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Déliberation - del43 2023 decision no1modif du budget eau m49 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del43 2023 decision no1modif du budget eau m49 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
12
octobre
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
12
octobre
2023
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Délibération
n°
43_2023
COURLET
Jérémie,
DEROBERT
Christelle,
ETTORI
Carole,
GIROD
Nicolas,
TISSOT
Béatrice,
TROUILLET
Marie,
REY-GORREZ
Sébastien,
LEGENDRE
Véronique,
SIMOES
Aline,
MORARD
André,
GEORG
Céline,
Gaëlle
MESSINA,
BAUDET
Alexandre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: ETHEVE
Yanis,
BESSERER
Rémi
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
REY-GORREZ
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
EAU
M49
Suite
à
la
demande
du
trésorier
de
Rumilly
d’admettre
en
non-valeur
certaines
créances,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
lieu
d’abonder
le
chapitre
65
du
budget
de
l’eau
qui
n’avait
pas
de
prévisions
budgétaires. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
le budget
eau
2023
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Article
61523 :
- 2919.50
€
Article
6541
:
+2919.50€
Total :
0€
Total
0€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
eau
2023
ainsi
présentée.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et de
la publication
le :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
REY-GORREZ
Jérémie
COUR