Procès Verbal - pv 12 mai 2023

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Procès Verbal - pv 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, __________________________________________________________________________________________ VANNES-LE-CHATEL

Présents :

Mme AUFRERE Nathalie, Mme DATIN Audrey, M. BERTRAND Philippe , M. CORNUAUX Sébastien, Mme DANIELCZYK Magali, Mme JENFER Corinne, M. HECHT Saïd, M. VINCENT Rémi, Mme LECLAIR Virginie

Procuration(s) :

Absent(s) :

M. MAZELIN Didier, Mme DATIN Aurélia, M. CHARUEL Florian, Mme WALLERAND Adeline

Excusé(s) :

M. BOUSQUENAUD Dominique

Secrétaire de séance : Mme DANIELCZYK Magali

Président de séance :

14_23 - Subventions aux associations 2023

LISTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES :

Les Hameçons de l'Aroffe 500,00 €

Entente Sud 54 250,00 €

Théâtre de Cristal 900,00 €

Association CERFAV 400,00 €

ACCA de Vannes le Châtel 250.00 €

Total 2 300 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations sur la base du tableau annexé à la délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15_23 - CHANTIER JEUNES 2023 POUR LA COMMUNE

CHANTIER JEUNES 2023 POUR LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Magali DANIELCZYK pour la présentation des propositions de la commission animation et vie sociale sur la reconduction du chantier jeunes cet été. Elle informe que la commission propose de reconduire le chantier de jeunes cet été du 24 juillet au 04 août 2023. A l’instar des années passées, cette opération vise à proposer aux jeunes habitant le village, dans leur seizième et dix-septième année, de participer à divers menus travaux d’entretien de bâtiments communaux et d’espaces publics :

- illuminations

- maison à insectes

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 mai 2023 à 20 heures 00 minutes

Salle du conseil

Quorum : 8__________________________________________________________________________________________ VANNES-LE-CHATEL

- peinture / désherbage

Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le Conseil Municipal en étroite concertation avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine à compter du 11 juillet 2023 et s’engageront à réaliser 15h par semaine, ventilées sur 10 demi-journées (du lundi au vendredi). En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 15 € par demi-journées travaillées soit 75 € par semaine, sera versée à chaque jeune. Le Maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération « jeunes - chantier d’été ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « jeunes - chantier d’été », - APPROUVE le règlement proposé,

- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 15 € par demi-journée, soit 75 € par semaine et par jeune,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision. .

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16_23 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte-tenu du décès de Madame Valérie MOUGEOT et du recrutement de Madame SANCIER Carole par voie de

mutation, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1er mai 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 35H00.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17_23 - CONVENTION FORFAIT DE BASE

CONVENTION FORFAIT DE BASE

Mme le Maire propose aux Conseil l’adoption de l’avenant n° 01 à la convention de partenariat forfait de base avec le Centre de Gestion 54 couvrant la période 2020-2026. Par le biais de cette convention, le centre de gestion propose un ensemble de prestations considérées comme__________________________________________________________________________________________ VANNES-LE-CHATEL

constitutive d’un socle de base pour la gestion du personnel des collectivités sous l’appellation « Forfait de base ».

Le forfait de base comprend notamment :

- le conseil statutaire individualisé ;

- la veille en gestion des carrières.

- le conseil pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines ; - l’analyse et le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, - l’animation du réseau des Assistants et Conseillers de Prévention (ACP) ; - la mise à disposition d’un contrat de mutuelle santé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à la convention de partenariat « forfait de base » avec le Centre de Gestion 54,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

VOTE :

18_23 - INSTALLATION D'UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE

République Française

Département : Meurthe-et-Moselle

Commune : VANNES LE CHATEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VANNES LE CHATEL

Date de la convocation : 13/02/2023

Date d'affichage: 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois le 24 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Philippe BERTRAND, Dominique BOUSQUENAUD, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Audrey DATIN, Corinne JENFER, Virginie LECLERC, Rémi VINCENT.

Monsieur MAZELIN Didier donne procuration à Magali DANIELCZYK, Said HECHT donne procuration à Audrey DATIN.

Absents non excusés : Florian CHARUEL, Aurélia DATIN, Adeline WALLERAND

Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.

OBJET : TRAVAUX FORESTIERS

Délibération n°01 -2023 voix pour : 11 - voix contre : 0.

Le maire présente au Conseil Municipal une proposition de l’ONF pour opérer les travaux sylvicoles suivants, travaux indispensables pour le bon développement de notre forêt :  travaux sylvicoles dans la parcelle n° 18,

 travaux sylvicoles dans la parcelle n° 19

 travaux sylvicoles dans la parcelle n° 20

 travaux sylvicoles dans la parcelle n° 24

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 31 360 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :__________________________________________________________________________________________ VANNES-LE-CHATEL

- APPROUVE la proposition de travaux formulée par l’ONF,

- ACCEPTE d’engager les travaux sylvicoles dans les parcelles 18 et 19,

- REFUSE d’engager les autres travaux

- ACCEPTE le montant estimatif des travaux s’élevant à 15 540 € HT,

Les crédits suffisants ont été inscrits au BP 2023

Et ont signé les membres présents

Pour expédition conforme.

Le Maire,

Nathalie AUFRERE

Publication en date du 07 mars 2023

Et transmis en Sous-Préfecture le 08 mars 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

19_23 - ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIS DES RIVES DE L'AROFFE

ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIS DES RIVES DE L'AROFFE

Madame le Maire propose au conseil d’adopter la modification des statuts concernant le regroupement scolaire pour préparer l’intégration des six communes, ALLAMPS, BARISEY-AU-PLAIN, GIBEAUMEIX, MONT L’ETROIT, SAULXURES-LES-VANNES et VANNES-LE-CHATEL.

Par cette modification, le regroupement portera le nom de Syndicat Intercommunal Scolaire des rives de l’Aroffe et exercera les compétences suivantes :

- compétence Vie scolaire

- compétence périscolaire

- compétence Bâtiments scolaires (acquisition foncière et nouveaux bâtiments)

- prestation de services

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Fait à VANNES LE CHATEL

Le Maire,