Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR 24 07 25 CM presentation ZAENR
Conseil Municipal - DEL2024 023 LABEL BAS CARBONE AIME 2000
Déliberation - DEL2024 40 PROPOSITIONS ZAEnR
Déliberation - DEL2024 27 ZAEnR MODALITES DE CONCERTATION
Déliberation - 24 ZAEnR
Déliberation - 2024090514 ZAENR
Déliberation - DEL2024 60 ZAEnR AVIS CONFORME CARTOGRAPHIE
Conseil Municipal - 1734597334 Del2024 091. Definition des ZAEnR
Conseil Municipal - 1734597446 Del2024 098. Definition des ZAEnR
Conseil Municipal - DEL2024 055 CONVENTION CITEO
Conseil Municipal - DEL2024 075 ZAENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 075 ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
À République Française - Départerr we Arrondissement d'Albertville Aime-la-Plagne ’ . PANDA RE ET D'HISTOIRE Commune d’Aime-la-Plagne Conseil Municipal du 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal d’Aime- la-Plagne, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Maironi-Gonthier, Maire. Conseillers en exercice : 29 Présents : 20 Votants : 25 Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier - Rose Paviet - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Pascal Valentin - Amélie Viallet Excusés : Laurent Desbrini - Marie Latapie (pouvoir à Hervé Chenu) - Marie Martinod (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - André Pellicier (pouvoir à Georges Bouty) - Robert Traissard (pouvoir à Jacques Duc) - Xavier Urbain (pouvoir à Anne Le Mouëllic) Absents : Franck Chenal - Charley Mingeon - Marie-Pierre Rebrassé Secrétaire de séance : Anthony Destaing Date de convocation : 19 juillet 2024 Date de publication : 05 août 2024 renouvelables Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables ; Vu l'article LI41-5-3 du code de l'énergie ; Considérant qu’un débat a eu lieu à ce sujet lors de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2024 ; Considérant qu’un débat a eu lieu à ce sujet lors de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2024 ; Considérant la période de consultation publique qui s’est tenue du 3 au 24 juin 2024 ; Considérant les observations formulées par le public ; Madame le Maire rappelle que la loi APER du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité : l'article 15 de la loi a ainsi introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale par lequel les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable (ZAENR). Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240725-DEL2024-075-DE Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024 La ZAENR illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en ZAENR ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des ZAENR. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les ZAENR au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets. Madame le Maire ajoute qu’une consultation du public a été effectuée du 3 au 24 juin 2024 et comprenait sur cette période : - La mise à disposition d’un dossier de consultation en mairies et sur le site internet de la mairie ; - La mise à disposition d’un registre d'observations en mairie d’Aime et la possibilité de transmettre des remarques par voie postale ou électronique ; - Une réunion publique organisée le lundi 10 juin 2024 à 18h00 à la salle des fêtes d'Aime. Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : - Aucun avis, positif ou négatif, ou observation n’ont été formulés par voie postale où électronique ou inscrits dans le registre d'observation ; - La réunion publique a donné lieu à des échanges transversaux sur la transition énergétique (sobriété, efficacité, développement des énergies renouvelables, mobilités...). Plus spécifiquement sur le sujet des ZAENR, aucune zone n’a fait l’objet d’oppositions, les questionnements portant plutôt sur la rentabilité des potentielles installations. A l'inverse, plusieurs zones non cartographiées ont été suggérées. Enfin, des questions ont été posées quant aux risques sanitaires liés à la proximité de panneaux photovoltaïques et aux enjeux de réverbération associés aux panneaux solaires. Madame le Maire présente les cartes délimitant les différents zonages, visualisables sur les cartes en annexe, et propose leur approbation : — Solaire photovoltaïque en toitures : ensemble du bâti sur les parcelles de la commune des secteurs présentés au PLU de 2017 en zonage AU, AU, AUc, AUcz, AUe, AUIz Uaa, Uag, Uaaz, Uaz, Ub, Uba, Ubaz, Ubz, Uc, Uez, Ue, Uee, Uec, Uecz, Uepc2, Uez, Umz, Us, Usz, Uv et le bâti des parties urbanisées de la commune déléguée de Montgirod-Centron, les grands bâtiments agricoles. — Solaire photovoltaïque au sol : talus situés en amont et en aval de la station d'épuration de la commune déléguée de Granier ; zone à proximité de la microcentrale hydroélectrique du Nant de Tessens au-dessus du chemin de Dos, sous réserve d’un avis favorable des services de l'Etat et de la Chambre d'agriculture dans le contexte de la rédaction du document-cadre sur l’agrivoltaïsme et les installations solaires photovoltaïques au sol en zones agricoles et du bon respect des règles d'implantation et des procédures applicables. — Solaire photovoltaïque en ombrières : parking du plan d’eau de Centron ; parking des parcelles OB 2669, OB 0944, OB 1495 à Aime ; parkings de la gare SNCF à Aime ; parkings autour de la Basilique Saint-Martin à Aime ; parking à l'entrée du village de Longefoy ; parking à l'entrée de la station village de Montalbert; places de stationnement le long de la route du Chaillet à Montalbert ; parking des Charmettes à Montalbert ; parking du Chaillet à Montalbert ; parking de la Lauzière à Montalbert; parking du Village Club le Gentil à Montalbert ; parking du Dou de la Ramaz à Montalbert; ajout du parking de la mairie de Centron suite à la concertation publique. — Solaire thermique : ensemble du bâti sur les parcelles de la commune-des secteurs présentés au PLU de 2017 en zonage AU, AU, AUc, AUcz, AUe, AU1z Uah ‘ lka Ubaz, Ubz, Uc, Ucz, Ue, Uee, Uec, Uecz, Uepc2, Uez, Umz, Us, Us __ “as urbanisées de la commune déléguée de Montgirod-Centron. — Réseau de chaleur biomasse : parcelle dans la zonede l’'EHPAD la Maison du Soleil, du bâtiment du Cali Son et des écoles primaires Le Pavillon et Pierre Borrione. — Géothermie de surface: l’ensemble du bâti sur les parcelles de la commune des secteurs présentés au PLU de 2017 en zonage AU, AUP, AUc, AUcz, AUe, AUIZ Uaa, Uag, Uaaz, Uaz, Ub, Uba, Ubaz, Ubz, Uc, Ucz, Ue, Uee, Uec, Uecz, Uepc2, Uez, Umz, Us, Usz, Uv et le bâti des parties urbanisées de la commune déléguée de Montgirod-Centron. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de : — Définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ; — Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, à la Communauté de communes des Versants d’Aime et à l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise, en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ; — Valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme. AINSI DÉLIBÉRÉ Le secrétaire de séance, Corine Maironi-Gonthjer Anthony Destai Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240725-DEL2024-075-DE Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024