Compte-Rendu - CR 20220401

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20210316

Compte-Rendu - CR 20210413

Compte-Rendu - CR CM 20220401

Compte-Rendu - 20220401 CR ELUS CM DU 01 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 20220401

Compte-Rendu - CR 20210702

Compte-Rendu - CR 20210218

Compte-Rendu - CR 20200917

Compte-Rendu - CR 2021209

Compte-Rendu - CR 20210914

Compte-Rendu - CR 20220401 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220401)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er AVRIL 2022

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 L’An deux mille vingt-deux, le 1er avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.

PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, GREZAUD Sabrina, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux ABSENTE EXCUSEE : SINTES Christelle, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Gilbert PARNAUD

Date de convocation : 28 Mars 2022

Date d’affichage : 28 Mars 2022

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 24/03/2022. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION 2022_04_017_VENTE BOIS

VENTE DE BOIS

Suite aux intémpéries 2021 et aux préconisations de l’ONF, une quantité de bois importante issue du parc du château de la commune est à évacuer.

La société BRESSE BOIS ENERGIE a été sollicitée pour récupérer ce bois au tarif de 20 euros/tonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la vente d’un lot de bois suivant pour 52.36 tonnes x 20 € soit 1047.20 €

Bénéficiaire : BRESSE BOIS ENERGIE SARL « 4 rue Largillière » 01000 BOURG EN BRESSE

Un titre sera émis à l’intention de ladite société pour la somme de 1047.20 euros.

DELIBERATION 2022_04_018_VOTE CG 2021

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

BUDGET COMMUNAL

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur Municipal du SGC de Bourg-en-Bresse pour le budget principal et le budget annexe du Local Commercial.

Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ APPROUVE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 • du budget principal,

• du budget local commercial

dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.

➢ DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

Le Conseil Municipal,

➢ VOTE à l’unanimité :

• le compte de gestion 2021 du budget communal

• le compte de gestion 2021 du budget local commercial8

DELIBERATION 2022_04_019_VOTE CA 2021

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le conseil,

Après avoir entendu la présentation des comptes administratifs des budgets principal et Local commercial présentés ci- après :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 787.166.62 1.070.319,65 1.857.486,27

2 Dépenses exercice N 900.397,64 878,057.83 1.778.455,47

I Résultat de l'exercice (1-2) -113.231,02 192.261,82 79 030,80

II Résultat antérieur – Clôture 2020 130 943.89 623.570,96 754 514.85

A Solde d'exécution (I + II) 17.712,87 312.776,67 330.489,54

3 Restes à réaliser Recettes N 107.800.00 0.00 107.800.00

4 Restes à réaliser Dépenses N 33 000.00 0.00 33.000

B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0.00

Résultat d'ensemble (A + B) – Clôture 2021 17.712,87 312.776,67 330.489,54

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 0.00 0 0

2 Dépenses exercice N 0.00 84.43 84,43

I Résultat de l'exercice (1-2) 0.00 -84,43 -84,43

II Résultat antérieur – Clôture 2020 1 060,68 4123,73 5.099,98

A Solde d'exécution (I + II) 1 060,68 4.039,30 5.099,98

3 Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00

4 Restes à réaliser Dépenses N 0.00 0.00 0.00

B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0.00 0.00 0.00

Résultat d'ensemble (A + B) - Clôture 2021 1 060,68 4.039,30 5.099,98

Considérant que le Maire, Michel MARQUOIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Aurélie ALEXANDRINE, maire-adjointe, pour le vote des comptes administratifs,

Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2021 dressés par l’ordonnateur, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2021 dressés par le comptable,

Après en avoir délibéré,

➢ Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité les comptes administratifs 2021. • Budget Communal

• Budget Local Commercial. 9

DELIBERATION 2022_04_020_VOTE AFFECT RESULT 2021

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021 ce jour, statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et investissement 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 312.776,67 €

- un excédent d'investissement de : 17.712,87 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l'unanimité d'affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement 2021 comme suit sur le BUDGET COMMUNAL 2022 :

Fonctionnement :

Compte 002 : excédent antérieur reporté recettes fonctionnement : 312.776,67 €

Investissement :

Compte 001 : solde d’exécution reporté en recettes investissement : 17.712,87 €

DELIBERATION 2022_04_021_VOTE AFFECT RESULT LOCAL

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021 ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 4.039,30 €.

- un excédent d'investissement de 1.060,68 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l'unanimité d'affecter les résultats 2021 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Fonctionnement :

- Compte 1068: affectation complémentaire en réserve : néant

- Compte 002 : excédent antérieur reporté : 4.039,30 € Recettes Fonct.

Investissement :

- Compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté : 1.060.68 € Recettes Inv.

DELIBERATION N° D 2022_04_022_VOTE BUDGETS

VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Le Conseil municipal procède au vote des Budgets Primitifs :

BUDGET COMMUNAL

Equilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement à la somme de : 1.306.566,74 €uros. Equilibré en recettes et en dépenses en investissement à la somme de : 496.065,37 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve et vote à l’unanimité ce budget.

BUDGET ANNEXE - LOCAL COMMERCIAL

Equilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de : 10.087,30 €uros

Equilibré en recettes et en dépenses en section d'investissement à la somme de : 1.060,68 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve et vote à l’unanimité ce budget. 10

DELIBERATION N° D2022_04_ 023 _VOTE TAUX IMPOSITION 2022

Vote des taux des taxes directes locales pour 2022

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la réforme de la taxe d’habitation et l’application de la loi de finances de 2020 qui acte la fin de la taxe d’habitation entre 2021 et 2023, les parts communales et départementales des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la taxe d’habitation (TH) supprimée sur les résidences principales,

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022. Le Maire :

➢ Explique que la taxe d’habitation n’a plus lieu d’être votée depuis 2021 en raison de la réforme ci-dessus définie ; ➢ Explique que depuis 2021, le taux départemental de l’Ain sur les Taxes Foncières Bâti (TFB) est ajouté à notre taux communal, afin de compenser une partie des pertes de la TH engendrées ; ➢ Propose cette année de modifier d’un point les taux d’imposition de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’augmenter les taux d’imposition de 2021 de 1 point chacun comme suit, à savoir ;

➢ Foncier bâti .............. = 29,69 en 2021 soit 30,69 pour 2022

➢ Foncier non bâti ...... .. = 44.58 en 2021 soit 45,58 pour 2022

➢ Autorise le Maire à signer la présente délibération et tous les documents nécessaires à son exécution, notamment l’imprimé 1259 (Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2022).

DIVERS

➢ Le Conseil donne un avis favorable à la demande d’un club de tarot (siège mairie de Montceaux 01090) pour organiser cet été des séances plein air dans le parc du château. Ils possèdent leur propre matériel (tables et chaises) et l'occupation serait d'un après-midi de 13 h 00 à 19 h 00 environ. Le nombre de tables devrait être d'environ 5 à 7. Une convention sera à signée entre les 2 parties (organisation, état des lieux...)

➢ Démoustification

Après l’infestation que nous avons subie l’été dernier, la commune de Grièges souhaite intégrer le périmètre de l’Entente Interdépartementale de Démoustication. Outre la procédure à suivre, une demande conjointe peut s’effectuer auprès du Conseil Départemental. Pour information, le coût est supporté à 50% par le Département et à 50% par les communes au prorata du nombre d’habitants (pour info, pour Grièges, il devrait s’élever entre 12 000 € et 15 000 € par an). Les membres du Conseil réfléchissent sur le sujet.

➢ Fête Foraine

Habituellement prévue au 1er weekend de juin, elle sera fixée cette année le weekend de l’Ascension du 28-29 Mai afin de pouvoir compter sur la présence d’un maximum de forains

➢ Nettoyons la nature : RDV le Samedi 23 Avril à 9H30 sous le marché couvert pour toutes les personnes disponibles

➢ 2 Avril à 14H : Documentaire Escale ST JEAN/VEYLE projection sur la guerre d’Algérie – En soirée, concert lyrique en soutien à l’Ukraine – idem Soirée Jazz à BEY

Fin Séance : 21H35