Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250206 DEC007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250206 DEC007)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
GOLFE DU Les Publié le
M O FR B cl H AN’ 1D : 056-200067932-20250206-250206_007-AU
VANNES AGGLOMÉRATION Le
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Définition et mise en œuvre d’une stratégie de communication autour de la
compétence déchets pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n° 2024-159
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; * Vu la délibération n° 1. du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant céÉgpbon au Président pour:
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique;
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
. Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société D'UNE IDEE L'AUTRE sise 14 rue Fautras - 29200 BREST, un marché de définition et mise en œuvre d’une stratégie de communication autour de la compétence déchets pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pour un montant maximum de 39 750,00 € HT sur la période initiale de l'accord-câdre.
Atticle 2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 611/7211 du budget annexe déchets de la Communauté d'Agglomération,
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 0,6 FEV. 2083
Le Président _
David.kR 5
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 0. 6 FEV. 2025 | | + sa mise en ligne: \ }
0 6 FEV. 025