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Document publié le Vendredi 27 février 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150227 025)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/02/15
DEMANDES DE FINANCEMENT : TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL (TERRAIN ANNEXE N°2) EN GAZON SYNTHÉTIQUE SUR LE SITE DU STADE GABRIEL-MONTPIED
DÉLIBÉRATION N° DEL20150227_025
Commission principale : COMMISSION SPORTS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 février 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Alain DUMEIL pouvoir à Laurent GILLIET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Flavien NEUVY pouvoir à Michel BEYSSI
Hervé PRONONCE pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Didier MULLER
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, Patricia GUILHOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150227_025
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 1470
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
16
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
BUREAU du 13 février 2015
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 16 février 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 février 2015
Direction Générale du Sport
Dossier suivi par Marlène QUINET / 1470
DEMANDES DE FINANCEMENT : TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL (TERRAIN ANNEXE N°2) EN GAZON SYNTHÉTIQUE SUR LE SITE DU STADE GABRIEL-MONTPIED
Le complexe sportif Gabriel-Montpied, inauguré le 30 décembre 1995, dispose d'un terrain d'honneur, de terrains annexes, de vestiaires, d'une salle de musculation, d'un sauna, d'un dojo et de divers équipements annexes.
Seul stade de football avec une capacité de 12.000 places assises dans la région Auvergne, il a été déclaré équipement d'intérêt communautaire par délibération du Conseil de la Communauté du 14 octobre 2003 et transféré à Clermont Communauté le 1er janvier 2004.
Depuis 2014, cet équipement dispose désormais de trois terrains annexes au lieu de quatre, un terrain ayant disparu dans le cadre des travaux de réaménagement du quartier des Vergnes.
Une utilisation plus intensive des terrains restants a eu pour conséquence une dégradation en cours de saison de l'état des pelouses.
La réhabilitation d'un terrain de football en gazon naturel (terrain annexe n° 2) en gazon synthétique permettra en partie de remédier à cette situation et une utilisation en cas de rigueur hivernale.
Une maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet CHM Architecte de Clermont- Ferrand : Nicolas Carles, cogérant de cette société, a pour mission de nous assister dans ces travaux dont le coût estimatif est évalué à 733.000 € TTC (études préalables comprises).
Plan de Financement
Le plan de financement prévisionnel de ce projet s'établit comme suit : Dépenses Recettes
Investissement total HT 610 890,90 € HT
Étude de sol
Mission géotechnique
2 176,00 € État – CNDS
montant maximum pouvant
être accordé 122 178,00 €
Contrôle technique
Mission du Bureau de contrôle 4 000,00 € Ligue de football amateur Possibilité à
l'étude
Coordination SPS
Mission du Coordonnateur (niveau
II)
1 000,00 € Conseil Régional Auvergne Possibilité à l'étude
Honoraires de la Maîtrise d’œuvre 15 800,00 € Conseil Général du Puy de Dôme Possibilité à l'étude
Travaux – création plate-forme pour
terrain synthétique 278 587,90 € Clermont Communauté 488 712,90 €
Travaux - pose pelouse synthétique 309 327,00 €
Total HT 610 890,90 €
Total TTC 733 069,08 €
N° DEL20150227_025
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 1470 Demandes de financement
L’opération pourrait faire l’objet de co-financements complémentaires, à ce titre différents partenaires seront sollicités.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports par l'intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est susceptible de prendre en charge une partie du financement de cette opération.
Sont notamment éligibles les dépenses d'investissement permettant un accès au sport de haut niveau, répondant à un enjeu de cohésion sociale ou permettant de corriger des disparités territoriales. La participation financière maximale est de 20% de l'ensemble des dépenses (gros œuvre, lots techniques, premier équipement matériel et mobilier) avec une participation moyenne pour ce type de projet de 100.000 € en 2014.
La Ligue de football amateur (LFA) qui gère un fonds d'aide au football amateur alimenté par une contribution du football professionnel, peut être sollicitée.
D'autres pistes de financement sont actuellement à l'étude, notamment Conseil Général du Puy de Dôme, Conseil Régional Auvergne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à solliciter les co-financements complémentaires, auprès du Centre National pour le Développement du Sport, de la Ligue de football amateur et de tout autre organisme pouvant financer le projet, d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer l'ensemble des documents nécessaires au versement de ces participations financières.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20150227_025
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Direction Générale du Sport
Dossier suivi par MQ / 1470