Compte-Rendu - Affichage 22 07 2020

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Compte-Rendu - Affichage 22 07 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Portes-en-Ré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 22 07 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMMUNE

de

LES PORTES-EN-RE

(CHARENTE-MARITIME)

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2020

*********************

L'an Deux Mille vingt le 22 juillet à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune des PORTES-EN-RE

dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POCHON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice :… 15

Nombre de Présents :………………… 15

Nombre de Votants :…………………. 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2020

PRESENTS : Mrs. Alain POCHON, Jean-Luc CHENE, Patrick BOURAINE, Mme Pascale LAGARDE, Mrs Philippe MARRONNIER, Michel OGER, Mme Elisabeth REGRENY, Mrs. Serge MASSÉ, Hervé ROCHETEAU, Mmes Marion PEAN-DORRANI, Isabelle GAUQUELIN-CAMPION, Laura LANCHON-SEEGER, M. Xavier de BOISSARD, Mme Marie-Françoise PENAUD, M. Jean-Marc RAYTON.

ABSENTS / EXCUSES : sans objet.

Secrétaire de séance : Mme Marion PEAN-DORRANI.

*********************

Informations

Sans objet.

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Affaires générales

I – Marché communal – Règlement

Après avoir écouté son rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 21/07/2020 portant modification du règlement général du marché communal.

*********************

II – Création d’une commission « Marché Communal »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la création de la commission « marché communal»

- accepte la modification de la commission communale économique,

- Dit que les membres de la commission communale « marché » seront désignés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

- Confirme la détermination des commissions communales suivantes :

• Commission environnement, propreté, patrimoine naturel.

• Commission défense des côtes, maritime, mouillages.

• Commission économique, finances, artisans, commerçants.

• Commission aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseau, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière.

• Commission développement de la vie locale, communication, fêtes, cérémonies, associations, tourisme.

• Commission service à la population, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, • Commission d’appel d’offres,

• Commission marché communal.

*********************III – Constitution des commissions communales

A - Commission environnement, propreté, patrimoine naturel

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Environnement, propreté, patrimoine naturel » :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Serge MASSE

- Marie-Françoise PENAUD

- Jean-Marc RAYTON

*********************

B - Commission défense des côtes, maritime, mouillages

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Défense des côtes, maritime, mouillages » :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

- Hervé ROCHETEAU

*********************

C - Commission économique, finances, artisans, commerçants

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Economique, finances, artisans, commerçants » :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Philippe MARRONNIER

- Serge MASSE

- Michel OGER

- Jean-Marc RAYTON

- Hervé ROCHETEAU

*********************

D - Commission aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseau, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseau, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière » :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Isabelle GAUQUELIN-CAMPION

- Serge MASSE

- Michel OGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Jean-Marc RAYTON

- Elisabeth REGRENY

*********************

E - Commission développement de la vie locale, communication, fêtes, cérémonies, associations, tourisme

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Développement de la vie locale, communication, fêtes, cérémonies, associations, tourisme» :

- Patrick BOURAINE- Isabelle GAUQUELIN-CAMPION

- Marion PEAN-DORRANI

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

Communication :

- Alain POCHON

- Isabelle GAUQUELIN-CAMPION

- Laura LANCHON-SEEGER

*********************

F - Commission service à la population, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Service à la population, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse » :

- Pascale LAGARDE

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Hervé ROCHETEAU

*********************

G - Commission marché communal

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission « marché communal » :

- Patrick BOURAINE

- Serge MASSE

- Marion PEAN-DORRANI

- Jean-Marc RAYTON

*********************

IV – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs) : 01

Nombre de suffrages exprimés : 14

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 2.33

Ont été proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires

- Jean-Luc CHENE

- Philippe MARRONNIER

- Serge MASSE

Suppléants

- Patrick BOURAINE

- Xavier de BOISSARD

- Elisabeth REGRENY

*********************

V – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Point reporté.

*********************VI – Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

A- Fixation du nombre des membres du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié, soit 4, sera désignée par le conseil municipal et que l’autre moitié, soit 4, sera nommée par le maire.

*********************

B- Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS

Il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs) : 00

Nombre de suffrages exprimés : 15

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 3.75.

Ont été proclamés membres du CCAS :

- Pascale LAGARDE

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Hervé ROCHETEAU

*********************

Finances

VII – Indemnités de fonction des élus

Maire : 40.3 %

Adjoints : 8.2 %

Conseillers délégués : 5 %

Approuvé à l’unanimité.

*********************

VIII – Marché communal - Tarifs

Point ajourné.

*********************

Personnel

IX – Police Municipale – Ouverture d’un poste saisonnier

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* accepte la proposition de Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessus ; * décide :

 de recruter 1 assistant temporaire de Police Municipale (A.T.P.M.) à temps complet du 20/07/2020 au 31/08/2020 inclus ;

 que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’Echelle 4 de la filière Police ;  de verser l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du salaire brut aux personnes recrutées pour occuper les emplois ci-dessus.

 de demander à Monsieur le Maire d’établir et de signer les contrats afférents à ces emplois, dans le cadre de la définition des tâches établies ;

 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution du suivi de cette décision.

*********************Questions diverses

• Madame Elisabeth REGRENY informe qu’un spectacle pyrotechnique aura lieu le 14 août 2020 à 22h30. Une consultation a été faite auprès de trois prestataires, des devis ont été reçus en mairie dans les temps. Une analyse des offres a également été réalisée et c’est la société Pyragric qui a été retenue. La demande d’autorisation a également été déposée en Préfecture qui a donné son accord assorti des gestes barrières à respecter : comptage des personnes par la police municipale avec une jauge déterminée à 2 500 personnes, soit 4m² par personne pour le respect de la distanciation, port du masque obligatoire. Elle précise qu’il n’y aura ni retraite aux flambeaux, ni bal.

• Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré les services du Département et qu’il y a beaucoup de dossiers possibles à monter pour améliorer l’entrée du village il précise que des subventions pourraient être demandées pour ces travaux. Il relate également qu’un point a été fait sur la signalétique, notamment des panneaux qui n’étaient pas dans le bon sens le long de la départementale.

Monsieur Michel OGER évoque que plusieurs travaux ont été réalisés avec le Département : la traverse de

l’Anse du Fourneau, le carrefour de Hurlevent,…

• Monsieur le Maire informe qu’il souhaite faire un inventaire des terrains appartenant à la commune afin de créer des parkings longue durée en périphérie du village.

• Monsieur le Maire explique que des gouttières sont en mauvais état à l’école. Marie-Françoise PENAUD dit qu’elle prendra contact avec la directrice afin de faire un point sur les travaux à envisager.

• Madame Isabelle GAUQUELIN-CAMPION fait remarquer qu’il n’y a plus de poubelles à la sortie de certaines plages, comme le Petit Bec et que les déchets s’entassent.

Monsieur le Maire lui répond que l’ONF ne veut plus en installer.

Elle demande alors s’il n’est pas possible que la commune se substitue, comme pour le Gros Jonc et la Patache.

• Monsieur le Maire annonce l’ouverture de l’ensemble des sanitaires publics sur la commune. Un agent de propreté a été recruté ce qui rend possible l’entretien et le nettoyage des sanitaires pour leur utilisation.

• Monsieur le Maire informe qu’il va prendre contact avec un médiateur pour les contentieux en cours.

• Monsieur le Maire évoque la réunion du SIVOS qui se tiendra jeudi 30 juillet à 18h00.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h50.

Fait en Mairie de LES PORTES-EN-RE,

Le 28/07/2020

LE MAIRE,

Alain POCHON.