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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 15 DM 1 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
RE
CANTON
DE PORT
SUR
SAONE
PABRE le ID : 070-217002781-20260429-DCM202615-DE
Sd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
il
Ï L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| |
|
DE LA COMMUNE
DE GRATTERY
DELIBERATION
N°
2026-15
Nombre
de
membres
: En
exercice
11
Date
de
la
convocation
: 22/04/2026
Excusés
01
Date
d'affichage
: 04/05/2026
Ayant
délibéré
11
Date
Transmission
Préfecture
: 04/05/2026
L'an
deux
Mille
Vingt
Six,
le
mercredi
29
avril
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
GRATTERY
s'est
réuni
pour
une
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
: Mr
Jérôme
LALLEMAND.
Est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CLERC
Etaient_présents
:
Mmes
et
Ms,
LALLEMAND
Jérôme,
DEBOUT
Françoise,
CURIE
Laurent,
VAUTHIER
Patrick,
CLERC
Emmanuelle,
GADOT
Guillaume,
VANDERME
Laura,
GIRARD
Julie,
BECKER
Salomé,
VIGNERON
Vivien
Etaient
absents
: Excusé
: --
représenté
: LALLEMAND
Luc
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
OBJET :
AU
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
39100
Suite
à
l'attribution
des
dotations
de
l’état,
au
vote
taux
des
taxes
directes
locales
2026
et
de
l'état
1259,
M.
le
maire
propose
aux
conseillers
d'ajuster
le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
en
procédant
aux
modifications
suivantes
:
Section
fonctionnement
Dépense
:
+
5
635
€
618
Divers
services
extérieurs
+
5
635
€
Total
chapitre
011
+
5
635€
Section
fonctionnement
Recette :
+
5
635
€
73111
Impôts
directs
locaux
+
426
€
73132
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
+
898
€
Total
chapitre
731
+
1
324€
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
+
653
€
741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+
1128
€
741127 |
Dotation
Nationale
de
Péréquation
+
552
€
742
Dotation
aux
élus
locaux
+
1561
€
74833
Compensation
au
titre
des
exon..
+417
€
Total
chapitre
74
+4311€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Jérôme
LALLEMAND
CERTIFIE
EXECUTOIRE
/a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr