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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 10 5 Membre Commission Delegation Service Public)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Commission de délégation de service public
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf octobre à 18h30
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir E. LALLEMENT). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE}. TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY).
Le Président :
Rappelle à. l'assemblée la délibération n°2020_17_12_2 du 17 décembre 2020 relative à l'installation de la commission de DSP et par laquelle M. Patrick ROULAND a été élu membre suppléant de la commission de DSP;
Explique que, le conseil communautaire a désigné M. Patrick ROULAND comme membre suppléant de la commission de DSP ;
Rappelle la démission de Patrick ROULAND de son poste de vice-président « Gestion du lac et environnement » et de son mandat de conseiller communautaire ;
Explique que dans ce contexte, il convient de désigner un nouveau membre suppléant de la commission de DSP;
Invite les conseillers à faire valoir leur candidature.
Un élu se porte candidat: Pascal GENTIL.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire
DESIGNE M. Pascal GENTIL en tant que membre suppléant de la commission de délégation de service public en remplacement de M. Patrick ROULAND ;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, , ---.�·---
,
Délibération N° 2023_19_10_5
Transmis en Préfecture le : 26/10/2023 Publié le 30/10/2023