Procès Verbal - 1680855124 20230407 PV Seance du 3 avril 2023

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Procès Verbal - 1680855124 20230407 PV Seance du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680855124 20230407 PV Seance du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

FÉRSRRE

Séance du 03 avril 2023 à 18 heures 00 minutes

Salle du Conseil de la Mairie de Bresnay

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire.

Présents :

Mme ALBERTINI Coraline, M. ALLIX Christian, M. BENARD Raymond, M. CHERVIER Alain, Mme CREVISIER Sabrina, M. DUBUISSON Pierre, M. ROUSSAT Jean-François, Mme SLOMA Pascale, Mme VAN Margareth, Mme DJAFRI Françoise

Procuration(s) :

Mme GUILLOT Sandrine donne pouvoir à M. CHERVIER Alain

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme GUILLOT Sandrine

Secrétaire de séance : M. ALLIX Christian

Président de séance : M. CHERVIER Alain

Monsieur le Maire demande l'ajout d'une délibération. Les Membres du Conseil Municipal acceptent cet ajout.

Monsieur le Maire explique le fonctionnement du budget communal aux membres du Conseil Municipal.

03042023_01 : Approbation du Compte de Gestion 2022

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023_02 : Vote du Compte Administratif 2022

VOTE : Adoptée à l'unanimité (Le Maire s'étant retiré)

03042023 _03 : Affectation des résultats 2022

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023 _04 : Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour 2025.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finance pour 2023,

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73- Vu la note d’information dela DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,61 % en 2022

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,68 % en 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- dene pas modifier les taux d’imposition en 2023 et donc de les maintenir à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,68 %

- Taxe d’habitation : 12,42 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023 _05 : Vote du Budget Primitif 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023 _06 : Délibération portant admission en non-valeur.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de la DDFIP de l’Allier a adressé un état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.

La somme totale, arrêtée au 11 janvier 2023, s’élève à 689,93 euros et concerne les années 2018, 2019 et 2021.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 689,93 euros dont le détail suit :

- au titre de l’année 2018 : crèche, garderie — 2 pièces pour un total de 16,50 euros

- au titre de l’année 2019 : revenu des immeubles — 4 pièces pour un total de 673,33 euros

- au titre de l’année 2021 : revenu des immeubles — 1 pièce d’un montant de 0,10 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : C4 70 42 82 73DECIDE

1- de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

- au titre de l’année 2018 :

> Crèche, garderie — 2 pièces pour un total de 16,50 euros

- au titre de l’année 2019 :

> Revenu des immeubles — 4 pièces pour un total de 673,33 euros

- au titre de l’année 2021 :

> Revenu des immeubles — 1 pièce d’un montant de 0,10 euros.

DIT

1- que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 689,93 euros.

2- que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023_07 : Délibération instituant la Taxe d'Aménagement et fixant le taux.

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- d'institution par ie conseil municipal de la taxe d’aménagement,

- de fixation par Le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- d’instituer la taxe d’aménagement.

2- de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur le territoire de Bresnay,

CHARGE

1- Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des

finances publiques.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 7303042023_08 : Délibération modifiant le montant des indemnités de fonction des adjoint(e}s au Maire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 25/05/2020-02 décidant la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

Il rappelle également la délibération 25/05/2020-05 fixant le montant des indemnités des adjoints au Maire comme suit :

ler adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

2ème adjointe : 6,6 % du même indice,

3ème adjointe : 6,6 % du même indice.

Vu les articles L2123-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant une nouvelle répartition des tâches de chaque adjoint sans pour autant modifier les délégations de chacun,

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités suivantes :

ler adjoint : 7,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

2ème adjointe : 7,7 % du même indice,

3ème adjointe : 7,7 % du même indice.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- de fixer, à compter du 1er mai 2023, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire aux taux suivants :

— ler adjoint : 7,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

— 2ème adjointe : 7,7 % du même indice,

— 3ème adjointe : 7,7 % du même indice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

03042023_09 : Délibération pour la réalisation des travaux de remplacement de l'éclairage public extérieur de l'église.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux de remplacement des projecteurs actuels de l’église par des projecteurs LED.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 1 897 euros

TTC.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73demandée à la Commune de 379 euros, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3- prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 379 euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 65548 «

contributions aux organismes de regroupement ».

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Questions diverses :

- Travaux SDE Allier route de Treban : une étude est en cours pour réaliser l’enfouissement du réseau électrique. Celui-ci sera pris en charge par le SDEO03. Parallèlement, l'enfouissement du réseau téléphonique est également à l'étude et un devis sera présenté prochainement. - Eclairage de l’église : pour une économie de puissance, des essais ont été réalisés le 7 mars avec des projecteurs LED. Le résultant ayant été concluant, un devis a été présenté au Conseil Municipal (Délibération 03042023 09 ajoutée en début de réunion).

- Travaux de voirie : deux devis ont été demandés, un pour le remplacement d'un aqueduc en mauvais état qui traverse la route de Montmalard à hauteur des Jardinats. Un pour le curage du ruisseau de Bresnay entre le pont de la rue des anciens Maires et le pont de la RD34. - Logement communal 6A, rue des anciens Maires : la locataire a quitté le logement le 28 février et un couple s’y est installé le 1° mars.

- Cimetière : une nouvelle procédure de reprise d’une trentaine de concessions à l'état d'abandon a commencé le 20 janvier 2023 et la procédure se terminera en mars 2024. - Epandage digestat du méthaniseur de Besson : un courrier de monsieur le Maire a été adressé à l'entreprise en charge de l’épandage du digestat suite aux passages des tracteurs à vitesse excessive et aux dégradations constatées sur leur parcours. Un courrier de réponse a été transmis par l’entreprise qui s'engage à prendre en compte les remarques lors de leur prochaine intervention. Une partie des dégradations a été réparée.

- Un diagnostic DPE a été réalisé pour le logement au 6A rue des anciens Maires et un second sera réalisé courant du mois d'avril au 6B rue des anciens Maires.

- Un nouveau contrôle du pont du ruisseau de Bresnay au niveau de la rue des anciens Maires et de {a rue de l'ancienne Forge a été réalisé, le résultat n’a pas encore été transmis à la Mairie. - Madame CREVISIER évoque le fait que suite au contrôle du défibrillateur de la salle socioculturelle, le boitier ne possède plus de plombage. Le nécessaire sera fait auprès de l’entreprise en charge du contrôle pour régulariser.

- _ Monsieur ROUSSAT réalise une demande concernant les retraités agricoles. Dans le cadre du droit à exploiter une parcelle de subsistance de 5 ha durant la retraite, il demande si l’'écobuage est autorisé au même titre que pour les agriculteurs en activité. Les renseignements vont être pris auprès des autorités compétentes.

La séance du 03/04/2023 s'est clôturée à : 20h00

Fait à BRESNAY

Le secrétaire de séance : Le président de séance :

Mairie de Bresnay

10, route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73