien annuel qui va influer sur le régime indemnitaire.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

12) Recensement de la population 2018

Présentation de M.PILLOT

La réalisation du recensement de la population qui se déroulera dans notre commune du 18 janvier au 17 février 2018 nécessite la désignation d’un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement.

Il est proposé au Conseil Municipal :- de désigner un agent de la commune pour coordonner la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement

- le coordonnateur, agent titulaire à temps complet (35h00), bénéficiera d’heures supplémentaires afin d’assurer cette mission

M. GUESNIER : C’est une personne qui fera cela en plus de son temps de travail habituel.

Ce rapport est adopté à l’unanimité

13) Recueil des actes administratifs de l’ARC

Présentation de M. LAMORT

ZAC du MAUBON : lancement de la consultation pour la phase 1b.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H30.