Compte-Rendu - CR 20210316

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Compte-Rendu - CR 20210316 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210316)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2021

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 L’An deux mille vingt-et-un, le seize mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux ABSENTES EXCUSEES : MONCEL Gwendoline, GREZAUD Sabrina, conseillères municipales Secrétaire de séance : MICHEL Luc

Date de convocation : 12 Mars 2021

Date d’affichage : 12 Mars 2021

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 18/02/2021. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION 2021_03_014_HUIT CLOS

PROPOSITION HUIT CLOS

Compte tenu de la crise sanitaire due au COVID 19, des dispositions réglementaires imposées, Le Maire propose que la séance publique du jour soit effectuée à huit clos.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• EST FAVORABLE à l’exécution d’un HUIT CLOS pour cette dite séance

DELIBERATION 2021_03_015_VOTE CG 2020

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

BUDGET COMMUNAL

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Saint-Laurent-sur-Saône pour le budget principal et le budget annexe : Local Commercial.

Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ APPROUVE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2020 • du budget principal,

• du budget local commercial

dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice. ➢ DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

Le Conseil Municipal,

➢ VOTE à l’unanimité :

• le compte de gestion 2020 du budget communal

• le compte de gestion 2020 du budget local commercial

DELIBERATION 2021_03_016_VOTE CA 2020

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le conseil,

Après avoir entendu la présentation des comptes administratifs des 3 budgets : principal, assainissement et local commercial présentés ci-après :09

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 243 168.87 1 003 293.92 1 246 462.79

2 Dépenses exercice N 282 137.91 904 381.02 1 186 518.93

I Résultat de l'exercice (1-2) -38 969.04 98 912.90 59 943.86

II Résultat antérieur – Clôture 2019 169 912.93 524 658.06 694 570.99

A Solde d'exécution (I + II) 130 943.89 623 570.96 754 514.85

3 Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00

4 Restes à réaliser Dépenses N 634 000.00 0.00 634 000.00

B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 634 000.00 0.00 634 000.00

Résultat d'ensemble (A + B) – Clôture 2020 503.056.11 623 570.96 120 514.85

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 0.00 1807.47 1807.47

2 Dépenses exercice N 0.00 4800,00 4800,00

I Résultat de l'exercice (1-2) 0.00 -2992.53 2992,53

II Résultat antérieur – Clôture 2019 1 060,68 7116,26 7116,26

A Solde d'exécution (I + II) 1 060,68 4123,73 5184,41

3 Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00

4 Restes à réaliser Dépenses N 0.00 0.00 0.00

B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0.00 0.00 0.00

Résultat d'ensemble (A + B) - Clôture 2020 1 060,68 4123,73 5184,41

Considérant que le Maire, Michel MARQUOIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Jean-Claude Aublanc, second Adjoint au maire, pour le vote des comptes administratifs,

Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 dressés par l’ordonnateur, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par le comptable,

Après en avoir délibéré,

➢ Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité les comptes administratifs 2020. • Budget Communal

• Budget Local Commercial.

DELIBERATION 2021_03_017_VOTE AFFEC RESUL 2020

AFFECTATION DE RESULTAT 2020 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2020 ce jour, statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement et investissement 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 623.570,96 €

- un excédent d'investissement de : 130.943,89 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l'unanimité d'affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement 2020 comme suit :

Fonctionnement :

Compte 1068 : excédent reporté en réserve recettes investissement : 503.056,11 € } Total 623.570,96 € Compte 002 : excédent antérieur reporté recettes fonctionnement : 120.514,85 € } Investissement :

Compte 001 : solde d’exécution reporté en recettes investissement : 130.943,89 € 10

DELIBERATION 2021_03_018_VOTE AFFEC RESUL LOCAL

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2020 ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 4.123,73 €.

- un excédent d'investissement de 1.060,68 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l'unanimité d'affecter les résultats 2020 comme suit : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Fonctionnement :

- Compte 1068: affectation complémentaire en réserve : néant

- Compte 002 : excédent antérieur reporté : 4.123,73 € Recettes Fonct. Investissement :

- Compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté : 1.060.68 € Recettes Inv.

DELIBERATION N° D 2021_03_019_VOTE TAUX IMPOSITION 2021 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1656 B sexies,

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. Le Maire

➢ Propose cette année de ne pas modifier les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

➢ Décide de maintenir les taux d’imposition de 2020 à savoir ;

• Taxe d’habitation ..................................... 10,55 %

• Foncier bâti ............................................. 15,72 %

• Foncier non bâti ....................................... 44.58 %

➢ Autorise le Maire à signer la présente délibération et tous les documents nécessaires à son exécution.

DELIBERATION N° D 2021_03_020_VOTE BUDGETS

VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Le Conseil municipal procède au vote des Budgets Primitifs :

BUDGET COMMUNAL

Equilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement à la somme de : 1.100.700,72 €uros. Equilibré en recettes et en dépenses en investissement à la somme de : 1.209.443,38 €uros. Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve et vote à l’unanimité ce budget.

BUDGET ANNEXE - LOCAL COMMERCIAL

Equilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de : 8.823,73 €uros Equilibré en recettes et en dépenses en section d'investissement à la somme de : 1.060,68 €uros. Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ approuve et vote à l’unanimité ce budget.

DELIBERATION N° D 2021_03_021_DM

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2020_10_050_DM 4 (erreur matérielle) DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET COMMUNAL

Vu le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Pont-de-Veyle à la Communauté de Communes de Pont- de-Veyle

Vu les délibérations référencées DEL2020-10_001, DEL2020-10_002, DEL2020-10_003 du 22 octobre 2020 Considérant qu’une décision modificative s’impose afin d’inscrire la reprise des résultats de clôture du Budget Assainissement transféré et le reversement des excédents à la Communauté de Commune de la Veyle comme suit : 001/001 Solde d'exécution d'inv. reporté Investissement Recettes 67 136.78 €

002/002 Excédent antérieur reporté fonct. Fonctionnement Recettes 213 894.21 € erreur matérielle, lire : 213.894,91 1068/10 Excédents de fonctionnement Investissement Dépenses 14 455.89 €

678/67 Autres charges exception. Fonctionnement Dépenses 113 231.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Vote la décision modificative n°4 du Budget Communal comme présentée ci-dessus.11

DELIBERATION N° D 2021_03_022_AMENAGT ENTREE CHATEAU ET VILLE Dans le cadre de l’aménagement des entrées de la ville et celle du château, la Commission communale propose les devis de la SARL Jérômes Concept d’ATTIGNAT d’un montant respectif de 28 432.53 € HT et 3 981 € HT. M. le Maire propose le financement comme suit :

Nature des dépenses HT Nature des recettes Taux Montant

Aménagement Entrée Château 28 432

Aménagement 3 entrées ville 3 981

Sous-total 32 414 Région Bonus relance 50% 16 207

Autofinancement 50% 16 207

Total 32 414 Total 100% 32 414

HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - EST FAVORABLE à la réalisation du projet d’aménagement des entrées de la ville et celle du château - ACCEPTE les propositions de la SARL Jérômes Concept d’Attignat pour les montants de 28 432.53 € HT et 3 981 € HT

- ACCEPTE le financement comme énoncé ci-dessus

- CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au projet

DELIBERATION N° D 2021_03_023_ACHAT PARCELLE A306

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/09/2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Pont-de-Veyle,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée en mairie sous le n° DIA 001 D 306 21 D 0005 reçue le 26/01/2021, présentant la superficie de UN ARE (ou 100M²) à prendre dans un Bien Non Délimité cadastré sous le numéro A306 et dont les vendeurs sont la SCI MIYO représentée par Mrs POURRIER et CRANCE et dont les acheteurs sont Mr DAILLY et Mme DIOUDONNAT adressée par Maître Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle,

Vu ladite superficie de UN ARE (ou 100M²) à prendre dans un Bien Non Délimité cadastré sous le numéro 306 de la section A, d’une

contenance totale de TROIS ARES QUATRE VINGTS CENTIARES (ou 380M²) et appartenant à SCI MYO représentée par Mrs

POURRIER et CRANCE,

Vu la proposition de prix de 800 euros acceptée par les vendeurs,

Considérant qu’aux termes de l’acte de vente par la SCI MIYO au profit de la Commune, de ce BIEN, il sera constitué une servitude de passage au profit des propriétaires des parcelles A 1249 & A 303 et ce, tant que la parcelle A 306 fera partie du Domaine Privé de la Commune de PONT DE VEYLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :

Article 1er : d’acquérir par voie de préemption une superficie de UN ARE (ou 100M²) à prendre dans un Bien Non Délimité cadastré

sous le numéro 306 de la section A, d’une contenance totale de TROIS ARES QUATRE VINGTS CENTIARES (ou 380M²).

Article 2 : qu’aux termes de l’acte de vente par la SCI MIYO au profit de la Commune, de ce BIEN, il sera constitué une servitude de

passage au profit des propriétaires des parcelles A 1249 & A 303 et ce, tant que la parcelle A 306 fera partie du Domaine Privé de la

Commune de PONT DE VEYLE

Article 3 : que la vente se fera au prix de 800 euros comme accepté par les vendeurs.

Article 4 : qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 6 : que le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget 2021.

DELIBERATION N° D 2021_03_024_COT SAPEURS POMPIERS

COTISATIONS 2021 SAPEURS POMPIERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de payer à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de la commune, une cotisation représentant le montant de l’assurance en service hors commandé qui n’est pas pris en charge par le Département, soit 419.20 €.12

DELIBERATION N° D 2021_03_025_SUBV DIVERSES

SUBVENTIONS

Sur proposition de la commission « associations/subventions », le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

accorde aux différents organismes les subventions suivantes :

• IMOHORO 300 €

• ASGPV 500 €

DELIBERATION N° D 2021_03_026_SUBV MFR

SUBVENTIONS AUX MAISONS FAMILIALES RURALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’accorder pour l’année scolaire 2020/2021 les subventions suivantes :

MAISON FAMILIALE RURALE DE PONT DE VEYLE :

150 € pour 3 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

MAISON FAMILIALE RURALE « LA VERNEE » DE PERONNAS :

100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

MAISON FAMILIALE RURALE DE BAGE LE CHATEL :

100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

CIFA JEAN LAMELOISE DE MERCUREY

50 € pour 1 élève de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

CECOF de AMBERIEU-EN-BUGEY

100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

BTP CFA de BOURG EN BRESSE

100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

DIVERS

➢ La Maison Familiale Rurale de PDV souhaite faire un affichage plus lisible et repérable afin de mieux localiser l’établissement. Une Déclaration Préalable sera à déposer en mairie

➢ Vendredi 19 Mars à 18H30 : réunion portant sur les incivilités quartier du Malivert avec la gendarmerie de LAIZ ➢ Chercher un nom à la nouvelle place du quartier de l’église

➢ Le Département associé au SDIS01, prépare une campagne de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans,

bénéficiaires de l’APA ou de la PCH afin de faciliter cette démarche pour les personnes les plus dépendantes et les plus

isolées. Dispositif mis en place à la salle annexe de PDV les 25 et 26 mars pour la 1ère injection et les 15 et 16 avril pour

la 2ème injection

➢ Les conseillers sont invités à fréquenter encore plus les commerçants de la Commune

➢ Animations le 19 Avril pour Pâques sur le marché de PDV : tombola pour les adultes et petite course aux œufs gratuite

pour les enfants - 100 % gratuite pour les clients – Lots fournis par les forains non sédentaires et les chocolats offerts par

la Commune - Besoin de volontaires

➢ Remerciements adressés à Brice pour la bûche de Noël

➢ Chantier ancienne biscuiterie : Bon démarrage, réunion chantier chaque mardi

➢ Réfection RD 933 : les travaux vont commencer cet été vers l’entrée du château pour 4 semaines – la route sera barrée – Déviation du trafic ST Didier/Chalaronne - Neuville – Vonnas – St Cyr/Menthon ➢ Une communication sera faite pour la population à cet effet

FIN de la séance : 22 H 15