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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Convocation - 2018 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
1
COMMUNE DE LAMBERVILLE
30 / RÉUNION DU MERCREDI 4 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre juillet deux mil dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 29 juin 2018
Etaient présents : 11. F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, M. HELAINE, C. MARIE, R. LEFEBVRE, S. DUVIVIER, L-M GRELLIER, J. RIVIERE, A. FOUSSE.
Secrétaire de séance : Clément MARIE
Absents excusés : Néant
Date d’affichage : 6 juillet 2018.
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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour : - la fixation du montant du loyer concernant le logement 7 la Mairie.
- Le devenir du chèque de caution du précédent locataire.
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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2018
Le conseil municipal n’était pas en possession des documents, donc l’approbation du compte rendu du 13 juin 2018 est reportée à la prochaine réunion.
II) LOGEMENT 7 LA MAIRIE : CHOIX DU LOCATAIRE
Avant de débuter la réunion le conseil municipal au complet visite le logement 7 la Mairie profitant de l’absence de locataire.
Monsieur le Maire expose les six candidatures à la location du logement n°7 la Mairie. Le conseil municipal, après étude des dossiers, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer le logement à M. Jean-François PAIRAT pour un montant de 420 euros par mois.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail chez Maître Kouah, les frais notariés sont 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire.
III) LOGEMENT 7 LA MAIRIE : DEVENIR DE LA CAUTION DU PRECEDENT LOCATAIRE
Suite à la visite du logement, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De restituer le chèque de caution du précédent locataire d’un montant de 420€. 2
IV) QUESTIONS DIVERSES : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,…………………………………..… Le secrétaire de séance,
F. de BRUNVILLE C. MARIE,
Les Conseillers,
Y. FRANCOISE, B. FOUSSE M. HELAINE,
C.MARIE, J. RIVIERE R.LEFEBVRE
P. POTEY, L.M GRELLIER A. FOUSSE