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Convocation - C2024 41 Demande Toutes Subventions Detat en 2025 Pour la Construction de Lalsh
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 41 Demande Toutes Subventions Detat en 2025 Pour la Construction de Lalsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 41-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 11/12/2024
Et
Publication ou notification du :
11/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
C2024_41 — Demande toutes subventions d'Etat en 2025 pour la construction d'un Accueil de
Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé à l'unanimité, par délibération C2024 32 du
25 septembre 2024, le projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et a décidé de solliciter le maximum de subventions pour le réaliser.
Celui-ci est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'État en 2025.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Montant Sources Types d’aide Es
prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
CAF Aide Nationale 350 000,00 € | 14,69 %
CAF Aide Locale 83 333,33 € 3,50 %
Financements publics
État Toutes subventions 200 000,00 € 8,39 %
Région CAR 900 000,00 € 137,77 %
Seine & Marne Attractivité |LEADER 77 70 000,00 € |2,94 % Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 41-DE
…/.. (Suite de la délibération n°C2024_ 41)
Auto-financement
Fonds propres 538 300,00 € 22,59 %
Prêt taux 0% CAF Aide Locale 166 666,67 € 6,99 %
Emprunt 60 508,86 € 2,55 %
TOTALHT 2 368 808,86 € 100 %
Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
+ Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril / mai 2025
+ Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin / septembre 2026
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 2 368 808,86 € HT, soit 2 842 570,63 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
+ La réalisation du projet présenté, estimé à 2 368 808,86 € HT
e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'État en 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 11/12/20 27
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON