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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
rase Granc isa Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU -CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 66/04/2018 : BOULEVARD URBAIN OUEST - CONVENTION D'ENTRETIEN DU GIRATOIRE D'AUSSONNE - RD 820 / BUO / ACCES A20
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Phitippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRÈS, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Miche!
WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PÉREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude
VIGOUROUX, Sophie LARAN à: Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à
Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, Gaël TABARLY.
\
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX Le Lee
h
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mortauban cedex Î |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i | | |
www.montauban.com | | mairiemontauban@montauban.com E | | Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La réalisation du Boulevard Urbain Ouest comprend 5 tronçons, dont la réalisation est échelonnée dans le temps.
Le tronçon 1 est découpé en 3 sections de la manière suivante :
- Section 1A du giratoire Aussonne (A20 / RD959) jusqu’à la route de la Vitarelle - Section 1B de la route de la Vitarelle à la route de Lamothe - Section 1C de la route de Lamothe à la route de Molières
Dans le cadre de la réalisation du BUO tronçon 1A en 2013/2014, un giratoire a été réalisé sous maîtrise d'ouvrage Grand Montauban : le giratoire d'Aussonne.
Ce giratoire est situé à l'intersection des voiries communales (avenue de Paris et impasse des Tamaris), d’une voirie départementale (la RD 820) et d’une autoroute (A20).
Afin de pouvoir entretenir ce giratoire, les différents gestionnaires de voiries doivent définir précisément leurs limites d'interventions.
IL'est nécessaire pour le GMCA et la Ville de Montauban de signer avec le Conseil Départemental et la société gestionnaire d'autoroute (Autoroutes du Sud de la France), une convention ayant pour objet de définir les modalités d'entretien et de maintenance, et précisant pour chacun en fonction des compétences les limites d'intervention.
Les limites d'intervention sont précisées sur un plan annexé à ladite convention.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de ia Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver la convention d'entretien du giratoire d’Aussonne, telle qu’annexée à la présente
délibération,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver la convention d'entretien du giratoire d'Aussonne, telle qu’annexée à la présente
délibération,
-__ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La
Brigitté BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
2 0 AVR 208
De sa publication le : 2 D
AVR. 2018
et/ou notification le :