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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ï À | dal
Le
21660024700086 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET
| SERVICE PUBLIC LOCAL
COM. LE BOULOU
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT
ANNEE 2018 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.5
p.6
p.7
p.8
p.89
p.11
]-p42
p.13
s | p.14
Linformations générales
Modalités de vote du budget
IL.Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensémble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
IlL.Vote du budget
A - Sectlon d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détaï des recettes - Articies
-B1 - Section d'investissement.- Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et artictes
IV — ANNEXES Jointes[Sans Objet :
ri [p.17
p.18
- | p.20
L p.21
; | p.22
p.24
… [p.25
} | p.26
: [p.27
p.28
p.29
TE [p.30
. | p.31
À [p.32
p.33
3 p.34
p.35
ji |p.36
p.37
p.38
p.39
ÿ p.40
p.41
p.42
+ | p43
A - Eléments du bilan
At - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ÀA1,5 - Etat de la deîte - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A%.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utillsées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibré dés dpérations financières - Récettes
6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement 6.2.4 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services.d'assainissement collectif et non collectif - Ex} À5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv A6 - Etat des charges transférées °
AT - Détail des opérations pour le.compte de tiers”
48,1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'Immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisatlons (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti
A0 - Etat des travaux en régle
‘| B - Engagements hors bilan
D
DE
DC
DEN
XCD
DE
KDE
DE
DE
DC
DC
DE
NE
XE
EX
DE
DE
RE
7 [p.44 B1.1-Etat des emprunts garantis par la régie X p.45 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X “+ [p.46 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x p.47 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X .i [p.48 B1.6- Etat des contrats de partenariat public-privé * p.49 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X -, [p.650 B1.7- Etat des engagements reçus x : p.51 B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X _j ÎPp52 B2.2-Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents X
C - Autres éléments d'informations
, p.53 C1.1-Etat du personnel . * ‘ p.56 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X _+ Hp.56 C2-Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.57 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x p.58 C4- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
i p.59 D - Arrêté et signatures X
C4-1-0-000 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAÏNISSEMENT | CA 2018]
| - INFORMATIONS GENERALES |
. MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE{
- | 1 -L'Assemblée délibérante a voté le présent budget -par nature :
|.|-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement ” de l'état IL B 3.
ii | La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :
IL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
- À I - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1} Rappeler les modalltés relatives au vote du budget.
: C4A-1-B 2 "| COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA _2018|
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii
= VUE D'ENSEMBLE A1
. EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
: REALISATIONS | Séction d'exploitatioti ” |A 140 481,29|G 308 318,06 GA 167 836:77
DE L'EXERCICE -
{mandats et titres)| Section d'investissement |B 353 802,06 IH 155 956,61 -197 935,45
“4 (y compris les comptes 1064 et 1063) H-B
! Report en section C j 760 707,37 REPORTS DE abat ,
- L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit)
{si excédent)
î 2017 Report en section U 114 744,46
° d'investissement (001) (si déficit (si excédent):
E SOLDE | DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
TOTAL {réalisations + reports) 494 373,35 1 339 726,50 845 363,15
7 P= A+B+C+D Q= G+H+#i+J =Q-P
=
|
Section d'exploitation E 0,00 \K 0,00
T RESTES A
REALISER À Section d'investissement |F 19 767,161L 44 141,69 REPORTER EN
; 2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 19 767,16 44 141,69
i reporter en 2019 L Br Le el
. SOLDE : DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
| Section d'exploitation 140 481,29 1 068 025,43 928 544,14 es = A+C+E = G+HK
; RESULTAT & : : -58 816,46 i Section d'investissement 373 659,22 314 842,76 L
H CUMULE = B+D+F = Htd+L _
” TOTAL CUMULE 514 140,51 1 383 868,19 869 727,68
U = A+B+C+D+E+F = G+H+HJ+K+L
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses {2) Les rèstes à réallser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lie Les restes à réallser de la section d'invéstissement correspondent en dépenses, aux
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un
| . C4-1-1-8
u à l'émission d'un titre et non rattachées
dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tel Btre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT}.
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
{R.2341-11 du CGCT).
iles qu'elles ressortent de LL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT CA __2018|
il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DELASECTION D'EXPLOITATION - :-{E -0:001K 0:00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 19767,16[L 44 141,69
GE TAVENUE MARECHAL FOCH 19 767,16 44 141,69
. C44-1-B 4 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM+ à Charges Restes à réaliser (1)
RAR 2017) Mandats émis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 46 500,75 1 604,59 0,00 0,00
44 996,16)
612 |Charges de personnel et frais assimilés 0,08 -0,00! -0;00 -0:00 0,00
! TL o14 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 À 65 [Autres charges de gestion courante 76 000,00 16 280,70 0,00 0,00 58 719,30
Total des dépenses de gestion courante 124 500,75 47 785,29 0,00 0,06 108 745,48
‘+ 1 66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( exploitation ) 9,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 124 600,75 17 786,29 0,00 103 715,46)
023 |Virement à la section d'investissement (4} 756 249,62
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 122 696,00 122 696,00 0,00)
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 2,00 2.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 878 045,62 122 696,00 756 249,64
TOTAL 1 000 446,37 140 481,29 0,00 0,00
859 965,08)
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
Los
COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT mie] [CA
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF L
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libetié Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM+ Un ds Produits rattachés Restes à réaliser u)
RAR 2017) Titres émis au 31/42
013 [Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de serviq 165 000,00 183 215,47 0,00 0,00 0,00
74 [Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 [Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00)
Total des recettes de gestion courante 165 000,00 183 215,17 0,00 0,00 0,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
77. |Produits exceptionnels 0,00 50 363,89 0,00 0,00 0,00)
Total des recettes réelles d'exploitation 165 000,00 233 579,06 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 74 739,00 74 739,00 2,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 2,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 74 739,00 74739,00 6,00
TOTAL 239 735,00 308 318,06 0,00 0,00 0,09
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 760 707,37
2017
{1) Les crédits annutés correspondent aux crédi
(2) Si la régie applique Le régime des provisions semi
ts ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. |
budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumilures et de marchandises, des créances at des valeurs mobllières de placement, aux dépréciations des comptes de llers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI O21 ; DI 049 = RE 042 ; RI 040 = DE 0:
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
42 ; DI 041 =RI 041 ; DE 043 = RE 043. [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [_cA 208]
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 4 &
6
sont aliser | Crédits annulés
Chap: Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes un û
11)
RAR 2017)
20 [immobllsations Incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
. | 21. limmoblsatons corporelles. 0,00
0,00! 0,00! 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00
9,00 0,00 0,00
23 |Immobliisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4.041 801,08
279 152,76 19 767,18 742 881,16
Total des dépenses d'équipement 4 041 801,08 279 152,76
49 767,16 742 881,16
13 [Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00
: 18 | Compte de liaison : affectation {3}
0,00 0,00 0,00 0,00
et 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00
- 0,00 0,00 0,00
27 !Autres immobilisations financières
0,00 0,00 00 0,00
e 020 | Dépenses Imprévues (investissement }
0,00 Eur 1
Tota! des dépenses financières 0,00
0,00 0,00 6,00
45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00
0,00 . _0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 041 801,08
279 152,76 49 767,16 742 881,16
: 040 [Opérations d'ordre entre sections (2) 74 739,00
7473000 [815 0,90
041 | Opérations patrimonlales (2)
13 630,00 0,30 13 629,70
Total des dépenses d'ordre d'investissement 88 369,00 7478930 | 5
13 629,70
u TOTAL . 4130 170,08
353 892,06 ..19.767,16 756 510,86
3 Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0.00
li RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à
véanti a A
ani es à réaliser | Crédits annulés
rs [Chap Libellé (BP+DM+
Titres émis restes 312 (1)
' RAR 2017)
d 13 {Subventions d'investissement
109 220,00 33 260,31 44 141,69 81 818,00
À 20 | Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
| 21 [immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 {immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
mn 23 |Immobillsations en cours
0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 4109 220,00
33 260,31 44 141,69 31 818,00
, 6 [Dotations fonds divers et réserves (5} 0,00
6,00 0,00 0,00
! 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
; 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00
0,00 0,00 0,00
: 27 |Autres immobilisations financières
13 630,00 0,00 0,00 13 630,00
Total des recettes financières
13 630,00 0,00 0,00 |‘
43 630,00
i 45... | Total des opé. pour le compte de fiers (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
i Total des recettes réelles d'investissement
122 850,00 33 260,31 44 141,69 45 448,00
027 | Virement de la section d'exploitation (2) 786 249,62 [RS
, 040 | Opérations d'ordre entre sections (2)
122 696,00 122 696,00 0,00)
041 | Opérations patrimoniales (2)
13 630,00 0,30 -13 629,70
Li Total des recettes d'ordre d'investissement
892 575,62 122 696,30 É 769
879,32
TOTAL 1 015 425,62
155 956,61 44 141,69 815 327,32
Pour information
R004 Excédent d'investissement reporté de 2017 114 744,46 :
(1) Les crédits annulés correspandent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
{2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 048 = RE 043.
{8} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation
initiale en espèces au profit d'un service publie non persannalisé qu'elle
crée et, en receites, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
{5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
. C41-1-8 6 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2018|
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Nl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1}
? EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations
d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 1 504,59
a 1 504,59
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00
0,00
| -014 | Atténuations de prodults 0,00
0,00 |
: 65 | Autres charges de gestion courante
16 280,70 È 46 280,70
i 66 | Charges financières 0,00
0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
0,00 0,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00
4122 696,00 122 696,00
Dépenses d'exploitation - Total 17 785,29
122 696,00 140 481,29
:
#
7
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017
0,00
;
=
! TOTAL
DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 440 481,29
a
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 [Dotations fonds diveis et réserves 0,00 0,00
0,00
à 13 | Subventions d'investissement
0,00 74 739,00 74 739,00
48 |Remboursement d'emprunts (sauf 4688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
i 18 |Compte de liaison : affectation 0,00
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 279
152,76 279 152,76
n 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00
s 0,00
ï 21 [immobilisations corporelles (6) 0,00
0,00 0,00
22 |immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 0,00
a 26 |Partcip. et créances rattachées à des particip. 0,00
0,00 0,00
| 27 |Autres immobilisations financières 0,00
0,30 0,30
4 48... [Total des opérations pour compte de fiers (7) 0,00
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 279 152,76 74 739,30
353 892,06
5
+
S D
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
353 892,06
| . C4-11-8
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges ét des produits ef les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2j Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stacks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chaplires « apératlons d'équipement ».
{7j Seui le total des opératlons pour compte de llers figure sur cel état {voir le détail Annexe IVAT}
7 L Ï COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2018
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BURGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 HE
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat” de services 183 215,17
183 000
; 74 | Subventions d'exploitation. 0,00
0 06
: 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 ‘
0.00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 2 89
77 | Produits Exceptionnels 50 363,80 74 739,00 125 102,
1 Recettes d'exploitation - Total 233 579,06
74 739,00 308 318,06
:
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 760 707,37
: TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION CUMULEES 1 069 025,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 33 260,31
0,00 33 08
18 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 000
18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
06
20 |immobitisations incorporelles (5) 9,00 0,00 0 30
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,30
000
22 immobilisations reçues en affectation (5) 0,00|. 0,00
0:00
23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0:00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 6,00 0,00
896 00
28 |Amortissements des immobilisations 122 696,00 122 D 00
45... [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
000
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 L
Recettes d'investissement - Total 33 260,31
122 696,30 455 956,61
+
R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017
114 744,46
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
[| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 270 701 07]
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produlis et les opérations d'ardre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fourritures). {4) Si la régle applique le régime des provisions budgétalres.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de Hlers figure sur cet état (Voir le détail {7) Ce chapitre existe uniquement an M. 41, en M. 43 et en M. 44.
, C4-14-B
Annexe IV A7).
8 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT
[GA 2018]
lit — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ii
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
- | Chap} Libellé (1) ce
Crédits employés (ou restant à employer) crédits
! art(1) (BP4DM+ Mandats
émis Charges Restes à réaliser annulés
‘ RAR 2017)
rattachées au 31/12
-.[01 Charges à caractère général (2)(3). . - |. 46.600,75 1.504,59 . 0,00!.
0,00 44 996,16.
:1613 Locations, droits de passage et servitudes divi 0,00 29,64|
0,00 0,00 0,00
61523 | Entretien et réparations réseaux 2 000,75 0,00 0,00 0,00
2 000,76
- 161528 Entretien et réparations autres biens immobillé 7 000,00
0,00 0,00 0,00 7 000,00
| |ot7 Etudes et recherches 20 000,00 6,00 0,00 0.00 20 000.00
618 Divers 500,00 274,95
0,00 0,00 225,05
= |622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 45 000,00 4 200,00
0,00 0,00 13 800,00
: 6231 annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00
“ Forz Charges de personnel et frais assimilés. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
“+ [044 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
: 165 Autres charges de gestion courante 75 000,00 16 280,70)
0,00 0,00 58 719,30
. (6541 | Gréances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 70 000,00 16 280,70 0:00
0,00 53 719,80
! I TOTAL=DEÉPENSES DE GESTION DES 103 715,46
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 121600,75] 17 785,28 0,00 0,00
[66 Charges financières (b)(5) 0,00 0,00! 0,00
0,00 0,00
|t 67 Charges exceptionnelles {c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+ |672 Reversement de l'excédent à la collectivité de 0,00 0,00
0,00 0,00
; 673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0,00 0,00
0,00 0,00
er
022 Dépenses imprévues { exploitation } (f 0,00!
À TOTAL DES DÉPENSES REELLES =
À Tatbrordtert 121 500,75 17 785,29 0,00
0,00 103 715,46
* 1023 Virement à la section d'investissement 756 249,6:
+ [o42 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 122 696,00 122 696,0
0,00
|; 6811 Dotations aux amortissements immos corpore: 122 696,00 122 696,0
9,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT 756 249,62
LDE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 878 945,62
|: 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de Ja sectior 0,00
0,00
i
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Ë
| 878945,62| 122 696,00
766 249,62
‘| FTOTAL DES DÉPENSES
” D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 4 000
446,37 140 481,29 0,00 0,00 859
965,08
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
.; | Pour information 00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 6,
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{3) Le compte 534 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
{5} Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 86412 sera négatif, . des valaurs mobilières
{6) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que
pour là dotation aux dépréciations des stocks de foumiliures et de marchandises,
des créances et des
de placement, aux dépréclalions des comptes de fers et aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
+ (8) Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 st la régis applique te régime des provisions budgétaires. LL
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particuitères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
. C4-14-B 9 +
ls
[ COM. LE BOULOU - 66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA _2018|
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Al
Détail du caïcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 -ICNE 2047 |, … 0,00!
{1} Détalller les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptés utilisé par la régle. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
(2) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
{5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercies NA, le montant de l'article 66112 sera négatif, (6) Si la régle applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de mar de placement, aux dépréciaflons des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
(8) Le compte 8815 peut figurer dans Le détail du chapitre 042 sl la régle applique le régime des provislons budgétaires.
chandises, des créances et des valeurs mobilières
{10} Chapitre destiné à retracer les apéraflons particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié,
. C4-1-1-B 40 CL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [CA __20t|
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ni
a SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
| Chap! Libellé(i) , sas Crédits employés (ou restant à employer)
crédits
if art(1) (BP+DM+ Titres émis Produits [Restes aréaliser| annulés
‘ RAR 2017)
rattachés au 31/12
(013. - | Atténuations de charges (2). .. …000!.
. 0,00! 0,00 . 8,00). 0,00
: [70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de st 165 000,00
183 215,17 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 5 000,00
12 205,00 0,00 0,00 0,00
70811 | Redevance d'assainissement collectif 130 000,00 164 425,94
0,00 0,00 0,00
[res | Autres prestations de services 30 000,00 6 584,23 0,00 0,00 28 415,77
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00) 0,00
0,00 0,00
i 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00
i FTOTAL=RECETTES DE GESTION DES à 00
0,00
SERVICES (a) = 70+73+744754013 165 000,00 183 215,17
0,00 0, !
3176 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
[77 Produits exceptionnels (c) 0,00 50 363,89) 0,00
0,00 0,00
. [78 Autres produits exceptionnels 0,00 50 363,89 0,00
0,00. 0,00
: [TOTAL DES RECETTES REELLES = 1éS000e0| 23357806 0,00 0,00 6,00!
i la+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 74 739,00 74 739,00
0,00
à [777 Quote-part des subvent* d'inv. virées au résuli 74 739,00 74 739,00
0,00)
=» [043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectioi 0,00 0,00
0,00
; : TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 74 739,00 74 739,00 0,00
Li TOTAL DES RECETTES :
‘|D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 239 739,00 308
318,06 0,00 0,00 0,00
| i [(E Total des opérations réelles et d'ordre)
Li
Pour information 760 707,37
| , ÎR 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017
î Détail du calcul des ICNE au compte 7622
: Montant des ICNE de l'exercice
i Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
{} Détailter les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes utilisé par larégle.
{2) L'article 899 n'existe pas en M. 48.
3) Ce chapitré existe uniquement en M. 41, M, 43 êt M. 44.
de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D 040, RE 043=DE 043. {6 Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budg
: C4-1 -1-8 "1
{
à
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi
que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs moblilères
étalres. { COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [ CA 2018|
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ui
° SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! | Crédits ouverts . Restes à Crédits
? F'art(t) | Libellé (1) (BP+DM+
|Mandats émis| réaliser au annulés
RAR 2017) 31H42 (2
20 [Immobilisations incorporelles {hors opérations} 0,00 0,00 0,00 . 9,00
| 21 immobilisations aies thors opération | 000| 0,00 0,00 0,00
; 22 [Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
h 23 [immobiiisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
‘ 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
î Opérations d'équipement n° 019 (3) 741 801,08 79152,76
19 767,16 642 881,16
Opérations d'équipement n° 020 (3) 300 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00
| Total des dépenses d'équipement 1 041 801,08 279 152,76 19 767,16
742 881,16
t Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
0,00
+ TOTAL DÉPENSES REELLES 1041 801,08 279 452,76 19 767,16
742 881,16
} 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections {5} 74 739,00 74 739,001 #
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 74139,00| 7473900 7 0,00]
- [1391 Subventions d'équipement ° 74 739,00 74 739,00 _0,00
: | odi |Opérations patrimoniales (1) 13 630,00 0,3 13 629,70
" 12762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 13 630,00
0,30 13 629,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 88 369,00 74 739,30 i 13 629,70
è TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4130 170,08 353 892,06 19 767,16 756 510,86
“À {= Total des opérations réelles et d'ordre)
CE Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00
J 2017
+
j
Li
r
4
Li
{1} Détailier les chapllres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
{3j Voir état lif B3 pour le détail des opérations d'équipement. ‘
{4) Voir annexe IV A7 pour le détali des opérations pour compte de tlers,
{5} Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisians budgétaires.
{7) C définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
: C4-1-1-B 42 | COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [_cA 2018]
Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
NM
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ CS Crédits ouverts]
. Restes à Crédits
art(i) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis | réaliser
au annulés
RAR 2017) 31/12 {2}
13 Subventions d'investissement 409 220,00 33 260,31
44 441,69 31 818,00
131 [Subventions d'équipement 109 220,00
33 260,31 44 141,69 31 818,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 109 220,00 33 260,31
44 141,69 31 818,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00!
0,00 0,00 0,00
1064 Réserves réglementées 0,00
6,00 0,00 0,00
1068 |Autres réserves . : 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 630,00
0,00 0,00 13 630,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 13 630,00
0,09 0,00 13 630.00
Total des recettes financières 13 630,00 6,00
ÿ,00 43 630,00
Totai des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 122 850,00 33 260,31
44 141,69 45 445,00
021 Virement de la section d'exploitation 756 249,6:
:
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 122 696,00 122 696,00
0,00
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 122 696,00 122 696,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 878 945,62 122 696,00
756 249,62
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6)
13 630,00 0,30 13 629,70
2156 Matériel spécifique d'exploitation 991,00 0,30
” 990,70
2315 Installations, matériel et outillage techniques 12 639,00 0,00
12 639,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 892 575,62 122 696,30
769 879,32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 015 425,62 155 956,61
44 141,69 815 327,32
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
R001 Excédent Enossssement reporté de 2017 114 744,46
{1) Détalller [es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Ltillsé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Î] convient de soustraire les tres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors Les réalisations sont sÜpérieures aux récèttes votéés.
{3} Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de fiers.
{4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{5) Sl la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{) Cf. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DI 41 = RI 041.
C4-1-1-8 143 | COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [_cA 20e
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPÉRATION D'EQUIPEMENT N° 014 (1)
LIBELLE : TVX NEUFS GROSS.REPAR ASSAIN.
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire [Gréaits ouverts | Mandats émis | Restes à Cds | Cum (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017} 31/12
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 1131 112,40 20 [Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 6,00! 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 5,00 5,00 0,60) 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00! 1131 112,40 2315 Installations, matériel et outillage techniq] 0,00 0,00 0,00] 0,00 1181 112,40
é al j Pour mémoire
RECETTES (répartition) _ Eléments afférents à l'exercice — Ru des
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits . 1 3
{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 31/12 À
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ü,0o © 0,00 9,00 9,00 9,00 T3 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0 0,00 9,06 131 Subventians d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 [Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00) 0,00 9,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 1 131 112,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2\ Détaliler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Réallsatons antérieures + réalisation de l'exercice,
{4} indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-803 14 LU
Li
‘4 1} (2) Détallter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
[ COM, LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [CA 2018]
H1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (il
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 019 (1)
LIBELLE : AVENUE MARECHAL FOCH
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts] Mandatsémis | Restes à Crédits Cumul dés
{BP +DM + surlexércice ‘| réâlisér'au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31/12
DEPENSES 741 801,08 À 79 152,76 19 767,16 64288116P 351 528,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 9,00 22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 |:
23 [Immobilisations en cours 741 801,08 79 152,76 19 767,16] 642 881,16 351 528,27
2315 [installations, matériel et outilage techniq 741 801,08 79 162,76 19 767,16 642 881,16 351 528,27
ee Z ï Pour mémoire
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice _ & es
{Pour information} Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits umu
{BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31/12 5
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 109 220,00 (© 33 260,31 44 144,69 31 848,00 132 110,31
13 [Subventions d'investissement 109 220,00 33 260,31 44141,69 31 818,00 132 110,31
131 Subventions d'équipement 109 220,00 33 260,31 44 141,69 31 818,00 132 110,81
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -45 892,45 | D-B -219 417,96
Ouvrir un cadre par opération.
{8} Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice.
{4} Indiquer le signe algébrique.
. C4-1-3-B03 15 COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018]
Ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 020 (1)
LIBELLE : MAILLAGE RESEAUX SEUIL DU TECH
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits . _Guraul des |
(BP+DM*+ sür l'exercice réalisé au annulés réalisations (3) RAR 2017) 31/12
DEPENSES 300000,00( 200 000,00 0,00 100 000,008 335 000,00 20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 [Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 0,00 9,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 300 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 335 000,00 2315 [Instalations, matériel et outilage techniq 300 000,00 200 000,00 0,00! 00 000,00 336 000,00 _ — = 2 " Pour mémoire RECETTES (répartition) Eléments afférents à |exercice —_ ET des
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits mu (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 3142 s
TOTAL RECETTES AFFECTÉES po 000 0,00 9,00[ 2 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
131 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00! 0,00 6.00
16 — [Emprunis et dettes assimilées 5,60 0,00 0,00! 6,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -200 000,00 | D-B -335 000,00
{4} Ouvar un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan dé camptes appliqué par la commune ou l'établissement. . (8} Réalisations antérieures + réailsation de l'exercice,
{4} Indiquer le signe algébrique,
, C4-1-3-803 16 U Du OUT Leu uud ou de TD OL LI LL. 3 j
COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Aî.1 CREDITS DE TRESORERIE (1}
Date de la Montant Montant des
Nature isi ji Encours | .N: dé d Montant des , .
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser re ligne autorisé au tirages N remboursements N restant dû au
ni . Intérêts [Remboursement 31/12/N de trésorerie (2) 01/01/N G) du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Cireutsire n° NOR : INTB89000
{2} Indiquer la date de la délibératic
3) 1 s'agit des intérêts comptabilisés au 6618.
C4-3-4-A011
71C du 22/02/1989.
on de l'assemblée autorisant {a ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ilgne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe déilil
omptabitisés au compte 66111 et sauf pour les billets de
compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d' ne option de Hrage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont c
17
ibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
trésorerie pour lesquels les intérêts sontcomptabilis sés au compte COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018
{IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) -
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date Taux initial Périodicité Possibilité de .
Nature à d'émission | Date du Type de
Profil rembour- Catégorie
L on Organisme prêteur ou | Date de : j taux |
Index M ;. des 5 ï. a
P: he I , indi k éro d t date de | premier
| Nominal(2) |. Niveau] Taux Devise : d'amortissement tt
d'emprunt
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) chef de file signature rat el embt sr (&) de au sc rembourse D —. &
Total général
(1) Sf un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominat : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ;C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point depourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (6x : Euribor 3 mois). {5} Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer G pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. h 8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant La typologie de la circulaire 10CB1016077C du 25 Juin 2010 eur les produïs financiers offerts aux collectivités territoriales).
C4-3-4-A012 18 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A12
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449.et 166) (suite) à
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Couverture ? ant Caniti restant Taux d'intérêt Annuités de l'exercice £ i à — *
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) ON oran après dûau S1/2/N ae ype de| naex (13) ed Captai Chares re ONE de (10) sande ot) taux (12) au San d'intérêt (15) | échéant) (16)
[Total général
(8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorarie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévus pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {10} Si l'emprunt est scumis 4 couvertura, il canvient de compléter le tableau « détail des opérations de couverure ». {11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la drculaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V': variable simple ; C: complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp!
{13} Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {15) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérëts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
C4-3-4-A012 19
rimée en point de pourcentage). COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
Emprunts ventilés par | Organismé prêteur ou chef| Nominal Capital Type |Durée |Dates des] Taux Taux Coût de Taux |Niveau du Intérêts Intérêts % par structure de taux selon de file (2) restant dû auld'indices| du | périodes [minimal |maximall sortie maximal | taux au payés au perçus au | type de
le risque le plus élevé 31/12/N (4) |contrat|bonifiées| (5) (6) {7} après 31/12/N ‘cours de cours de [taux selon]
(Pour chaque ligne, 3) couverture {9} l'exercice (10) l'exercice (le | le capital
indiquer le numéro de éventuelle cas échéant) restant dû
contrat) (1) {8} an
Echange de taux, taux
Variable simple plafonné
cap}, ou encadré
tunnel} À
Barrière simple B
Option d'échange C
Muitiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multipticateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL
4) Répartir les emprunts selon te type de structure taux (de A à F selon la classification {2} Norinal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, de 18 charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat Indiquer séparément sur deux lignes Ia part du nominal couvert et la part non couverte.
{3) En cas de couvertura partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes ia part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autr (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer la montant, l'index ou [a formufs correspont 6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou a foi {7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l‘ {8) Montant, index ou formule.
{9} Indiquer le niveau de taux après {18} Indiquer les intérêts dus au titre de contrat
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C4-3-4-A012
t la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur fes produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : In res indices.
dant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
rmule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
‘emprunt au 31/12/N ou, fe cas échéant, à la prochaine dated'échéancs.
opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variebles, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. initial et comptabilisés àl'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tite du contrat d'échange et comptabilisés à l'ai
20
de prêt et après opérati
dices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices 13 : Ecart indice zone euro / 4 :
rticle 668.
ons de couverture éventuelles.
Indices hors zone euro ou en ES as Be eee me
COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA
2018
IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ‘
A14
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (D) {2} G)
(4) (5) {6}
Indices en euros Indices inflation Ecarts d'indices zone | Indices hors zone euro Ecarts d'indices Autres Indices
française ou zone euro et écarts d'indices dont hors zone euro
euro ou écart entre l'un est un indice hors
Structure ces indices
zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. | Nombre de
Echange de taux fixe contre taux produits
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) Ou | Montant en
encadré (tunnel) euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant an euros
Nombre de produits
%de l'encours
Montant en
euros
Nombre de produits
{D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; % de
multiplicateur jusqu'à 5 capé l'ençours Montant en
LITE
Nombre de produits
% de r'encours
Montant en AUTOS
Nombre de produits
“de
(F) Autres types de structures encours
Montant en
euros
% de
l'encours
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
{E) Muitiplicateur jusqu'à 5
C4-3-4-A014 21 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
inst ts d rt p. h Capital
. Nature de Notionnel de _.
Primes éventuelles
nstruments de couvel urs {Pour chaque Référence de | restant dû | Date de| Organisme Type de la l'instrument Date du | Date de | périodicité de | Montant des | Primes Primes
ligne, indiquer le numéro de contrat) l'emprunt [au 34/12/N | fin du co- couverture
| couverture de début | fimdu |règiement des |commissions| payées pour|reçues pourl
couvert contrat ! contractant (3) (change
ou couverture contrat | contrat intérêts (4) diverses l'achat
la vente
taux) d'option d'option
Total Ë
: ‘
1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) n s'agit d'un taux variable qui n'est pes défini comme la simple addition d'un taux usuel
de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
8) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, funnel, sweption). (4) indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C4-3-4-A015
22 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A1.5
C4-3-4-A015
Instruments de Effet de l'instrument de couverture
couverture Ch: i té. Taux payé arges et produits constatés Score d'
(Pour chaque |Référence Pex Taux reçu (7) depuis l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
ligne, indiquer le de ù
numéro de | l'emprunt |Index (5)| Niveau de | Index | Niveau de Charges Produits |Avant opération] Après opération contrat) couvert taux (6) taux c/668 c/768 de couverture
| de couverture
Total “
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, Indiquer
{?) À compléter si l'instrument de couverture est un Swap. (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts su le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
23
ivant la typologie de la circulaire 10CB1018 077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). : L : Î . [TT Li LT i &. 2 Lund md j :
COM. LE BOULOU - 66- SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de mobilisation Périodicité | c. jsti
Ë l'amort, de
téristi d . \ . .
Emprunts (2) ne pateau | Organisme | Capitar Capital Durée des
ar Fan U |Coût de sortie (10)| Annuité de l'exercice ICE à
(Pour chaque igne, ns le ant + | préteur ou restant dû
réaménagé résiduelle enes (6) Niveau 1
l'exercice
numéro de contra hef de fil
A di Montant | Intérêts
Année | Profil (5) chef de file aux o Index (8) de taux
VE D | 9 Capital
Total des dépenses au c166
Refinancement de dette (3}
[Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
{1} Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi dé la souscription d'u
{2} Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
{3} l s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
{4} 1 s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (8) Indiquer C pour ‘amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : T: irimestrielle ; M
: mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
{7) Type de taux d'intérêt :F : fixe : V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire
un taux variable qui n'est pas seulement défini comme: la simple addition d'un
taux usuel de référence et d
{8) Indiquer le type d'index {ex: Euribor 3 mois). {9) Taux après opérations dé couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{10) 1! s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement
anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer À pour autofinancement, € pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
{12) Indiquer le coût de sorte uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
une marge exprimée en point depourcentage).
{13) IL s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés
à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés)
et intérêts éventuels dus au titre dus contrat d'échange éventuel et
comptabilisés à l'article 668.
C4-3-4-A012
24
im nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166
sont équilibrées. COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES N
: ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A18 AUTRES DETTES
+ {issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial de la Dépenses de Dette restante LIBELLES
dette l'exercice
Li
… C4-3-4-A018 26 COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2018 {1}
Profil A ité ée d:
Date de Duréo relaie Taux (2)
Nominal d'amortissement et| Capitäl Meeraice Fe
N° du contrat | souscrip- pee de Organisme préteur n'annéss
ent @ restant dû {s’il y a lieu)
1 t ocia-
0!
d'emprunt sonde on Con. | Con- Conirai initial {Contrat
renégocié] Contrat au s1112N pee
initial trat trat [Type [index] Taux |TyP6 |
Index| Taux Contrat Contrat| Contrat Intérêts
| Capital
initia | rené- Au da) | act. ns t@) | act. initias
|renégocié | initial |renégocié
gocié ( Et 5)
(1) inscrire tes emprunts renégoci
C4-3-4-A014
V : variable simple :
- Pour le profil
- Pour la périodicité de remi
és, 4 la date de vote du budget, pour l'exercice N.
{2) Taux à la date de renégocietion. {8} indiquer : F :fixe:
{4} indiquer la nature dk
{5) Nominsl à la date de renégociation. {6} Faire figurer 2 lettres: 1 d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pol boursement, indiquer À : annuelle ; T: trimestrielle ;
€ : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini cor
le l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
me la simple addition d'un taux usuel de référence et d'
ur amortissement progressif, F pour in fn8, X pour autres.
M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
25
‘une marge exprimée en point de pourcentage). | COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [CA _2018|
IV - ANNEXES M
7 ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
: (iinéaire, dégressif, variable) {en années)
…, C4-3-4-A020 27 | CON. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT [_cA 208]
IV - ANNEXES IV
n ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3A
Dotations | Date de | Montant des Montant Reprises
… Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu-| prov.et [total des prov| inscrites au SOLDE
dépréciation budget de tion _|dépréciations et budget de
l'exercice {1) constituées | dépréciations| l'exercice
au O1/01/N | constituées
i TOTAL
{1} Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréclatlon déjà constituée,
… Cd-3-4-A031 28
€2)indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour Îliges et contentieux au titre du procès…;provislans pour dépréclation des immobllisatians de l'équipement...) COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BiLAN A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des | Provision Montant
. de ia Durée |. provisions |constituée au t à Nature de la provision Objet provision |{année)| constituées | cours de pavisienner
au 31/12/N | l'exercice
C4-3-4-A031
{1} 1 s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
29 COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT [| CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libelté (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2017) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RÉSSOURCES PROPRES 74 739,00 =A+B 74739,00|1
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 74 739,00! 74 739,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv, invest. transférées cpte résultat 74 739,00 74 739,00
020 Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 0,00
: : Restes à réaliser en Solde d'exécution OTAL
Op. del prercice dépenses au D001 de l'exercice T 1
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par P P 74 739,00 19 767,16 0,00 94 506,16
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
. 4148 30 a COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [GA 208
IV - ANNEXES | IV
“ ELEMENTS DU BILAN
A42
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
ou Crédits de l'exercice solicatt
Art. (1) Libellé (1)
(BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a+ b
892 575,62|1Il 122 696,00
' Ressources propres externes de l’année (a)
43 630,00 0,00
. (2762 Autres immobilisations financières
43 630,00 0,00
i Ressources propres internes de l’année (b}{6)
878 945,62 122 696,00
‘ 28156 | Amortissement des immobilisations
122 696,00 122 696,00
. V2 Virement de la section d'exploitation 756 249,62 0,00!
Opérations de Restes à réaliseren | Solde d'exécution Affectation
TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO04 de l'exercice R106
de l'exercice W
L qll
précédent précédent
! Total ressources
Î propres 122 696,00) 44 141,69 114
744,46 0,00 284 582,15
disponibles
À
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
U 94 506,16
Ressources propres disponibles
W 281 582,15
Solde
Ne IV -11(8) +187 075,99
À ; (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 89, 4g et 59 sont présentés uniquement si la commune ou
l'établissement applique le régime des provislons budgétaires.
{3) Indiquer ie signe algébrique.
Le 31 LL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [ GA 2018]
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax11
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé {2} Montant | Article Libellé (2) Montant
(2) (2)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des receftes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Compléter par : « Servica de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement # dans la mesure où |! faut établir un état par seruce. (2) Détalller les chaptires budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
{3} St la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
32 [ COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [ TA 208]
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant Article Libellé (2) Montant
{2) (2)
Total des dépenses réelles . Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1} Compléter par : « Service de dishibution de l'eau » au « Service d'assainissement » dans la mesure où I! faut établir un état par service: {2) Détaillér les chaplires budgétairés par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.;
33 L COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
i | Articl î
le 8 Libellé (2) Montant (3) D Libellé (2) Montant (3)
si
: Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Î ‘ Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
i D002 (5) R002 (5)
_ TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
j
i
n
À
7
{1} Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assainissement" sl s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'artice L. 22248 du CGCT el les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habltants soft par “Service d'assainissement collecti” ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unlque retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ii convient d'établir un état par service.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par articlé conformément au plan de compte M49. (8) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédifs votés au titre de l'exercice.
{4) Slta régie applique Le régime des provisions semi-budgétairés ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréclations des immobilisations ou des stocks. {) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= 34 EL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018]
IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5,2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article i : 2) Libellé {2} Montant (3} re. Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D001 (4) RO01 (4)
TOTAL. GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1} Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'i s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 au SGCT poules communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitanis solt par “Service d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif si ce budget unique activités d'assainissement collectif et d'assalnissement non collectif. l! convient d'établir un état par service, (2) Détailler les chapitres budgétaires par artlcle conformément au plan de compte M49,
(3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice. {4} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du consell administratif ou st reprise anticipée dés résultais).
35 COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018]
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
amortissements Solde (1)
: purée Montant de la [Montant amorti| Montant de la
‘ k à dépense au titre des dotation aux | Nature de la dépense | l'étale| Date de la : Exercice] SL Sunét transférée au exercices
transférée en délibération compte 481 précédents de l'exercice
mois) {1} {ui} (c/6812) (1li)
TOTAL
Î {1 Correspond au montant de la charge restant à amortlr=l - (1111)
_. C4-8-4-A06 36 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA
2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) A7
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1}
N° opération : Intitulé de l'opération :
Date de la délibération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations avant Crédits ouverts
réalisations au
l'exercice (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser
Op. à annuler 31/2/N
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2} inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{4) Indiquer le chapitre.
C4-3-4-A07 37 4
…
LL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisitioi Cumul des
{coût historique) amortissements Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
TOTAL GENERAL
| C4-3-4-A081 38
3
Durée de
l'amortissement al
——
rt [ COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN . A8,2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette + : Désignation d'acquisition l'amort. amort. comptable au Prix de Plus a moins Modalités et date de sortie du bien {coût antérieurs jour de la cession values
historique) cession
TOTAL GENERAL
, C4-3-4-A081 39 1
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
C4-1-1-B
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
compte 676 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
40
[ COM. LE BOULOU - 66- SERVICE ASSAINISSEMENT [_ CA 2018]
IV - ANNEXES M
A8.3 I COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
" ELEMENTS DU BILAN
A9.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
leur d'acquisiti Cumul des Durée de
{coût historiqué) amortissements l'amortissement -1 | Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
i à titre onéreux
uisitions à titre gratuit
Ise à disposition
Affectation
-+ ]Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
1 C4-3-4-A081 41 "| COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018]
IV - ANNEXES IV
' ELEMENTS DU BILAN
A9.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
. Valeur Durée de Cumul des Valeur nette :. u moins
! Désignation | d'acquisition | l'amort. amort. comptable au pixde | Pise Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs jour de la cession historique) cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où affermag
; [Mises à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL |
- C4-3-4-A081 42 ' COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
“ ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1} A10
3 SECTION D'EXPLOITATION
i Article , . Dépenses Recettes
e Libellé (2) Mandats émis | Titres émis
FR
| TOTAL GENERAL I
SECTION D'INVESTISSEMENT
i Ariel 2) 8 Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobllisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ….) à l'axelusion des frais financiers et des frais
+ d'administrailon générale.
l (2) Détailler les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Î {3) Les montants à rensslgner corsspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
1 RATIO
j
Montant
î Recette 72 (I)
î Recettes réelles d'exploitation 233 579,06
. Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
| . C4-3-4-A100 43 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et profil Pérlodi- Taux À la date-du
vote du Annulté garantie au cours de
l'amortissement de et de ani Capital rest cité des Taux
initial tu Indices où a
Désignation du bénéficiaire ‘ emprunt en ‘ t'empront gerent prurouener Montant initial au San | ps rem " nee ce n pourat Are de file duelle | Pour- x 'emprun o
Année | Profil “ is Far a Be ré a Niveau de
rompre En intérêts (8) | En capital
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
{hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
caliectivités ou des EP {hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour infine, is À: annuelle; M: mensuelle; B : bimestrielle ; (2) Indiquer la périodicité des rembaursement
{4} indiquer le type d'index {ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
{6} Taux après opérations de couverture éventuslles. Pour les emprunts àtaux variable, i
X pour autres (à préciser).
: semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).
indiquer Le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1QCB1 015077C du 25 Juin 2010 sur Les produitsfinanciers
,
(intérêts décaissés) et Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel
et comptabilisés à l'article 668.
(8) u s’agit des intérêts dus au ütre du contrat initlat et comptabilisés à l’
C4-3-4-A012
article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance »
A4
offerts aux collectivités territoriales). COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
C4-3-4-B012
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} a 0,00 Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanfies de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IA+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice je 233 579,06
Î Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) At 0,00%
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des racettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
45 | COM, LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
{1) Indiquer l'article d'Imputation de ta subvention ;
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
{8} Objet pour lequel est versée la subvention.
L. C4-3-4-B013 46 { COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat redevance de| du crédit du TT Totat (2) … du contrat tn} l'exercice bailleur |contratl N+1 N+2 N+3 N+4 Retant
{1} Indiquer l'objet du blen mobilier ou Immobllier.
(2) Total = (N+1, N+2, N43, N+4) + restant cumul,
i
i
| :04-3-4-B014 47 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
| IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des prestations | Montant total Montant de la Durée du Date de fin du signature du cocontractants prévues par le contrat | prévu au titre du | rémunération du | contrat de PPP | contrat de contrat de PPP de PPP contrat de PPP | cocontractant {en mois) PPP (TTC)
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. {2) Montant inscrit à Ja colonne précédente déduction faite de la somme des participations rèçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C4-3-4-B014 48 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée
d'origine] l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31/12/N | au cours de années l'exercice
TOTAL.
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1811-3-2 du CGCT) : -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éilgible » émis ou créé par l'Agence Francs Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplle car la garantie n'a pas de péricdicité, La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l’origine » carrespond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un être éllgible, la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de fa garantie au 31/12/N; - 18 colonne « Annulté versée au cours de l'exercice # n'est pas remplle car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient Î] cas d'appel de la garantle.
C4-3-4-B014 49
eu, Des versements na seront effectués qu'en COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018]
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B17
+
é i é é é ité reçue Année Nature de |organisme émetteur | PUrée| | Créanceen | Créanceen | Annü d'origine] l'engagement en (Périodicité) capitalà |capital3142/N] au cours de > années, l'origine l'exercice TOTAL
4
+
i
:
TT
i
11
il
|
i
|
bi
TE
; C4-3-4-3014 50 I COM. LE BOULOU - 66- SERVICE ASSAINISSEMENT [ cA_ zte|
IV - ANNEXES ‘ IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B241
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulél Crédits de } Crédits de
1 N° ou Pour mémoire (toutes les | paiement Srédits de Restes à iement
intitulé de AP votée Révision de | délibérati antérieurs paiement financerau | paie ! l'AP com HS l'exercice N none {réalisations ouverts autitre] delade |réalisés durant comp y compris k de l'exercice N] l'exercice N (3}| l'exercice n ajustement pour N) cumulées au
01/01/N) (1) (2)
Î
l
{1) IE s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2} K s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions. {3} Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
_, C4-3-4-B021 51 UT COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT [_ cA 2018]
IV - ANNEXES IV
È ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2 SITUATION DÉS AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
…
' Montant des AE Montant des CP
Total cumulé] Crédits de | Crédits de à . . N'ou | Pour mémoire (toutes les | Paiement paiement gestes au Crédits de intitulé de | AE votéey | Révision de |délibérations| antérieurs [ouverts au titre delà de paiement
i VAE compris | l'exercice N | ÿcompris | (réalisations |de l'exercice N] 1 ,creice N @) réalisés durant ajustement pour N} cumulées au (2) l'exercice O1/01/N) (1) |
{1} H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions. {8} Hs'aght de la différence sntre les AP engagées et les CP consommés.
-3-4-B021 52 Li COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES W AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1.1
EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) SATERPRIES BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON. TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS A TITULAIRES TITULAIRES TEMPS TEMPS NON ‘ COMPLET COMPLET
TOTAL GENERAL (b+c+d+e#f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. {2) Catégories : A, Bou G.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : ies emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploï. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année . . Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT: un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travail = 80%) présent touts l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent ta moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 8/12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C4-3-4-C011 53 COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 c1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU CATÉGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
31/12IN (1) @) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: A, B et C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique.
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain). S : Social.
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP : Sportif. CULT : Culturel
ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
{8} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la céraunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loï du 26 janvier 1984 modifiée) :
3a° : articie 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-4 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible {maladie, maternité... 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-34" : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. emplois du niveau de la catégorie A lorsque Les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque [a quotité de temps de
: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4: article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 article 38 travalileurs handicapés catégorie C.
ricle 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser).
45) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés »Afautres" et feront l'objet d'une précision (ex : “contrats aidés”).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique temitoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 4-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'
fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Gceupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur ie fondement des articles 3, 110 et 110-1.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C4-3-4-co11 54
emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes travail
est inférieure à 80 %. .
dont la création au la suppression dépend de fa décision d'une autorité qui s'impose À la collectivité ou àl'établissement an matière de
un contrat à durée indéterminée pris sur le 7 | COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1.2 OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
+ MONTANT PREVU À AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement publie local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
. G4-3-4-C0i3 55 COM, LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles L, 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à « , Toute personne a le droit de demander communication.
; ÎLa nature de l'engagement] Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
| {1 l'organisme l'organisme l'engagement
- Délégation de service public
i {2}
Garantie ou cautionnement
Î d'ün emprunt
ï Autres
{1} indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; {2} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée ….).
| C4-3-4-C02 56 ‘ LC COM, LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Nr : e Nature de | TVA Catégorie Intitulé / objet Date de| N° et
date N° SIRET | l'activité [oui
création] délibération (SPIC/SPA)non)
…. C4-3-4-C03 57 LL COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT [| ca 2v1s|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c4
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
{uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale}
” 1 - SERVICE ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
-… EXPLOITATION
| DÉPENSES 1 000 446,37 140 481,29 0,00 140 481,29
Ÿ RECETTES 1 000 446,37 1 069 025,43 0,00 i 069 025,43
.. FT TNVESTISSEMENT
ï DEPENSES 1 130 170,08 353 892,06 19 767,16 373 659,22
ï RECETTES 1130 170,08 270 701,07 44 141,69 314 842,76
{1} Cumul du BP, BS et DM
# (2) Cumul des réallsations et restes à réaliser
! 3 - PRESENTATION AGREGEE
4 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
| EXPLOITATION
: DEPENSES 1 000 446,37 140 481,29 0,00 140 481,29
RECETTES 1 000 446,37 1 069 025,43 0,00 1 069 025,43
! [INVESTISSEMENT
; DEPENSES 1 130 170,08 353 892,06 19 767,16 373 669,22
RECETTES 1130 170,08 270 704,07 44 141,69 314 842,76
TE TOTAL AGREGE 514 140,51 ; DES DEPENSES 2130 616,45
494 373,35 19 767,16
TOTAL AGREGE 4 383 868,19 ., DES RECETTES 2130 616,45 1 339 726,50 44 141,69
{1) Cumul du BP, BS et DM
{2) Cumul des réallsations et restes à réaliser
_,C4-8-4-C04 58 MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2019 |
L'an deux mil dix-neuf, 8 avril à 18h 30
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Boulou, se sont réunis en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Madame Nicole VILLARD, Maire de LE BOULOU, dûment convoqués.
PRESENTS: Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1% adjoint, Patrick FRANCÉS 2° adjoint, Nicole RENZINI 3° adjointe, Georges SANZ 4° adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Rose- Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAÏI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Armand LAFUENTE 5° adjoint à Nicole VILLARD, Maïtine ZORILLA, à Patrick FRANCÉS, Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET, Mélodie TICHADOU à Véronique MONIER, Eric FOSSOUL à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCARDI-BRAEM.
ABSENTS ;: Claude MARCÉLO, Muriel MARSA,
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER.
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a
déclaré la séance ouverte.
ARR RU UM D OM Re MR RM MM M UM M M RM En M M Rm Dn n
Délibération n° 2019 2-10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018
Madame le Maire donne la paroleà Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint aux Finances, qui expose
au Conseil Municipal:
© délibérant sur le compte administratif de 2018, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,
© après s’être fait présenter Le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
® lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
© constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
® vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
VU L'avis favorable unanime de la Commission Finances-Budget en date du 4 avril 2019. Madame Nicole VILLARD le Maire quitte l’assemblée, confiant la présidence à Monsieur Patrick FRANCES qui procède au vote,
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2018 est :
APPROUVE PAR : 22 voix POUR
1 CONTRE (Mme QUINTANA)
et 2 ABSTENTIONS (Mme GRANAT, M. VIGNEAUX)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le:
Insextion au recueil des actes administratifs :
Notification Le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
< informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant Le tibutal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi per l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.Ë »
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articte 1635 bis Q du code Bénéral des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demamde d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nicole VILLARD ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 80 janVier 2018 081516
fà Qu k aletlur
: EN DEPENSE
Collectivité : COM. LE BOULOU Budget : SERVICE ASSAINISSEMENT 2018
Compte Opération Montänt prévu Montant ordennancé Montant reste à réaliser 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reparté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2315 - Installations, matériel et autillags tecfiniques 0,00€ 0,08 € 0,60€
2815 - Installations, matériel ét oufilage techniques 014 OÛ0 € 0,60€ 0,00 € 2315 - installations, matériel st outillage techniques us 741 801,08 € 79 182,78 € 10 767,16 €
2315 - Installations, matériel ef outilagé techniques 024 300 000,00 € 200 000,00 € D,00 € Total des tlépenses 1 641 801,08.€ 279 152,76 € #9 767,16 €
Poule Maire et par délégation
‘ Rétni TEÏLLET
Birécteur Général des Services
ÉTRARO Etat des restes à réaliser
Page T'sur 2 ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT
S0janvier 2018 0815417
ETRARD Etni des restes-4 réallser
EN RECETTE
Collectivité: COM.LE BOULOU Budget : SERVICE ASSAINISSEMENT 2018
Compte “Opération Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
001 - Solde d'exécution de fa section d'investissement repoñé té 744,46 € Ti4 744,46 € 0,60€ 1064- Réserves réglementées 9,00 € 0,00€ 0,00 € 1068 - Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131 - Subventions d'équipement 109 220,00 € 38 260,81 € 44 141,69 € 2762 -Gréances sir trarisfert de droits Adéductiori de TVA 18 630,00 € 0.00 € 0,80 € Total des recettes 237 594,46 € 148 C0A;77 € : 44 141,69 €
Page 2sur2 _i
+
LL COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Maire,
A Le Boulou, le …BANRULÉR AS
Le Maire,
Le Mäire,
Délibéré par le NigaleMELARD-SCHLATTEE sk Re
A Le Boulou, le BR AVRLEL.. 2 AS :
Les membres du Consell Municipal,
C4-3-4-D 1
Nombre de membres en exercice : 2 a
Nombre de membres présents : CA SG
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES: Pour: 22
Contre: 4
Abstentions : Z,
Date de convocation : 08/04/2019 " [ COM, LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES
4 ARRETE ET SIGNATURES
VILLARD-SCHLATTER Nicole.
BOUSQUET Jean-Christophe
FRANCES Patrick
RENZINI Nicole
SANZ Georges
7
i ” ee ——— ———— ‘ LAFUENTE Armand Phone ce &.
1 Mare vitag» | ' BARBIER-LIBAUDE Nicole
Î MARCELO Claude
DELATRE Jean Claude
= D
PERETA Jacques
PARRAMON Georges
BRUNEAU Christiane
BEUGNOT Isabelle
MONIER Véronique
ZORILLA Martine Proeusnsou. &
. N, Fhavess —_—
MARSA Muriel Afsoute
QUINTANA Rose-marie \
. C4-3-4D 2 COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MARTIN Nelly $ro Lou. à
CASALS Philippe
PALE Joséphine
GRANAT Myriam
VIGNEAUX Guy
L Ne Bers Fos |
FOSSOUL Eric
MARCEROU Ciaudine
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
BARDAII Jean-François
NAVARRO Corinne
GALLIEZ Florent
TICHADOU Mélodie Poenrarou à
C4-3-4-D 8