Compte-Rendu - compte rendu 15 fevr 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 15 fevr 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 fevr 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : BOUSQUIE. CABRIT. CALVET. CASSEAU. CHAMBERT. GUILHEN. JONQUIERES. IMBERT. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE. VIARGUES BRAVO.

Représenté : GREZILIERES Julie par TRANIER Carole

Absente : GOORIS Clémentine

Secrétaire de séance : Monsieur CALVET Nicolas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en

date du 07 décembre 2021.

1) EMPLOYES COMMUNAUX : REVISION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Considérant la nécessité de remettre à jour le tableau des Emplois suite aux différents changements en 2021, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OÙ EM- CATEGORIE | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SER- PLOIS VICE

FILIERE ADMINIS-

TRATIVE

Adjoint Administratif C 1 35 heures

Principal 1% classe

TOTAL 1

FILIERE TECHNIQUE

-Adjoint Technique C 1

Principal 1% classe Pleure

-Adjoint Technique C . . Principal 2° classe 1 28 heures (Tps Partiel de droit 70%)

-Adjoint Technique C 4 . . 20 heures -Adjoint Techni JOPOE TEARIqUE . 1 27 heures + 8 heures remplacement agent

TOTAL 4 titulaire à temps partiel de droit

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 février 2022.

1) Questions diverses :

D Débat relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent organiser un débat sur la protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022, qu’elles aient ou non mis en place une participation au titre de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il indique que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection socialecomplémentaire en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » et

«prévoyance » souscrite par leurs agents.

En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront au 1° janvier 2026, participer obligatoirement au financement d’au moins la moitié (50%) des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé, souscrites par leurs agents et au 1°” janvier 2025, au financement à hauteur d’au moins 20% des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque prévoyance. C’est dans un cadre réglementaire que le présent débat est proposé.

Il s’agit d’un débat sans vote.

Après avoir débattu, la commission du personnel travaillera en lien avec le Centre de Gestion de l’ Aveyron pour élaborer éventuellement un schéma de protection sociale complémentaire en direction du personnel.

DPLUI : présentation aux élus de la carte de zonage de la commune, les différentes zones du PLUI. (zones naturelles(N), zones agricoles (A), zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU). Une réunion de travail est programmée dans chaque commune pour faire le point sur les surfaces prises en compte. Une réunion de restitution des choix définitifs sera prévue avec le bureau d’études Sol et Cité fin mars/début

avril 2022.

D Route Départementale n° 69 : un contrôle de vitesses au lieu-dit « Baraque de Bannes » a été effectué du 10 au 22 décembre 2021 suite à un sentiment d’insécurité, relayé par les riverains lié à des vitesses jugées élevées. La limitation de vitesse, au droit du lieu-dit est fixée à 70km/h. Suite aux mesures effectuées, le trafic moyen constaté sur la période s’est élevé à 540 véhicules par jour, dont 25 poids lourds. La vitesse moyenne, égale à 75km/h est supérieure à la limitation règlementaire. La part d’usagers circulant au-delà de la limitation règlementaire est proche de 65%.

PROJETS 2022 :

- Cantine scolaire: remplacement du fourneau gaz par un four électrique et nouvelle hotte aspirante,

- Eclairage Public : modifier l’ensemble des lampes de notre éclairage public afin de les passer en LED,

- Mise en place d’une borne de recharge électrique pour les véhicules,

- Site du lac : aménagement du terrain de pétanque, d’une aire de pique-nique et balisage des chemins,

- Aménagement de la place de l’église,

- Extension de l’école

- Achèvement du logement T3 au-dessus du salon de coiffure,

DElagage des arbres sur la commune : afin de permettre le déploiement de la fibre optique, soit 60% en aérien et le reste enfoui, les infrastructures télécoms doivent être dégagées de la végétation environnante afin de rendre possible le passage des câbles de fibre optique. Ces travaux sont à la charge des propriétaires riverains mais devant l’urgence et pour se garantir de la réalisation de cet élagage, la commune a décidé de prendre à sa charge ces interventions, mais laisse le soin à chaque riverain de traiter les branchages coupés.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 21 FEVRIER 2022, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 21 février 2022

Le Maire : Philippe GUILHEN