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unknown - cms 01 Pompes Funebres
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
_. (2 REPUBLIQUE FRANCAISE
. Le B&uleu
21660024700094 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
SERV EXT POMPES FUNEBRES
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
SERV EXT POMPES FUNEBRES
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : SCE EXT.POMPE FUNEBRE
ANNEE 2018 SOMMAIRE
informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
IL Présentation générale du budget
“4 p.3 Aî - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
i p.6 A3 - Vue d'ensernble - Section d'investissement - Chapitres p.7 Bi- Balance générale du compte administratif - Dépenses
En p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
It.Vote du budget
; p.9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
un p.11 B1- Section d'investissement - Détall des dépenses
p.12 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
ï p.13 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
IV — ANNEXES Jointes|Sans Objet
A - Eléments du bilan
; p.14 A1.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
p.17 A1.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux | p.18 A1.4 - Etat de a dette - Typologie de la répartition de l'encours l p.19 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p.21 A1.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement L p.22 Aïi.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N } {p.23 A1.8- Etat de la dette - Autres dettes
: p.24 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
; p.25 A3.1- Etat des provisions et des dépréclations
p.26 A3.2- Etalement des provisions
3 p.27 A4,1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
p28 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
} p.29 A6,1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation p.30 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement = p.31 A5.2,1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex} î p.32 A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv j p.33 A6-Etat des charges transférées
: p.34 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
p.35 A8.1- Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobifisations (article R.2313-3 du CGCT)- Entrées 7 p.36 A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties î p.37 A8.3 - Opérations liées aux cessions
; p.38 A9,1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) -Ent] p.39 A9.2- Variation du patrimolne - Etat des sorties d'immobilisations (article L.800-5 du code de l'urbanisme) - Sorti 4 p.40 A10- Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
SE
DE
DC
DE
DC
DE
DE
DE
DEN
DC
DE
DE
DE
DE
DE DE
DE
DE
DE
DE
RER
RER
-} p.41 B1.1-Etat des emprunts garantis par la régie X p.42 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X p.43 Bf.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
p.44 B1,4- Etat des contrais de crédit-bail X p.45 B1.5- Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.46 B1.6- Etat des autres engagements donnés X p.47 B1.7-Etat des engagements reçus X
p.48 B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x p.49 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
. [p.50 C1.1-Etatdu personnel X Li p.52 C1.2- Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X ï p.53 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
p.54 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.56 C4- Présentation agrégée du budget princlpal et des budgets annexes X | ! D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures {5 D - Arrêté ét signatures X
L C4-1-0-000 | SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [ CA 2018]
1 - INFORMATIONS GENERALES l
- MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
… | l- L'Assemblée délibérante a voté ie présent budget par nature :
‘ | - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
; | - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articie est la suivante :
ÎL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
-, | 1H-Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relalives au vote du budget. |
Î SERV EXT POMPES FUNEBRES -66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018 |
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
REALISATIONS Section d'exploitation |A 288,00|G 183,00 ca -105,00
DE L'EXERCICE ” {mandats et titres)| Section d'investissement [B 0,00!H 0,00 0,00
{y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C | 2 869,04 REPORTS DE Ù ob :
L'EXERCICE d'exploitation (002) (sl-déficit) (si excédent)
2017 Report en section D "
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
TOTAL {réalisations + reports) 288,00 3 052,04 2 764,04 P= ArB+C+D Q= G+H##3 sQ-P
Section d'exploitation |E 0,00\K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement |F 0,00|L 0,00
REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2019 D E+F L kel
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 288,00 3 052,04 276404 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 0,00 0,00 0,00 CUMULE = B+D+F = H#J+L
TOTAL CUMULE 288,00 $ 062,04 276404 - A+B+C+D4E+F = G+H#+J+KEL
{4} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + s1 les recettes sont supérieures aux dépenses à {2) Les restes à réaliser de ta sectlon d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de lacomptabllité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R.2311-11 du CGCT).
|
, Cét-1-B 3 SERV EXT POMPES FUNEBRES :66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [ CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF L
VUE D'ENSEMBLE A
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
m1 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00|L 0,00
+
3
4
j
i
i
|. C441-1-B 4 [2 SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE T GA _2018|
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
- [Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM+ ns Charges Restes à réaliser (1) , RAR 2017) Mandats émis rattachées au 31/42
011 |Charges à caractère général 2 119,04 288,00 0,00 0,00 1 831,04]
+ 1012 |Charges de personnel ei frais assimilés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
: [014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
4 65 [Autres charges de gestion courante 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00!
Total des dépenses de gestion courante 3 269,04 288,00 9,00 0,00 2 881,04
65 [Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
F1 [67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9,00 0,00 6,08
1 | 69 impôts suries bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00 Se
il Total des dépenses réelles d'exploitation 3 269,04 0,00 0,00 2 881,04
: 3 | 023 |Wirement à la section d'investissement (4) 0,00 |
@42 | Opérations d'ordre de transfert entre section {4 0,00 8,00
a 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'ei 0,00 2,00
i Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 ._0,00
3
TOTAL 3 269,04 288,00 9,00 0,00 2 981,04
“+ Pour mfontation ”
| D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
i RECETTES D'EXPLOITATION
} [Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM+ nas Produits rattachés] Restes à réaliser q) ct RAR 2017) Titres émis au 31/12
Î
î 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
4 [0 |Ventes de produits fabriqués, prestats de servid 400,00 183,00 0,00 0,00 217,00)
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 76 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00 9.00
il Total des recettes de gestion courante 490,00 183,00 0,00 0,00 217,00
T 76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
. 77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00)
| i Total des recettes réelles d'exploitation 490,00 183,00 0,00 0,00 217,00
À 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4, 0,00 0,00 2,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el … 0,00 0,00 0,90
{° Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 ï 0,09
j TOTAL 400,00 183,00 0,00 0,00 217,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 2 869,04
2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. : et des valeurs {2) Si la régle applique lé régime des provisions seml-budgétaires, ainsl que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclalions des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
Lt (4} DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. (5) Ce chapitre exlste uniquement en M41, M43 et M44.
. 41-18 5 SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [| CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Rstes à réaliser | Crédits annulés Chap Libellé (BP+0M+ Mandats émis au 34H42 (1)
RAR 2047)
20 | immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0:00
21° |Immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23_ [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaïson : affectation (3) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations ét créances rattachées à des participations 0,00 6,00
27 | Autres immobilisations financières ° 0,00 0,00
920 | Dépenses imprévues (investissement } 0,00 =
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
040 T'Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 2,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0.06 0,09
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2047 ‘
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts tes à réaliser | Crédits annulés Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis | R°S SZ (1)
RAR 2017)
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |immoblisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 |immobliisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00
23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
sr" Total des recettes d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,09
T8 Compte de liaison : affectation (2) 0,00 0,00 0,00 D
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,0
27_|Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,50
45. [Total des opé. pour le compte de tiers {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL *9,00
Pour information 0,00
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 '
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits auveris auxquels i! convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 028 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, (3 À servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la pari de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chaplire mais un article du chapitre 10.
. C4-1-1-B
en recettes, lorsque ls senice non | SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
, 011 | Charges à caractère général 288,00 288,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0.00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00
= 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 288,00 288,00 +
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0,00 "
=
; TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 288,00
T4
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
a 43 | Subventions d'investissement 0,00 0.00 6.00
i 16 {Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 6,00 0,00 0.00
5 18 [Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 9,00
= 24 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
: 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
i 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
4 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,09 0,00
; 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
À Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 0,00
| =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
JY compris les apératlans relatives au rattachement des charges et des produits et les opérailons d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3. Permet de retracer les varlations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ce chapitre n'existe pas en Md9. }}
} Si la régle appitque Le régime des provisions budgétaires.
) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
} Seut le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
. C4-1-B 7 4
@
G
&
6 {&
f
SERV EXT POMPES FUNEBRES -66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE CA 2018]
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |'Atténuations de charges 0,00 ue
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat* de services 183,00 183,
74 | Subventions d'exploitation 0,00 6,00
76 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 ,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 183,00 0,00 183,00 +
R 002 EXCEÉDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 2 869,04
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 052,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)}| Opérations d'ordre (2) TOTAL 3 [Subventions d'nvestissement " 0,00 0,00 oo 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 co 18 [Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 "do 20 [immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 55 21 [immobilisations corporelles (5) 0,06 0,00 _ 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 04 23 Fimmobilisations en cours (5) 0,00 0,00 . 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 ! 27 [Autres immobilisations financières 0,00 co 45. |Opératlons pour compte de tiers (6) 0,00 ' 021 | Virement de a section d'exploitation 9,00 0.00 Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 0,00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 |
Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44.
, C4148
Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produlis et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Voir liste des opérations d'ordre.
} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises ét de fournitures}.
}
}
| L SERV EXT POMPES FÜNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [CA 208]
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
4 . SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1
… | Chap Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) BRON Mandats émis] Charges |Restes aréaliser] annulés RAR 2017) rattachées
au 31/42
AU Charges à caractère général (2)(3) 2149,04 288,00 0,00 0,00 1831,04
6066 Carburants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6068 | Autres matières et fournitures 600,00 6,00 0,00 0,00 500,00
- (61551 | Matériet roulant 1 119,04 288,00 0,00 0,00 831,04
: Jorz Charges de personnel et frais assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 À 000,00
re Daucpesmaetwen 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
“1 Jota Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
h 65 Autres charges de gestion courante 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
— [6541 Créances admises en non-vaieur 150,00 0,00 0,00 0,00 156,00
Î =
RSS | im] mel oo] ue ms …_ {s6 Charges financières (b}(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
65 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e){7) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
î 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (f) 0,00
Î TES EE ENSES REELLES = 3 269,04 288,00 0,00 0,00 2 981 04
73 [028 Virement à la section d'investissement 0,00 $
_ 042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
“+ [ DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2,00
î [043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 0.00
-i [TOTAL DÉS DEPENSES 2 984,04
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 3 269,04 288,00 0,00 0,00 ’
î {= Total des opérations réelles et d'ordre)
4° [Pour information k
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,0
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
: Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant de l'exercice 2017 0,00
: = Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,09
LL {1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2} Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert on M. 41.
f (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. , t des valeurs mobllères (6) Si la régie applique le régime des provisions sem-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréctations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances €! de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ge chapitre n'exlste pas en M. 49.
{8) Cf. définitions du chapiire des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{8} Le compte 6818 peut figurer dans 18 détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inveniaire permanent simplifié. 4. |. C4-1-1-B g nu
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[ SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [_cA__208|
Détail du calcui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
{4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. {2) L'article 698 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. à des valeurs moi {4} Si la régie applique le régime des provisions semt-budgétaires, ainsi que pour [a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et dé de placement, aux dépréctations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapltre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) sas Crédits employés (ou restant à employer) crédits
art (1) (BP+DN , | Tiresémis Produits ÎRestesaréaliser| annulés RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de st 400,00 183,00 0,00 0,00 217,00
706 Prestations de services 400,00 183,00 0,00 0,00
217,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES 0,00 217,00
SERVICES (a) = 70+73474#75+013 400,00 183,00 9,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00! 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = 400,00 183,00 0,00 0,00 217,00
a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 217,00
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 400,00 183,00 0,00 9,00 ?
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information "2 869,04
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 É
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[ SERV EXT POMPES FUNEBRES -66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap! . Crédits ouverts . Restes à grd
art(t) Libellé {1} {BP+DM+ Mandats émis| réaliser au a
RAR 2017) 3112
20 immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) | 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 9,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 SE 0,06
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 9,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6,00 0,00 0,09
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00
2017
Cf, définitions du chaplire des apératlons d'ordre, DJ 040 = RE 042.
4) Détalller les chapitres budgétaires par article confamément au plan de comptes utllisé par la régle.
2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réallser au 31/12. 8} Voir état li! B3 paur le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe [V A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
5)
6)
7}
11
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le défall des reprises sur autofinancement antérieur sl la régle applique le régime des provisions budgétalres, Cf. définitions du chapitre des opérattons d'ordre, D/ 041 = RI 041.
. C4A4-B +
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SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE CA 2018|
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle,
{2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels ii convient de soustraire les titres émis at les restes à réaliser au 31/12. Sfle montant est négatif, alors les réallsatlons sont supérieures aux recettes votées.
{3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératfons pour compte de tlers. {4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Rf G40 = DE 042. (6) St la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Cf. définilions du chapltre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
C4-1-1-B 42
IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ | Crédits ouverts) Restes à craie
art(t) Libetlé (1) {BP+DM+ Titres émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 3112 (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00|À 5
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4} 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE CA 2018]
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF \Il
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°. (1)
LIBELLE : …
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Pour mémoire
L (t} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
| C41-3-B03 13
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts] Mandats émis | Restes à Crédits Cumul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR N-1) 31142
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 z ST ; Pour mémoire
RECETTES (répartition) - Eléments afférents alexercice — ni des
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits _cumu
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR N-1} 31/12
TOTAL. RECETTES AFFECTÉES 0,00 [C 0,00 0,00 0,00 P 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B eduion
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.8
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
. C4-3-4-A018 23 SERV EXT POMPES FUNÈBRES - 66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seul unitaire en deçà duquel les immobllisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2821- du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de blens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) {en années)
C4-3-4-A020 24 | SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018
|
IV - ANNEXES M
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
. Dotations | Date de | Montant des Montant Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu-| prov.et |total des prov! inscrites au | SOLDE
dépréciation budget de tion [dépréciations et budget de
l'exercice (1) constituées | dépréciations| l'exercice
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TOTAL fi
{1} Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréclation déjà constituée. (2lindiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour tiges et contentieux au tltra du procès.…;provislons pour dépréciation des immobtik
Î, C4-3-4-A031 25
lsations de l'équipement...) { SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Durée Montant des au Montant
un . e la provisions |constituée tant à Nature de la provision Objet provision |fannée)| constituées | cours de res an ï : provisionner au 31/12/N | l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent falre l'objet d'un étalement.
… C4-3-4-A031 26 - SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE [cA 2018]
IV - ANNEXES IV
n ELEMENTS DU BILAN A4.1
| ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1} Crédits de l'exercice Réalisations
‘ (BP + BS + DM + RAR 2017)
à DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES oool 0,00 : =A+B } .
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
4 40... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,06
! 020 Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0:00
= -
Î : Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice Il
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par 0,00
! des ressources propres 9,00 0,00 0,00 ‘
{4} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
|l c4148 27 SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE [CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice let 4 ji é isations Art. (1) Libellé (1} (BP + BS + DM + RAR Réal 2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9,001 0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
Ressources propres internes de l'année (b}(6} 9,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00) 9,00
Opérations de Restes à réaliser en Soiïde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | RG01 de l'exercice | R106 de l'exercice W LL précédent précédent
Total ressources
propres. 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres L 0,00
Ressources propres disponibles w 0,00
Solde Va IV-11(8) 6,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à délalller conformément au pian dé comptes. {2) Les compies 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Indiquer le signe algébrique.
28 SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE
CA 2018]
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax1.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé (2) Montant | Article Libellé (2) Montant (2) (2)
Total des dépenses réelles Total des recettes
réelles
Total des dépenses d'ordre Tofal des recettes
d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service
(2) Détailler K
d'assainissement » dans ta mesure où !l faut établir un état par service.
les chapitres budgétalres par artlcla confarmément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement :
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres.
29 SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE |
CA 20148|
ANNEXES
= ELEMENTS DU BILAN Ax12 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
' : DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS |
. | Article Libellé (2) Montant Article Libellé (2) Montant
: | (2) . (2)
i Total des dépenses réelles . Total des recettes réelles
. Total des dépenses d'ordre Tofal des recettes d'ordre
i TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
es)
-(1} Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assalnissement » dans la mesure aù Il faut établir un état par service ;
{2} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. :
30 { SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE
| CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article @ Libellé (2) Montant (3) Ye Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D002 (5) RO02 (5)
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
ar l'article L. 2224-6 du CGCT pour les 4) Complé " leau* ou" s A s'agit d' : n
{1} Compléter solt par : “Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" si s ‘agit d'un budget unique pour l'eau el l'assainissement autorisé p: ee Budget unique retraca des communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants sait par "Service d'assainissement collectif" ou “Service d'assainissement non collectif" si activités d'assalnissernent collectif et d'assainissement non collectif. ll convient d'établir un état par service. (2) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compteM4s.
{3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exerclcs. {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des Immoblllsations ou des stocks.
{5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vate du consell administratif au s! reprise anilclpée des résultats). 31 [ SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA _2018|
IV - ANNEXES M
| ELEMENTS DU BILAN A5.22
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
À5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articl Î ILE 2) 8 Libellé (2) Montant (3) de Libellé (2) Montant (3}
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D001 (4) RO01 (4)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1} Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 su CeCT ae communes et les groupements dé communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assalnissement collectif ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique r
activités d'assainissement colleciif et d'assainissement non collectif. 1 convient d'établir un état par service, {2} Détailler les chapiires budgétaires par article confomément au plan de compte MAS, {3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au Etre de l'exercice.
{4) Inscrire en cas de reprise les résuliats da l'exercice précédent participant au service (après vote du consell administratif ou s! reprise anticlpés des résultats). 32 i
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la [Montant amorti! Montant de la
: | Nature de la dépense rétate Date de la dépense au titre des dotation aux Exercice transférée ment | délibération | transférée au | exercices amortissements Solde {1}
{en compte 481 précédents de l'exercice
mols) () {n) CURE
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir=| - {114111}
L C4-3-4-A06 33
SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018] LOV-+-E-+O
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IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Vaieur d'acqui Cumul des Durée de
{coût historique) | amortissements l'aïnortisserment Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
T TOTAL GENERAL
| C4-3-4-A081 35 [ SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE [ca _2018|
IV - ANNEXES IV
- ELEMENTS DU BILAN A8.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
° Valeur Durée de Cumul des Valeur nette . j acquis » lus ou moins
4 Désignation d'acquisition |: l'amort. amort. comptable au Prix de Pl
Modalités et date de sortie du bien {coût antérieurs Jour de la cession values historique) cession
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|. C43-4-a081 36 E
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SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE [| CA 2018
IV - ANNEXES IV
A8.3 ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
37 Ï SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA _2018|
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN A9.
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
leur d'acqui Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements l'amortissement Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
tions àtitre onéreux ARR Te nas ns : ns Rs 0,00
ns à titre gratuit
à disposition
ffectation
- Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
…
.… C4-3-4-A081 38 L
SERV EXT POMPES FUNEBRES -68- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN A92
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) » SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumut des Valeur nette
Désignation | d'acquisition l'amort, amor. comptable au Prix de
Modalités et date de sortie du bien {coût antérieurs
jour de la cession
historique) cession
ions à titre onéreux
à titre gratuit
ise à disposition
Mises en concession où
Mises à {a réforme
Divers
TOTAL GENERAL
| : C4-3-4-A081 38
Plus ou moins
values | SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
- ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
3 SECTION D'EXPLOITATION
Article , Dépenses Recettes
(2) Libellé (2) Mandats émis | Titres émis
TOTAL GENERAL.
4 SECTION D'INVESTISSEMENT
Articl 2) : Libellé (2) Montant (3)
+
: TOTAL GENERAL
{1} Les Immobllisations créées par les services tachniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demler correspond au cofit d' consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis au loués, frais de personnel, …) à l'exduslon des frais financlers et des frais 4 d'administration générale.
(2) Détailler Les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Les montants à renselgnér corespondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
acquisition des matières
Montant
7 Recette 72 (l)
i Recettes réelles d'exploitation 183,00
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
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IV - ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique | Montant de la
{t) (2) (3) de l'organisme subvention
{1} Indiquer l'articte d'imputation de la subvention ;
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention :
{3j Objet pour lequel est versée la subvention.
C4-3-4-B013 43 ” SERV EXT POMPES FUNÉBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018 |
IV - ANNEXES V
! | ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B14 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la! Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de] du crédit du Total (2) : : Cumul | Total du contrat tt) l'exercice baïtleur |contrat) N+1 N+2 N+3 N+4 F4 restant
4 {1} Indiquer l'oblet du bien mobliler ou immobllier,
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
‘ Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité ve
d'origine] l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31/12/IN | aucours de années l'exercice
a:
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4 {t) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1641-3-2 du CGCT}:
; -V'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éllglble » émis ou créé par l'Agence France Locale; Î -l6 rubrique « Périodicité » n'est pas remplle car la garantle n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède: - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titutaires d'un tlire éligible; - la cotonne «Dette en capttat 41/2/N» correspond au montant résiduel de la garantis au 81/12/N; t effectués qu'en T+ -la colonne « Annulté versés au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels alent lieu. Des versements ne seronl cas d'appel de la garantie,
| . C4-3-4-B014 46 SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66 - SCE EXT.POMPE FUNEBRE CA 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
C4-3-4-B014
é i é é ité reçue Année Nature de Organisme é Durée| | Gréanceen | Créanceen | Annui d'origine l'engagement g metteur en Périodicité capital à capital 31M12/N au cours de
années l'origine l'exercice
TOTAL
47 | SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE CA __2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé] Crédits de Lu
N° ou Pour mémoire {toutes les paiement Crédits de f u
intitulé de AP votée y | Révision de |délibérations| antérieurs Pts au fi tr ia de
l'AP compris l'exercice N | ycompris | (réalisations PE l'exercice N era
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l'exercice N (3)| l'exercice
{1} Il s'agit des réailsations effectives correspondant aux mandais émis, (2) ft s'agit du montant prévu Initiaiement par l'échéancier corrigé des révisions. {) ll s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
| C4-3-4-B021 48 SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE [ ca 208]
IV - ANNEXES IV
î ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2
' | SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
| Montant des AE Montant des CP
Total eumuié| Crédits de | Crédits de ; nm
. N'ou |Pour mémoire {toutes les paiement paiement ses au Crédits Es “t 'intitulé de | AËvotéey | Révision de délibérations| äntérieurs |ouverts autitrel dejà de … pâlemen :
‘ l'AE compris | l'exercice N | } compris | tréalisations |de l'exercice N] 4 Lercice N @ réalisés duran ajustement pour N} cumulées au (2) l'exercice … o1/01/N) (1)
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I s'agit des réailsations effectives correspondant aux mandats émis,
I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. H s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consammés.
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| [V - ANNEXES iV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
de ; 0 Nature de | TVA Catégorie Intitulé / objet Date del N'etdate | ke GiRET | l'activité {oui
création] délibération (SPIC/SPA)non)
C4-3-4-C03 54 : | SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | CA 2018]
‘ IV - ANNEXES IV
: AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4 : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ‘ ANNEXES
à {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité : morale)
L 1 -SCE EXT.POMPE FUNEBRE
! SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
. EXPLOITATION
|: DEPENSES 3 269,04 288,00 0,00 288,00 i RECETTES 3 269,04 3 052,04 0,00 3 052,04 (1) Cumul du BP, BS et DM F {2) Cumul des réalisations et restes à réallser
3 - PRESENTATION AGREGEE
u SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
ï EXPLOITATION
ï DÉPENSES 3 269,04 288,00 0,00 288,00 | RECETTES 3 269,04 3 052,04 0,00 3 052,04
j | TOTALAGREGE 288,00 DÉS DÉPENSES 3 269,04 288,00 0,00
TOTAL AGREGE 3 052,04 | RE 0,00 , + DES RÉCÉTTES 3 269,04 3 052,04
(1) Gumul du BP, BS et DM
ë {2} Cumul des réalisations et restes à réallser
| C4-3-4-C04 55 MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2019 |
L’an deux mil dix-neuf, 8 avril à 18h 30
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Boulou, se sont réunis en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Madame Nicole VILLARD, Maire de LE BOULOU, dûment convoqués.
PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1% adjoint, Patrick FRANCÉS 2° adjoint, Nicole RENZINI 3° adjointe, Georges SANZ 4° adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Rose- Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Armand LAFUENTE 5° adjoint à Nicole VILLARD,
Martine ZORILLA, à Patrick FRANCÉS, Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET, Mélodie TICHADOU à Véronique MONIER, Eric FOSSOUL à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCARDI-BRAEM.
ABSENTS ; Claude MARCÉLO, Muriel MARSA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER.
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a . déclaré la séance ouverte,
Délibération n° 2019 2-11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint aux Finances, qui expose au Conseil Municipal : ‘ ‘ ‘ DT ‘ : TT
+ délibérant sur le compte administratif de 2018, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,
© après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l'annexe d'exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
© constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
® vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après. Li.
Monsieur Patrick FRANCES précise que Le résultat 2017 reporté en section de fonctionnement au chapitre 002 présente un écart avec le compte de gestion de 0,63 Euros. Ce dernier fera l’objet d’une régularisation par décision modificative sur l’exercice 2019.
VU L'avis favorable unanime de la Commission Finances-Budget en date du 4 avril 2019.
Madame Nicole VILLARD le Maire quitte l'assemblée, confiant la présidence à Monsieur Patrick FRANCES qui procède au vote,
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES — EXERCICE 2018 est :
APPROUVE PAR : 24 voix POUR
et 1 ABSTENTION (Mme QUINTANA)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le :
Affichage je :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification,
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant Le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerccours.fr »
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, j [ SERV EXT POMPES FUNEBRES - 66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE [ca __206|
IV - ANNEXES IV
fi ARRETE ET SIGNATURES D
FT Présenté par le Maire,
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Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : 2 a
Nombre de membres présents : 4 3
Nombre de suffrages exprimés! 7%
VOTES: Pour: Æ4y
Contre: —
Abstentions: 1
Date de convocation : 08/04/2019 - | SERV EXT POMPES FUNEBRES -66- SCE EXT.POMPE FUNEBRE | ca 2u18|
| IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
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FOSSOUL Eric
MARCEROU Claudine
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BARDAJT Jean-François
NAVARRO Corinne
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TICHADOU Mélodie
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Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le
.: C4-3-4-D