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Procès Verbal - pv 2023 04 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 04 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE
6, rue de la Poste
54112 VANNES-LE-CHATEL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le 24 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.
Etaient présents :
Corinne JENFER, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Audrey DATIN, Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD, M. Philippe BERTRAND, M. Didier MAZELIN
Pouvoir : Saïd HECHT donne pouvoir à Magali DANIELCZYK
Absents : Rémi VINCENT, Virginie LECLAIR, M. Florian CHARUEL, Mme Adeline WALLERAND, Mme Aurélia DATIN
Secrétaire de séance :
Magali DANIELCZYK
Présidente de séance :
Nathalie AUFRERE
AFFOUAGE PARCELLE 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a donné son accord pour l’inscription à l’assiette 2020 de la coupe prévue dans la parcelle 14 couvrant une superficie de 11.50 hectares.
FIXE comme ci-après la destination et les conditions d’exploitation des produits marqués : - bois de feu délivré aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de l’année 2022 et comprenant :
- la totalité des tiges désignées à la griffe
L’exploitation se fera directement par les affouagistes après partage sur pied, sous la responsabilité des trois personnes suivantes désignées comme garants :
- M. Cornuaux Sébastien
- M. Bertrand Philippe
- Mme Aufrère Nathalie
Les délais d’exploitation sont fixés comme suit, au :
- 01/04/2023 pour l’abattage des petites futaies et tiges déclassées, - 30/09/2023 pour le façonnage, y compris les houppiers des arbres vendus façonnés, - 30/09/2023 pour la vidange des produits après réception par la commune.
Autres classes : voir fiche de martelage de la coupe et règlement d’affouage.
AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Et ont signé les membres présents
Pour expédition conforme.
Le Maire,
Nathalie AUFRERE
Publication en date du 24/03/2023
Et transmis en Sous-Préfecture