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Déliberation - 2022 378 39 PRCAT Animation Sociale Conventions ets 2 et 3eme degre 2022 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 378 39 PRCAT Animation Sociale Conventions ets 2 et 3eme degre 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
nu 042-214200958-20221205-2022-378-DE Cinmi
LUE 15
dn www ville -firminy.1r
Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 08/12/2022
Le Corbusier Publication : 08/12/2022
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-378
Référence Nomenclature n°8.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Relations Citoyennes et Attractivités Territoriales
Service en charge : Animation Sociale
Objet: Conventions de partenariat entre la Ville de Firminy et les établissements scolaire du 2" et 3°"e degré de la commune de Firminy
Vu l'appel à projets départemental Mission Interministériellé de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) Loire, au titre de l'année 2022, qui finance les actions s'inscrivant parmi les trois objectifs stratégiques suivants, définis au niveau régional : 1) Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations ; 2) Soutenir le développement de dispositifs de réduction des risques et des dommages adaptés aux publics et aux territoires ;
3) Soutenir la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de formation spécifique à la thématique addictive.
Considérant la nécessité d'articuler les actions et réseaux d'acteurs en faveur de la jeunesse dans le cadre du plan de mandat et de la future Convention Territoriale Globale,
Considérant que la Ville de Firminy est membre du Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui regroupe les Communes d’Unieux, Fraisses, Saint- Paul-Cornillon, Çaloire et Firminy; qu'elle assure l'animation de ce dispositif et poursuit, depuis 2020, une politique dynamique tant sur le volet prévention que sur la sécurité et tranquillité publique ;: que plusieurs projets de la Commune de Firminy ont été présentés et réaffirmés lors des différentes instances partenariales,
Considérant que le projet « Ciné-théâtre de sensibilisation aux conduites addictives à destination des familles » va être reconduit en 2023,
Considérant que dans le cadre de l'appel à projets MILDECA 2022, un partenariat est nécessaire entre la Commune et les collèges et lycées de Firminy pour l'intervention des secteurs jeunes de la Maison Pour Tous et du Centre d'Animation de Firminy Vert, afin de favoriser une action plus globale en direction de la jeunesse durant l'année scolaire.
Et vu les projets de Convention de partenariat tels que rapportés en annexe.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les Conventions de partenariat pour l'intervention auprès des établissements publics du 21 et 3ème degré de la Commune de Firminy dans le cadre de la MILDECA au titre de l'année 2022-2023,
- _ Approuver l'élargissement des modalités d'intervention des secteurs jeunes établi sur les conventions à intervenir à court terme auprès des collèges de Firminy et à moyen terme auprès des lycées de Firminy.
-_ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, gr: : shir in!
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Le Corbusier
HUH-HHHEH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-378
Référence Nomenclature n°8.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les Conventions de partenariat pour l'intervention auprès des établissements publics du 2 et 3ème degré de la Commune de Firminy dans le
cadre de la MILDECA au titre de l'année 2022-2023,
- APPROUVE l'élargissement des modalités d'intervention des secteurs jeunes
établit sur les conventions à intervenir à court terme auprès des collèges de
Firminy et à moyen terme auprès des lycées de Firminy.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr. aT N Inu os want.ville-fiminyAr
Le Corbusier
HU HR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-378
Référence Nomenclature n°8.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet: Conventions de partenariat entre la Ville de Firminy et les
établissements scolaire du 2"4 et 3ème degré de la commune de Firminy
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29 Novembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Générai des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 =
+—