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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B26 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B26 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260216-B26-008-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026]
Le Président, Michel DELPECH O U E ST
E AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 février 2026
Le douze février 2026 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 6 février 2026
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e
vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE
(Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2% vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE
(Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promithanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest) Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès — Arrivée point n°10), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président — Sortie points 7, 8 et 10), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è7e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice-présidente — Arrivée point n°7), Madame Alix JANODET (9%"% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Véronique DELPECH
(Saint-Rémy),
Procurations :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL | Pouvoir à Monsieur Benoît MARTY
Madame Véronique DELPECH Pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI. 1- Délibération/Bureau n°B26-008 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du secrétaire de séance du Bureau Communautaire du 12 février 2026
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient qu’au début de chacune de ses séances, le bureau communautaire, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au bureau communautaire de désigner Mme Françoise MANDROU-TAOUBI comme secrétaire de séance.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 février 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
P2 = Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Tou}off Le Dons RER
de sa date de publication. (KG A