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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 033 Travaux dagrandissement des espaces exterieurs du Centre dExploitation Dechets de Sarzeau lot1 avenant2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 033 Travaux dagrandissement des espaces exterieurs du Centre dExploitation Dechets de Sarzeau lot1 avenant2)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
622 Reçu en préfecture le 23/02/2026 GOLFE ou COSR ” Publié le +
M O R B | HAN S ID : 056-200067932-20260223-260223 DEC021-AU VANNES AGGLOMERATION © y,
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux d’agrandissement des espaces extérieurs du Centre d'Exploitation Déchets de Sarzeau Marché n° 2025-033 - lot n° 1 : terrassement, voirie et espaces verts
Avenant n°2
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu ia délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € IT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ,
- à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 18/07/2025 à la société COLAS France Etablissement de Vannes pour un montant
de 259 744,07 € HT. Un 1 avenant d’un montant de 11 501,70 € HT a été notifié le 01/12/2025,
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société COLAS France Etablissement de Vannes un avenant n° 2 pour prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :
-_ création d'un fossé en limite parcellaire pour limiter le ruissellement des eaux -_ pose et fourniture d'un drain en traversée de voirie et en fond de bassin mise en oeuvre de matériaux drainant dans le bassin y compris la pose d'un géotextile avant la mise en place de la terre végétale
- pose de clôture grillage.
Il en résulte un avenant d'un montant de 4 909,50 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 276 155,27 € HT.
Aïticle 2: loutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260223-260223 _DEC021-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 2 3 FEV, 2026
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
° sa réception en Préfecture le : 2 3 FEV 2026
° sa miseen ligne : 2 3 FEV.
2026