unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 20 09 2022

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 20 09 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 20 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

20 présents + 3 pouvoirs (23 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Sébastien FAURE, Mattieu

MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou :

✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline

REAU

3 pouvoirs :

✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

Excusés : Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Jacques ROY

Absent : Mathias DIXNEUF

Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Lundi 12 septembre ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de séance de conseil communautaire

• INSTANCES

- Installation de nouveaux conseillers communautaires

• CLECT

- Approbation du rapport de la CLECT

• COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

- Répartition du FPIC

- Fonds de concours CCAVT

- Admissions en non-valeur

- Effacements de dettes

- Créances anciennes

- Décision modificative n°2022-001

• SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

- Subvention à l’Association « Un toit en Gâtine »

- Subvention à Radio Val d’Or

- Subvention à Pôle Métal 2SProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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• DECHETS

- Exonération de TEOM

- Suppression des zonages TEOM

• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Modification simplifiée du PLU d’Airvault

• PATRIMOINE BÂTI

- Vente de la MFR

• TOURISME

- Renouvellement pour le label « Accueil Vélo » - Site du Cébron

• QUESTIONS DIVERSES

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 28 juin 2022 :

Pascal BIRONNEAU demande à ce que soit contextualisé deux de ses interventions : - Sur le bilan d’activité du CIAS (en page 3) : quand il indique « Vous êtes le sachant, et nous devons rester des

ignorants », c’était en réponse à l’intervention de M. le Président qui avait indiqué que les chiffres du bilan du

CIAS devaient être relayés par les membres du Conseil d’Administration du CIAS, et que ce n’était pas

nécessairement en conseil communautaire que cela devait être présenté.

- Sur le contrat régional de développement et de transition pour la Gâtine (page 7) : il avait demandé à ce que

le projet « d’étude de préfiguration pour l’aménagement touristique du site du Cébron » apparaisse dans la

délibération qui est dans le contrat, ce qui n’est pas le cas de la réhabilitation et rénovation de la piscine

communautaire d’Airvault.

Le PV est arrêté à l’unanimité des membres présents et représentés.

INSTANCES

 INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. le Président expose

Suite à la démission de deux conseillers communautaires (Jérôme GLORIAU à Assais-les Jumeaux et Gaëtan GARREAU à Airvault), les nouveaux conseillers communautaires seront installés lors de ce Conseil Communautaire. Il s’agit de Jean-Louis RIDOUARD pour la commune d’Assais-les-Jumeaux et de Sébastien FAURE pour la commune d’Airvault.

Réunie le 7 septembre 2022, la Conférence des Maires élargie propose d’élire les représentants suivants : - deux conseillers délégués à l’Assemblée Générale du SIEDS : Viviane CHABAUTY et Jean-Louis RIDOUARD

et parmi les 3 représentants au SIEDS un membre du Comité syndical : Viviane CHABAUTY

- un titulaire au syndicat de la vallée de la dive : Jean-Louis RIDOUARD

- un suppléant au SMEG : Fabrice DURAND

- un suppléant au SMVT : Jean-Louis RIDOUARD

Les conseillers qui le souhaitent peuvent se porter candidat.

Par ailleurs, certaines Commissions n’étant pas complètes, M. le Président proposera aux élus lors de ce Conseil de se présenter aux différentes commissions. Il est souhaité que le représentant élu au comité syndical du SIEDS soit membre de la Commission « Environnement – Développement durable – Milieux aquatiques - GEMAPI » où seront traités les projets du SIEDS.

M. le Président souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers communautaires. Il en profite pour remercier Gaëtan GARREAU et Jérôme GLORIAU de leur travail lors des deux années écoulées et de leurs présences assidues au sein des assemblées.

Jean-Louis RIDOUARD et Sébastien FAURE remercient de l’accueil.

Arrivée de Gérard GIRET à 18h48 (après le délibéré sur le syndicat de la vallée de la dive).

Délibération n° D2022-053

Vu la délibération D2020-071 du conseil communautaire du 8 septembre 2020, désignant les représentants aux organismes extérieurs, dont le SIEDS ;

Vu la démission de Gaëtan GARREAU et de Jérôme GLORIAU en tant que conseillers communautaires.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants au SIEDS.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Désigne et rappelle ainsi qu’il suit les représentant de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

au SIEDS :

ORGANISMES Nombre de membres titulaires Représentants

SIEDS – Assemblée Générale

3

Gérard CHABAUTY

Viviane CHABAUTY

Jean-Louis RIDOUARD

SIEDS – Comité syndical

1

Viviane CHABAUTY

(désignée parmi les 3 représentants de

l’Assemblée générale)

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

Délibération n° D2022-054

Vu la délibération D2020-053 du conseil communautaire du 27 juillet 2020, désignant les représentants aux organismes extérieurs ;

Vu la démission de Gaëtan GARREAU et de Jérôme GLORIAU en tant que conseillers communautaires.

Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants au SMVT, SMEG et syndicat de la vallée de la dive.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Désigne et rappelle ainsi qu’il suit les représentants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

aux organismes extérieurs suivants :

ORGANISMES Membre(s) titulaire(s) Membre(s) suppléant(s)

SMVT - - Pascal BIRONNEAU

- - Daniel ROBERT

- - Monique NOLOT

- - Gérard GIRET

- - Viviane CHABAUTY

- - Françoise RICHARD

- - Claude FREGEAI

- - Anaïs CHEVALLIER-MILLION

- - Christian PRUNIER

- - Dominique BARREAU

- - Julien COCHET

- - Mickaël BOIDRON

- - Jean-Denis LAMOUREUX

- - Jacky JOZEAU

- - Nadia CADET

- - Arnaud MACE-DE LEPINAY

- - Jean-Robert CHEVALIER

- - Jean-Louis RIDOUARD

Syndicat Vallée de la Dive

- Jean-Louis RIDOUARD - Monique NOLOT

SMEG - - Daniel ROBERT

- - Gérard CHABAUTY

- - Jean-Claude LAURANTIN

- Françoise RICHARD

- - Fabrice DURAND

- - Monique NOLOT

- - Jacques ROY

- Jacky JOZEAU

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

Délibération n° D2022-055

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT

Vu la démission de Gaëtan GARREAU et de Jérôme GLORIAU en tant que conseillers communautaires

Considérant la nécessité de mettre à jour les Commissions internesProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide de la

composition des commissions suivantes :

CLECT

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

M. le Président expose

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le mercredi 07 septembre 2022 et remet son rapport sur les charges transférées pour le soumettre à l’approbation de l’assemblée communautaire.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable à la majorité des membres présents (8 votes pour et 1 vote contre).

Pascal BIRONNEAU rappelle que les attributions de compensations sont figées alors que la fiscalité perçue par la CCAVT évolue (+ 679 000€), notamment du fait de décisions communales dans le cas d’implantation de pylônes téléphoniques. Il regrette qu’l n’y ait pas d’actualisation des montants pour plus de solidarité vis-à-vis des communes membres.

M. le Président évoque en effet l’augmentation de la fiscalité, mais rappelle les résultats budgétaires de la collectivité de 204 000 € en 2021. S’il n’y avait pas eu d’évolution de la fiscalité, la CCAVT n’existerait pas ou plus. Le résultat de 2021 étant faible (par exemple, baisse de la CVAE), il évoque le bilan des 3 dernières années de 390 000€ de CAF brute. Les efforts réalisés en 2014 produisent des effets avec la possibilité d’avoir des moyens pour les projets. Il cite en exemple d’autres EPCI de taille plus importante du Département qui dégagent une CAF brute quasi équivalente à la CCAVT.

M. le Président évoque aussi l’évolution des IFER avec d’autres énergies que l’éolien. Il propose donc de travailler sur une répartition de l’IFER compte tenu des autres énergies.

Lors du vote, Pascal BIRONNEAU et Micheline REAU votent contre, Dominique BARREAU s’abstient, les autres élus communautaires votent pour.

Délibération n° D2022-056

• Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notam- ment son article 35 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Après délibération et à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre et 1 abstention), le Conseil Communautaire :

- Valide le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération - Demande aux 9 communes membres de valider par délibérations concordantes ce rapport. - Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibéra- tion.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 REPARTITION DU FPIC

M. le Président expose

La Préfecture des Deux-Sèvres a notifié le 02 août 2022 les montants des contributions intercommunale et communales du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Cette notification prévoit une répartition de droit commun.

La Conférence des Maires élargie propose de retenir une répartition dérogatoire libre, requérant une décision du Conseil Communautaire.

Les modalités de vote de la répartition libre sont les suivantes : 1- Soit vote à l’unanimité en conseil communautaire (pas de délibération des conseils municipaux)

2- Soit vote à la majorité des deux tiers du conseil communautaire, avec délibération favorable de l’ensemble des

conseils municipaux dans un délai de deux mois (l’absence de délibération vaut un vote favorable). Si un conseil

municipal vote contre, la répartition de droit commun s’appliquera automatiquement.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable aux montants proposés en annexe.

M. le Président émet l’hypothèse de la baisse du FPIC par le report de la CVAE aux entreprises pour l’année COVID en 2020. Il évoque aussi l’impact possible de la revalorisation des bases pour certaines communes et l’augmentation probable du FPIC pour l’année 2023 par rapport à 2022.

M. le Président rappelle que la proposition de la conférence des maires élargie n’est pas à l’image des années précédentes, et remercie Gérard CHABAUTY d’avoir proposé une version de travail.

Pascal BIRONNEAU précise qu’il votera favorablement, mais aurait souhaité une plus grande participation de la Communauté de Communes, notamment compte tenu de l’évolution de la fiscalité, et fait référence à la délibération précédente sur la CLECT et les attributions de compensation.

Gérard GIRET émet l’hypothèse d’une participation plus importante pour 2023 de la Communauté de Communes et une préparation budgétaire en ce sens, dans une volonté de prise en charge d’une augmentation éventuelle.

M. le Président lui fait remarquer que c’est déjà ce qui est fait chaque année en prévoyant des crédits supplémentaires par rapport aux années précédentes.

Délibération n° D2022-057

• Vu le CGCT articles L 2336-3 et L 2336-5

• Considérant les modalités de répartition libre du FPIC au sein du bloc communal

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire : • Opte pour une répartition libre du FPIC 2022 au sein du bloc communal de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

• Décide de la répartition telle que présentée ci-dessous :

Montant

FPIC 2022

CCAVT 290 000

AIRVAULT 255 691

ASSAIS-LES-JUMEAUX 30 461

AVAILLES-THOUARSAIS 7 605

BOUSSAIS 14 264

LE CHILLOU 5 888

IRAIS 9 188

LOUIN 29 635

MAISONTIERS 6 208

SAINT-LOUP-LAMAIRE 48 335

ENSEMBLE 697 275Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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 FONDS DE CONCOURS CCAVT

M. le Président expose

Il est proposé l’instauration du Contrat Communautaire d’Accompagnement à la Vitalité du Territoire (CCAVT), dont le projet de conventionnement vous est remis en annexe.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Suite à la question de Gérard GIRET, M. le Président précise que la participation peut concerner 1 à 3 projets jusqu’en 2025, avec comme condition que la participation de la Communauté de Communes ne peut être supérieure à celle de la commune.

Gérard GIRET demande si la participation n’a pas été consommée, elle reste pour la CCAVT.

M. le Président lui répond favorablement.

Pascal BIRONNEAU précise que sur le fond, il n’est pas contre, mais évoque les montants qui lui paraissent faibles par rapport aux 136 000 € par an que la CCAVT a en plus. Il rappelle la baisse du financement de la chevalerie du Thouet (-30 000 €) et peut être de la Maison Familiale Rurale (-45 000 €) à venir. La CCAVT pourrait participer plus, soit sur ce dispositif, soit sur une plus grande participation au FPIC ou une révision des attributions de compensation.

M. le Président évoque une situation financière qui était difficile en 2014, et souhaite être modeste sur des participations de la Communauté de Communes car les finances et la fiscalité restent instables.

M. le Président rappelle également que ce dispositif existait en Airvaudais antérieurement à 2014 mais que la fusion avec le Val du Thouet n’avait pas permis de le pérenniser eu égard à la situation consolidée des deux collectivités.

Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU et Alain JEZEQUEL s’abstiennent. Les autres élus communautaires votent pour.

Après le vote, et après la demande de Lucette ROCHER de bien identifier l’avis de la conférence des Maires élargie et le vote correspondant, un débat a lieu sur la transparence des décisions prises lors de cette instance qui émet un avis. Il est attendu que la mention de l’avis de la conférence des maires élargie ne doit pas avoir pour conséquence d’influencer le vote final.

Il est ainsi proposé que le détail des votes soit précisé dans l’ordre du jour, et que le relevé des décisions de la conférence des Maires élargie soit transmis en même temps que la convocation aux conseillers communautaires. Il est toutefois rappelé que le relevé reste succinct et n’intègre pas de débat.

Délibération n° D2022-058

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (4 abstentions), le Conseil Communautaire : • Affirme sa volonté d’accompagner les communes du territoire dans ses projets d’installation, de construc-

tion/réhabilitation en lien avec les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet;

• Valide le dispositif de « Contrat Communautaire d’Accompagnement à la Vitalité du Territoire » (CCAVT)

sous forme de fonds de concours, tel que présenté en annexe ;

• S’accorde d’une participation totale de 120 000€ en investissement sur la période budgétaire 2022-2025 ;

• Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

M. le Président expose

M. le Trésorier demande soumettre au Conseil Communautaire les listes d’admissions en non-valeur suivantes :

Numéro de liste 40208 - Budget

déchets

40209 - Budget

assainissement

collectif

40200 – Budget

principal

5332250215 9 002,99 € 5332250015 1 293,55 €

5359690015 146,00 €

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-059Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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• Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; • Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ; Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur les états transmis et les tableaux ci-dessous :

Numéro de liste 40208 - Budget

déchets

40209 - Budget

assainissement

collectif

40200 – Budget

principal

5332250215 9 002,99 € 5332250015 1 293,55 €

5359690015 146,00 €

 EFFACEMENTS DE DETTES

M. le Président expose

M. le Trésorier demande soumettre au Conseil Communautaire les effacements de dettes suivants :

Abonné 40208 - Budget déchets 40209 - Budget assainissement collectif

Abonné CCAVT 147,68 € Abonné CCAVT 256,49 € 83,10 € Abonné CCAVT 57,71 € Abonné CCAVT 478,34 € 941,43 € Abonné CCAVT 191,22 € Abonné CCAVT 171,31 € 648,53 € Abonné CCAVT 170,58 €

Total 1 076,72 € 2 069,67 €

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-060

• Vu l’exposé de M. le Président et la présentation nominative des effacements de dettes ;

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des

effacements de dettes suivant le tableau ci-dessous :

Abonné 40208 - Budget déchets 40209 - Budget assainissement collectif

Abonné CCAVT 147,68 € Abonné CCAVT 256,49 € 83,10 € Abonné CCAVT 57,71 € Abonné CCAVT 478,34 € 941,43 € Abonné CCAVT 191,22 € Abonné CCAVT 171,31 € 648,53 € Abonné CCAVT 170,58 €

Total 1 076,72 € 2 069,67 €

 CREANCES ANCIENNES

M. le Président expose

Avec M. le Trésorier de Thouars, il avait été évoqué l'année dernière l'existence de créances (très) anciennes dont le recouvrement n'est plus possible.

La présence de ces créances dégrade la qualité des comptes des budgets et doit être neutralisée comptablement. Cette neutralisation doit être autorisée par un vote de l'assemblée délibérante et se traduit par l'émission d'un mandat au compte 678.

Vous trouverez ci-dessous un tableau retraçant les montants relatifs à chaque budget.

40209 - Assainissement

collectif

18 749,34 €

40200 – Budget principal 1 668,10 €Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

Page 8 sur 14

40207 - Chevalerie du

Thouet

70,00 €

40208 - Déchets 19 522,34 €

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-061

• Vu l’exposé de M. le Président ;

• Vu la demande de M. le Trésorier ;

• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise la

neutralisation des créances ci-dessous et les mandats au compte 678 :

40209 - Assainissement

collectif

18 749,34 €

40200 – Budget principal 1 668,10 €

40207 - Chevalerie du

Thouet

70,00 €

40208 - Déchets 19 522,34 €

 DECISIONS MODIFICATIVES N°2022-001

M. le Président expose

Si le Conseil Communautaire délibère favorablement sur les créances anciennes ci-dessus, il convient d’émettre les décisions modificatives suivantes :

Budget Assainissement : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

022 022 -20 000,00 €

67 678 20 000,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

Budget Chevalerie du Thouet : DM

n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

67 678 100,00 €

77 7788 100,00 €

Total 0,00 € 100,00 €

Budget Déchets : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

67 678 20 000,00 €

70 7018 20 000,00 €

Total 20 000,00 € 20 000,00 €

Délibération n° D2022-062

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide les décisions

modificatives telles que décrites ci-dessous :

Budget Assainissement : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

022 022 -20 000,00 €

67 678 20 000,00 €

Total 0,00 € 0,00 €Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Budget Chevalerie du Thouet : DM

n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

67 678 100,00 €

77 7788 100,00 €

Total 0,00 € 100,00 €

Budget Déchets : DM n°1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Déchets Fonctionnement

67 678 20 000,00 €

70 7018 20 000,00 €

Total 20 000,00 € 20 000,00 €

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UN TOIT EN GATINE »

M. le Président expose

L’association « Un Toit en Gâtine » sollicite une subvention de la CCAVT conformément à la convention liée à la Résidence Habitat Jeunes sur Airvault, à savoir :

• 3 251,54 € au titre des factures charges énergies pour l’exercice 2021 (en 2020 : 3 080,94 €)

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-063

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire accorde à l’association Un Toit en Gâtine une subvention d’un montant de 3 251,54 €.

 SUBVENTION A RADIO VAL D’OR

M. le Président expose

L’association Radio Val d’Or sollicite une subvention de la CCAVT pour un montant de 6 500 € (montant identique les années précédentes).

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-064

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire accorde à l’association Radio Val d’Or une subvention d’un montant de 6 500,00 €.

 SUBVENTION A POLE METAL2S

M. le Président expose

L’association Pôle Métal2S sollicite une subvention de la CCAVT sans demander de montant précis. L’année dernière, il leur avait été accordé 500 €.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable pour 500 €.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Délibération n° D2022-065

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire accorde à l’association Pôle Métal 2S une subvention d’un montant de 500,00 €.

DECHETS

 EXONERATION DE TEOM

M. le Président et Daniel ROBERT, Vice-président en charge des déchets, exposent

Comme chaque année, de nombreuses entreprises sollicitent une exonération de TEOM, soit parce qu’elles ont un contrat avec une entreprise extérieure, soit elles sont sous contrat de redevance spéciale.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-066

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération.

 SUPPRESSION DES ZONAGES TEOM

M. le Président et Daniel ROBERT, Vice-président en charge des déchets, exposent

En 2016, avec la mise en place de la TEOM, un zonage avait été décidé suivant le nombre de collecte organisé sur le territoire (R32 et R52). Ainsi, deux taux étaient votés chaque année sur ce principe.

En 2022, avec la mise en place de la collecte en C0.5 (une collecte tous les 15 jours) sur l’ensemble du territoire, il est proposé d’acter la suppression du zonage de perception de la TEOM.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-067

• Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles, 1520 et suivants, et 1639 A bis

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article L5211-10

• Vu la délibération n°D2015-126 en date du 8 décembre 2015 décidant d’instaurer la TEOM au 1er janvier

2017

• Vu la délibération n°D2016-103 en date du 12 octobre 2016 décidant d’instaurer des zonages de perception

de la TEOM

• Vu la nouvelle organisation de collecte mis en place au 1er janvier 2022

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de supprimer les zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM étaient instaurés.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU D’AIRVAULT

M. le Président expose

La modification simplifiée n°5 du PLU d’Airvault a pour objet de modifier le zonage des parcelles situées à Borcq (les parcelles 041 C n° 613, n° 614, n° 615, n° 618 et n° 1354) actuellement classées en zone A1. Un projet de modification en zone A2 permettra au projet de se développer car le bâtiment concerné n’est plus affecté à un usage exclusivement agricole.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Suite à l’avis de la MRAE, des personnes publiques associées, et la concertation du public qui a eu lieu du 25 juillet au 25 août 2022 inclus (aucun avis émis), il est proposé d’approuvé la modification simplifiée, telle que présentée en annexe.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-068

• VU le code général des collectivités territoriales,

• VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-45 à L153-48, • VU la délibération D2022-038, en date du 17 mai 2022, du Conseil Communautaire de la Communauté de Com- munes Airvaudais-Val du Thouet, prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU d’Airvault et définissant ses modalités de mise à disposition du public, • VU le récépissé de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale et sa décision en date du 27 juin 2022, concluant que cette modification du PLU d’Airvault n’est pas soumise à évaluation environnementale, • VU la remarque de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres du 20 mai 2022 demandant des justifications complémentaires portant sur les incidences environnementales du Projet sur la zone de protection Natura 2000 « Plaine d’Oiron-Thénezay »,

• VU les récépissés de notification et l’absence d’observations des autres Personnes Publiques Associées, • VU l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition au siège de la Communauté de Com- munes Airvaudais-Val du Thouet du 25 juillet 2022 au 25 août 2022,

Considérant qu’en réponse à la demande de la Direction Départementale des Deux-Sèvres, le dossier de modification a été enrichi par une notice complémentaire, concluant à l’absence d’incidences environnementales du Projet, sur la zone de Protection Natura 2000 « Plaine d’Oiron-Thénezay »,

Considérant le bilan favorable de la mise à disposition, dressé par le Président ce jour, attestant du bon déroulement de la procédure de mise à disposition et de la non-opposition des habitants et des personnes publiques associées,

Considérant le dossier de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, tel que présenté lors de la mise à disposition et prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : - De tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public, qui n’a fait apparaître aucune objection au dossier de modification simplifié n°5 du PLU d’Airvault,

- D’approuver la modification simplifiée n°5 du PLU d’Airvault, sur la base du dossier présenté lors de la mise à disposition au public,

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-20 du code de l’urbanisme, d’un affichage à la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal local.

PATRIMOINE BATI

 VENTE DE LA MFR

M. le Président expose

Suite aux rencontres avec le Président de la MFR le 19 mai et le 21 juin 2022, il est proposé d’accepter la vente des locaux appartenant à la CCAVT pour 33 333 €, correspondant aux emprunts restants dus pour les locaux sur le dernier trimestre 2022.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Lucette ROCHER demande quelle est la valeur de ce bien.

M. le Président lui répond que l’avis des domaines est à 401 000 € mais que le prix est bien trop élevé par comparaison avec l’ancien EHPAD de St Loup qui était de l’ordre de 140 000 €, vendu autour de 100 000 €. En 2014, la MFR avait été estimée à 270 000 €.

Il regrette que l’avis des domaines ne fasse plus de visite et précise comme l’a souligné Pascal BIRONNEAU lors d’une précédente délibération, la CCAVT va économiser 45 000 € par an en dépenses de fonctionnement. M. le Président rappelle l’état d’esprit du bail de 1998 qui prévoyait la revente à la structure ; l’impact social, culturel et économique de la MFR sur les formations proposées.

Lucette ROCHER fait part de l’importance différence de montant, et demande la part des élèves du territoire. Pascal BIRONNEAU répond qu’il y a 123 élèves mais aucun élu ne sait combien sont du territoire de la CCAVT. M. le Président pense qu’il y a autour de 20 à 25 % des élèves qui sont du territoire.

Lors du vote, Lucette ROCHER s’abstient. Les autres élus communautaires votent pour.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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Délibération n° D2022-069

Vu les articles L 5211-1 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Communautaire règle par délibération les affaires de la communauté de communes ;

Vu les articles L 5211-1 et L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : − Que le Conseil Communautaire délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la communauté de communes ;

− Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Communautaire portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ; − Que le Conseil Communautaire délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

Considérant l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de centre de formation (salles de cours, locaux administratifs, restauration et internat) situé sur la parcelle AE31 à Saint Loup Lamairé par la communauté de communes Val du Thouet le 11 mars 1998 auprès de l’Association des Maison Familiales de Saint Loup Sur Thouet ; Considérant le bail signé devant notaire, entre la communauté de communes Val du Thouet et l’Association des Maison Familiales de Saint Loup Sur Thouet le 25 août 1999 mettant à disposition les locaux, et rappelant le contexte et l’état d’esprit des transactions :

- Par son exposé préalable :

« Les comparants rappellent que, devant procéder à la réhabilitation de ses locaux sous peine de fermeture

administrative, la Maison Familiale, ne pouvant y subvenir financièrement, a demandé à la Communauté de

Communes de l’y aider d’autant que cette dernière pouvait obtenir des subventions pour ce faire.

Comprenant l’indispensable impact social, culturel et économique de la Maison Familiale, la Communauté de

Communes a, en sa réunion du 4 novembre 1997 dont une copie de sa délibération est demeurée annexée aux

présentes, accepté d’y participer en devenant propriétaire des locaux à réhabiliter (acquisition du 11 mars 1998)

et en effectuant au cours de cette année 1998 les constructions, travaux et aménagements nécessaires.

L’état d’esprit de cette affaire étant que la Communauté de Communes ne voulant en aucune manière faire une

opération spéculative, financière ou immobilière, le côté financier a été convenu sous la forme d’un emprunt

souscrit par la Communauté de Communes pour financer la différence entre le prix de revient de cette opération

et les diverses subventions obtenues par elle, dont les échéances lui seraient remboursées par la Maison

Familiale ; celle-ci remboursant en sus les impôts et assurances payées par la Communauté de Communes de

manière à ce que pour cette dernière les recettes et dépenses afférentes à cette opération se balancent

exactement. »

- Par la promesse de vente :

« Le propriétaire s’engage d’une manière ferme et définitive à vendre au locataire l’ensemble immobilier

présentement loué, moyennant un prix qui sera payable comptant le jour de l’acte authentique, à intervenir

alors et déterminé amiablement entre les parties et qui devra impérativement tenir compte de l’état d’esprit

dans lequel l’opération a été réalisée et comme exprimé dans l’EXPOSE PREALABLE ci-dessus. »

Considérant le versement d’un loyer annuel par l’association de 23 850€ jusqu’en 2014, et de 16 000€ jusqu’à ce jour ;

Considérant un reste à charges pour la CCAVT d’environ 45 000€ affectées à l’équipement concerné ; Considérant les échéances desdits biens restant à échoir de 33 333€ ; Considérant la vocation de l’Association à accueillir des élèves, de la 4ème jusqu’au Bac Pro dans l’enseignement agricole, relevant d’une mission d’intérêt général pour le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet ; Considérant le souhait de l’association de réaliser des travaux permettant d’accueillir un nombre exponentiel de formations proposées et d’élèves accueillis ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de respecter l’état d’esprit des engagements pris en 1999, et de permettre à l’association de concrétiser des projets immobiliers futurs répondant à son projet d’établissement ;

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communautaire, relève d’une bonne gestion du patrimoine communautaire, les recettes générées par sa cession et la diminution des charges permettant de financer les projets communautaires d’ordre public en cours et à venir ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention), le Conseil Communautaire : DECIDE la vente du bien sis au lieudit « La Cape Sud » à Saint Loup Lamairé portant la désignation cadastrale AE 31 à l’association des Maison Familiales de Saint Loup Sur Thouet pour un montant de 33 333 €, hors frais d’actes restant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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TOURISME

 RENOUVELLEMENT POUR LE LABEL « ACCUEIL VELO » - SITE DU CEBRON

M. le Président et Pascal BIRONNEAU, Vice-président en charge du tourisme, exposent

La CCAVT est déjà labellisée « Accueil Vélo » pour le site du Cébron : il est proposé de le renouveler.

Le réseau « Accueil Vélo » s’engage à promouvoir les sites porteurs du label, dans par exemple la communication et promotion autour de la Vélo-Francette, itinéraire cyclable qui passe sur le site du Cébron.

Le présent référentiel est signé pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, après une nouvelle visite de contrôle et après l'acquittement d'une contribution financière de 200 euros.

Le site peut adhérer au réseau « Accueil Vélo » s’il offre les services obligatoires du référentiel de qualité « Accueil Vélo ». Il s'engage à respecter le règlement d'usage de la marque collective « Accueil Vélo », dont les principales modalités sont présentées dans le « guide pratique Accueil Vélo ».

Le signataire s'engage à mettre en œuvre tous moyens permettant de promouvoir la marque Accueil Vélo auprès de ses clients et de ses prospects.

Réunie le 07 septembre 2022, la Conférence des Maires Elargie a donné un avis favorable.

Délibération n° D2022-070

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la convention portant renouvellement du label Accueil Vélo pour le site de loisirs du Cébron ci-jointe et autorise M. le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvie NOBLET-HORTET indique qu’il lui a été demandé ce jour que, si Mattieu MANCEAU était absent au Comité Hola de Lépicerie, est-ce qu’elle était suppléante. Il lui a été répondu par la négative.

Pascal BIRONNEAU demande pourquoi seules les parcelles de la zone économique de La Pointe du Renard sont en vente sur leboncoin.

Les services lui précisent que cela a été mis en ligne suite aux délibérations en conseil communautaire d’acquisition d’une parcelle, puis de la fixation du prix des parcelles dont la collectivité est propriétaire.

Suite à cet échange, M. le Président propose de mettre à l’ordre du jour de la prochain Conférence des Maires élargie la vente des parcelles du Grand Tillais, restant à commercialiser.

Séance levée à 20h15.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2022-053 Désignation de représentants à l’Assemblée Générale et au Comité Syndical du SIEDS 5.3 Désignation de représentants

D2022-054 Désignation de représentants au syndicat de la vallée de la dive, SMEG et SMVT 5.3 Désignation de représentants

D2022-055 Désignation au sein des commissions internes 5.3 Désignation de représentants

D2022-056 Approbation du rapport de la CLECT 7.1 Décisions budgétaires

D2022-057 Répartition du FPIC 2022 7.1 Décisions budgétaires

D2022-058 Fonds de concours CCAVT 7.8 Fonds de concours

D2022-059 Admissions en non-valeur 7.1 Décisions budgétaires

D2022-060 Effacements de dettes 7.1 Décisions budgétaires

D2022-061 Neutralisation créances anciennes 7.1 Décisions budgétaires

D2022-062 Décisions modificatives n°2022-001 7.1 Décisions budgétaires

D2022-063 Subvention à l’association « Un Toit en Gâtine » 7.5 SubventionsProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 20 septembre 2022

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D2022-064 Subvention à Radio Val d’Or 7.5 Subventions

D2022-065 Subvention à Pôle Métal2S 7.5 Subventions

D2022-066 Exonération de TEOM 7.1 Décisions budgétaires

D2022-067 Suppression des zonages TEOM 7.2 Fiscalité

D2022-068 Modification simplifiée n°5 du PLU d’Airvault 2.1 Documents d’urbanisme

D2022-069 Vente de la MFR 3.2 Aliénations

D2022-070 Renouvellement pour le label « Accueil vélo » - Site du Cébron 8.4 Aménagement du territoire

Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil communautaire du 8 novembre 2022.

Le secrétaire de séance, Le Président, Daniel ROBERT Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.