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Procès Verbal - 2022 09 28 PV
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Bezouce.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 28 PV)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de BEZOUCE
L'an deux mil vingt deux, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEZOUCE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Antoine MARCOS.
Étaient présents : M. Antoine MARCOS, M. Richard ARNAUD, Mme Monique SAEZ, M. William ROZIER, M. Steven MEGARD, M. Michel TRIAIRE, Mme Denise BECOURT, M. Serge PONGE, Mme Catherine DOUCET, M. Jean Luc PRUNET, M. Luc FUGIER, Mme Marie-Pierre BAY, M. Eric MOUSSARD, Mme Emilie SIE, Mme Céline FUGIER-BECKMANN, M. Francis HAULTCOEUR.
Étaient absents excusés : Mme Cécile PIQUET, Mme Magali SANCHEZ, M. Yann ENGELHARDT.
Procurations : Mme Cécile PIQUET en faveur de M. Richard ARNAUD, Mme Magali SANCHEZ en faveur de M. Antoine MARCOS.
Secrétaire : M. Steven MEGARD.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-055 : Demande de fond de concours "Transition énergétique, accéssibilité et mise en sécurité du patrimoine communal" pour rénover l’intégralité de l’éclairage public en Led’s et des armoires de commandes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 21-57 du 15 décembre 2021 pourtant sur la demande de Fonds de Concours pour l’éclairage public
CONSIDERANT la doctrine des fonds de concours “Transition énergétique, accéssibilité et mise en sécurité du patrimoine
communal” de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole aidant la rénovation de l’éclairage public si le gain
d’énergie est de plus de 30%,
CONSIDERANT que Nîmes Métropole peut participer à hauteur de 50% du reste à charge de la commune,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation sont estimés à 251 497.90€ht (changement de 417 lampes et rénovation
de 15 armoires),
CONSIDERANT que la commune réalisera aussi le changement des lampes du stade de foot par des led’s pour un
montant de 28 000€ht
CONSIDERANT que la commune est assisté par un bureau d’étude dont le contrat est de 11 800€ht,
CONSIDERANT que la commune va économiser 72% énergie avec un abaissement de la puissance de 70% entre 23h et
6h du matin,
CONSIDERANT que la commune a obtenu la DETR/DSIL pour un montant de 105 319.16€ et 4 377.00€ du SMEG,
CONSIDERANT le cout global du projet à 305 272.80€ et qu’il reste à financer 195 576.64€ht,
CONSIDERANT que la communauté d’agglomération finance 50% du reste à charge de la commune soit 97 788.32€h,
CONSIDERANT que l’économie globale du projet initial de la délibération 2021-57 a évolué suite à l’attribution du marché
à l’entreprise Bouygues Energie.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à demander un Fond de Concours « transition énergétique, accessibilité et mise ne sécurité du patrimoine communal » pour la rénovation de l'éclairage public et du stade pour un montant de 50% du reste à charge de la commune pour les travaux de rénovation de l’éclairage public soit 97 788.32€ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE:
Annule et remplace la délibération 2021-57 du 15 décembre 2021. APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 305 272.80€ht, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet (éclairage public et éclairage du stade), ainsi que l'Etat Financier Estimatif.
DEMANDE l’attribution d’un fond de concours « transition énergétique, accessibilité et mise ne sécurité du patrimoine communal » pour la rénovation de l'éclairage public pour un montant de 50% des dépenses engagées par la commune à la CA de Nîmes Métropole soit 97 788.32€ht.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts dans la limite des crédits votés par le conseil municipal au budget général en section d’investissement ;
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-056 : Convention quadripartie entre les communes de Bezouce, Ledenon, Marguerittes et le centre socio-culturel de Marguerittes ESCAL pour le centre de loisir des mercredis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil municipal du n°2020-48 21 octobre 2020 et n°2121-46 du 29 septembre 2022 ;
Monsieur le maire expose que depuis septembre 2018 les écoles sont revenues à la semaine de 4 jours. La question de la garde des enfants ce jour-là est devenue une préoccupation pour plusieurs familles.
CONSIDERANT que le Centre Socio culturel l’ESCAL de Marguerittes gère les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du mas Praden à Marguerittes le mercredi,
CONSIDERANT qu’il est proposé de prolonger le partenariat entre la commune, l’ESCAL et la ville de Marguerittes pour proposer aux familles domiciliées sur la commune de Bezouce, d’inscrire leurs enfants à l’ALSH les mercredis et de bénéficier des tarifs réservés aux Marguerittois, CONSIDERANT que le coût restant à charge de la commune de Bezouce s’élève à 11 euros par jour et par enfant pour une journée complète et à 8.5€ pour une demi-journée avec repas, CONSIDERANT que sur l’année scolaire 2021-2022, 13 enfants ont bénéficié de ce service soit 147 journées pour un cout de 1323€,
CONSIDERANT que cette convention est valable un an, du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
APPROUVER les termes de la convention quadripartite ci annexée pour l’année scolaire 2022-2023 (1er septembre 2022 au 31 aout 2023),
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents, et d’INSCRIRE la dépense sur les budgets correspondants.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-057 : Augmentation de la taxe d'aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la délibéraiton 2011-65 de la commune de Bezouce en date du 22 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 3.2%
Considérant que la commune a une taxe d'aménagement inférrieure à celle des communes environnantes, Considérant la pression exercée sur le foncier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité DE MODIFIER le taux de la taxe d'aménagement et de le passer à 5%;
La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Sans nouvelle(s) délibération(s) de cet ordre, la présente délibération est tacitement reconductible.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-058 : Projet Educatif de Territoire (PEdT) modification de la durée
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération 2015-78 du 25 novembre 2015 approuvant le PEDT 2015-2018 VU la délibération 2018-36 du 8 septembre 2018 approuvant le PEDT 2018-2020 VU la délibération 2020-43 du 21 octobre 2020 approuvant le PEDT 2020-2021 VU la délibération 2021-34 du 01 juillet 2021 approuvant le PEDT 2021-2024 VU la délibération 2022-01 du conseil municipal du 26 janvier 2022approuvant le PEDT 2021-2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis les différentes réformes de 2014 et 2018, les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) ont été généralisés. Ce document est un élément obligatoirepour pouvoir continuer à bénéficier de l’aide de l’Etat et des dérogations sur les taux d’encadrement.
C’est aussi un instrument de collaboration locale sur les questions éducatives. Dans son contenu, la convention identifie les activités, prévoit l’organisation de l’accueil des enfants (encadrement, sécurité) ainsi que les modalités de pilotage et d’évaluation du PEDT. Cette convention est validée par un groupe composé de la CAF, l'éducaiton nationnale (DASEN) et la jeunesse et sport (SDJES.)
CONSIDERANT le courrier de l'académie de montpellier en date du 26 aout 2022 CONSIDERANT les remarques faites par le groupe d'appui
CONSIDERANT que la durée retenue pour le PEdT de la commune est de un an pour la période de septembre 2022 au 31 aout 2023
CONSIDERANT que la commune fonctionne en accueil de loisir associé à l’école (Alaé) pour le périscolaire.
Monsieur le maire propose de conclure la convention établissant le PEDT de la ville de Bezouce entre le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), le directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN), le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF) pour une durée de 1 an 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
D'APPROUVER les termes du PEDT 2022-2023,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, les conséquences financières de cette délibération seront notées aux budgets
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-059 : Modification des règles de publicité des actes administratifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. La commune a tester la publication par internet mais cela a de nombreux incovénients.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la publication par affichage. Les délibérations seront publiés en copie et ensuite sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
D'ADOPTER la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-060 : Convention avec la DGFIP pour le paiement dématérialisé.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le projet de convention annexé proposés par la DGFIP,
Considérant que le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, indique que les collectivités dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 5 000 € doivent proposer le paiement en ligne au plus tard le 1er juillet 2012. Considérant que pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables.
Considérant que la direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP titre" dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes.
Considérant que PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement ponctuel.
Considérant que ce dispositif peut être mis en œuvre soit à partir du site internet de la ville, soit à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr et intègre dans les 2 cas, un serveur de télépaiement par carte bancaire. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire.
Considérant que cela concerne les titres émis par la commune, en dehors des titres émis par les régies pour lesquelles
des modalités de paiement en ligne existent déjà (portail famille).
Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers. Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du paiement par internet et l’adhésion de la commune au service PayFIP, développé par la DGFIP.
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFIP.
IMPUTE la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 011.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-061 : Modification de la participation à l'école privée Notre-Dame
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et ses articles L131-1 à L131-13,
Vu la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération du 2 juillet 2020 fixant le montant de la participation communale, Vu la délibération MA-DEL-2022-32 du conseil municipal du 13 avril 2022.
Considérant que dans cette délibération une participation (obligatoire) à l'école privée Notre Dame est attribuée pour 8 enfants en maternelle et 6 en primaire.
Considérant qu'il y a 9 enfants en maternelle pour l'année scolaire précédente. Considérant qu'il convient de modifier la participation de la commune et d'ajouter un enfant en maternelle (montant de 874€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
DE COMPLETER la participation à l'école privée notre Dame par l'ajout d'un enfant en maternelle .
La charge financière initiale de 8 597€ est portée à 9471€ (+874€) et inscrite au budget 2022.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de cette délibération.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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