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Arrêté - 20240315 agrement M CHARPENTIER 869e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frotey-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Arrêté - 20240315 agrement M CHARPENTIER 869e)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-
des
Territoires
SAONE
_
de
la
Haute-Saône
Baht Fraternité
Arrêté
N°
96
du
15
mars
2024
portant
agrément
de
M. Julien
CHARPENTIER
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
le compte
de
la fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
LE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.
15-33-24
à
R.
15-33-29-2
:
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R.
437-3-1
;
VU
le
décret
du
27
septembre
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Saône,
M.
Romain
ROYET
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
70-2023-10-16-00028
du
16
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône
;
VU
l'arrêté
DDT/2023
n°
398
du
18
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Didier
CHAPUIS,
directeur
départemental
des
territoires,
à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
la
Haute-Saône
n°910
du
22
novembre
2016
reconnaissant
les
aptitudes
techniques
de
M.
Julien
CHARPENTIER
;
VU
les
conventions
passées
entre
la
fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
et
les
45
AAPPMA
haut-saônoises,
listées
en
annexe,
ainsi
qu'avec
l'association
départementale
agréée
des
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
filets
(ADAPAEF)
;
VU
les
commissions
délivrées
par
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
45
AAPPMA
haut-saônoises,
listées
en
annexe,
ainsi
que
par
l'ADAPAEF
à
M.
Julien
CHARPENTIER
par
lesquelles
ils
lui
confient
la
surveillance
de
leurs
droits
de
pêche
;
VU
l'arrêté
n°
239
du
30
juin
2023
portant
agrément
de
M.
Julien
CHARPENTIER
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
le
compte
de
la
fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône.
ARRÊTE
Article
1 :
M.
Julien
CHARPENTIER
né
le
20
septembre
1983
à
Besançon
(25)
est
agréé
en
qualité
de
GARDE-PECHE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
dans
le
domaine
de
la
pêche
prévus
au
Code
de
l'environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
45
AAPPMA
haut-saônoises,
listées
en
annexe,
ainsi
qu'à
ceux
de
l'ADAPAEF.
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Saône
24,
boulevard
des
Alliés
-
CS
50389
70014
Vesoul
Cedex
Tél:
03
63
37
92
00
-
mèl
: ddt@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Article 2 : L'arrêté
n°
239
du
30
juin
2023
portant
agrément
de
M.
Julien
CHARPENTIER
en
qualité
de
garde- pêche
particulier
pour
le
compte
de
la
fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
est
ABROGÉ.
Article
3 :
La
liste
des
propriétés
ou
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
les
commissions
annexées
au
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
5:
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
M.
Julien
CHARPENTIER
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté,
ou
de
sa
carte
d'agrément,
qui
doit
être
présenté
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
6 :
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
direction
départementale
des
territoires
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
cles
son
employeur
où
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'écologie,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
Un
recours
contentieux.
Article
8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Saône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
:
|
- M.
le
président
de
la
fédération
de
Haute-Saône
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
- Mmes
et
MM.
les
présidents
des
AAPPMA
concernées
et
de
l'ADAPAEF,
- M.
Julien
CHARPENTIER,
grande
rue,
70130
Cubry-les-Soing,
- Mmes
et
MM.
les
Maires
des
communes
concernées.
Fait
à
Vesoul,
le
15
mars
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
L'adjoint
au
chef
du
service
ntronTEmen
et
risques
Te
=
F
Christophe
VALLON