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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
12
septembre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 septembre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
jeudi
12
septembre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Aline
SIMOES,
Marie
TROUILLET,
Christophe
VADON,
Rémi
BESSERER,
Céline
GEORG,
Véronique
LEGENDRE,
Alexandre
BAUDET
Commune
de
Minzier
(74270)
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants
: 13
Délibération
n°49
2024
Absents
excusés:
Carole
ETTORI
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Sébastien
REY-GORREZ
(a
donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA,
Yanis
ETHEVE, Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: DÉCISION
MODIFICATVE
N°
1 DU
BUDGET
EAU
M49
Suite
à
la
demande
du
trésorier
de
Rumilly
d’admettre
en
non-valeur
certaines
créances,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
lieu
d’abonder
le
chapitre
65
du
budget
de
l’eau
qui
n’avait
pas
de
prévisions
budgétaires. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
le budget
eau
2024
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Article
61523 :
-1111.90€
Article
6541
:
+1111.90€
Total :
0€
Total
0€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
eau
2024
ainsi
présentée.
Ainsi
fait
et délibéré aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
=
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COUR
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
: