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Arrêté - LULA bric a brac 15 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - LULA bric a brac 15 08 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville y de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
place Saint Nicolas, à l’occasion de « la fête au bric-à-brac » organisée par l'association « LULA », le
15 août 2025.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et
le stationnement seront interdits, sauf véhicules organisateurs, place Saint Nicolas, du
14 août 2025 à 20h00 au 15 août 2025 à 21h00.
Article 2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les organisateurs.
Article3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
organisateurs, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 5 août 2025
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr