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Déliberation - DEL 2023 089
Déliberation - DEL 2023 121
Déliberation - DEL 2023 079
Déliberation - DEL 2025 43
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L Or
Délibération
2025-043
À
Conseil
municipal
du 07
juillet 20242
274217402728-20250707-DEL
2025 043 DE
Il
ne
HAUTE-2AVoIe
O
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Nature
: 8.7
Emploi
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 07
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de séance :
Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
L. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent
:
C.
BRÛCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G.
FLUTTAZ
à
I. PACHECO
S.
FORNUTO
à
L.
DUBOIS
G.
PONTAROLLO
à
P.
LANGANNÉ
Vu
Le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 231-1
à
L.
231-8
et
L.
231-
6
à
L.
231-8,
relatifs
au
rapport
social
unique,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
au
rapport
social
unique
et
à
la
base
de
données
sociales
dans
la fonction
publique,
Vu
Le rapport
social
unique
établi
pour
l’année
2023,
consolidé
par
les
services
de
La
commune,
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
rassemble
l’ensemble
des
données
sociales
de
la
collectivité
et
constitue
un
outil
d’aide
au
pilotage
des
ressources
humaines,
tout
en
permettant
un
dialogue
social
de
qualité,
Considérant
que
le rapport
a été
soumis,
pour
information,
au
Comité Social Territorial
(CST)
en
date
du
17
avril
2025,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20250707-DEL_2025_043-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
: Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
pour
l’année
2023.
ARTICLE
2
: Décide
de
verser
Le Rapport
Social
Unique
au
registre
des
délibérations
de
La
commune.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le
maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
CA
Le
Maire
Yvan
NERAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Silingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
2 sur2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
2025-043
exécutoire
comptetenu:
|
1
de
sa transmission
en
Préfecture
Le :
17juillet
2025
de
sa
mise
en
ligne
le :
18 juillet 2025