Compte-Rendu - 6066 compte rendu 11 04 2019

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Compte-Rendu - 6066 compte rendu 11 04 2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Couiza. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6066 compte rendu 11 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation, 1

Département de l’Aude

Mairie de COUIZA

11 190 – COUIZA

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 A AV VR RI IL L 2 20 01 19 9

L’an 2019, le 11 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUIZA, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de COUIZA sous la Présidence de Monsieur Jacques HORTALA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 14.

Nombre de conseillers présents : 10 + 3 procurations.

• Etaient présents : HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, CERUTTI Mireille, THOREAU Josiane, SEBILLE Marie, CHOURREU Daniel, ESCACH Estelle, RUIZ Frédéric, CASTEL Colette. • Procuration : PLANEL Régis a donné procuration à QUIEF Jean-Paul RIVEREA Karine a donné procuration à RUIZ Frédéric

MARTROU Michel a donné procuration à HORTALA Jacques

• Absent excusé : ALANDRY Marisa

Secrétaire de séance : RUIZ Frédéric

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 14/03/2019.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Daniel CHOURREU qui vient de subir une intervention chirurgicale récemment et il le remercie d’être présent à la réunion pendant sa convalescence.

Il souhaite également un prompt rétablissement à Monsieur Claude Thoreau époux de Madame Josiane THOREAU qui vient aussi de subir une intervention.

O OR RD DR RE E D DU U J J O O U U R R

1 1 – – A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S P PO OU UR R 2 20 01 19 9

Les subventions aux associations proposées pour l’année 2019 sont les suivantes :

ASSOCIATION Montant Subv.

attribué exceptionnelle

Culture éducation

ASCEP (école primaire) 1 000

Coop. Ecole Maternelle 1 000 250

Pitchouns de la Salz 150

Foyer Collège 1 050

UNSS Collège 750 2

sports

Amicale Anciens du COC 150

Amicale Sapeurs pompiers 300

Cantarelha 400

COC Cyclo 300 300

COC Pétanque 500

COC Tennis 500

COES 2 700

Culturisme 150

Esperanza Tango 150

Gymnastique volontaire 250

Hand Ball 300

ARPA (Rugby) 500

Société de Chasse 200

Société de Pêche 400

ski Club Couiza - Espéraza 100

Autre Association Couiza

Age Vermeil 150

FNACA 150

Associations extérieures

AFDAIM 50

artistes à suivre 150

Assoc, Forestière Aude 25

Aude claire 50

BTP CFA 278

Dépassons le Handicap 50

FNATH 50

Jeunes Sapeurs Pompiers 150

Ligne Ferroviaire 50

Lud'Aude 100

Foire Missègre (Clé des champs) 50

Salicorne 150

Fêtes et cérémonies

comité des fêtes 3 000

total 15 303 550

M. le Mairie procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité, avec le souhait que les associations participent aux manifestations locales et patriotiques de la commune.

2 2 – – F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AU UX X D DE ES S T TA AX XE ES S D DI IR RE EC CT TE ES S L LO OC CA AL LE ES S

Monsieur le Maire renouvelle sa volonté et celle du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux. Il propose donc les taux suivants qui sont identiques à ceux de l’année dernière :

• Taxe d'habitation = 10.47 %

• Foncier bâti = 38.34 %

• Foncier non bâti = 124.78 %

Monsieur Jean-Paul QUIEF ajoute que les bases ont été réévaluées cette année, mais qu’elles sont fixées par les services fiscaux.

M. le Mairie procède au vote : les taux d’imposition des taxes directes locales tels qu’ils ont été proposés pour 2019 sont adoptés à l’unanimité.

Cette délibération sera notifiée à l'administration fiscale. 3

3 3 – – V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 19 9 M M1 14 4

Monsieur le Maire précise que c’est le dernier vote du budget prévisionnel pour ce mandat et donne la parole à M. Jean-Paul QUIEF.

M. QUIEF présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif M 14 pour l’exercice 2019. Il rappelle qu’une réunion de la commission finance a déjà eu lieu la semaine dernière au cours de laquelle les prévisions budgétaires ont été présentées dans le détail.

Le Budget prévisionnel 2019 présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 508 854.70 1 300 943.00 Résultat de fonctionnement 207 911.70

TOTAL Fonctionnement 1 508 854.70 1 508 854.70

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 481 609.71 540 222.42 Restes à réaliser 112 785.73 36 584.00

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 17 589.02 TOTAL INVESTISSEMENT 594 395.44 594 395.44

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget prévisionnel 2019 M14 tel qu’il a été présenté, avec une volonté de gestion rigoureuse du Fonctionnement et un volume d’Investissement significatif pour améliorer le village et le rôle économique de notre collectivité.

4 4 – – V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F M M4 49 9 2 20 01 19 9

M. Jean-Paul QUIEF garde la parole pour la présentation du Budget primitif 2019 du service Eau et Assainissement qui peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 344 349.13 225 621.38 Résultat de fonctionnement 118 727.75

TOTAL Fonctionnement 344 349.13 344 349.13

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 26 340.07 124 551.72 Restes à réaliser 98 229.90 0.00

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 18.25 TOTAL INVESTISSEMENT 124 569.97 124 569.97

TOTAL DU BUDGET 468 919.10 468 919.10

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le BUDGET PRIMITIF 2019 M49.

5 5 – – T TA AR RI IS S D DE E L L’ ’E EA AU U 2 20 01 19 9

T TA AR RI IF FS S D DE E L L’ ’E EA AU U 2 20 01 19 9

Distribution eau Potable

Redevance eau 1,54

Redevance prélèvement 0,03

Assainissement

Redevance assainissement 1,44

Organismes publics (Agence de l'Eau)

Redevance pollution 0,27

Red, modernisation réseaux 0,15

Total 3.43 / m3 d'eau

Abonnement (Partie fixe) 30 /compteur

TOTAL DU BUDGET 2 103 250.14 2 103 250.14 4

Monsieur le Maire fait remarquer que les tarifs restent identiques à ceux de l’année précédente et que le prix de l’eau n’a pas augmenté depuis 2014 avec la distribution d’une eau de qualité. Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.

6 6 – – R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DE E V VO OI IR RI IE E : : C CH HE EM MI IN N D DE E J JA AF FF FU US S : : L LA AN NC CE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON N

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de « REFECTION DE VOIRIE COMMUNALE au Lieu-dit Les Patiasses – Jaffus » » qui est en cours d’étude.

Le bureau d’étude OPALE a été choisi pour réaliser la maitrise d’œuvre de cette opération et a préparé le cahier des charges.

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier et donne son accord à l’unanimité pour lancer la consultation des entreprises.

7 7 – – O OP PP PO OS SI IT TI IO ON N A A L L’ ’E EN NC CA AI IS SS SE EM ME EN NT T D DE ES S R RE EC CE ET TT TE ES S D DE ES S V VE EN NT TE ES S D DE E B BO OI IS S P PA AR R L L’ ’O ON NF F E EN N L LI IE EU U E ET T P PL LA AC CE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

Depuis plusieurs mois, la fédération nationale des communes forestières a engagé une action contre l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l’ONF. Le contrat d’objectifs et de performances 2016-2020 signé entre l’Etat, la Fédération Nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF) prévoyait d’engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure, mais il n’a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre sans l’accord de la fédération.

Le conseil d’administration de la fédération a voté 2 fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et en contrevenant à leur libre administration.

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’administration de l’ONF du 29 novembre 2018,

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

➢ DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

➢ DECIDE de soutenir pleinement la lettre du Président du PETR HVA envoyée à Monsieur le Préfet sur ce sujet (cf lettre du 08/04/2019).

8 8 – – Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

1 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe que suite aux propositions d’avancement de grades qui ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 14 mars 2019, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de nommer les agents promus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la commune de COUIZA comme suit :

A compter du 1er juin 2019, dans la Catégorie C

Emplois créés Emplois supprimés

2 postes d’Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles maternelles

2 postes d’Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles maternelles

Et fixe le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables à 100%.

2 – Convention de servitude ENEDIS

Monsieur le Maire expose que la Société ENEDIS souhaite obtenir un droit de passage sur les terrains référencés AO 43 et AL 3 appartenant à la commune de COUIZA afin d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 65 mètres.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de servitude proposée par la Société ENEDIS. 5

Le Conseil Municipal donne son accord pour ce droit de passage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle a été présentée.

3 – Autorisation à défendre dans un contentieux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’accident qui était survenu à un cycliste en aout 2015 sur une voie communale interdite à la circulation.

Cette personne a saisi le Tribunal Administratif de Montpellier à l’effet d’obtenir une expertise médicale.

Monsieur le Maire propose que la commune soit représentée et défendue par l’avocat de l’assurance de la commune et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice. Il désigne le cabinet d‘avocats AUDOIN Philippe à MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

4- informations

Le tour de France passera à Couiza le 21 juillet : la route RD 118 sera bloquée de 6H00 à 14h00. Apéro-jazz : programmation sur 5 jeudis à partir du 18 juillet. Organisé par la Mairie et la Communauté de Communes.

La Société HVTEL a décidé de s’implanter à COUIZA dotée de 5 emplois.

Un tour de table effectué et plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire et lève la séance à 20h00.

Vu le Maire

Jacques HORTALA