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Convocation - 2018 04 17
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Convocation - 2018 04 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LAMBERVILLE
29 / RÉUNION DU MARDI 17 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 10 avril 2018
Etaient présents : 11. F. de BRUNVILLE, P. POTEY, M. HELAINE, S. DUVIVIER, C.MARIE, B. FOUSSE, R.LEFEBVRE, J. RIVIERE, Y. FRANCOISE, L-M GRELLIER, A. FOUSSE.
Secrétaire de séance : A. FOUSSE.
Date d’affichage : 17 avril 2018.
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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de l’ajout du point 10 à l’ordre du jour : 10) FOURNITURE ET POSE DE DEUX PORTAILS SUR DEUX LOGEMENTS SITUES « LE BREUIL »
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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 28 mars 2018.
II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Après avoir présenté le compte administratif 2017 M. le Maire sort de la salle, et M. Bernard FOUSSE, 1er adjoint préside le vote.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2017 de la Commune de Lamberville. Le compte administratif étant conforme au compte de gestion.
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Recettes 121 720.65 € 99 437.92 € Dépenses 24 952.75 € 73 530.70 € Résultat de l’exercice 2017 +96 767.90 € +25 907.22 € Résultat de clôture de l’exercice 2017 +21 289.21 € +54 476.27 €
III) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion 2017 du trésorier de la Commune de Lamberville. Le compte de gestion étant conforme au compte administratif. 2
III) AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l’affectation du résultat 2017 de la Commune de Lamberville.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
PRENDRE
CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A EN COMPTE
2016 DE 2017 2017 REALISER POUR L'AFFECTAION
FONCTIONNEMENT DE RESULTAT
INVEST -75 478.69 € 96 767.90 €
Dépenses
-6 061.00 € 15 228.21 € 6 061.00 €
Recettes
FONCT 103 472.74 € 74 903.69 € 25 907.22 € 54 476.27 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2017 54 476.27 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 54 476.27 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2017
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Après présentation du budget par M. le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Budget Primitif 2018 de la Commune de Lamberville.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d’investissement à 85 161.00€ et 154 726.00€ dans la section de fonctionnement.
V) VOTE DES TAUX POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2018 pour un montant de produit fiscal attendu 17 929 € :
Taxes Taux 2017 Taux 2018 Taxe d'habitation 4.13 4.13 Taxe foncière propriétés bâties 6.93 6.93 Taxe foncière propriétés non bâties 11.05 11.05 3
VI) EPARAGE DES ROUTES
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des différents devis concernant l’éparage des routes :
ENTREPRISE MONTANT TTC RETENUE OUI/NON SARL FOLLIOT 1785,60 € OUI SARL BELLIARD FRANCK 2016,00 € NON SARL GUERARD 2304,00 € NON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise FOLLIOT.
VII) CONVENTION FDGDON
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la proposition de convention du FDGDON qui porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance et de prévention et la mise en place d’une lutte collective pour la destruction de nids de frelons asiatiques. La participation financière de la commune s’élèverait à un montant total de 10€. Ce montant ayant été calculé en fonction du nombre d’habitants par commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le maire à signer la convention du FDGDON,
- à régler la cotisation à la FDGDON.
VIII) DEMANDE DE SUBVENTIONS F.A.J ET F.S.L
Après avoir étudié la demande de subventions du F.A.J et du F.S.L, le conseil municipal décide d’attribuer les montants suivants :
- 108 € au F.S.L (180 x 0.60)
- 42 € au F.A.J (180 x 0.23)
IX) COURSE CYCLISTE DU 9 JUIN 2018
Après avoir étudié le coût de l’organisation d’une course cycliste, le conseil municipal décide d’attribuer 770 € de subvention au Comité des Fêtes de Lamberville pour l’organisation de cette course cycliste.
X) FOURNITURE ET POSE DE DEUX PORTAILS SUR DEUX LOGEMENTS SITUES « LE BREUIL »
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des différents devis concernant la fourniture et la pose de deux portails sur deux logements situés « Le Breuil » :
ENTREPRISE MONTANT TTC RETENUE OUI/NON ENTREPRISE CHRISTOPHE 6358,50 € OUI ENTREPRISE ASSELIN 8452,28 € NON ENTREPRISE GROULT 7150,80 € NON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise CHRISTOPHE. 4
XI) QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,…………………………………..… Le secrétaire de séance,
F. de BRUNVILLE A. FOUSSE,
Les Conseillers,
Y. FRANCOISE, B. FOUSSE M. HELAINE,
C.MARIE, J. RIVIERE R.LEFEBVRE
P. POTEY, L.M GRELLIER S. DUVIVIER