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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - Synthèse 04 04 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 04 AVRIL 2019
Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 29/03/2019 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.
Salutation secrétaire Prénom secrétaire Nom secrétaire est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 18:30
débat séance
ORDRE DU JOUR
1FINANCES - Adoption des comptes administratifs 2018..........................................................1
2FINANCES - Adoption des comptes de gestion 2018...............................................................2
3FINANCES - Affectation des résultats 2018............................................................................2
4FINANCES - Fixation du taux des taxes et du produit de la taxe GEMAPI................................4
5FINANCES - participation aux eaux pluviales..........................................................................4
6FINANCES - Fixation du montant de la redevance assainissement 2019.................................5
7FINANCES - Neutralisation amortissement subvention versée à la SODEVAM.........................5
8FINANCES - Budget 2019 - Autorisation de programme, crédits de paiement.........................5
9FINANCES - Adoption des budgets primitifs 2019...................................................................6
10FINANCES - Désignation d'un représentant auprès des "enfants du charbon".......................6
11FINANCES - Participation 2019 à Moselle Attractivité...........................................................7
12FINANCES - Chantier d'insertion - Convetion avec l'ASBH.....................................................7
13FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de GUERTING........................7
14MARCHES TRAVAUX - Construction de l'Hôtel Communautaire et d'Entreprise......................8
15MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un hôtel communautaire et d’un hôtel d’entreprises sur le Warndt Park à Creutzwald, Avenant N°2 : forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre...........................................................9
16MARCHES TRAVAUX - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la sonorisation de la salle du rez- de-chaussée de l'Hôtel communautaire et d'entreprise............................................................9
17ENVIRONNEMENT - Convention type entre l’Eco-organisme de la filière des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers et la Communauté de Communes du Warndt - Communication.............10
18ENVIRONNEMENT - Convention de délégation de compétence optionnelle avec le SYDEME - Communication......................................................................................................................10
19ENVIRONNEMENT - Remplacement d’un membre de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l’élaboration et du suivi du plan local de prévention du Sydeme........10
20MÉDIATHÈQUE - Bilan de la manifestation dédiée à Harry Potter........................................11
21RESSOURCES HUMAINES - Etat du personnel - Approbation...............................................11
22RESSOURCES HUMAINES - Convention AST-ME – Communauté de Communes du WARNDT.12
23RESSOURCES HUMAINES - RH – Protection sociale complémentaire – Participation financière.............................................................................................................................. 12
24RESSOURCES HUMAINES - Schéma de mutualisation – Présentation 2019..........................12
25DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renouvellement bail Orange..........................................13
1FINANCES - Adoption des comptes administratifs 2018
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Les documents transmis font apparaître les exécutions suivantes :
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
Budget Principal
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 8 372 360,41€ Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 8 365 919,33 € Le total des dépenses d’investissement s’élève à 1 275 767,32 € Le total des recettes d’investissement s’élève à 585 669,74 €
Service Assainissement
Le total des dépenses d’exploitation s’élève à 1 306 020,35 € Le total des recettes d’exploitation s’élève à 1 541 305,11 € Le total des dépenses d’investissement s’élève à 864 486,80 € Le total des recettes d’investissement s’élève à 713 764,46 €
Bâtiment relais
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 40 606,80 €
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 145 954,00 €
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 85 954,00 € Le total des recettes d’investissement s’élève à 64 128,99 €
Budget Fibre Optique
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 16 968,07 €
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 128 000,27 €
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 527 697,15 € Le total des recettes d’investissement s’élève à 74,01 €
Il sera demandé au Conseil de se prononcer après que le Président se soit retiré.
Commentaire vote
2FINANCES - Adoption des comptes de gestion 2018
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le Compte Administratif dressé par l’ordonnateur a pour objet de retracer l’exécution du budget en cours de l’exercice écoulé, de faire le point sur les opérations d’investissement en cours et de dégager les résultats. Le compte de gestion dressé par le receveur comprend le bilan d’entrée, le développement de la balance définitive des comptes, le développement des opérations effectuées au titre de l’exécution du budget, les résultats des différentes sections du budget ainsi que la valeur des comptes des valeurs inactives. Ces deux documents dégagent les mêmes résultats.
Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT de donner quitus au receveur municipal pour les comptes de gestion de l’exercice 2018 pour le Budget Général, pour le Budget Assainissement, pour le budget du bâtiment relais et pour le budget Fibre Optique.
Commentaire vote
3FINANCES - Affectation des résultats 2018
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
a) Budget Général
Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- Un déficit de la section de fonctionnement de 6 441,08 €. - Un déficitt de la section d’investissement de 690 097,58 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil de la Communauté, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
L’intégralité du résultat de 2017, soit 2 134 117,23 €, a été maintenue en section de fonctionnement Le résultat de l’exercice 2018 est de – 6 441,08 €. Le résultat cumulé 2018 est de 2 127 676,15 € Il est demandé au Conseil de bien vouloir maintenir la somme de 2 127 676,15 € au compte 002.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
Section d’investissement :
Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2017 faisait apparaître un excédent de 1 895 093,18 €. Le résultat de l’exercice 2018 est de – 690 097,58 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de 1 204 995,60 €.
Il est demandé au conseil communautaire de porter la somme de 1 204 995,60 € au compte 001 – résultat d’investissement reporté.
b) Service Assainissement
Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- Un excédent de la section d’exploitation de 235 284,76 €.
- Un déficit de la section d’investissement de 150 722,34 €. Le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil de la Communauté, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT :
Section d’exploitation :
Une somme de 585 270,54 € avait été maintenue en section de fonctionnement en 2017 Le résultat de l’exercice 2018 est de 235 284,76 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de 820 555,30 €.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir maintenir la somme de 820 555,30 € au compte 002.
Section d’investissement :
Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2017 faisait apparaître un excédent de 3 909 560,8 €. Le résultat de l’exercice 2018 est de – 150 722,34 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de 3 758 838,47 €.
Il est demandé au conseil communautaire de porter cette somme de 3 758 838,47 € au compte 001 – résultat d’investissement reporté.
c) Bâtiment relais
Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- Un excédent de la section d’exploitation de 105 347,20 €.
- Un déficit de la section d’investissement de 21 825,01 €.
Le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil de la Communauté, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT :
Section d’investissement :
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 faisait apparaître un déficit de 23 522,38 €. Le résultat de l’exercice 2018 est de – 21 825,01 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de – 45 347,39€.
Il est demandé au conseil communautaire de porter cette somme de – 45 347,39 € au compte 001 – résultat d’investissement reporté.
Section d’exploitation :
Une somme de 36 464,81 € a été maintenue au compte 002 en 2017. Le résultat de l’exercice 2018 est de 105 347,20 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de 141 812,01 €.
Il est demandé au Conseil d’inscrire la somme de 96 464,62 € au compte 002 et de transférer la somme de 45 347,39 € au compte 1068.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
d) Fibre Optique
Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- Un excédent de la section d’exploitation de 142 972,57 €.
- Un déficit de la section d’investissement de 86 835,06 €.
Le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil de la Communauté, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT :
Section d’investissement :
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 faisait apparaître un excédent de 440 788,08 €. Le résultat de l’exercice 2018 est de – 527 623,14 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de – 86 835,06 €.
Il est demandé au conseil communautaire de porter cette somme de 86 835,06 € au compte 001 – résultat d’investissement reporté.
Section d’exploitation :
Une somme de 31 940,37 € avait été maintenue en section de fonctionnement en 2017 Le résultat de l’exercice 2018 est de 111 032,20 €.
Le résultat cumulé 2018 est donc de 142 972,57 €.
Il est demandé au Conseil d’inscrire la somme de 56 137,51 € au compte 002 et de transférer la somme de 86 835,06 € au compte 1068.
Commentaire vote
4FINANCES - Fixation du taux des taxes et du produit de la taxe GEMAPI
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Il est proposé au Conseil :
de maintenir les taux suivants pour l’année 2019 :
- 8.57% pour la taxe additionnelle à la taxe d’habitation
- 1,O6% pour la taxe sur les propriétés foncières bâties
- 5.88% pour la taxe sur les propriétés non bâties
- 18,25% pour le taux de CFE,
de porter le taux de la TEOM à 9,78 % (+2,5%)
Et de fixer à 71 312 € le produit à percevoir au titre de la taxe gemapi.
Commentaire vote
5FINANCES - participation aux eaux pluviales
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de maintenir en 2019 le montant de la participation à l'assainissement pluvial du Budget Général au Budget d'Assainissement à 9.95 € HT par habitant. La Communauté de Communes du Warndt versera au SMIASB la participation des communes de Bisten-en–Lorraine, Guerting, Ham-sous-Varsberg et Varsberg à même hauteur.
Commentaire vote
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
6FINANCES - Fixation du montant de la redevance assainissement 2019
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de maintenir pour l’exercice 2019 la redevance assainissement à 1.30 € HT le m3 pour les habitations raccordées au réseau d'assainissement de Creutzwald, la redevance due par les habitants de Bisten-en-Lorraine, Guerting, Ham-sous-Varsberg et Varsberg étant fixée par le SMIASB.
La participation reversée par le SMIASB pour les usagers de Ham-sous-Varsberg raccordés au réseau d’assainissement de CREUTZWALD est maintenue à 1.15 € HT le m3 en 2019. Ce tarif est révisé dans les mêmes conditions que celui appliqué aux habitants de CREUTZWALD.
Commentaire vote
7FINANCES - Neutralisation amortissement subvention versée à la SODEVAM
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités. Cette opération d'ordre budgétaire se traduit par l'émission d'un mandat au débit du compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et d'un titre au crédit du compte 2804 « Subventions d'équipement versées ».
Le décret n°2015-184 6 du 29 décembre 2015 précise qu'à compter du 1er janvier 2016, les collectivités sont autorisées à mettre en place la neutralisation budgétaire (partielle ou totale) des amortissements des subventions d'équipement versées.
L'opération de neutralisation se traduit par une opération d'ordre budgétaire : émission d'un mandat au débit du compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées » et d'un titre au crédit du compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées ».
Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser la neutralisation de l’amortissement de la subvention versée à la SODEVAM.
Commentaire vote
8FINANCES - Budget 2019 - Autorisation de programme, crédits de paiement
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Les investissements des collectivités territoriales peuvent avoir une portée pluri-annuelle. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, le législateur a instauré une procédure des AP/CP (Autorisation Programme – Crédits de Paiement).
Il s’agit d’un instrument de gestion permettant une évaluation financière globale d’une opération (AP : limite supérieure de la dépense pouvant être engagée) ainsi qu’une répartition de ce montant par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement annuel (CP : limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée).
Deux opérations sont, pour l’instant, concernées par le dispositif, au budget annexe du bâtiment relais :
- 031901 : Construction d’un bâtiment de 2 000 m²
- 031902 : Construction d’un bâtiment de 3 X 200 m2
Aussi, il vous est proposé :
Vu le GCT et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires tenu lors de la séance du 7 février 2019,
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
D’approuver les AP/CP présentés dans le tableau ci-dessous :
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP
(en euros)
Montant des CP
Total cumulé de
l’AP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/19
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice 2019
Restes à financer
des exercices 2020
et suivants
031901 1 600 000 0 160 000 1 440 000
031902 720 000 0 100 000 620 000
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Commentaire vote
9FINANCES - Adoption des budgets primitifs 2019
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le budget principal s’équilibre à 10 694 632,45 € en fonctionnement et à 4 480 039,36 € en investissement.
Le budget du service assainissement s’équilibre à 2 223 515,03 € en fonctionnement et à 5 328 879,20 € en investissement.
Le budget du bâtiment relais s’équilibre à 242 418,62 € en fonctionnement et à 537 766,21 € en investissement.
Le budget fibre optique s’équilibre à 251 387,51 € en fonctionnement et à 625 835,06 € en investissement.
Commentaire vote
10FINANCES - Désignation d'un représentant auprès des "enfants du charbon"
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Suite au renouvellement du conseil d’administration de l’association « les enfants du charbon », M. Sébastien JUNKER, a été élu Président de l’association le 8 janvier dernier.
Par courrier du 4 février, M. JUNKER demande à la CCW de désigner une personne amenée à représenter la collectivité au sein du conseil d’administration pour faire ainsi le relais entre les deux entités.
Il est proposé au conseil de désigner M. Valentin BECK auprès de l’association.
Commentaire vote
11FINANCES - Participation 2019 à Moselle Attractivité
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
Par une délibération du 29 septembre 2016 la Communauté De Communes du Warndt a décidé d'adhérer à Moselle Attractivité, une agence d’attractivité créée par le Département de la Moselle suite aux modifications imposées par la loi NOTRe.
Les nouveaux statuts de Moselle Attractivité ont été adoptés le 11 décembre 2017. Désormais la Région Grand Est, le Département de la Moselle, les EPCI adhérents ainsi qu’un large spectre d’acteurs privés et institutionnels mosellans oeuvrent au service du développement économique et touristique des territoires mosellans.
La gouvernance est partagée entre la Région Grand Est et le Département de la Moselle. La présidence est exercée par le Président du Département. La première vice-présidence en charge de l’économie revient au Conseil Régional.
La Région apporte une contribution financière à l’Agence et participe au développement économique du territoire alors que le Département, co-financeur, assure le développement touristique.
La marque MOSL a ainsi été créée pour favoriser le développement touristique et contribuer à l’attractivité de la Moselle.
La participation des EPCI a été fixée à 1,50 € par habitant soit une cotisation globale de 18 053 habitants X 1,50 euros, soit 27 080 € pour 2019.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président à signer la convention jointe et de procéder au paiement de la somme de 27 080 €.
Commentaire vote
12FINANCES - Chantier d'insertion - Convetion avec l'ASBH
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
L’ASBH, à travers ses chantiers d’insertion intervient régulièrement sur le territoire de la CCW. Afin de mener à bien ses travaux, l’association sollicite des aides publiques auprès de l’Etat, du Département et de la CCW. Le montant sollicité auprès de la CCW est de 42 000 €.
Il est proposé au Conseil d’accorder le versement de la somme de 42 000 € à l’ASBH au titre de l’exercice 2019 et d’autoriser M. le Président à signer la convention fixant les modalités d’interventions.
Commentaire vote
13FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de GUERTING
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La commune de GUERTING sollicite l’octroi d’un fonds de concours pour la construction de nouveaux locaux techniques d’environ 220 m² en ossature bois.
L’avant projet sommaire s’élève à 292 590,05 € HT. Diverses commissions communales travaillent sur la préparation de l’avant projet définitif (APD).
Le plan de financement envisagé est le suivant :
- DETR : 30 % du montant HT de l’APD,
- AMITER : 20 % du montant HT de l’APD,
- CCW : 20 % du montant HT de l’APD,
- Commune de GUERTING : 30 % du montant HT de l’APD + frais de maîtrise d’oeuvre, TVA et autres.
Il est proposé d’émettre un avis favorable pour le versement d’une somme de 58 500 € correspondant à 20 % du montant HT de l’APD.
Commentaire vote
14MARCHES TRAVAUX - Construction de l'Hôtel Communautaire et d'Entreprise
Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée, par une publication au BOAMP le 17 décembre
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
2018, en vue de la Construction de l’Hôtel Communautaire et d’Entreprise au Warndt Park à Creutzwald.
128 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 55 offres dématérialisées avant la date limite pour la remise des offres, fixée au 21 janvier 2019 à 12h00.
La Commission des Marchés Publics s’est réunie pour l’ouverture des plis le 22 janvier 2019 à 14 h.
A l’issue d’une phase de négociation avec les entreprises, la Commission des Marchés Publics réunie à nouveau le 20 février 2019 à 10 heures, s’est vue présenter l’analyse des offres et, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la Consultation, a émis un avis sur leur classement.
Monsieur le Président a ensuite, dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordée le 17 avril 2014, décidé de confier les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 Terrassement VRD : Groupement solidaire EUROVIA, agence de Forbach, mandataire et TP STEINER 57150 Creutzwald, pour un montant de 159 881,26 € TTC - Lot 2 Gros œuvre : société CRISTINI SAS, de 57730 Valmont, pour un montant de 688 008,95 € TTC - Lot 3 Couverture Etanchéité : société ETTEC, de 54210 Saint Nicolas de Port, pour un montant de 87 663,11 € TTC
- Lot 4 Murs a ossatures bois, façades légères : société HEIM CHARPENTE, de 57420 Solgne, pour un montant de 157 200,00 € TTC
- Lot 5 Menuiserie extérieures vitrés bois : société PFIRSCH Robert & Fils, de 57520 Grosbliederstroff, pour un montant de 229 247,53€ TTC
- Lot 6 Cloisonnement / Faux plafond : société BATICONCEPT, de 57600 Forbach, pour un montant de 157 200,00 € TTC
- Lot 7 Menuiserie intérieures, prestations supplémentaires comprises : société PFIRSCH Robert & Fils, de 57520 Grosbliederstroff, pour un montant de 311 366,34 € TTC - Lot 8 Carrelage / Faïences : société SAVO CARRELAGE, de 57800 Freyming-Merlebach, pour un montant de
66 000,00 € TTC
- Lot 9 Revêtements de sols textiles : société APPLICATION PEINTURE LORRAINE, de 57730 Folschviller, pour un montant de 34 784,69 € TTC
- Lot 10 Parquet : société ZEHNACKER, de 57470 Hombourg Haut, pour un montant de 38 441,52 € TTC - Lot 11 Peinture - Nettoyage : société JK PEINTURE CONCEPT, de 57150 Creutzwald, pour un montant de
45 600,00 € TTC
- Lot 12 Serrurerie : société SERRURERIE MOSELLANE, de 57385 Téting sur Nied, pour un montant de 59 229,84 € TTC
- Lot 13 Plomberie - Sanitaire : société CLIM & CHAUF, de 57150 Creutzwald, pour un montant de 52 330,20 € TTC
- Lot 14 Chauffage – Rafraichissement – ventilation, avec option : société SRC & Cie, de 57150 Creutzwald, pour un montant de 326 852,04 € TTC
- Lot 15 Electricité : société STARK, de 57450 Théding, pour un montant de 275 418,00 € TTC - Lot 16 Ascenseur : société THYSSENKRUPP, de 57320 Maxéville, pour un montant de 24 180,00 € TTC - Lot 17 Espaces extérieurs végétalisés : société D.H.R., de 57160 Moulins les Metz, pour un montant de 14 131,43 € TTC
- Lot 18 Equipements de cuisine : société TECNAL DISTRIBUTION, de 54330 Vézelise, pour un montant de
28 129,46 € TTC
- Lot 20 Nettoyage de mise en service : Association SAINT NABOR SERVICE, de 57500 Saint-Avold, pour un montant de 9 600,00 € TTC
Soit un montant total de l’opération de 2 765 228,37 € TTC.
Le Lot 19 « signalétique » sera lancé ultérieurement.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Commentaire vote
15MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un hôtel communautaire et d’un hôtel d’entreprises sur le Warndt Park à Creutzwald, Avenant N°2 : forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre
Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :
Dans le cadre du marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) signé le 18 Avril 2018 pour les travaux de construction d’un hôtel communautaire et d’un hôtel d’entreprises au Warndt Park à Creutzwald,
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 avril 2019
conformément aux dispositions de l’article 10.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il y a eu lieu d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase d’études APD et de définir, après négociation, le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté à : 2 105 400,00 € HT.
Il en résulte un forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre de 313 609,07 € HT décomposé comme suit :
- Mission de base: 235 081.87 € HT
- Missions complémentaires (options) :
Option n°1 : EXE complète fixé au marché initial de : 28 590,00 € HT, Option n°2 : OPC fixé au marché initial de : 26 684,00 € HT, Option n°3 : CEM fixé au marché initial de : 9 530,00 € HT, Option n°4 : Signalétique fixé au marché initial de : 4 765,00 € HT, Option n°5 : Mobilier 1 (grande salle et Hall) fixé au marché initial de : 3 240,20 € HT, Option n°6 : Simulation Dynamique (STD) fixé au marché initial de : 5 718,00 € HT.
Ensemble des missions complémentaires: 78 527,20 € HT.
Total HT de la mission MOE: 313 609,07 € HT
TVA 20,00% : 62 721,81 €
Total TTC : 376 330,88 € TTC
Soit un réajustement de la rémunération de 18 992,48 € TTC.
Conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, Monsieur le Président a procédé à la mise en place de l’avenant N°2.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
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16MARCHES TRAVAUX - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la sonorisation de la salle du rez- de-chaussée de l'Hôtel communautaire et d'entreprise
Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée, par une publication sur le site de dématérialisation le 22 janvier 2019, pour une Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la sonorisation de la salle de réunion du rez-de-chaussée de l’Hôtel Communautaire et d’Entreprise.
La date limite pour la remise des candidatures était fixée au 4 février 2019 à 12h00,
4 entreprises ont téléchargées le dossier, et nous avons réceptionné 1 réponse.
Suite à l’analyse de l’offre et le classement au vu des critères de jugements fixés par le Règlement de la Consultation, Monsieur le Président a décidé, conformément à la décision du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2014 concernant la délégation de pouvoir, de confier la Maîtrise d’Oeuvre, à :
Société Euro Sound Project de Strasbourg, pour un forfait de rémunération de 11,96 %, sur une estimation de travaux, fournitures comprises, à 70 000 € HT, soit un forfait de 7 950 € HT, soit 9 540 € TTC.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
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17ENVIRONNEMENT - Convention type entre l’Eco-organisme de la filière des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers et la Communauté de Communes du Warndt - Communication
Rapporteur :Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
EcoDDS est un éco-organisme qui collecte les Déchets Diffus Spécifiques des ménages. Il prend en charge les DDS de la Communauté de Communes du Warndt depuis juillet 2014.
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Suite au renouvellement de son agrément par l’Etat en mars 2019, EcoDDS a émis une nouvelle convention entre l’éco-organisme et les collectivités territoriales. Elle précise la nature, les modalités d’exécution et les soutiens versés par l’éco-organisme.
Monsieur le Président a signé la convention dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordé le 17 avril 2014.
Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.
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18ENVIRONNEMENT - Convention de délégation de compétence optionnelle avec le SYDEME - Communication
Rapporteur :Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est effectue diverses prestations de compétence optionnelle pour la Communauté de Communes du Warndt, à savoir :
- Le vidage des bornes de collecte en apport volontaire du verre depuis janvier 2018 ;
- La collecte des biodéchets des producteurs non-ménagers ;
- La prestation de rotation des bennes de déchèterie.
Cette prestation fait l’objet d’une convention qui précise leur nature et leurs modalités d’exécution.
Elle prend effet le 2 janvier 2019 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Monsieur le Président a signé la convention dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordée le 17 avril 2014.
Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.
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19ENVIRONNEMENT - Remplacement d’un membre de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l’élaboration et du suivi du plan local de prévention du Sydeme
Rapporteur :Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
Par délibération en date du 16 juillet 2016, le Sydeme s’est engagé dans une révision de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA) en tant que porteur de projet pour l’ensemble des collectivités membres.
Dans ce cadre, le Sydeme a instauré une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLP DMA.
La CCES a un rôle consultatif auprès du Comité Syndical et a pour compétence :
- Accompagner le Sydeme dans l’élaboration et le suivi de la mise en place du PLPDMA en facilitant les débats et en émettant les propositions en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Emettre des avis sur tout plan et/ou projet pour lequel la commission doit règlementairement être sollicitée
- Formuler des propositions relatives au programme local de prévention porté par la collectivité
- Assurer le suivi de la mise en œuvre du PLPDMA
Cette Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PLPDMA est constituée d’un élu et d’un technicien représentant chacune des intercommunalités membres du Sydeme.
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Le 7 septembre 2017, M. Valentin Beck a été désigné en qualité d’élu.
Il est proposé de remplacer Mme Sandra Lutzenko, par Mme Clara Klein en qualité de technicienne.
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20MÉDIATHÈQUE - Bilan de la manifestation dédiée à Harry Potter
Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :
La manifestation culturelle dédiée au petit sorcier, a pris place à la médiathèque pendant un mois et demi (4 décembre 2018 au 19 janvier 2019).
Les décors ont été réalisés par nos partenaires : services paysager de la ville de Creutzwald, IME Les Genêts, Collège Cousteau, ainsi que les groupes scolaires de la Houve, du Centre et de l'Hôpital. Les jeux et ateliers culturels ont été imaginés, créés et animés par les bibliothécaires.
13 ateliers culturels ont été proposés au grand public pour un bilan total de 353 participants. 20 classes ont été accueillies et guidées. Soit une prise en charge de 427 élèves par les bibliothécaires.
Total général des participants pour cette animation : 780.
Nous avons adressé un courrier à J.K. Rowling, la créatrice littéraire d'Harry Potter et obtenu une réponse. Cette correspondance est actuellement exposée à la médiathèque.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
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21RESSOURCES HUMAINES - Etat du personnel - Approbation
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Comme chaque année, il y a lieu d’établir, au 1er janvier 2019, l’état du personnel indiquant les postes créés et ceux pourvus. Il est joint en annexe à la présente.
Par ailleurs, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, il y a lieu de : - Créer les postes suivants (temps complet) :
o 1 agent de maîtrise principal
o 1 adjoint technique principal de 2ème classe
o 1 agent en Parcours Emploi compétences
- Se donner la possibilité, dans le cadre des postes et grades existants au tableau des effectifs, de recruter des agents contractuels en application des articles 3, 3.1, 3.2 de la loi N° 84.53 du 26 janvier 1984, pour la durée maximale prévue dans ladite loi.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver les dispositions ci-dessus et l’état du personnel.
- d’autoriser M le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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22RESSOURCES HUMAINES - Convention AST-ME – Communauté de Communes du WARNDT
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Pour assurer la surveillance médicale de ses agents, la Communauté de Communes du WARNDT fait appel à l’A.S.T. Moselle-Est (Association de Santé au Travail).
La convention mise en place au 1er janvier 2017 nécessite un nouveau toilettage. C’est pourquoi, une
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nouvelle convention prenant en compte les nouvelles dispositions légales et réglementaires est soumise à votre validation. Elle est jointe à la présente.
Aussi, il vous est proposé :
- d’approuver ladite convention à intervenir avec l’A.S.T.M.E, - d’autoriser M le Président à signer tous actes et tous contrats dont ladite convention et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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23RESSOURCES HUMAINES - RH – Protection sociale complémentaire – Participation financière
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par délibération du 24 novembre 2016, le conseil communautaire a arrêté la participation financière accordée aux agents adhérant à la convention de participation liée aux risques « santé » et « prévoyance ».
Une modification de cette participation a été validée, en Comité technique du 5 février, pour le risque « prévoyance ». Elle passerait à :
- ITT : 5 €/ mois/ agent (à/c du 1er mai prochain).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de définir, comme suit, à/c du 1er mai 2019, la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité pour les risques :
o « santé » : sans changement.
o « prévoyance » :
§ Décès : 2 € (sans changement)
§ ITT : 5 €/mois/agent.
- d’autoriser M le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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24RESSOURCES HUMAINES - Schéma de mutualisation – Présentation 2019.
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L 5211.39.1, le Conseil communautaire a approuvé lors d’une précédente séance son schéma de mutualisation pour 2015-2020.
Comme le prévoit ce même article, lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote du budget, le Conseil communautaire doit être informé, par son président, de l’avancement du schéma de mutualisation.
Le document de présentation est joint au présent rapport.
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25DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renouvellement bail Orange
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le contrat de bail concernant la location d’emplacement permettant à Orange l’implantation d’équipements techniques arrive à terme.
Ce bail est relatif aux équipements situés sur les parcelles de la station d’épuration, rue de la Croix à
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Creutzwald.
Il est nécessaire de renouveler ce bail pour permettre à Orange de continuer l’exploitation des équipements techniques. Les conditions sont les mêmes que celles du bail précédent, seules les périodes et durées de renouvellement ont été modifiées.
Le loyer est encore indexé à l’ICC (Indicie du coût de la construction).
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le renouvellement du bail à la société ORANGE.
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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à .
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