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Déliberation - DCM 20240206 37 PRCAT Animation Reglements CS extrasco 2024
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 37 PRCAT Animation Reglements CS extrasco 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_37-DE
Accusé certifié exécutoire ville A4
vers ville-tieminy.tr
Le Corbusier
HU HR
Réception par
Publication : 13/02/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_37
Référence Nomenclature n°9.1
-EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivités Territoriales Service en charge : Animation Sociale
Objet: Renouvellement des 2 règlements de fonctionnement de Paccueil collectif de mineurs des centres sociaux municipaux et extrascolaire
Vu l'article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-42 du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023 portant approbation du règlement de fonctionnement pour l'accueil Collectif de Mineurs
extrascolaire,
Vu la délibération n° 2023-168 du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2023 portant actualisation du règlement de fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs dans les centres sociaux municipaux,
Considérant qu'il convient d'actualiser les conditions d'inscriptions et les modalités de facturation,
Considérant que les conventions d'objectifs et de financement CAF ont été renouvelées au 1° janvier 2024, il convient de pouvoir procéder aux réajustements de nos réglements de fonctionnement tels que :
- L'inscription d’une durée au dit règlement,
- Les modalités de facturation,
- La mise en place frais de dossier individuel.
Les autres articles des règlements restent inchangés et demeurent applicable.
Et vu les projets de réglement de fonctionnement tels que rapportés en annexe.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver les règlements de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les centres de loisirs vacances municipaux et extrascolaire à la suite des modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ar IPMINU où wint.ville-tteminytr
Le Corbusier
HUOHHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_37
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
-__ APPROUVE les règlements de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les centres de loisirs vacances municipaux et extrascolaire à la suite des modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire am
en date du .13.Févriar 2024...
S. BELA
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sr ni os
2
SE Venu ville-Reminy:fe
Le Corbusier
HU IHHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_37
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Renouvellement des 2 règlements de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs des centres sociaux municipaux et extrascolaire
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33