Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1680855124 20230407 PV Seance du 3 avril 2023
Procès Verbal - 1696237402 20230906 PV Seance du 04 septembre 2023
Procès Verbal - 1676456361 20230215 PV Seance du 6 fevrier 2023
Procès Verbal - 1689600165 20230717 PV Seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - 1684850859 20230523 PV Seance du 22 mai 2023
Procès Verbal - 1675689766 20230126 PV Seance du 23 janvier 2023
Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023
Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023
unknown - Arrêté PAR 2023 du 11 avril 2023
Procès Verbal - 20231213 PV de seance
Procès Verbal - 1702540930 20231213 PV seance du 11 decembre 2023 anonymise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702540930 20231213 PV seance du 11 decembre 2023 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 11 décembre 2023 à 18 heures 00 minutes
Salle du Conseil de la Mairie
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire.
Présents :
Mme ALBERTINI Coraline, M. ALLIX Christian, M. CHERVIER Alain, Mme DJAFRI Françoise, M. DUBUISSON
Pierre, Mme GUILLOT Sandrine, Mme SLOMA Pascale
Procuration(s) :
Mme CREVISIER Sabrina donne pouvoir à Mme ALBERTINI Coraline, M. ROUSSAT Jean-François donne pouvoir à M. CHERVIER Alain
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BENARD Raymond, Mme CREVISIER Sabrina, M. ROUSSAT Jean-François, Mme VAN Margareth
Secrétaire de séance : Mme DJAFRI Françoise
Président de séance : M. CHERVIER Alain
Monsieur le Maire explique que le secrétaire de séance doit signer les délibérations. Il propose que les secrétaires de séances soient pris dans les adjoints qui sont plus à même d’être disponibles pour signer le procès-verbal et les délibérations. Le Conseil Municipal décide que le secrétaire de séance soit désigné en début de séance parmi les adjoints présents et disponibles pour signer le procès-verbal et les délibérations.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, le conseil municipal, accepte cet ajout à l’unanimité.
Les membres présents du Conseil Municipal signent la liste récapitulative des délibérations du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 et n’apportent aucune remarque.
11122023 01 - Délibération adoptant la mise en place de la nomenclature MS7 au er janvier 2024
11/12/2023-01
OBJET : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au Ler janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget MS7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
A titre d'information, le budget primitif 2023 s'élève à 371 045 € en section de fonctionnement et à 138 500 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 27 828 € en fonctionnement et sur 10 387 € en investissement.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 :
Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Bresnay, à compter du ler janvier 2024.
Article 2 :
Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 :
De calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
Article 5 :
Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. 1.
Vu l'avis favorable du comptable du SGC de Moulins reçu le 28/09/2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
APPROUVE
la mise en place de la nomenclature M157 à compter du 16F janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 _02 - Délibération adoptant la mise en place de l'adressage et de la dénomination des voies
11/12/2023-02
OBJET : Mise en place de l’adressage et la dénomination des voies.
Monsieur le Maire rappelle,
Vu la loi dite 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022, obligeant toutes les communes, quelle que soit leur taille, à mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions.
Yu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il convient d’identifier clairement les adresses des bâtiments et de procéder à leur numérotation, pour faciliter le repérage :
— des services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes),
des préposés de la Poste, des services de livraison et d’autres services publics où commerciaux,
I sur les systèmes de positionnement satellitaire,
et garantir à chacun la possibilité de souscrire un abonnement à la fibre optique.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à lacirculation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire ». Ce numérotage est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Considérant que le numérotage des habitations peut être réalisé de manière métrique ou continue.
Considérant que la dénomination des voies de la commune est présentée au Conseil Municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1 — de procéder à l’adressage et à la dénomination des voies de la commune
2 - d’adopter les dénominations conformément à la cartographie en l'annexe 1 3 — de valider les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe 2)
4 — de charger monsieur le Maire de procéder à la numérotation des habitations
5 — que le numérotage sera effectué de manière métrique à partir du début de la voie à l’exception du numérotage des bâtiments de la place de la Fontaine qui restera en numérotation continue.
6 — d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. EL
28
cp
OZ
p0
:SL
- AVNS2H9
OLZ€0
- AUBIANOS
ep
enoï
OL
feussig
ep
Sue
aZxdn0S
SD
SION
SIP
ND
URLS)
SHmOg
SP
US)
SINOIS
NS
UE
MO
TES
SP
SO
Xe)
€
OA
AP
MU)
SAHOuSnog
SSP
HUBU)
PIBIEUMQUOIN
9D
SOU
dno”t-duen
np
UT
SBISSD
SD
HUST)
APIENOT)
E[
SP
SMOY
quefec
deg
np
ue)
SOTRIQRY
SSP
US)
SURTSpUO;)
8]
2p
SON
2Zrdn0S
Sp
SI0Q
NP
MS)
SIQuY
Sp
UBUT)
AJATE)
SP
SIMON
SPULT
SP
SI04
NP
US)
SIAS9
À
9P
US)
SOS
UESSOL)
Sp
SMON
REUSSIE
Sp
SIOY
NP
UIUEU,)
eZEdnOS
9p
US)
SNISEUT
SP
SMOY
SI0€
NP
US)
PIBTEUBUOTA
SP
UTUSYT
BIANSN
9P
PIED
SP
2MOU
SSSSULLI
À
SSP
UIUOU;)
XNELE"T
°P
UIUBU)
HOSS9g
9p
SMOY
SJ3ZN0L
S9p
OU)
2ZEdn0S
Sp
SLOINLL
PT
2P
US)
OUTBUOA
PI
9P
SOPIA
STTSL
Sep
Te)
OTEUQOY
PI
SP
HUE)
ONASTISG
SP
2SSAUIL
BIS
np
S5esStd
SULBUE],
SSP
US)
SPIBOIA
ET
9P
UE)
SIPE
A
Up
SM
KUBLE"]
9p
S68SSE4
SSNY
SSP
UT)
DIISUESOIA
PI
SP
HUE)
SSII
SUSTOUTY
SOP
ST
SNUP
À
SI
d
PI
SP
SS8SSE4
SISJONN
SSP
MO)
2B0OY
UOS
ET
PI
SD
US)
38104
SU
EQUV,.[
SP
ON
NEOSSINT
Nip
SSSEUT
SOHENC)
SSP
UT)
980]
E[
°P
US)
SSP)
19
d
np
SMOY
90
np
assedurT
Satmef
Spold
SSP
HU)
2IUOUOL
EI
SP
UUOUT
SIEJM0;)
SOf)
Up
SON
TO
PION
ST
NP
SSSEQUIT
SUOPIA
SP
URUSUT)
Syn0)
EI
SP
MOT)
9A
due
np
AMOY
MS
Np
9SSEAUI
SJ9SSNOIA
SIDE
d
SSP
UIUESU)
OUR
PI
°P
USE)
SOSSNLIS
À,
SOP
SMON
28H0169
np
SSSECUT
XNOLST
S9P
CUS)
APIENC!)
EJ
SP
UD)
SULIBUE
[,
SSP
SIMON
SOSSTLIS À
SOP
952
SUOËLIS
4 SSP
UJUBUY)
SLIOTBAOUO
EL
SP
USD
Sue
À
SHENQ)
SP
SIMON
AUS
À
2H800
Sp
SSSEUIT
SOSSNOA
SoP
HU)
SISTUUOSSME
SJ00H,]
SP
UIUOU)
SBOSITA
SOP
SMOY
SUOpAei
Sop
esseduut
SHEN
Sp
TT)
HOAUT
UOTOUYII
9P
US
Sounef
Spoid
SOP
SMOY
SUOSIUE[
SOP
9SSdUUT
SUOSIUE£
SSP
UILEU)
ÂTAID
SP
UNUSUD
SUOISTA
SP
SOA
SUIQOIEf
Sep
seit
Spress]
Sop
US)
PARTIE)
NBSTEU)
SP
UE)
SJSSSNOJA
S9P
SO
Y
504109
S9p
ossedut
SSL
SPURID)
SOP
UE)
Ruseduret)
9p
US)
SIDOdAT)
Sp
SMOY
SPAS
np
US)
SIBIPnO)
S0p
URLS)
SOUSTA
SOITOLA
SOP
SOI
XN89/80
Sp
SIMON
204
NP
HOT)
sanadet)
Sep
uo)
SU0SLE
4
SSP
SIIY
DELL,
Sp
SIMON
Au0q
np
US)
SI0
np
sde)
S9p
LUS)
SPIESST
SP
SI
AUSIANOS
9p
SMOU
HSTTA
NP
UT)
soue,)
sde)
SSp
US)
SERSSO9H
Sp
OST
"ABUSOI
SP
SUHUUOS
ET
9p
SST0A
SSP
OISTT
oo 70
ET0
CI
LI
NOLLV
HAL
AG
V'I
V
L'HXANNV Montmalard
Le
Four
à Chaux
La
Maison
Rouge
Les
Pictons
Le
Clos
Courtais
Le
Champ
Rond
Les
Issards
La
Jonchère
Les
Longes
Les
Vernusses
Le
Paradis
Les
Quatre
Vents
Les
Taïllebottes
Vesvre
Le
Roc
Le
Pont
La
Picarde
Les
Fourniers
Le
Moulin
de
Larce
Champagnat
La
Loge
Les
Teiïlles
Les
Ecossais
Lariaux
Le
Pont
de
Larce
Le
Carouge
Les
Piardons
Les
Bergerats
Les
Gypciers
La
Prugne
Les
Jardinats.
Les
Tartarins
La
Couarde
La
Mine
Le
Plaisir
Longchaume
Les
Pligeats
Les
Aubis
La
Tuïlerie
Le
Ris
Les
Moussets
La
Garenne
Le
Champ
Vé
Les
Janigons
Le
Bourg
Le
Champ
Dayant
Les
Corbes
Le
Boïs
de
Lande
La
Condemine
Les
Périgons
Les
Côtes
Chatelus
Les
Maits
Le
Petit
Chatelus
La
Salle
Givry
Le
Ris
Morderon
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Remarque
:L’orthographe
de
la
voie
«
Chemin
des
Pierroux
» a
été
corrigée
à la
demande
de
Monsieur
DUBUISSON.
Mairie
de
Bresnay
10
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
:04
70
42
82
73 11122023 03 Délibération définissant les modalités du recensement 2024 créant et fixant la rémunération de l'agent recenseur
11/12/2023-03
OBJET : Délibération définissant les modalités du recensement 2024, créant et fixant la rémunération de
l’agent recenseur.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit organiser, au titre de l’année 2024, les opérations de recensement à Bresnay.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et un adjoint au coordonnateur, de créer un poste de recenseur et de fixer le taux de vacation retenu pour la rémunération de cet agent recenseur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu Le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la nécessité de fixer les modalités de rémunération de l’agent recenseur,
Vu la somme versée par l'INSEE d’un montant 768 euros.
Considérant l'importance du recensement pour la collectivité et la nécessité d'assurer une rémunération juste et équitable de l’agent.
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un adjoint au coordonnateur.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
MANDATE
1. Monsieur le Maire pour désigner le coordonnateur de l'enquête et son adjoint.
2. Monsieur ie Maire pour recruter l’agent recenseur.
DECIDE
1. Que l’agent recenseur sera rémunéré sur une base forfaitaire de 700,00 euros brut.
2. Que les frais kilométriques de l’agent recenseur lui seront remboursés sur la base du taux de
remboursement des frais kilométriques en vigueur en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé.
3. Que les frais de déplacement dans le cadre des formations seront pris en charge par la commune et sur la
base des taux en vigueurs à la date de la formation.
4, Que les charges patronales seront prises en charge sur le budget de la commune.
5. Que la durée de travail de l’agent recenseur sera fixée en fonction des besoins de la collectivité et des
exigences du recensement.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : O4 70 42 82 73 6. Que l’agent recenseur devra fournir un compte-rendu précis et complet de son activité, ainsi que les justificatifs nécessaires pour le paiement de sa rémunération et de ses frais.
7. Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 04 - Délibération réservant des concessions au cimetière pour la réalisation d'un colombarium
11/12/2023-04
OBJET : Délibération réservant des concessions au cimetière pour la réalisation d'un colombarium.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bresnay a procédé à une reprise de concessions au cimetière communal suite à la procédure réglementaire actée par délibération 14/04/2014-4.
Les travaux, confiés à l’entreprise VENNAT, de Bourbon l’Archambault, ont permis, après démontage des
monuments funéraires et exhumations, de libérer une trentaine de concessions.
Une nouvelle procédure, mise en œuvre le 25 février 2023 permettra, à son terme, de libérer 29 concessions.
Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux que la moitié des cases du columbarium existant est utilisée et qu’il conviendra, lorsque cela sera nécessaire, de construire un deuxième columbarium. Les opérations de reprise de concessions permettent de libérer un espace à l’angle Nord-Est du cimetière, espace constitué par les concessions reprises n° 148, 149, 150 et 151.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conserver cet espace qui servira à l’édification du deuxième columbarium.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
ACCEPTE
1. la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE
1. de conserver cet espace qui servira à l’édification du deuxième columbarium lorsque cela sera nécessaire,
2. que les concessions reprises n° 148, 149, 150 et 151 ne pourront pas être proposées pour de nouvelles inhumations.
VOTE : Adoptée à l'unanimité -
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 11122023 _05 - Délibération vente terrain à la Jonchère
11/12/2023-05
OBJET : Délibération vente d’un terrain, chemin de la Jonchère.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de SSSR CRE d’acquérir un terrain appartenant à la commune de Bresnay à côté de leur habitation.
Monsieur le Maire rappelle que SSSR à acheté à la commune, au cours de l’année 2015, une parcelle cadastrée AA174 d’une surface de 1111 m° sur laquelle il a édifié une maison d’habitation. SSSR BB propose d'acquérir une partie de la parcelle AA172, placée au Nord de leur terrain, d’une surface d’environ 840 m° afin de disposer d’un terrain plus facile à aménager.
Rien ne s’oppose à ce projet, la parcelle AA172 n’est pas destinée à la vente en lot unique ni à un quelconque aménagement.
Monsieur le Maire propose un prix de vente de 4,50 € / m°, prix moyen correspondant à ce type de terrain.
Le coût exact de la vente sera calculé par le notaire en fonction des surfaces réelles issues du document d’arpentage établi par le géomètre-expert.
Les dépenses liées à l'intervention du géomètre-expert ainsi que l’ensemble des frais notariés seront supportés par les acquéreurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1. la vente du terrain précité à SSSR
2. un prix de vente de 4,50 € / m? pour une surface d’environ 840 n°,
PREND ACTE
1. que la surface sera précisée après l’intervention du géomètre-expert,
2; que les frais de bornage et les fais notariés seront supportés par les acquéreurs,
AUTORISE
1. Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à la réalisation de cette vente et à signer les actes notariés s’y rapportant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 06 - Délibération prenant acte de la dissolution du SIDCFAR
11/12/2023-06
OBJET : Délibération prenant acte de la dissolution du SIDCFAR.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet dont le siège social est en Mairie du Montet. La commune de Bresnay est membre de ce syndicat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
PREND ACTE
1. de la décision du Comité Syndical de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 07 - Délibération fixant les horaires de l'agence postale communale
11/12/2023-07
OBJET : Délibération fixant les horaires de l’agence postale communale.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur les horaires d’ouverture de l’agence postale communale pour le renouvellement de la convention avec la Poste.
Monsieur le Maire propose les horaires d’ouverture suivants à l’identique de ceux de la Mairie :
— Lundi: 8h00 — 11h30 et 14h00 — 17h00
— Mardi : 8h00 — 11h30
— Mercredi : 8h00 — 11h30
— Jeudi : 8h00 - 11h30
— Vendredi : 8h00 — 11h30 et 14h00 — 17h00
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
ACCEPTE
1. La proposition de Monsieur le Maire.
FIXE
1. Les horaires d’ouverture de l’agence postale comme suit :
Lundi : 8h00 — 11h30 et 14h00 — 17h00
Mardi : 8h00 — 11h30
Mercredi : 8h00 — 11h30
Jeudi : 8h00 — 11h30
Vendredi : 8h00 — 11h30 et 14h00 — 17h00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 08 - Délibération procédure d'expulsion locataire logement communal
11/12/2023-08
OBJET : Procédure d’expulsion du locataire d’un logement communal.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure en cours, votée lors de la délibération n°04-09-2023-01 du 4 septembre 2023 et concernant la location de l’appartement SSSR
FRS
Monsieur le Maire informe que suite au commandement de payer, délivré le 18 septembre 2023 par Maitre LANGEVIN, Commissaire de Justice à Dompierre sur Besbre, aucun acompte et aucune attestation d’assurance n’ont été transmis à l’étude ou à la commune.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 Vu l’article L2122-22 alinéa 16 du CGCT concernant les actions de justice.
Le conseil municipal doit délibérer pour intenter l’action en justice et défendre la commune.
Pour poursuivre la procédure, monsieur le Maire propose de faire représenter la commune par un avocat lors de l’audience.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1. De poursuivre la procédure de résiliation de bail et d’expulsion à l'encontre SR CR suite aux loyers impayés et au défaut d'assurance.
DIT |
1. Que les dépenses inhérentes à la procédure seront imputées à l’article 6226.
MANDATE
1. Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette procédure et pour effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
2. Monsieur le Maire pour choisir l’avocat qui représentera la commune lors de l’audience.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
1112023 09 - Renouvellement de la dérogation d'aménagement de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024
11/12/2023-09
Délibération: Renouvellement de la dérogation d’aménagement de la semaine scolaire à compter de la
rentrée scolaire 2024.
Vu la demande de la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale du 28 novembre 2023, concernant l’organisation de la semaine scolaire,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27/06/2017 autorisant des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire,
Vu l’article D521-12 du code de l’éducation,
Considérant la nécessité de renouveler la dérogation, celle-ci devant être renouvelée tous les 3 ans après un nouvel
examen et en respectant la procédure,
Considérant l'importance de préserver la stabilité des horaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1. le maintien de la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à compter de la rentrée 2024.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 8273 2. que l’organisation du temps scolaire sera la suivante :
MATIN __ APRES-MIDI
LUNDI 8H55-11H55 (3H) 13H25-16H25 (3H)
MARDI 8H55-11H55 (3H) 13H25-16H25 (3H)
JEUDI 8H55-11H55 (3H) 13H25-16H25 (3H)
VENDREDI 8H55-11H55 (3H) 13H25-16H25 (3H)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour la délibération n°1112023 10, le représentant du personnel de la commune quitte la salle.
11122023 10 - Délibération relative à la mise en place de la prime Pouvoir d'achat exceptionnelle
11/12/2023-10
Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour
certains agents,
Vu la saisine du comité social territorial transmis le 30 novembre 2023 et si avis favorable,
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire
exceptionnelle.
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code,
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le ler janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),
Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : C4 70 42 82 73 Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la Montant fixé
par la
période courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin prime de pouvoir d’achat fixé collectivité
2023 par le décret
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 € 700 €
27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 € 600
€
29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 € 500 €
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 € 400 €
32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 € 350 €
33 600 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 € 300
€
39 000 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le
30 juin 2024.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
d'instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. DIT
que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
AUTORISE
Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 11122023 11 - Délibération relative aux modalités de remboursements des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement
11/12/2023-11
Délibération relative aux modalités de remboursements des frais de déplacement, de restauration _et d'hébergement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités de mission et modifié par l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les indemnités kilométriques, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu la nécessité d'adapter les remboursements des frais des agents territoriaux pour tenir compte de l'évolution des coûts.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1. que les frais éligibles au remboursement sont les suivants :
— Frais de déplacement : remboursement sur la base des frais réels engagés, sur présentation des justificatifs originaux (factures, tickets de transport, etc.).
— Frais de restauration : remboursement sur la base d'un montant forfaitaire de [Montant] euros par repas, sur présentation des justificatifs originaux (factures, tickets de caisse, etc.).
— Frais d'hébergement : remboursement sur la base des frais réels engagés, dans la limite du plafond fixé, sur présentation des justificatifs originaux (factures d'hôtel, reçus de paiement, etc..). 2. de prendre en compte le remboursement des frais de restauration dans la limite des taux fixés sur l’article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, fixant les taux des indemnités de restauration.
3. de prendre en compte le remboursement des frais de déplacement temporaires dans la limite des taux fixés sur l’article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 14 mars 2022, fixant les taux des indemnités kilométriques.
4, de prendre en compte le remboursement des frais d'hébergement dans la limite des taux fixés sur l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.
5. de dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.
que la présente délibération abroge toute disposition contraire antérieure.
7. d’inscrire au budget chaque année, les crédits nécessaires au remboursement des frais des agents communaux.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 11122023 12 - Délibération modification convention SPA
11/12/2023-12
Délibération relative aux modalités de renouvellement de la convention avec la société protectrice des animaux du Bourbonnais.
Monsieur le Maire explique que la fonction fourrière est un service essentiel assuré par la Société Protectrice des
Animaux (SPA) du Bourbonnais, en vue de garantir la sécurité et le bien-être des animaux errants sur notre
territoire. Dans ce cadre, la commune avait établi une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la gestion de la fourrière.
La convention actuelle doit être renouvelée en raison de l’évolution du montant de la cotisation annuelle. Il est
donc nécessaire de procéder au renouvellement de celle-ci afin d'assurer la continuité du service de fonction fourrière.
Vu le courrier du 2 novembre 2023 de madame la Présidente de la SPA du Bourbonnais, fixant le montant de la
cotisation à 1,10€ par habitant (nombre d’habitants selon les données de l’INSEE).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
E De renouveler la convention avec la société protectrice des animaux du Bourbonnais
2. Que le montant annuel de la cotisation sera inscrit au budget 2024
MANDATE
1. Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11122023 13 - Délibération création DM 2 BP2023
11/12/2023-13
OBJET : Délibération concernant une décision modificative au budget 2023.
Monsieur le Maire explique que pour intégrer les frais d’études réalisées lors du programme de voirie 2021-2022 (Opération 217), il est nécessaire de voter une décision modificative au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
DECIDE
1- D’intégrer les frais d’études de l’opération 217 : article 2031, chapitre 41 à l’article 2151, chapitre 41, Réseaux de voirie.
2- Que la décision modificative n°2/2023 sera inscrite au budget 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 Décision de l’ordonnateur : Virement de Crédit n°1
Monsieur le Maire explique que pour permettre le remplacement du souffleur à feuilles communal, il a été nécessaire de virer 1000€ du chapitre 020 (dépenses imprévues) à l’article 2181, programme 228 « Acquisition de matériel ».
Le conseil municipal prend acte de ce virement de crédit.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 [Point sur les travaux et opérations 2023
Transformation de l’ancienne APC en studio :
- travaux terminés pour un montant de 27 700,14 €
Logements des écoles :
- travaux terminés pour un montant de 8 943,63 €
Préau école :
- travaux maçonnerie terminés pour un montant de 5 090,50 €. Reste à faire la zinguerie
Achat tracteur :
- matériel livré pour un montant de 66 000,00 €
Logement auberge :
- travaux terminés pour un montant de 6 525,00 €
Salle socioculturelle :
- travaux terminés pour un montant de 25 582,91 €
Reprise concessions cimetière :
- travaux terminés pour un montant de 14 772,00 €
Enduit mur mairie et reprise rives bibliothèque :
- travaux reportés en janvier 2024
Logements rue des Anciens Maires :
- travaux reportés en février 2024
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 [Remarques et questions diverses
Dépenses éclairage public auprès du SDE03 :
Suite à l’arrêt de l’éclairage public à 22 heures à compter de novembre 2022, la commune a économisé 567€ sur un tarif du kWH constant car le contrat n’a pas évolué durant la période. En revanche, le nouveau contrat négocié par le SDE03 et prenant effet à partir de 2024 verra le tarif du KWH fortement augmenter (de l’ordre de 100%).
Food-Truck Pizza :
Une demande a été déposée en Mairie concernant l’installation d’un camion pizza sur la commune. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
Boîte du Père Noël :
Cette année, il n’y a pas eu l’installation d’une boite à lettre pour le Père Noël. Dans la mesure où la majorité des enfants envoient déjà leur courrier à destination du Père Noël par la Poste, le choix a été fait de ne pas la remettre en place.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 [Boite à idée 2023
Comme tous les ans, la Mairie met à disposition courant septembre-octobre une boite à idée sur le site de la Mairie et sur
Intramuros. Cette année, la clôture de la consultation s’est faite le 31 octobre 2023.
QUESTIONS REPONSES DU CONSEIL MUNICIPAL
Un parc photovoltaïque sur la commune, pour en faire
participer les habitants.
La commune ne dispose pas de foncier pour installer un tel
parc.
Regrouper les associations Bresnay Besson Le Conseil n’est pas compétent pour réaliser ce type
d'opération et encore moins avec une autre commune.
Regrouper les habitants qui sont au gaz citerne et que la
| Mairie organise auprès des sociétés des prix de groupe
communal, comme cela existe dans certaine commune.
Les habitants intéressés peuvent se regrouper au sein d’une
association de consommateurs ou participer aux achats
groupés proposés par certains fournisseurs. La commune n’a
pas la ressource pour gérer un groupement d’achat de ce type.
Bonjour. Serait-il possible d'avoir des poteaux sur le trottoir le
long de la D34 du passage piéton au carrefour de la
D292/D34 afin que les automobilistes ne s'y garent pas et que
nous ayons de la visibilité. Merci.
La commune va acquérir et poser des barrières identiques à
celles installées de chaque côté du passage piéton sur l’autre
trottoir. Cela sécurisera le passage piéton utilisé par les
enfants lors du passage des bus et permettra une meilleur
visibilité au niveau du carrefour.
Est-ce qu'il serait possible de remettre en état le filet de basket
et de stabiliser le terrain.
Le filet de basket sur le terrain sera remplacé et la commune
va voir ce qu’il est possible de faire pour stabiliser le terrain
sous le panier.
Bonjour, la commune manque de panneaux indicatifs comme
par exemple WC public Cimetière Mairie Auberge Parking
Anna couture. Merci
Il est prévu d’installer un panneau d’information dans le
bourg pour situer les différents points d'intérêts, il devrait être
mis en place lors des travaux d'aménagement.
Bonjour, Les propositions sont :
- Une renaturation du ruisseau de Bresnay, avec restauration
de la zone humide (en aval du bourg) et parcours pédagogique
et/ou de santé.
La renaturation du ruisseau au niveau du Bourg ne sera pas
réalisée car des travaux antérieurs ont justement été réalisés
pour empêcher les inondations au niveau du point bas, chemin
du Roc.
Concernant la partie basse, les travaux d’aménagement vont
être réalisés chemin de l’Ancien Lavoir (CF programme
RCVCB) et pour la partie communale au niveau de la
Jonchère, cela pourrait être envisagé mais pas sur les deux
prochaines années en raison des investissements prévus.
La mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie
sur les bâtiments communaux, destinée au nettoyage et à
l’arrosage.
Un récupérateur est déjà en place au niveau de l’école pour
permettre l’arrosage du jardin des enfants. La commune va
voir ce qu’il est possible de faire sur les autres bâtiments.
Un réaménagement des colonnes de tri, facilitant le dépôt et
permettant le stationnement en sécurité.
La zone de colonne de tri au bourg n’est pas extensible car
limitée par les propriétés privées et les voies publiques. Il
n’est pas possible d'aménager autrement cette zone.
Une rénovation du terrain de tennis. Des devis vont être demandés
et les travaux seront réalisés en
fonction de la capacité financière de la commune.
La création d’un City-Stade. Non, il y en a déjà dans les communes
voisines, les
infrastructures sportives sont adaptées à la densité de la
population de la commune et des travaux vont être réalisés sur
l'existant.
Bonsoir, les idées ne manquent pas ! Pourquoi ne pas faire
planter un arbre chacun aux enfants de l’école sur le terrain de
la Jonchère ? Ça pourrait faire partie d’un projet
d'aménagement de ce terrain avec la participation de l’école.
L'idée est très bonne, une étude va être faite.
L'idée de faire des dessins originaux sur les murs intérieurs et
extérieurs du préau de l’école (genre Street art city), ainsi que
sur le silo (même si c’est une propriété privé, ça pourrait leur
être suggéré) nous trottent toujours dans la tête.
Comme pour l’année dernière, cette idée ne sera pas retenue,
l'investissement est trop important et de plus, l’enduit du
préau a été refait le mois dernier. Concernant les propriétés
privées, le conseil n’a pas à intervenir sur leur esthétique tant
que celui-ci ne déroge pas aux règles d'urbanisme.
Enfin, malgré la conjoncture, si Bresnay avait des terrains à
construire, il y aurait certainement des demandes. Bien situé
entre St Pourçain et Moulins, proche de l’autoroute, dans un
village bien aménagé, les arguments ne manquent pas. Voilà
quelques idées !!
Bravo pour l'initiative. Belle soirée. Cordialement
La commune n’a plus de foncier disponible pour permettre la
construction d’habitation, les terrains de la Jonchère ont été
vendus et construits. La surface restante est inondable et ne
sera donc pas mise en vente pour un projet de construction.
En revanche, il y a un certain nombre d’habitations vacantes
ou de bâtiments en ruines qui pourraient être réhabilité mais
ce sont des propriétés privées qui ne dépendent pas de la
compétence du Conseil.
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73 La séance du 11/12/2023 s'est clôturée à : 20h05
Fait à BRESNAV
Le secrétaire de séance : Le président de séance :
\
Mairie de Bresnay
10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73