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Arrêté - Arrete n° 090 Autorisation bebit de boissons du 29 04 2023 NEG GWO Siwo Soiree Bele
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 090 Autorisation bebit de boissons du 29 04 2023 NEG GWO Siwo Soiree Bele)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
i
| Préfecture (ie:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FT LT COLLECTIVITÉ DE MARTINIQU 14 AVR. 2023
VILLE DE SCHOELCHER | | +
PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BO
entocsonee
SONS TEMPORAIRE POUR
L'ASSOCIATION « NÈG GWO SIWO » À L'OCCASION DE LA SOIRÉE BÈLÈE ORGANISÉE LE 29 AVRIL 2023 PLACE DE L’ANS MADAME ;
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ARRÊTÉ Nate. EN DATE :
I
Le Maire de la Ville de Schoelcher,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 332
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment s
L. 2122-8 et L. 2542-8 :
{homme
mnanennne
barre
om
VU l'arrêté préfectoral 2652/2016 du 26 décembre 2016 portant règl]
let L. 3334-] :
ment de police des débits de boissons :
s articles L. 2212-1, L! 2212-2, L. 2214-4,
VU la demande présentée par l'Association « Nèg Gwo Siwo » représentée par sa Présidente Madame CRÉMAS Lindsey en date du 28 mars 2023 :
Considérant que la réglementation s’appliquant à l’ouverture bus débit de boissons temporaire doit ici s’appliquer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
CRÉMAS Lindsey demeurant à : entrée de Fond Lahaye - voie pr ncipale —- 97233 Schoelcher, 023 de 19 heures à | heure. à l'occasion de
L'association « Nèg Gwo Siwo » sise au 58 rue Emmanuel ons représentée par sa présidente Mme
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 29 avril
la Soirée Bèlè.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin.
ARTICLE 3 :
A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le dé de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement des boiss
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
ns des groupes 1, 2 et 3 conformément à
La présente autorisation est soumise à l’ensemble de la règlementation relative à la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs.
L'association bénéficiaire de l’autorisation, est responsable de toutes les infractions qui seraient commises à la législation et règlementation afférentes à la manifestation au titre de laquelle, cette dernière a été délivrée. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de la Martinique, transcrittau registre des actes de l'Exécutif de la
Ville de Schælcher, publié et communiqué partout où besoin sera.
Il sera notifié contre décharge à la présidente de l’association « Nèg Gwo Siwo », Madame CRÉMAS Lindsey.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ;
Monsieur le Commandant du opene de la Gendarmerie ;
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale. |
Qui sont chargés en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie de l’arrêté municipal autorisant l’ouverture temporaire du débit de boissons doit être affiché lors de la manifestation.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire du présent
arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu’il
comporte et avoir été informé qu’il dispose d’un délai de
deux mois pour le contester devant le Tribunal
Administratif.
17 AR. 223 Notification fait le ...........................
Signature
Fait à Gchedlerte 13 AVR 2073 à
Le Maire;
Par délégation du Maire\£
Yolène LARGEN_MARHR LE .