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Procès Verbal - 2016 04 13
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
16 / RÉUNION DU 13 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le treize avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
F. de BRUNVILLE, B. FOUSSE, Y. FRANCOISE, P. POTEY, S. DUVIVIER, C.MARIE, M. HELAINE, J. RIVIERE, R. LEFEBVRE, A. FOUSSE
Absent excusé : M. Louis-Marie GRELLIER
Secrétaire de séance : M. Jimmy RIVIERE
I) ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 15 FEVRIER 2016
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité et le registre est signé.
M. le Maire fait part au conseil municipal que lors de cette réunion le versement d’une subvention de 50€ avait été voté pour le projet de mise en place d’une promenade de la Paix de la ville de Ouistreham Riva-Bella. Après avoir étudié le formulaire le montant de la subvention est prédéfini par strate de population ce qui correspond pour Lamberville à un montant de 150€. M. le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite participer à hauteur de 150€ ou annuler la participation. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne plus verser de participation à la ville de Ouistreham Riva Bella.
II) CESSION DROIT DE CHASSE DES TERRAINS COMMUNAUX
M le Maire informe le conseil municipal que la société de chasse de Lamberville fait un plan de chasse aux chevreuils et a reformulé auprès des particuliers propriétaires de terrains leur demande de droit de chasse ainsi qu’à la commune concernant les terrains communaux.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour leur céder le droit de chasse sur les terrains communaux.
III) DEMANDES DE SUBVENTIONS RECUES DES ASSOCIATIONS M. le Maire présente la demande de subvention reçue par l’AFSEP (Association Française des Scléroses en Plaques), le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement d’une subvention d’un montant de 10 € (article 6574).
Concernant la demande du SAG, cette dernière avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 15 février 2016 ou le conseil avait voté le versement d’une subvention d’un montant de 10€.
IV) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Après avoir présenté le compte administratif 2015 M. le Maire se retire, et M. Bernard FOUSSE, 1er adjoint préside le vote.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2015 de la Commune de Lamberville. Le compte administratif étant conforme au compte de gestion.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Total des sections
Recettes 16 592.41€ 102 764.57€ 119 356.98€ Dépenses 33 830.93€ 65 113.10€ 98 944.03€ Résultat de l’exercice
Excédent 37 651.47€ 20 412.95€ Déficit 17 238.52€
V) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion 2015 de la Commune de Lamberville.
VI) AFFECTION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l’affectation du résultat 2015 de la Commune de Lamberville.
Résultat CA
2014
Virement à
la section de
fonctionnem
ent
Résultat de
l’exercice
2013
Restes à
réaliser 2015
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
Invest -11 177.72€ -17 238.52€ 2 531.00€ - 1 731.00€ -30 147.24€ 800.00€
Fonct 65 568.78€ 11 177.72€ 37 651.47€ 92 042.53€ Excédent global cumulé au 31/12/15 92 042.53€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement 30 147.24€ Solde disponible affecté à l’excédent de fonctionnement (ligne 002) 61 895.29€ Total affecté au 1068 30 147.24€
VII) VOTE DES TAUX POUR L’ANNEE 2016
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2016 :
Taxes Taux 2015 Taux 2016 Taxe d'habitation 4.13 4.13 Taxe foncière propriétés bâties 6.93 6.93 Taxe foncière propriétés non bâties 11.05 11.05
VIII) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Après présentation du budget par M. le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Budget Primitif 2016 de la Commune de Lamberville.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d’investissement à 133 892.00€ et 157 533.00€ dans la section de fonctionnement.
La séance est levée à 22h30 Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.