Compte-Rendu - 2017 04 11

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Compte-Rendu - 2017 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Lamberville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LAMBERVILLE

24 / RÉUNION DU MARDI 11 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 24 mars 2017

Etaient présents : 11. F. de BRUNVILLE, P. POTEY, M. HELAINE, S. DUVIVIER, C.MARIE, B. FOUSSE, R.LEFEBVRE, J. RIVIERE, Y. FRANCOISE, L-M GRELLIER, A. FOUSSE.

Secrétaire de séance : Roland LEFEBVRE

Date d’affichage : 25 avril 2017.

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Monsieur Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : RETENUE DE GARANTIE POUR L’ENTREPRISE GRENTE, le conseil municipal accepte.

I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 01 mars 2017.

II) ACHAT DE GUIRLANDES

Sans objet

III) DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 11 septembre 2014 portant délégation de fonctions à M. Bernard FOUSSE et Mme Yvonne FRANCOISE .adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 180 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %

Considérant que pour une commune de 180 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.6 %2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 1er janvier 2017,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er Adjoint 6.6 %.de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème Adjoint 5.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

IV) CHOIX DES PORTAILS DES LOGEMENTS DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des différents devis pour le changement des portails des logements communaux à côté de la mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- de choisir l’entreprise Asselin pour un montant de 4 801,36 € H.T – 5 761,63 TTC.

V) DEMANDE DE SUBVENTIONS 2017

Monsieur Le Maire expose deux demandes de subventions supplémentaires :

- Le secours catholique, (pour info en 2016 le montant de 10 €) - Le Fonds d’aide aux jeunes (F.A.J) (pour info en 2016 le montant de 41.40 €)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer pour l’année 2017 les subventions ci-dessous détaillées.

SECOURS CATHOLIQUE 10 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES : 0.23 € X 180 habitants 41.40 €

PORTAILS 3 Mètres 3 mètres 50 TOTAL H.T CLÔTURE

BLAVAIT 2.619,90€ 2.771,82€ 5.391,72 892,62€

SOCODIME 2.421,51€ 2.680,71€ 5.102,22€ 219,17€ ou variante 861,03€

SARL ASSELIN 2.334,01€ 2.467,35€ 4.801,36€

1.968,15€ 2.129,53€ 4.097,68€

AGRIAL 724,00€3

VI) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Après avoir présenté le compte administratif 2016 M. le Maire sort de la salle, et M. Bernard FOUSSE, 1er adjoint préside le vote.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2016 de la Commune de Lamberville. Le compte administratif étant conforme au compte de gestion.

Section d’investissement Section de fonctionnement

Total des sections

Recettes 57 116.94 € 104 900.34 € 162 017.28 € Dépenses 104 179.39 € 63 322.89 € 167 502.28 € Résultat de l’exercice

Excédent 41 577.45 € Déficit 47 062.45 € 5 485.00 €

VII) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion 2016 du trésorier de la Commune de Lamberville.

VIII) AFFECTION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l’affectation du résultat 2016 de la Commune de Lamberville.

Résultat CA

2015

Virement à

la section de

fonctionnem

ent

Résultat de

l’exercice

2016

Restes à

réaliser 2016

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

Invest -28 416.24 € -47 062.45 € Dépenses 2 225.00 €

- 575.00€ -74 903.69 €

Recettes

2 800.00 €

Fonct 92 042.53 € 30 147.24 € 41 577.45 € 103 472.74 € Excédent global cumulé au 31/12/16 103 472.74 € Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement 74 903.69 € Solde disponible affecté à l’excédent de fonctionnement (ligne 002) 28 569.05 € Total affecté au 1068 74 903.69 €

IX) VOTE DES TAUX POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2017 pour un montant de produit fiscal attendu 17 891 € :

Taxes Taux 2016 Taux 2017 Taxe d'habitation 4.13 4.13 Taxe foncière propriétés bâties 6.93 6.93 Taxe foncière propriétés non bâties 11.05 11.05

X) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation du budget par M. le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Budget Primitif 2017 de la Commune de Lamberville.4

Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d’investissement à 150 853.00€ et 125 129.00€ dans la section de fonctionnement.

XI) RETENUE DE GARANTIE POUR L’ENTREPRISE GRENTE

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal, qu’il reste en trésorerie la retenue de garantie de l’entreprise Grente, lot n° 11 pour le marché extension de la mairie pour un montant de 129.77 €, et demande au conseil municipal de délibérer pour appréhender cette somme compte tenu de l’accord verbal entre l’entreprise et la commune en ce qui concerne le remboursement de la retenue de garantie .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De garder la retenue de garantie pour un montant de 129.77 €.

X) CONVENTION FDGDON

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la proposition de convention du FDGDOM qui porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance et de prévention et la mise en place d’une lutte collective pour la destruction de nids de frelons asiatiques. La participation financière de la commune s’élèverait à un montant total de 10€. Ce montant ayant été calculé en fonction du nombre d’habitants par commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer la convention du FDGDON, - à régler la cotisation à la FDGDON.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux divers qui seront effectués par le conseil municipal :

- La peinture du calvaire sera refaite.

- Le grillage des environs de la mairie et des logements communaux sera repeint. - Un portail sera posé au n° 6 le Breuil..

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.