Procès Verbal - Exrait du procès verbal du 10 janvier 2018

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Procès Verbal - Exrait du procès verbal du 10 janvier 2018 Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Exrait du procès verbal du 10 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, PV du 10 Janvier 2018

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredil0 Janvier 2018 à 19h15salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Le montant définitif des Attributions de Compensation MBA 2017 (délibération). 2ème modification des statuts de la MBA (délibération)

Salle des fêtes - remise exceptionnelle (délibération)

Commission voirie

Logements communaux {éventualité revente de la maison)

Place des marcs: programmation avec Agence Technique Départementale pour le coût

prévisionnel des travaux, le plan de financement et le calendrier de l'opération. Vœux du Maire

8. Questions diverses

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| Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU10 Janvier 2018

L'an deux mille dix huit, le dix janvier à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 22 Décembre 2017 (PI Présent [] Excusé)

DT M.SPAY Romain DT Mme DESSEIGNE Sophie DT M.DURAND Pascal

D] M.COGNARD Denis DI Mme DASSONVILLE Denise [] Mme DUCOTE Corinne

DI Mme CANARD Catherine [] M.WILSON Douglas DI M.SPAY Pierre-Yves

D9 M.DUFOUR Sébastien DI Mme HAMET Rachel [] Mme WILSON Marie-Claude

DI Mr MIDEY Jean-Yves DT Mme CASBOLT Josiane

Secrétaire de séance : Mr COGNARD Denis est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du Oédécembre 2017: le procès-verbal de la réunion du06 décembre 2017 est adopté à l'unanimité, sans observation majeure.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour comme suit : Ajout d'un point supplémentaire : point 8 -organisation de la Saint Valentin prestation exceptionnelle - Le

Conseil Municipal approuve la modification de l'ordre du jour.

1. Le montant définitif des Attributions de Compensation MBA 2017 (délibération).

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les deux rapports de la CLECT ont été approuvés à la

majorité qualifiée des Communes membres.

Lors de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire de MBA a fixé le montant définitif des Attributions de Compensation selon la méthode dérogatoire.

Le montant définitif des Attributions de Compensation est fixé pour l'année 2017 à 24228 518 € pour l'ensemble des communes membres (dont le détail figure en annexe). Une notification du montant définitif des Attributions de Compensation 2017 a ainsi été adressée individuellement aux communes et une régularisation auprès des communes concernées a été effectuée sur le prélèvement du mois de décembre 2017.

Les communes doivent à présent délibérer sur le montant de l'Attribution de Compensation qui les concerne.

S'agissant de la commune, le Conseil Municipal est invité à approuver le montant définitif de l'Attribution de

Compensation au titre de l'exercice 2017 d'un montant de 90 975,20 euros, tel que défini dans la notification

jointe en annexe...

|PV du 10 Janvier 2018

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (10 pour, O contre, | abstention)

APPROUVE le montant définitif de l'Attribution de Compensation relatif à la commune, au titre de l'exercice

2017 d'un montant de 90 975,20 euros tel que défini dans la notification jointe en annexe,

Dit que la présente délibération sera adressée à MBA.

+ DM 2018/001

|2. 2ème modification des statuts de la MBA (délibération) |

A la suite de la fusion de la CAMVAL et de la CCMB, les statuts de MBA ont été créés par arrêté inter-

préfectoral en date du 8 décembre 2016. Ces statuts sont constitués d'un « assemblage » des ex statuts de la CAMVAL et de la CCMB.

Concernant les compétences optionnelles et facultatives de MBA, celles-ci sont actuellement exercées de la

même façon qu'avant la fusion, sur chacun des anciens périmètres. La loi prévoit cependant les modalités d'harmonisation suivantes : Pour les compétences optionnelles, celles-ci sont, soit restituées aux communes, soit exercées en totalité par MBA sur son entier périmètre. Cette décision doit intervenir avant le 1e' janvier 2018. Pour les compétences facultatives, celles-ci sont, soit restituées aux communes, soit exercées en totalité par MBA sur son entier périmètre. Cette décision doit intervenir avant le 1er janvier 2019. Enfin, pour les compétences obligatoires et optionnelles nécessitant une définition de l'intérêt communautaire, MBA dispose de 2 ans à compter de la fusion pour le généraliser ou non sur l'ensemble du territoire, soit avant le 1' janvier 2019. Dans l'attente de ce délai, les compétences sont exercées sur le périmètre des anciens EPCI.

L'extension d'une compétence à l'ensemble du périmètre communautaire est automatique et intervient à la date définie par le législateur (1e janvier 2018 pour les compétences optionnelles et 1e' janvier 2019 pour les compétences facultatives).

Pour restituer une compétence, il est nécessaire que le Conseil Communautaire de MBA prenne Une

délibération avant ces échéances, à la majorité simple. C'est l'objet de la délibération du Conseil Communautaire de MBA qu'il vous est maintenant proposé d'approuver en Conseil Municipal. Les modifications proposées ci-dessous comportant à la fois des extensions de compétences et des restitutions, il est proposé de mettre à jour de façon claire les statuts de MBA en procédant à une modification statutaire.

Les modifications proposées figurent en couleur dans les tableaux ci-dessous.

Rappel de la procédure de modification statutaire:

-__ notification de la délibération de MBA modifiant ses statuts aux communes membres, délibération de chaque Conseil Municipal dans un délai de trois mois (à défaut de délibération dans ce

délai, sa décision est réputée favorable), sachant que cette modification est approuvée en cas d'accord des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale {ou l'inverse), dont le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population totale.

-__ arrêté préfectoral entérinant ensuite cette modificationPV du 10 Janvier 2018

Compétences optionnelles :

COMPETENCE DANS LES STATUTS ACTUELS OBSERVATIONS

Création ou aménagement et entretien de voirie

d'intérêt communautaire Modification de l'intérêt communautaire lors du Création ou aménagement et gestion de parcs de Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 stationnement d'intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement et

du cadre de vie (CAMVAL) Compétences qui seront automatiquement étendues Lutte contre la pollution de l'air al ensemble du territoire au 01 /01/2018. Cela u n'emporte aucune modification si ce n'est la Lutte contre les nuisances sonores suppression du terme "CAMVAL" qui figure

Soutien aux actions de maîtrise de la demande actuellement dans nos statuts d'énergie

Compétences qui seront automatiquement étendues

Construction, aménagement, entretien et gestion à l'ensemble du territoire au 01/01/2018. Cela d'équipements culturels et sportifs d'intérêt n'emporte aucune modification, si ce n'est la communautaire (CAMVAL) suppression du mot "CAMVAL" qui figure actuellement dans nos statuts

L'intérêt communautaire de cette compétence a été

ME dé id : modifié lors du conseil communautaire du 29 juin 2017 Action sociale d'intérêt communautaire ne E ; pr : ainsi la compétence petite enfance a été étendue

au territoire correspondant à l'ex-CCMB

Compétences facultatives :

COMPETENCE DANS LES STATUTS ACTUELS OBSERVATIONS

Étude sur le devenir de la production, de la

distribution et du traitement de l'eau potable

(CAMVAL) Proposition de suppression des statuts et donc restitution

Étude pour la réalisation d'un schéma aux communes communautaire d'équipements sportifs et de

loisirs (CAMVAL)

Cette compétence serait soit restituée soit

automatiquement étendue à l'ensemble du territoire au

Soutien au développement de l'enseignement 01/01/2019. Proposition d'étendre dès le 01/01/2018 supérieur (CAMVAL) cette compétence à l'ensemble du territoire. Cela n'emporte aucune modification si ce n'est la suppression

du terme "CAMVAL"

Soutien aux investissements favorisant le at ‘ t à i Proposition de suppression des statuts. Ces actions se développement des technologies de & ee 2 4 è à à ei traduiront à l'avenir par une éventuelle prise de l'information et de la communication et de la compétence numérique recherche (CAMVAL) p q

Faticiparion as’ irancemenrds Fe Scene Aucune modification proposée si ce n'est la suppression nationale" du centre culturel de Mâcon du terme "CAMVAL"

(CAMVAL)

Mise en œuvre et/ou coordination des études,

actions et réalisation visant à la restauration, la

préservation, la mise en valeur et la gestion

durable des sites naturels classés ou inscrits du Proposition de reformulation : participation financière

périmètre communautaire et de leur aux actions visant à la restauration, la préservation, la environnement, par des dispositifs contractuels mise en valeur et la gestion durable des sites naturels Dans le domaine des compétences définies ci- classés ou inscrits du périmètre communautaire et de dessus, la Communauté d'Agglomération leur environnement représentera les communes adhérentes auprès

de toutes les instances appelées à en traiter

(CAMVAL).PV du 10 Janvier 2018

Aménagement, entretien et promotion des

sentiers de randonnée dans le périmètre de la

communauté de communes (CCMB)

Restauration et entretien du petit

patrimoine (CCMB)

Cette compétence serait soit restituée soit

automatiquement étendue à l'ensemble du territoire au

01/01/2019. Proposition de suppression et restitution aux

communes à compter du 01/01/2018

Service public de l'assainissement non

collectif (CCMB)

Compétence à conserver sur le périmètre de l'ex-CCMB

: projet de rétrocession aux communes en 2019 avant

prise de compétence par MBA au 1e" janvier 2020 pour

l'ensemble du territoire (eau + assainissement collectif et

non collectif)

Signalétique présentant la communauté de

communes (CCMB)

Ce n'est pas une compétence, donc proposition de

suppression des statuts

Habilitation pour l'instruction des demandes

d'autorisation d'urbanisme à compter du 1°'

juillet 2015 (CCMB).

Ce n'est pas une compétence, donc proposition de

suppression des statuts (mais service qui continue à être

rendu aux communes dans les mêmes conditions)

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adapter les statuts modifiés de MBA ci-joints. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5216-5, L. 5211-20, L. 5211-41-31, L. 5211-25-1,

Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, et créant la Communauté d'Agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération » au 1e' janvier 2017, Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération du Conseil communautaire de MBA en date du 14 décembre 2017, Considérant qu'il convient d'harmoniser dès à présent les compétences optionnelles et facultatives de MBA, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, {11 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE d'approuver :

- les statuts modifiés de MBA, tels que joints en annexe,

- la restitution aux communes de l'ex CCMB les biens mis à disposition, ci-joints, s'agissant de la compétence petit patrimoine.

DIT que les Communes membres sont consultées dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI et que la décision de modification des statuts fera l'objet d'un arrêté préfectoral.

+ DM 2018/002

[ 3. Salle des fêtes - remise exceptionnelle (délibération)

Monsieur RIBEIRO a loué la Salle des fêtes courant décembre 2017 et a dû écourter la soirée suite à un problème électrique. Après un état des lieux, la panne n'a pas été causée par le locataire. Madame le Maire propose de faire une réduction sur le montant de la location à hauteur de la moitié de la location soit 160 euros.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, (11 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE d'approuver : la réduction du montant de la location

Accepte la somme de 160 euros soit la moitié du montant.

Monsieur Midey demande de mettre à disposition des fusibles.

|

+ DM 2018/003PV du 10 Janvier 2018

[4. Commission voirie du 14 Décembre 2017

Présents : Mme Josiane CASBOLT, Mr Jean Yves MIDEY, Mr Pascal DURAND, Mr Romain SPAY. Points sur restant à réaliser sur 2017 :

e Le nettoyage des bouches d'entrées des caniveaux dans les chemins (vu avec Franck)

e La pose de tuyaux rue des Calettes (SIVOM)

e Le bassin de rétention (Carjot)

Tous les fossés ont été nettoyés en cours d'année, par le SIVOM et l'employé communal Les chemins sont entretenus régulièrement avec comblement des nids de poules

Un nouveau circuit d'inspection sera effectué par Mr Jean-Yves MIDEY, Mr Pascal DURAND, Mr

Romain SPAY, notamment dans le Sud et Sud-Est de la commune. La route vers chez Monsieur Terrier

est dégradée.

Une question est posée quant au positionnement du lampadaire prévu sur le terrain de Mr Sébastien

DUFOUR, Rue du Paradis.

Liste des Travaux à prévoir sur l'année 2018

e Enfouissement rue du paradis - rendez-vous avec Monsieur CHAMBARD du Sydesi le mardi 16 Janvier 2018 à 9 heures — Etudier la possibilité d'ajouter une goulotte pour le passage de la fibre. e _Bitume: Route du Paradis {une fois les travaux d'enfouissement terminés) attendre minimum 3 mois pour tassement. Il sera peut être nécessaire de le prévoir sur 2 années Bitume : Chemin des Thévenins (prévoir un radier central pour évacuation des eaux pluviales) Au Carjot, près du lavoir « problème d'odeurs »

Tuyaux chemin des Calettes

Chemin de la Madone {prévoir un radier central pour écoulement des eaux pluviales) Route de la Saint Valentin (coté Chamonard). Prévoir des tuyaux sur partie très étroite. Chemin des artisans... Enlever la souche dans les caniveaux et revoir la dimension des tuyaux. Le chemin est également dégradé.

[5. Logements communaux

Le logement au dessus de l'école maternelle va bientôt se libérer Ainsi que celui de La maison {ancienne régie)

Les lettres de dédites devraient parvenir prochainement à la mairie. Madame Le Maire propose de réfléchir à l'éventualité de revendre le bien. Pour décider de la cession d'un bien de son patrimoine immobilier, les membres du conseil municipal doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause les conditions de la vente et, pour cela, être notamment informés de la valeur de l'immeuble. C'est pourquoi l'article L2241-1 du CGCT prévoit que, dans les communes, le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des Domaines, qui doit auparavant avoir été saisi pour réaliser une estimation du bien concerné.

6. Place des marcs : programmation avec Agence Technique départemental pour le coût prévisionnel des travaux, le plan de financement et le calendrier de l'opération. Le 01 Février 2018 à 9h30.

Compte rendu de la réunion avec la chambre des métiers pour le projet « place des Marcs » le 7 Décembre

2017 à 15h:

Présents : Mme Josiane Casbolt, Mr Douglas Wilson, Mme Khadija OULBAGHDADI et son assistante (chambre

des métiers), Mr Loic Gros (candidat boulangerie) et Mme Géraldine GUERIN (Candidate coiffure) Présentation du projet par la commune.

Présentation du projet et du profil de chaque candidat.

Chaque candidat doit remettre à la commune un dossier d'aide au diagnostic d'implantation locale. (ODIL)

Remise d'un dossier à chaque candidat pour une étude de leur dossier (qui sera établi et étudié gratuitement)

Offre de stages gratuits pour les candidats, aide au montage des dossiers et analyse de leurs futures activités.PV du 10 Janvier 2018

Pour la commune :

Financement possible : Coût estimé du projet 700 K€

Emprunt : 400 K€ /15 ans:

Quelles subventions à percevoir :

-__ Région/ Europe/ Département Appel à Projets.

-_ FISAC (optionnel) (Directe/Besançon M. Catherine LEDET)

Pour recruter des « services à la personne » se rapprocher de la Chambre de commerce qui recueille des

demandes via l'Urssaf. (Mr Pierre-Yves SPAY)

Si l'on tient compte de subventions potentielles d'un minimum de 50%, et de recettes de loyers commerciaux

et locatifs, le projet est réputé fiable.

Des rendez-vous sont pris entre les candidats et la chambre des métiers pour préparer leur étude de projet et un compte rendu nous sera transmis.

Prochaine réunion le jeudi 01 février 2018 à 9h30 avec l'Agence technique départementale pour le coût prévisionnel des travaux, le plan de financement et le calendrier de l'opération ;

Problème du règlement des époux Da Silva qui incombe le notaire car la commune a fait le nécessaire.

| 7. Vœux du Maire

Rendez vous le vendredi 12 janvier 2018 à 19h00

[ 8. Saint Valentin ]

Voici notre programme du 10 février 2018, « Fêtez la Saint Valentin à Saint- Amour » : 17h15 : Accueil à 17h15 à la mairie

17h30 : Confirmations de mariage, cérémonie à la mairie en présence de Madame le Maire

18h20 : Démonstration de l'habillage d'un Kimono

19h00 : Concert de Harpe Japonaise {(Koto)

19h30 : Concert en l'église par l'Orchestre Résonnances

20h15 : Vin d'honneur offert et servi par les vignerons du Cru Saint Amour 21h00 : Dîner aux Chandelles élaboré par notre Chef Etoilé du restaurant « AU 14 Février » Masafumi Hamano, et mis en œuvre par Mille et 1 Saveurs.

Soirée accompagnée d'une animation musicale.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'une prestation supplémentaire et

exceptionnelle en relation avec le thème de la soirée : démonstration de l'habillage d'un Kimono et Concert de Harpe Japonaise (koto) d'un coût de 1.300 €, pour marquer le 10ème anniversaire de cet événement.

9. Affaires diverses

> Transport à la demande

Les flyers concernant le transport à la demande seront insérés dans le bulletin municipal.

> Schéma directeur assainissement avec Chânes

Réunion de démarrage du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) des communes de Chânes et de Saint Amour- Bellevue a eu lieu le mercredi 10 janvier à 14h00 en mairie de Chânes avec ICA environnement - 42 300 ROANNE. Un compte rendu sera communiqué ultérieurement.

Concernant l'assainissement en général, le conseil demande de monter un projet en parallèle. Mr Pierre-Yves SPAY doit se charger d'appeler Mr NOZIERES de l'ATD.

> Bulletin municipal

Le bulletin sera distribué la semaine du 15 au 20 Janvier 2018.

> _ CMJ

un bulletin sera joint avec le bulletin municipal pour la collecte de téléphone portable.

> _ MBA

Inscription déchetterie reportée de 6 mois.PV du 10 Janvier 2018

Tour de table :

- nécessité de nettoyer la vitre du poids public

- question posée à propos de la pompe de relevage au Bourgneuf - la plaque des rues « crus des beaujolais » est à déplacer

- la lampe de la Madone est éteinte

- rue du paradis - mettre une horloge - voir Sydesl

- repas des anciens : le 17 mars 2018 âge minimum 64 ans

- déneigement : disfonctionnement constaté lors du premier déneigement - les bacs de rétention des eaux pluviales, ne sont pas protégés, mettre en place un affichage de prévention des risques. - mise en place d'une information au sujet de l'extinction de l'éclairage public

> Prochains rendez vous :

Vendredi 12 janvier 2018 à 19h00 : vœux du Maire

Jeudi O1 février 2018 à 9h30 : l'Agence Technique Départementale pour le coût prévisionnel des travaux, le plan de financement et le calendrier de l'opération ;

> Date du prochain CM:

Le mercredi 07 Février 2018 à 19h15

> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20