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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21660024700078 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
COM. LE BOULOU
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : SERVICE EAU SOMMAIRE
p2
p.3
p.5
p.6
p.7
p.8
Linformations générales
Modalités de vote du budget
{Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
ill. Vote du budget
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.42 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.14 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres el articles
IV — ANNEXES Jointes|Sans Obje:
p.19
p.20
p.22
p.23
p.24
p.26
p.27
p.28
p.29
p.30
p.31
p.32
p.54
p.55
p.57
p.58
p.59
p.60
A - Eléments du bilan
B - Engagements hors bijan
C - Autres éléments d'informations
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex} A6.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (articie R.2313-3 du CGCT)- Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (articie R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8,3 - Opérations liées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-6 du code de l'urbanisme) - Sorti A0 - Etat des travaux en régie
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-ball
B4.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus .
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régle C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
DDC
XXE
DE DE
DE
DD
DE
DE DE DE
DE
D
DE DE
DE
DE
DE
D
DCR
N
XXXXX
NX
XX
XXXXX
D - Arrêté et signatures
C4-1-0-000 COM, LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU CA
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018|
POUR MEMOIRE)
* | 1-L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3,
HE- Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1} - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget,
: C4-1-1-8 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018]
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXEGUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 82 721,95 |G 132 748,69 50 026,74
DE L'EXERCICE SA
{mandats et titres)| Section d'investissement |B 432 179,40 |H 154 622,83 -277 556,57
{y compris Les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE Report en section cC 1 288 711,60
L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit} {si excédent}
2017 Report en section D L 152 831,65
d'investissement (001) {si déficit {si excédent}
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 514 901,35 728 914,77 214 013,42 P= A+B+C+D Q= G+H#+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
RESTES A -
REALISER À Section d'investissement |F 477795|L 445 205,18 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 4777,95 145 205,18
! reporter en 2019 = E+F KL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 82 721,95 421 460,29 338
738,34
= AtC+E = G+I+K
RESULTAT : : . Section d'investissement 436 957,35 452 659,66 15 702,31
CUMULE = B+D+F = HéJiL
TOTAL CUMULE 519 679,30 874 119,95 354 440,65 = A+B+C+D+E+F = G+H#+J+K4L
{1} Indiquer le signe - si tes dépenses sont supérieures aux récettes, et + sl les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mand: des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rat Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non la comptabillté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
C4-1-1-B
latées
tiachées (|
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
R.2411-11 du CECT).
mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de (R.2311-41 du CGCT). | COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA _2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION Ë 0,00 !1K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4777,95|L 145 205,18
032 TAVENUE MARECHAL FOCH 4777,95 145 205,18
C4-1-1-B 4 { COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Fe ouerts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
+DM+ 2 Charges Restes à réaliser dt) RAR 2017) Mandats émis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 34 001,89 431,95 0,00 0,00 33 669,94]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuatlons de prodults 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 001,89 431,95 0,00 0,00 33 569,94 66 [Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 pue 0,00
c22 |Dépenses imprévues ( exploitation } 0,00 : 4 “ à
Total des dépenses réelles d'exploitation 34 001,89 431,95 0,00 33 569,94
023 |Virement à la section d'investissement (4) 308 024,71 |È s
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4| 82 290,00 , 0,00)
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00|? 0,00]
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 390 314,71 82 290,00 : 308 024,71
TOTAL 424 316,60 82 721,95 0,00 0,00 341 594,66
Pour information 5
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé se. ouverts Crédits employés (ou rs à employer) Crédits annulés
+ DM j [Produits rattachés] Restes à réaliser tt) RAR 2017) Titres émis au 34/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Venies de produits fabriqués, prestat” de servid 110 000,00 107 143,60 0,00 0,00 2.866,81
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0:00
75. [Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 410 000,00 107 143,69 0,00 0,00 2 866,31
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
Total des recettes réelles d'exploitation 410 000,00 107 143,69 0,00 0,00 2 856,31
042 [Opérations d'ordre de transfert entre Section (4 25 605,00 25 605,00 5 : 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 } 0,00]
Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 605,00 25 605,00 Fe 9,00
TOTAL 135 605,00 132 748,69 0,00 0,00 2 856,31
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 288 711,60
2017
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédlis ouverts desquels ii convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, alt mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers.
(8) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
(4) DE 023 = Ri 021 ; DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
C4-1-1-8
nsi que pour la dofation aux dépréciations des stocks de fourliures et de marchandises, des créances et des valeurs [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU [CA 2018]
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017
Grédits ouverts éaliser | Crédits annulés
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes a «1 RAR 2047) au
20 |immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 884. 044,36 406 574,39 477,95 472 692,02
Total des dépenses d'équipement 884 044,36 406 574,39 4 777,95 472 692,02
T3] Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
48 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses Imprévues (investissement ) 0,00 [£a #5 5
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 884 044,36 406 574,39 4777,95 472 692,02
040 | Opéralions d'ordre entre sections (2) 25 605,00 25 606,00 6,00!
041 | Opérations patrimoniales (2) 24 380,00 0,01 24 379,99
Total des dépenses d'ordre d'investissement 49 985,06 25 605,01 24 379,99
TOTAL 934 029,36 432 179,40 4 771,95 497 072,01
Pour information 5 0,00 |:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
Crédits ouverts 3 pGnti. sai 4 ï an aliser | Crédits annulés
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis Restes 12 0) RAR 2017) au
13 | Subventions d'investissement 342 123,00 72 332,82 445 205,18 124 585,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23_ {immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 342 123,00 72 332,82 145 205,18 424 585,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 0,00 0,00 0,00 9,00
18 | Compte de liaison : affectation (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
28 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 24 380,00 0,00 0,00 24 380,00
Total des recettes financières 24 380,00 0,00 0,00 24 380,00
45... [Totat des opé. pour le compte de tiers (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 366 503,00 72 332,82 445 205,18 148 965,00
OZT | Virement de la section d'exploitation (2) 308 024,71 4
046 | Opérations d'ordre entre sections (2) 82 290,00 82 290,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 24 380,00 0,01
24 379,99
Total des recettes d'ordre d'investissement 414 694,71 82 290,01 ; 332 404,70
TOTAL 787 197,71 154 622,83 146 205,18 481 369,70
Pour information 152 831,65
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels 1| convient de soustraire tes crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 =RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(8 À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raitachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de dlers figure sur cet état {voir ie détail Annexe IV A7). {5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
C4-1-1-B COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU
CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1} Y compris les opérations relatives
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks {:
{4) Ce chapitre n'existe pas an MS.
{5
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
À - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011 | Charges à caractère général 431,95 | E:
ï 431,95
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00
0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
0,00
66 | Charges financières 0,00
; 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
0,00 6,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00
82 290,00 82 290,00
Dépenses d'exploitation - Total 431,95
82 290,00 82 721,95
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 721,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre
{2} TOTAL
10 [Dotations fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement 0,00
25 605,00 25 605,00
16 [Remboursement d'emprunts {sauf 1688 non bud.) 0,00
0,00 9,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 406 574,39
406 574,39
20 [Immobilisations incorporelles (6) 0,00
0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00
0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
6,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particlp. 0,00
0,00 0,00
27 |lAutres Immobilisations financières d 0,00
0,01 0,01
48. |Totai des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 406 574,39)
25 605,01 432 179,40
- +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 432 179,40
) Si la régie applique le régime des provisions budgétalres.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
C4-1-1-8
au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
‘sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{voir le détali Annexe IV A7).
7 J COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU [ CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 : 0,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de services 407 143,69 107 143,69
74 | Subventions d'exploltation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 25 605,00 25 605,00
Recettes d'exploitation - Total 107 143,69 25 605,00 132 748,69
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 288 711,60
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 421 460,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 72 332,82 0,00 72 332,82
16 [Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 {Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 |immobiïisations corporelles {5} 0,00 0,01 0,01
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 |immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations ÊE 82 290,00 82 290,00
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation ET 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 72 332,82 82 290,01 154 622,83
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 162 831,65
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 307 454,48 |
j Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires. } Voir liste des opérations d'ordre.
} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). ÿSI la régie applique le régime des provisions budgétaires,
) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
. C4141-8 , 8 | COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018|
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) ga Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art} (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
-1011 Charges à caractère général (2)(3) 34 001,89 431,95 0,00 0,00 33 569,94
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations, droits de passage et servitudes divi 1 000,00 157,00 0,00 0,00 843,00
61521 | Entretien et réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00 590,00
61523 | Entretien et réparations réseaux 2 001,89 0,00 0,00 0,00 2 001,89
"1617 Etudes et recherches 418 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 500,00 274,95 0,00 0,00 225,05
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
+ [623 Publicité, publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements, missions et réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
“]e28 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 34 001,89 431,95 0,00 9,00 33 69,94
66 Charges financières {b)(5) 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation } {f} 0,00 |: :
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
atb+c+dresf 34 001,89 431,95 0,00 0,00 33 569,94
023 Virement à la section d'investissement 308 024,71 : :
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 82 290,00 82 290,00: 0,00
6811 | Dotations aux amortissements immos corpore: 82 290,00 82 290,0 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 308 024.71
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 390 314,71 82 290,00 f° :
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE F 390 314,71 82 290,00 308 024,71
TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 424 316,60 82 721,95 0,00 0,00 341 594,65 | {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
| D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régle. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M, 44.
{8) Si le montant des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'arilcle 66112 sera négatif. . . (6} Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, alns! que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fouritures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations pariicullères telles que les opératlons de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B 9 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA
2018 |
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (L
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
4) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par là régie (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapltre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et sn M. 44.
{5} S! le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. n
6) St la régle applique le régime dés provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. ) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires, 40) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-8 10 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018 |
it — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IN
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
si Crédits
art (1) ouverts = = " = (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser! annulés
RAR 2017) rattachés au 3112
"1013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
.[70 Ventes de produits fabriqués, prestat* de st 110 000,00 107 143,69] 0,00 0,00
2 856,31
7011 Ventes d'eau 90 000,00 100 557,20 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 20 000,00 6 586,49 0,00
0,00 43 413,51
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. [75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES 0! 2 856,31
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 410 000,00] 107 143,69 0,00 0,00
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = 410 000,00 107 143,69 0,00 0,00 2 856,31
atb+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 25 605,00 25 605,00! 0,00
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résuli 25 605,00 25 605,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00! 0,00
7 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 605,00 25 605,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 135 605,00 132 748,69
0,00 0,00 2 856,31
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information L ae k TM,
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 288 711,60
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 6,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
4) Détaillec les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
1
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobillères
de placement, aux dépréciations des comptes de flers et aux dépréciations des comptes financiers. {) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043, (6) Le compte 7815 peut figurer darts le détail du chapitre 042 sl la régle a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 1 [ COM, LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2016]
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF In
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts Restes
à Crédits
art{i) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au annulés RAR 2017) 3412 (2)
20 | Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (hors opérations) 9,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
” | Opérations d'équipement n° 631 (3) 328 023,85 0,00 0,00 328 023,95
Opérations d'équipement n° 032 (3) 256 020,41 206 574,39 A TT7,96 44 668,07
Opérations d'équipement n° 034 (3) 300 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d'équipement 884 044,36 406 574,39 4777,95 472 692,02
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 884 044,36 406 574,39 4777,95 472 692,02
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 25 605,00 25 605,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 25 605,00 25 605,00|! ____. 0,0
1391 Subventions d'équipement 25 605,00 25 605,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 24 380,00 0,01 24 379,99
; 12762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 24 380,00 0,01 24 379,99
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 49 985,00 25 605,01 HR 24 379,99
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 934 029,36 432 179,40 4777,95 497 072,01 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00
2017
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle.
{2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes À réaliser au 31/12. (8) Voir état III BS pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir anne exe [V A7 pour le détail des opérations paur compte de tiers. {5} Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
{6} Les compies 16.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur sl la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. défini
C4-1-1-B
itions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
12 [ COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018 |
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
art(1} RAR 2017) 31/12 {2)
43 Subventions d'investissement 342 123,00 72 332,82 445 205,18 424 585,00
131 Subventions d'équipement 342 123,00 72 332,82 145 205,18 124 585,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 9,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 342 123,00 72 332,82 145 205,18 124 585,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1064 Réserves réglementées 0,00 6,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 6,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 380,00 0,00 9,00 24 380,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 24 380,00 0,00 0,00 24 380,00
Total des recettes financières 24 380,00 0,00 0,00 24 380,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 366 503,00 72 332,82 145 205,18 148 965,00
021 Virement de la section d'exploitation 308 024,71 “TE F4 ie
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 82 290,00 82 290,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 82 290,00 82 290,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 390 314,71 82 290,00 308 024,71 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 24 380,00 0,01 24 379,99
2156 Matériel spécifique d'exploitation 609,00 0,01 608,99 2315 installations, matériel et outillage techniques 23 771,00 0,00 23 771,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 414 694,71 82 290,01 j 332 404,70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 781 197,71 154 622,83 145 205,18 481 369,70 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
RO001 Excédent d'investissement reporté de-2017 152 831,65
(1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes ui (2) Les crédits annulés comespondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de sous
lisé par la régle.
tralre les tres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négaiif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées,
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de lers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 642. {5} Si la régle appilque le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 641 = RI 041,
C4-1-1-8 13 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU TO CA 2018]
li — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 019 (1)
LIBELLE : TVX MISE EN SECURITE RÉSEAU AEP
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017} 3112
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 506 625,04 20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00] 0,00 506 625,04 2315 Installations, matériel et outillage techniq) 0,00 0,00 0,00) 0,00 506 625,04
< 4e é l i Pour mémoire RECETTES (répartition) — Eléments afférents à l'exercice — & _
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits .Gumul ces
{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3}
RAR 2017) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00! 000 188 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 488 800,00 131 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,06 188 800,00 46 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,06 | D-B -317 825,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes apeliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réailsation de l'exercice,
(4) Indiquer le signe algébrique.
,. C4-1-3-B03 14 | COM. LE BOULOU - 66- SERVICE EAU [CA 2018]
li — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF in
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 031 (1}
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les artices conformément au plan de comptes appliqué par la commune oùl'établissement. {) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 15
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017} 31/12
DEPENSES 328 023,95 À 0,00 0,00 328023,95P 909 068,29 26 7 fimmobiiisations incorporelles 0,00 0,00 0,00| 0,00 6,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 6,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 328 023,95 0,00 0,00! 328 023,95 909 068,29 2315 Installations, matériel et outillage techniq 328 023,95 0,00 0,00) 328 023,95 909 068,29
4 set F i Pour mémoire RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice | our m
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits _Curul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réaïisations (3}
RAR 2017) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 © 0,00 0,00! 0,00! 34 560,90 43 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 560,90 131 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00! 0,00 34 560,90 16. |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (4} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -874 507,39 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU T CA _2018|
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 032 (1)
LIBELLE : AVENUE MARECHAL FOCH
{1) Ouvrir un cadre par opération.
@
{8) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4} indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03
}) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
)
16
POUR VOTE
Art, (2) Libellé (2} Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouveris| Mandatsémis | Restes à Crédits Cumul des
{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3} RAR 2017) 31/12
DÉPENSES 256020,41/ 206 574,39 477,95 44668,07P 469 998,98 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,50 0,00 0,00 0,00 9,00 22 [Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 23 [Immobilisations en cours 256 020,41 206 574,39 4 777,95) 44 668,07 469 996,98 2315 installations, matériel et outillage techniq 256 020,41 206 574,39 4 777,95) 44 668,07 469 998,98
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(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 342 123,00 [© 72 332,82 145 205,18 424 685,00! 157 542,38
33 [Subventions d'investissement 342 123,00 72 332,82 445 205,18] 4124 585,00 157 542,38
131 Subventions d'équipement 342 123,00 72 332,82 145 205,18] 124 585,00 157 542,38
46 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé .
Recettes - Dépenses C-A 134 241,57 | D-B -312 456,60 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018]
IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 033 (1)
LIBELLE : USINE TRAITEMENT EAU AQUANEUTRA
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 17
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2047) 31/12
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 152 349,84 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00! 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 152 349,84 2315 [installations, matériel et outillage techniq 0,00 0,60 5,00 0,00 152 349,84 = “ j émoi
RECETTES (répartition) _ Eléments afférents à l'exercice __ Pour mi ire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017} 3112
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 © 0,00 0,00! 000 7617492 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 174,52 131 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 174,92 16 l'Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement {4} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -76 174,92 | COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018]
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 034 (1)
LIBELLE : MAILLAGE RESEAUX SEUIL DU TECH
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts |. Mandats émis Restes à Crédits Cumul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 34/12
DEPENSES 300 000,00 À 200 000,00 0,00! 100 000,00 335 000,00
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 300 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 335 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniq 300 000,00 200 000,00 0,00 4100 000,00 335 000,00
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{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits _Cumu es
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2917} 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 1€ 0,00 0,00! 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,80 0,00 0,60
Solde du financement (4} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -200 000,00 | D-B -335 000,00
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C4-1-3-B03
4) Ouvrir un cadre par opératlon.
2) Déiailier les artices conformément au plan de comptes appliqué par lé commune oùl'établissement. 8) Réalisations antérleures + réallsation de l'exercice.
(4) indiquer le signe algébrique,
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371
NON COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU [ CA 2016]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.8
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial de la LIBELLES dette Dépenses de l'exercice
Dette restante
. C4-3-4-A018 28 | COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobllisations de peu de valeur s’amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
C4-3-4-A020 29 [2 COM, LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2016]
IV - ANNEXES IV
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A31
. Dotations | Date de | Montant des Montant Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu-| prov.et [total des prov| inscrites au | SOLDE dépréciation budget de tion |dépréciations et budget de
l'exercice (1) constituées | dépréciations| l'exercice
au 01/01/N constituées |
TOTAL
{1} Nouvelles ou abondement d'une proviston ou d'une dépréciation déjà constituée.
{2)Indlquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès.…provisions pour dépréciation des Immobilisations ds l'équipement...)
{ . C4-3-4-A031 30 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A32
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des| Provision Montant
. de la Durée | provisions [constituée au restant à
Nature de la provision Objet provision |{année)| constituées | cours de | icionner au 31M2/N | l'exercice |
{1} Il s'agit des provisions pour dsques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
.… C4-3-4-A031 31 | COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN M1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR 2017)
DER TES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 28 605,00 1 25 605,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 25 605,00 25 605,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 605,00 25 605,00
020 Dépenses imprévues { investissement ) 0,00 0,00
« ; Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 28 605,00 4777.85 6,00 30 382,85
{1} Détaliter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C4-1-1-B 32 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A42
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice Soient Art. (1) Libellé (1} (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 414 694,741 82 290,00
Ressources propres externes de l'année (a) 24 380,00 0,00
2762 Autres immobilisations financières 24 380,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 390 314,71 82 290,00
28156 Amortissement des immobilisations 82 290,00) 82 290,00]
021 Virement de la section d'exploitation 308 024,71 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO01 de l'exercice | R106 de l'exercice W
HE précédent précédent
Total ressources
propres 82 290,00 145 206,18] 152 831,65 0,00 380 326,83
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ni 30 382,95
Ressources propres disponibles W 380 326,83
Solde M = -11(3) + 349 943,88
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 20, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement s] [a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
33 COM, LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Ax1.1
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Articie
(2)
Libellé (2) Montant Article
(2)
Libellé {2} Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où If faut établir un état par service. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement; {3) SI la commune ou l'établissement applique le réglme des provisions semi-budgétaires.
34 LL COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES -TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant | Article Libellé (2} Montant
{2) {2}
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où |! faut établir un état par service ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement. ;
35 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Articl ü 2) 8 Libellé (2) Montant (3) FD Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D002 (5) R002 (5)
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par “Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif st ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. ll convient d'établir un état par service. {2) Détatiler les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de compte M49. {2) Le montant des dépenses et receltes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice. {4) S la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des Immoblilsations ou des stocks. {5) inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
36 [ COM. LE BOULOU -66 - SERVICE EAU | CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articl i 2) 8 Libellé (2} Montant (3) Fe Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D001 (4) RO! (4)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1} Campléter soit par : “Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s’il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'articie L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par “Service d'assalnissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, Il convient d'établir un état par service. :
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice. {4) lascrire en cas dé reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du conseil administratif ou si reprise antleipée des résultats).
37 COM, LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
pue Montant de {a |Montant amorti| Montant de la
£ 16 dépense au titre des dotation aux Exercice Nature de dépense lee Res transférée au | exercices _ |amortissements Solde (1)
{en compte 481 précédents de l'exercice mois) () {ll} {c/6812) (lil)
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir={ (N#11t}
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A8.1
+ | Modalités et date d'acquisition
TOTAL GENERAL
| C4-3-4-A081
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquis Cumul des
{coût historique) amortissements Désignation du bien
40
Durée de
l'amortissement COM. LE BOULOU -66 - SERVICE EAU CA 2018]
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Modalités et date de sortie
Valeur Durée de Cumul des
Désignation d'acquisition l'amort. amort.
du bien {coût antérieurs
historique)
Valeur nette
comptable au
Jour de la
cession
Prix de
cession
Pius ou moins
values
TOTAL GENERAL
- C4-3-4-A081 41 [ COM. LE BOULOU -66 - SERVICE EAU [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AB3
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
. C4-1-1-B
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
42 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
” ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
A9.1
Modalités et date d'acquisition
uisitions à titre onéreux
sitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
:_ [Mises en concession ou affermagel
Divers
TOTAL GENERAL
. C4-3-4-A081
ETAT DES ENTRÉES DES IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisiti Désignation du bien {coût historique)
43
Cumul des
amortissements
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Durée de
l'amortissement [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A9.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Modalités et date de sortie
Valeur Durée de
d'acquisition l'amort.
(coût
historique)
Prix de
cession
Plus où moins
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mises à la réforme
Divers
0,00 0,00
TOTAL GENERAL |° 0,00
- C4-3-4-A081 44 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article ue Dépenses Recettes (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
(2) Libellé (2) Montant (3}
TOTAL GENERAL
(1) Les immobllisations créées par les services techniques de ta collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier comespond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frals de personnel, ….) à l'exclusion des frals financiers et des frals d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) Les montants à renseigner corespondent aux mandats émis Imputés au chapitre 040.
RATIO
. Montant
Recette 72 (l}
Recettes réelles d'exploitation 107 143,69
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique | Montant de la
(9 (2) (3) de l'organisme subvention
{1} Indiquer l'article d'imputatlon de la subvention ;
(2) Dénomination au numéro éventuel de la subvention ;
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
C4-3-4-B013 48 L COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2v18l
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de] du crédit du
du contrat {) l'exercice bailleur |contrat| N#1 N+2 N+3 N+4 cut Total (2) restan
|, C4-3-4B014
{1} indiquer l'objet du blen mobilier ou immobilier,
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, Nr4) + restant eumul.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée d'origine) l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31/12/N | au cours de années] l'exercice
TOTAL
(1) Concemant les garantles accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : -l°« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne tiiulalre d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: - le rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantis est d'une durée totale indiquée à la coionne qui précède; - le colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de [a garantlo accordée aux titulaires d'un litre éligible: - la colonne «Dette en capltal 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N, à , - la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octrol de la garantie n'implique pas que des versements annuels alent lleu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
C4-3-4-B014 51 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
é L Durée Créance en Créance en | Annuité reçue Année Nature de Organisme émetteur di ni LS : d'originel l'engagement en |Périodicitél) capitalà |capital31/12/N| au cours de
années l'origine l'exercice
TOTAL
. C4-3-4B014 52 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN . B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de : s ai
N° ou Pour mémoire {toutes les paiement Crédits de jets à Crédits de
intitulé de | AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs | Pts ed ré Nés durant
l'AP compris l'exercice N ycompris | (réalisations es autl N ‘ elà se 3 Fees rar
ajustement pour N) cumulées au | 4° cie l'exercice N (3) exercice
01/01/N) (1) @
{1} ILs'agit des réallsations effectives correspondant aux mandats émis. {2} 1 s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions. {3} I s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 53 COM. LE BOULOU -66 - SERVICE EAU CA 2018|
O1/01/N) (1)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B22
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
: Total cumulé] Crédits de Crédits de Restes à Lu . N ou Pour mémoire (toutes les paiement paiement financer au Crédits de intitulé de | AE votéey | Révision de |délibérations| antérieurs {ouverts au titre! delà de paiement l'AE compris | l'exercice N | ÿcompris | (réalisations |de l'exercice |, ea N (3) réalisés durant ajustement pour N} cumulées au (2) exercice l'exercice
} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
} Il s'agit du montant prévu initlalement par l'échéancler corrigé des révislans. 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1.2 OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1}
TOTAL GENERAL
(4) Cette annexe est serde s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à
disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C4-3-4-C013 57
DIE] COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU CA 2018 | |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication,
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
{1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
{2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
{1) Indiquer la daie de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif), {2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..].
C4-3-4-C02 58 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE EAU CA 2018|
IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
on . 6 Nature de | TVA Catégorie Intitulé / objet ie pe da N° SIRET | l'activité {oui création énhbération (SPIC/SPA) non)
C4-3-4-C03 59 | " [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2018
IV - ANNEXES IV
Li AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
: {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1° 1 - SERVICE EAU
î SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
: EXPLOITATION
; DEPENSES 424 316,60 82 721,95 0,00 82 721,95 î: RECETTES 424 316,60 421 460,29 0,00 421 460,29
. [INVESTISSEMENT
! DEPENSES 934 029,36 432 179,40 4 777,95 436 957,35 RECETTES 934 029,36 307 454,48 145 205,18 452 659,66 {1) Gumut du BP, BS et DM { * 2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
: 3 - PRESENTATION AGREGEE
, SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
| EXPLOITATION
1. DEPENSES 424 316,60 82 721,95 0,00 82 721,95 RECETTES 424 316,60 421 460,29 0,00 421 460,29 | ! [INVESTISSEMENT
DEPENSES 934 029,36 432 179,40 4777,95 436 957,35 RECETTES 934 029,36 307 454,48 145 205,18 452 659,66 ‘ TOTAL AGREGE
| DES DEPENSES 1358 345,96 514 901,35 4 777,95 519 679,30
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 358 345,96 728 914,77 145 205,18 874 419,95
| (1) Cumul du BP, BS et DM
i à (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
| C4-3-4C004 60 MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNÉE 209 |
L'an deux mil dix-neuf, 8 avril à 18h 30
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Boulou, se sont réunis en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Madame Nicole VILLARD, Maire de LE
BOULOU, dûment convoqués.
PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1% adjoint, Patrick FRANCÉS 2° adjoint, Nicole RENZINI 3° adjointe, Georges SANZ 4° adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Rose- Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAIJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Phitippe CASALS, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Armand LAFUENTE 5° adjoint à Nicole VILLARD,
Martine ZORILLA, à Patrick FRANCÉS, Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET, Mélodie TICHADOU à Véronique MONIER, Eric FOSSOUL à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCARDI-BRAEM.
ABSENTS : Claude MARCÉLO, Muriel MARSA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER.
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte,
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Délibération n° 2019 2-09
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE DE L'EAU
EXERCICE 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
© délibérant sur le compte administratif de 2018, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,
© après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
© lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d'exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
@ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
® vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
VU L'avis favorable unanime de la Commission Finances-Budget en date du 4 avril 2019. Madame Nicole VILLARD le Maire quitte l'assemblée, confiant la présidence à Monsieur Patrick FRANCES qui procède au vote,
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L'EAU — EXERCICE 2018 est :
APPROUVE PAR : 22 voix POUR
et 3 CONTRE (Mme GRANAT, M. VIGNEAUX, Mme QUINTANA)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nicole VILLARD
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et mfonme que Ia présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification,
Elie peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr »
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévus à l'article 163$ bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. ZE
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IV - ANNEXES M
ARRETE ET SIGNATURES D
- Présenté par le Maire,
_Le MairLe Maire,
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A Le Boulou, le SA GAL. 2.44
Nicole VILLARD-SCHLATTER
* Déllbéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
. A Le Boulou, le. R.AURLL. 201%
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exerclce : 2 4
Nombre de membres présents: _4 &
Nombre de suffrages exprimés: 25
JOTES: Pour: 22
Contre :
Abstentions : ——
Date de convocation : 08/04/2019 COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VILLARD-SCHLATTER Nicol
BOUSQUET Jean-Christophi
FRANCES Patrick
RENZINI Nicole
SANZ Georges
BARBIER LIBAUDE Nicole
DELATRE Jean Claude
LAFUENTE Armand Pac ere &
2 use VLLARD
MARCELO Claude
PERETA Jacques
PARRAMON Georges
BRUNEAU Christiane
BEUGNOT Isabelle
MONIER Véronique
ZORILLA Martine
T7. FRANCES
MARSA Muriel
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QUINTANA Rose-Marie
. C4-8-4-D | COM. LE BOULOU -66- SERVICE EAU | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MARTIN Nelly Prog e ou. &
. D. Bose : D
CASALS Philippe
PALE Joséphine
GRANAT Myriam
VIGNEAUX Guy i Phaeimt ou a
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MARCEROU Claudine
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RICCIARDI- BRAEM Syivaine |
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NAVARRO Corinne
GALLIEZ Florent
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Ceriifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, fe
. C4-3-4D 3
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