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Procès Verbal - Proces verbal CM 04072024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 04072024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance, Page 1 sur 6

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 04 juillet 2024

L'an 2024 et le 4 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convo- qué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLY- VALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme DOS SANTOS Célia, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, M. LENGLET Ludovic.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme ADAM Delphine à M. RONCERAY Jean-François, M. BOURREAU Cyrille à Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie à Mme GAUCHER Céline, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry.

Absente : Mme FRANCK Christine.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 28/06/2024

Date d'affichage : 28/06/2024

Acte rendu exécutoire

après affichage le : 08/07/2024

Monsieur le Maire, constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00. Madame Dominique de GUIBERT est nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à M. ALICANDRO Sylvain décédé le 25 mai 2024, et M. MARIOT André décédé le 27 juin 2024 est observée.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 n’apportant aucune remarque est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.Page 2 sur 6

Ordre du jour :

1. RH : adhésion à la convention assurance chômage du CDG 45

2. RH : augmentation temps de travail

3. RH : création d’un poste d’agent de maîtrise

4. Adhésion CAUE 2024

5. Ecole : demande de dérogation et rentrée 2024

6. Subventions projet rénovation thermique école (Annexe 1)

7. Tour de table & Compte-rendu des commissions

8. Questions & Informations diverses

1- RH : adhésion à la convention assurance chômage du CDG 45

réf : D2024_024 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention: 0)

Une agente titulaire de la collectivité a été déclarée inapte à toutes fonctions par le comité médical du centre de gestion. La conséquence de cette décision est une impossibilité de reclassement et une procédure de licenciement pour inaptitude physique doit être mise en place à l’issue de l’épuisement de ses droits à congé maladie.

Les collectivités territoriales peuvent contracter avec France Travail pour les agents contractuels mais ne peuvent conventionner avec cet organisme pour les agents fonctionnaires. Elles doivent donc assurer l’instruction des demandes d’indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chômage dues en cas de perte d’emploi.

La complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage nécessiterait pour la commune l’attache, le recrutement et la formation d’un personnel dédié et formé. Autre solution s’attacher les services du Centre départemental de gestion du Loiret (CDG 45) qui dispose d’une mission chômage spécialisée assurant notamment, pour les collectivités et les établissements qui lui sont rattachés :

 La vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi,

 Le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Le coût est fixé à la prestation selon la délibération du CDG45.

La commune aurait besoin dans un premier temps des prestations suivantes :

Etude d’un nouveau dossier et calcul du droit à indemnisation = 170 € Calcul indemnité de licenciement = 40 €

Actualisation des droits = 15 €

Puis dans un 2nd temps, du suivi mensuel des allocataires, soit 50 € mensuels jusqu’au calcul définitif de leurs droits.

La facturation de ces prestations s’effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion au titre de l’année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées.

Le versement du montant de l’allocation de retour à l’emploi sera assumé par la collectivité durant toute la période d’indemnisation de l’agent.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que la commune doive aussi adhérer à la convention du CDG45 dès lors que la CCF y adhère aussi pour le même dossier.Page 3 sur 6

Il est informé que le CGD45 doit gérer les deux carrières indépendamment, l’adhésion par la collectivité est donc indispensable.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission chômage du CDG45 afin de garantir à l’agent une gestion optimale de son dossier qui ne peut être ni géré par France Travail, ni géré en interne par nos services.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission chômage du CDG45 et de solliciter toutes les prestations nécessaires à la bonne gestion du dossier de l’agent concerné.

2- RH : Augmentation temps de travail

réf : D2024_025 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Un poste a été créé au tableau des effectifs depuis le 1er septembre 2023 (D2023-19) sur un temps de travail de 10/35ème pour assurer les missions d’agent de surveillance restauration scolaire et d’assistance à l’équipe éducative.

Au regard des inscriptions pour la rentrée scolaire, l’école sollicite l’augmentation du temps de travail de l’agent travaillant à temps non complet, les effectifs de maternelle s’élevant à plus de 70 enfants en septembre 2024, +13 enfants comparés à la rentrée 2023.

L’agente qui occupe le poste est intercommunale, son temps de travail pourrait être porté à 12.50/35ème annualisé, soit + 55 minutes par jour d’intervention, 4 fois par semaine sur le temps scolaire.

Le coût annuel supplémentaire est estimé à 2 500 € annuels chargé. L’agent est favorable à l’augmentation de son temps de travail.

Vu l’avis de principe du CST du CDG45 validant les augmentations du temps de travail supérieur à 10 % dans le cadre de surcroit de travail,

Monsieur le Maire propose d’une part à l’assemblée d’augmenter le temps de travail du poste auprès de l’équipe éducative et de porter ce poste n°1 à 12.50/35ème annualisé à compter du 1er septembre 2024.

Puis d’autre part, tenant compte que l’augmentation des effectifs à l’école engendre une augmentation du temps nécessaire à la gestion et à l’entretien du restaurant scolaire après les repas, il est proposé de régulariser les quotités de travail effectives en augmentant le temps de travail des agents concernés.

L’augmentation ne dépassant pas 10 % du temps de travail, il n’est pas nécessaire de recevoir l’avis du comité social territorial. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le temps de travail des agents affectés à la restauration à compter du 1er septembre 2024 Poste n°2 : + 0.50 heures annualisées, de 21.50/35ème à 22/35ème

Poste n°3 : + 0.50 heures annualisées, de 27.25/35ème à 27.75/35ème

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir modifier 3 postes du tableau des effectifs de la commune de Rebréchien, soit un total de +3.5/35ème

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur Ludovic LENGLET, autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 1er septembre 2024 :

Poste n°1 : + 2.50 heures annualisées, de 10.00/35ème à 12.50/35ème Poste n°2 : + 0.50 heures annualisées, de 21.50/35ème à 22/35ème

Poste n°3 : + 0.50 heures annualisées, de 27.25/35ème à 27.75/35èmePage 4 sur 6

3- RH : création d’un poste d’agent de maîtrise

réf : D2024_026 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Dans le cadre de la promotion interne, un agent (agent technique principal de 1ère classe) a sollicité auprès de l’autorité territoriale son inscription au tableau d’avancement au grade d’Agent de Maitrise (catégorie C) les missions du grade étant plus en adéquation avec les missions exercées : contrôler le travail effectué en régie ou par des prestataires, encadrer une équipe d’agents, répartir les tâches entre les membres de l’équipe, veiller au respect des règles et normes de sécurité… Le dossier de l’agent a été proposé au tableau d’avancement du Centre de Gestion du Loiret qui dans sa séance de Commission Administrative Paritaire du 20 juin 2024 a inscrit l’agent sur liste d’aptitude.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à créer le poste d’agent de maitrise au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024, afin d’y nommer l’agent. Le poste d’agent technique principal de 1ere classe sera supprimé.

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur Ludovic LENGLET, décide la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet, à compter du 1er juillet 2024 afin d’y nommer l’agent inscrit sur liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne. Le poste actuellement occupé de technicien principal de 1ère classe sera supprimé.

4- Adhésion CAUE 2024

réf : D2024_027 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret) propose des rubriques d'informations et de conseils en architecture, urbanisme, environnement ou paysage pour les particuliers, les collectivités et les professionnels. C’est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.

Le CAUE reçoit les particuliers sur rendez-vous pour leurs projets de construction ou de réhabilitation. Le conseil est gratuit dès lors que la commune où ils résident est adhérente au CAUE. Une information en ce sens a été effectuée sur le site internet communal au cours de l’été dernier. Il est financé par la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du conseil le renouvellement de l'adhésion au CAUE 2024. La cotisation serait de 207,45 € (0,15 € X 1 383 habitants).

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion au CAUE pour l’année 2024.

5- Ecole : demande de dérogation et rentrée 2024

Dérogation : L’académie d’Orléans-Tours sollicite Monsieur le Maire de Rebréchien dans le cadre du décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Après consultation pour avis du Conseil d’école de Rebréchien réuni le mardi 18 juin 2024 à 18h00, Monsieur le Maire sollicite auprès du DASEN Monsieur Philippe BALLÉ par courrier en date du 20 juin 2024 une nouvelle demande de dérogation pour les 3 prochaines années afin de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demies-journées réparties sur 4 jours, à compter de la rentrée 2024. Rentrée 2024 : Compte tenu des inscriptions prévues à la rentrée 2024 s’établissant à 159 élèves à ce jour, il est fort envisageable qu’une 7ème classe soit ouverte à la rentrée. Le dernier échangePage 5 sur 6

téléphonique en date du 12 juin 2024 avec M. BALLÉ, Directeur Académique des Services de l’EN laisse envisager cette hypothèse si les 159 élèves inscrits sont effectivement comptés le jour de la rentrée. La répartition actuelle sur 6 classes acterait une classe de PS/MS à 34 élèves, ce qui serait totalement inconcevable. La commune se prépare donc à cette ouverture et reste consciente que cela engendrera une augmentation des heures de ménages.

6- Subventions projet rénovation thermique école (Annexe 1)

Par mail du mail 11 juin 2024, le bureau du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne nous a informés de l’avis positif donné à notre demande de subventions au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale CRST dans le cadre de la rénovation thermique du bâtiment école.

Pour rappel le coût de l’opération s’élève à 119 387 € HT incluant le SPS et l’AMO du BE ETE45. Le montant retenu des dépenses éligibles à la rénovation thermique s’élève à 89 866 € que la Région subventionnerait à hauteur de 50% soit environ 44 900 €. Subvention à laquelle s’ajouterait une seconde subvention de 20% obtenue auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023. Soit une subvention totale estimée à 89 866 € x 70 % soit environ 62 900 €. Un chiffre en deçà du prévisionnel inscrit en recettes au BP à 86 000 €.

La demande de CRST tenant compte de l’avis favorable du PETR FOLS a été effectuée par M. RONCERAY sur une plateforme en ligne auprès de la Région CVL.

Les premières réunions de chantier ont eu lieu sous la présence de Monsieur RONCERAY. Le début des travaux est fixé au lundi 08 juillet 2024 dans un bâtiment vidé de tout. Les travaux pourraient être achevés pour la rentrée fixée au lundi 02 septembre 2024.

7- Tour de table et Compte rendu des commissions

Social :

Madame Corinne POUSSE informe que le jeudi 13 juin 2024, le CLIC Nord Loiret est intervenu (Centre Local d’Information et de Coordination). Environ 40 personnes ont participé à cette réunion d’information. Le CLIC a présenté ses missions d’accompagnement, d’écoute et de gestion de dossiers des personnes de plus de 60 ans.

6 ateliers « Auton’home » sont programmés les lundis après-midi en septembre et octobre sur le thème « Bien vieillir chez soi ». 12 places sont disponibles. Ces ateliers pourraient être annulés par manque d’inscriptions.

Jeunesse :

Dans le cadre de l’animation jeunesse été, Monsieur William FOUCHER informe qu’environ 60 jeunes ont commandé des activités estivales : bowling, piscine, jump, lasergame, virtual room… Les entrées réservées seront distribuées dès la commande validée auprès des prestataires.

Embellissement :

Madame Dominique de GUIBERT informe que les services techniques interviennent régulièrement sur l’ensemble du territoire de la commune et restent très investis malgré l’ampleur du travail. Le jury de l’ARF passera dans la 2eme quinzaine d’août.

Ecole :

Madame Céline GAUCHER informe qu’a eu lieu lundi 1er juillet la remise des livres aux élèves de CM2 ainsi qu’un bouquet de fleurs à leur institutrice.Page 6 sur 6

Travaux :

Monsieur Jean-François RONCERAY informe que le 2ème grenier du bâtiment de la mairie a été isolé (grenier au-dessus de la salle de réunion). Ces travaux d’isolation sont en partie subventionnés par des C2E.

Remarques :

Monsieur Dominique Mathieu souligne qu’il a interpellé Monsieur le Maire le 19 juin 2024 par mail, concernant des panneaux de signalisation rendus invisibles par une haie non entretenue. Il constate que les panneaux n’ont pas été dégagés.

Monsieur le Maire précise qu’une entreprise interviendra pour tailler cette haie dépassant très largement sur la voie publique. La facture relative à l’intervention sera envoyée au notaire chargé de la succession concernant cette propriété.

Monsieur Dominique MATHIEU informe qu’il existe des incivilités avec les propriétaires de chiens et des soucis liés à des chats errants sur la commune.

8- Informations diverses

➢ Remerciements aux élus, assesseurs, scrutateurs et agents municipaux pour leur investissement lors des élections européennes du dimanche 09 juin 2024 ainsi que pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, 1er et 2ème tour.

➢ La résidence LOGEM route de Loury a officiellement été inaugurée le lundi 1er juillet 2024 à 15h00 en présence du Directeur de LOGEM Loiret et d’AGEMS Immo.

➢ Infos voiries : Le service voirie du Département du Loiret nous a informés le 20 juin 2024 que la réfection de la route de Loury prévue les 20 et 21 juin 2024 serait reportée à une date ultérieure au cours de l’été. La CCF nous a, de son côté, informés que les rues de la Cardinerie et de la Pigage seraient reprises en enrobé projeté, certainement au cours du mois de juillet. La rue du haut Thibert (partie basse) et la rue du caquet (partie haute) seront reprises en enrobé bicouche après que la pose des bordures ait été effectuée par la Commune. Des travaux de voirie sous traités par la CCF à l’entreprise BSTP.

Fin de séance 20h20

Bel été à tous, prochain CM

prévu le jeudi 12 septembre 2024