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Déliberation - DCM 2026 17 Carte av Jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 17 Carte av Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
Publié
le
ID
: 070-217002781-20260429-DCM202617-DE
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATTERY
DELIBERATION
N°
2026
-17
Nombre
de
membres
: En
exercice
11
Date
de
la
convocation
: 22/04/2026
Excusés
01
Date
d’affichage
:
04/05/2026
Ayant
délibéré
11
Date
Transmission
Préfecture
: 04/05/2026
L'an
deux
Mille
Vingt
Six,
le
mercredi
29
avril
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
GRATTERY
s'est
réuni
pour
une
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
: Mr
Jérôme
LALLEMAND.
Est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CLERC
Etaient
présents
: Mmes
et
Ms,
LALLEMAND
Jérôme,
DEBOUT
Françoise,
CURIE
Laurent,
VAUTHIER
Patrick,
CLERC
Emmanuelle,
GADOT
Guillaume,
VANDERME
Laura,
GIRARD
Julie,
BECKER
Salomé,
VIGNERON
Vivien
Etaient
absents
: Excusé
: --
représenté
: LALLEMAND
Luc
OBJET :
APPROBATION
DU
SUBVENTIONNEMENT
PARTIEL
DE
LA
CARTE
AVANTAGE
°
JEUNES
2026/2027
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
l'action
en
faveur
des
jeunes
habitants
de
Grattery
de
moins
de
30
ans,
en
optant
pour
une
prise
en
charge
partielle
du
montant
de
la
carte
Avantages
Jeunes
2026/2027
mise
en
place
par
le
Centre
Information
Jeunesse.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
D'approuver
cette
décision,
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
bon
de
commande
correspondant
et
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
place
directement
avec
le
CW,
-
De
fixer
le
montant
de
la
prise
en
charge
de
la commune
à
7 €
par
Carte
Avantage
Jeunes,
(carte
à
9 €
- 7
€
(commune)
reste
2
€
à
la charge
du
jeune)
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jérôme
LALLEMAND
CERTIFIE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Page
1
sur
1