Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Affichage 10 07 2020
Compte-Rendu - Affichage 22 07 2020
Compte-Rendu - Affichage 17 09 2020
Compte-Rendu - Affichage 10 12 2020
Compte-Rendu - Affichage 29 10 2020
Compte-Rendu - Affichage 25 02 2021
Compte-Rendu - Affichage 21 01 2021 2
Compte-Rendu - Affichage 25 03 2021
Compte-Rendu - 05 Compte rendu CM 30 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 24 09 2024
Compte-Rendu - Affichage 20 11 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 20 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
COMMUNE
de
LES PORTES-EN-RE
(CHARENTE-MARITIME)
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2020
*********************
L'an Deux Mille vingt le 20 novembre à 15 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune des PORTES-EN-RE
dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POCHON, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :… 15
Nombre de Présents :………………… 13
Nombre de Votants :…………………. 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2020
PRESENTS : Mrs. Alain POCHON, Patrick BOURAINE, Philippe MARRONNIER, Michel OGER, Mme Elisabeth REGRENY, Mrs. Serge MASSÉ, Hervé ROCHETEAU, Mmes Marion PEAN-DORRANI, Isabelle GAUQUELIN- CAMPION, Laura LANCHON-SEEGER, M. Xavier de BOISSARD, Mme Marie-Françoise PENAUD, M. Jean- Marc RAYTON.
ABSENTS / EXCUSES : M. Jean-Luc CHENE et Mme Pascale LAGARDE qui ont respectivement donné procuration à M. Philippe MARRONNIER et M. Hervé ROCHETEAU.
Secrétaire de séance : Mme Marion PEAN-DORRANI.
*********************
Au préalable, Monsieur le Maire remercie la présence de Monsieur Lionel QUILLET, Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré et de Monsieur Patrick RAYTON, 1er Vice-Président en charge du littoral, de l'instruction de l'urbanisme, de la planification du PLUi et des grands travaux, ainsi que Madame Florence DURAND, Directrice Générale des services et Monsieur Hung DO CAO, directeur des services techniques. Monsieur Lionel QUILLET présente sommairement la Communauté de Communes de l'Ile de Ré depuis sa création en 1993 en remplacement du SIVOM des déchets et son développement à partir de 2008 avec l'ajout de nouvelles compétences. Il précise que des compétences sont imposées règlementairement et d'autres sont optionnelles : déchets, logements, digues, tourisme, petite enfance, culture, environnement,...
Il présente le fonctionnement du conseil communautaire composé du Président, de 8 vice-présidents et de 19 délégués. Les services de la CDC constitués de 113 collaborateurs se décomposent en 4 pôles : population, ressource, aménagement du territoire et environnement.
Il dresse le bilan positif des travaux réalisés depuis 2008 pour un montant de 75 000 000 €. Monsieur Patrick RAYTON énumère les travaux en cours ou à venir : rénovation de la Maison du Fier, protection du littoral avec le PAPI 2, visite des ouvrages, recherche des propriétaires de certains ouvrages, étude des systèmes d'endiguement, gestion des niveaux d'eau avant et après épisodes tempétueux, mise en place d'astreintes et dispositif de gestion de crise, gestion du trait de côte, gestion des milieux aquatiques (marais), réhabilitation de la prise d'eau du Vieux Port (en 2022), réglementation sur les enseignes publicitaires, observatoire de conseillers « Habitat », mise à jour du PLUi, modification du PLUi, mise en place de séminaires en 2021 pour travailler sur la révision du PLUi.
Monsieur Lionel QUILLET relate ce qui a été réalisé sur la commune des Portes-en-Ré depuis 2008 : réparations d'urgence des digues, interventions diverses dans les marais, consolidation du cordon dunaire avec l'ONF, Maison du Fier, mise en place de navettes, développement du sport et de la culture.
Il évoque enfin les travaux de la digue du Fier qui représente un gros chantier avec un début souhaité pour 2023 et une fin en 2025.
Il rappelle que la situation de la commune est complexe avec le PPRN le plus sévère de l'Ile de Ré qui complique les projets.
Il attire enfin l'attention des élus sur la situation du RPI et l'importance du développement de la vie permanente pour le maintien de son ouverture.
Monsieur le Maire conclut en précisant qu'il y a beaucoup de choses à faire pour le village qui est vieillissant ainsi que ses équipements.
*********************
Monsieur le Maire explique que suite aux observations formulées lors de la réunion de travail préalable à la séance, le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020, concernant le débat sur la zone de mouillages a été modifié comme suit :
“En préambule, Monsieur le Maire annonce qu’il convient de délibérer sur la suite à donner à la création d’une zone de mouillage sur le littoral communal. Une discussion générale s’engage au cours de laquelle notamment, Monsieur Michel OGER insiste sur le nombre de mouillages actuels (540) à conserver car ce nombre répond à la réalité des besoins. Monsieur Xavier de BOISSARD dit pour sa part, que vu le contexte, ce dossier doit avancer rapidement”.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.
*********************
Informations
Monsieur le Maire donne lecture de la copie du courrier adressé par l'AEMA (Association des Etangs et Marais) au Président de la CDC, relatant les difficultés financières rencontrées par cette association et le problème pour la mise en place d'astreintes.
*********************
Affaires générales
I – UNIMA – Adhésions et retraits
Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion de 3 entités et au retrait de 8 autres à l’UNIMA et charge Monsieur le Maire du suivi de la présente décision.
*********************
II – SDEER 17 – Compte-rendu d’activité 2019
Après avoir pris connaissance de ce compte-rendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu d’activité du SDEER 17 pour l’année 2019 et tel que présenté.
*********************
Arrivée de Madame Elisabeth REGRENY à 17h05.
III – Projets communaux
A – Déplacement du Bureau d’Accueil (Office de Tourisme)
Monsieur le Maire explique la nécessité de déplacer le Bureau d'Accueil de l'Office de Tourisme actuellement situé sur la place des Marais de la Prée. Il serait souhaitable pour le rendre plus attractif, de revoir également ses horaires d'ouverture et de le délocaliser dans le centre du village dans un endroit plus opportun et plus visible. Il évoque les locaux du restaurant l'Illeau désormais inoccupés, dont une partie pourrait être mise à la disposition de la commune, selon contrat, pour l’hébergement du Bureau d’Accueil de l’Office de Tourisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour cette perspective.
*********************
B – Site internet de la Commune
Monsieur le Maire évoque la désuétude du site internet actuel de la Commune, pour cela, il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de lancer une consultation restreinte pour la mise en place d'un nouveau site Internet, ainsi que l’établissement d’une carte graphique et le graphisme du logo de la commune. Il précise qu'un cahier des charges est en cours d'élaboration pour la partie statutaire, et que 3 hébergeurs seront sollicités pour présenter une offre. Le coût serait d’environ 10 000 € avec le logo. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour cette perspective.
*********************
C – Parking des Châtaigniers
Monsieur le Maire évoque l’affluence des véhicules en période estivale ainsi que la sécurité. Afin de développer le stationnement à proximité du centre, il envisage de créer un nouveau parking sur le terrain en terre appartenant à la commune, situé en face du parking des Châtaigniers et du cabinet médical en respectant les règles en matière d'urbanisme notamment pour la présence de parties herbeuses.
Il précise qu'il ne sera pas possible d'y implanter des bornes de recharge pour les véhicules électriques car la taille des emplacements ne sera pas adaptée, le coût prévisionnel de 42 000 € pour ces travaux sera donc revu à la baisse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour cette perspective.
********************* D – Parking du Cornau
Monsieur le Maire évoque l’affluence et la pratique locale de la circulation à vélo et la nécessité d'implanter des parkings à vélos sur la commune.
Pour ce faire, il conviendrait de prolonger l'actuel parking à vélos sur le parking du Cornau et d'en créer un nouveau sur la grande partie herbeuse.
Il s'agit d'installations démontables qui constitueront un ensemble permettant de garer 156 vélos et limitera la présence des vélos dans le centre du village notamment pendant le marché.
Ces installations seront mises en place par les agents du service technique avant l'été et démontées pour l'hiver. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour cette perspective.
*********************
Finances
IV – Convention ANTAI – Forfait post-stationnement – Mise à disposition 2021/2023
Après avoir écouté son rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte que la commune souscrive une convention avec l’ANTAI dans le cadre de la mise en œuvre du forfait post-stationnement, tel que présenté ; approuve les termes de la convention proposée par l’ANTAI et telle qu’annexée ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
*********************
V – Demande de remboursement de frais engagés par la Caisse des Ecoles
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces dépenses ; accepte de rembourser les frais ainsi supportés par la caisse des écoles pour les achats détaillés ci-dessus, représentant un montant global de 84.27 €; charge Monsieur le Maire ou son représentant du suivi de la présente décision et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.
*********************
VI – SDEER 17 – Dossier EP 286-1051 – Remplacement du mât PR 410 – Route de la Patache
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’à l’occasion de la dernière réunion du Conseil Municipal, une discussion s’était engagée concernant la proposition du SDEER pour le remplacement du mât accidenté PR410 sis route de la Patache.
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte la réalisation des travaux de remplacement du mât accidenté PR410 – Route de la Patache ; Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis sus-énuméré et prendre toute décision afférente à ces travaux ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de 763.09 € TTC correspondant au montant à la charge de la Commune ;
Dit que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget global de la Commune.
*********************
VII – Tarifs communaux 2021
A – Occupation du domaine public communal par les commerçants sédentaires
du 15 mars au 15 novembre Tarifs
Commerçants déballant sur la voie publique 29,00 € le m²
Terrasses des cafés et restaurants réalisées sur la voie publique 41,00 € le m²
Occupation du domaine public communal lors de concerts en période estivale 2,60 € le m² par représentation
Occupation du domaine public communal pour terrasse éphémère de 18h30 à 22h00 sur la voie public en période estivale
3,00 € le m² par soirée
Approuvé à l'unanimité.
********************* B – Dépôts de matériaux sur la voie publique
Tarifs
Frais de dossier pour toute demande formulée en Mairie
Les 3 premiers jours
Au-delà du 3ème jour :
inférieur à 10 m²
supérieur à 10 m²
10,00 €
gratuit
6,30 € par jour
6,30 € par jour + 1,50 € par m² par jour
supplémentaire
Approuvé à l'unanimité.
*********************
D – Manèges
Tarifs
Du 15 juin au 15 septembre
Loyer hors électricité
Electricité
Caution
13,50 € par jour
1,50 € par jour
850,00 €
Autres périodes
Loyer hors électricité (abattement 50%)
Electricité
Caution
6,75 € par jour
1,50 € par jour
850,00 €
Approuvé à l'unanimité.
*********************
E – Cirques - Marionnettes
Tarifs
Marionnettes
Location
Electricité
Caution nettoyage
Caution
66,50 € par jour
1,50 € par jour
150,00 €
150,00 €
Petits cirques
Location
Caution nettoyage après la ou les représentations
Caution pour affichage
82,00 € par jour
150,00 €
150,00 €
Cirques 3 à 4 mâts
Location
Caution nettoyage après la ou les représentations
Caution pour affichage
336,00 € par jour
350,00 €
350,00 €
Cirques en plein-air
Location
Caution nettoyage après la ou les représentations
Caution pour affichage
336,00 € par jour
350,00 €
350,00 €
Approuvé à l'unanimité.
********************* F – Attractions ludiques
Tarifs
Attractions ludiques de 1 à 3 jours
Electricité
Caution nettoyage
Caution pour affichage
13,50 € par jour et par module d'activité
1,50 € par jour
350,00 €
350,00 €
Attractions ludiques présentes pendant la période estivale
Electricité
Caution
Tarif à la journée
Approuvé à l'unanimité.
*********************
G – Horodateurs
Parkings du Cornau, des Châtaigniers et de la Françoise
La redevance du stationnement sera payante par horodateurs tous les jours y compris dimanches et jours fériés de 9h00 à 19h00 du 1er avril au 30 septembre inclus et pendant les vacances de la Toussaint. La durée de stationnement sera limitée à 4h30 ;
stationnement gratuit la 1ère heure, au-delà : 0,50 € par ¼ d'heure (jusqu'à 4h15).
Durée totale Tarifs
1h00 gratuit
2h00 2,00 €
3h00 4,00 €
4h00 6,00 €
4h15 6,50 €
4h30 20,00 €
Forfait post-stationnement (FPS) en cas de non-paiement du stationnement ou de dépassement du temps de stationnement acquitté, tel que figuré sur le ticket s'y rapportant est fixé à 20,00 €.
Stationnement réservé aux camping-cars sur le parking de la Patache
la redevance de stationnement payante par horodateur sera effective toute l'année 2021, y compris dimanches et jours fériés.
La durée de stationnement sera limitée à 72h00 par tranche de 24h00.
Le prix de l'eau distribuée à la borne des camping-cars est fixée à 3,00 €.
Redevance à l'année Tarifs pour 24h00
Haute saison (juillet & août) 25,00 €
Autre période 20,00 €
Forfait post-stationnement (FPS) en cas de non-paiement du stationnement ou de dépassement du temps de stationnement acquitté, tel que figuré sur le ticket s'y rapportant est fixé à 20,00 €. Approuvé à l'unanimité.
*********************
H – Cimetière
Concessions 2 places Tarifs
Concession 15 ans 150,00 €
Concession 30 ans 270,00 €
Concession 50 ans 480,00 € Columbarium Tarifs
Concession 15 ans 250,00 €
Concession 30 ans 500,00 €
Concession 50 ans 750,00 €
Approuvé par 12 POUR, 1 CONTRE (M. OGER), 2 ABSTENTIONS (X de BOISSARD, P. MARRONNIER).
Monsieur Michel OGER explique qu'il trouve l'augmentation du prix des concessions un peu excessive, il est tout à fait d'accord sur le principe d'augmenter ces tarifs mais il aurait préféré que cela se fasse progressivement sur 2 ou 3 ans.
Monsieur le Maire explique que ces prix sont tout à fait corrects comparativement aux autres communes et par rapport au coût d'un columbarium, il précise de plus qu'aucune commune ne propose de concessions sur 50 ans.
Madame Marion PEAN-DORRANI demande comment cela se passe si une personne n'a pas les moyens d'acheter une concession.
Madame Marie-Françoise PENAUD explique qu'il existe un fonds de la sécurité sociale et qu'en passant par le CCAS par exemple, la famille peut rembourser en plusieurs fois.
*********************
I – Photocopies
Tarifs
Document privé A4 noir & blanc 0,40 €
Document administratif A4 noir & blanc 0,20 €
Document privé A4 couleur 0,70 €
Document privé A3 noir & blanc 0,50 €
Document administratif A3 0,30 €
Document privé A3 couleur 1,50 €
Pour les associations ayant leur siège sur la commune et œuvrant pour la commune ou n'ayant pas leur siège sur la commune mais œuvrant pour la commune.
Tarifs
Document A4 noir & blanc
Nombre de photocopies gratuites (année civile)
Au-delà
200 copies
0,10 € la copie
Document A4 couleur
Nombre de photocopies gratuites (année civile)
Au-delà
50 copies
0,40 €
Document A3 noir & blanc 0,15 € la copie
Document A3 couleur 0,55 € la copie
Masques Tarifs
Masque chirurgical pour l'administré venant en mairie sans masque 0,50 €
Approuvé à l'unanimité. J – Salles communales
Salle des Marais de la Prée
Tarif à la journée
Autres tarifs Première journée Par journée supplémentaire (abattement de 50%)
Caution état des lieux 800,00 €
Frais de nettoyage pour sociétés ou
particuliers
150,00 €
Sociétés ou particuliers de la
commune
165,00 € 82,50 €
Sociétés ou particuliers extérieurs
à la commune
250,00 € 125,00 €
Associations rétaises hors
commune
100,00 € 50,00 €
Associations extérieures de l'Ile de
Ré
150,00 € 75,00 €
Communauté de Communes de
l'Ile de Ré
Gratuit Gratuit
Autres communes de l'Ile de Ré Gratuit 1 fois par an
Personnel communal Gratuit une journée par an
OCCUPATION POUR ACTIVITES LUCRATIVES
Caution état des lieux 800,00 €
Frais de nettoyage 150,00 €
Expositions 7 jours 500,00 €
Associations extérieures à la
commune
15,00 € de l'heure
Sociétés ou particuliers de la
commune
15,00 € de l'heure
Stage à titre onéreux 35,00 € par jour
Salle des Fêtes (avec accès à l'office)
Tarif ½ journée
Tarif à la journée
Autres tarifs 1ère journée Journée supplémentaire
(abattement 50%)
Caution état des lieux 800,00 €
Caution ménage 150,00 €
Sociétés ou particuliers de la
commune
90,00 € 180,00 € 90,00 €
Sociétés ou particuliers extérieurs
à la commune
150,00 € 300,00 € 150,00 €
Associations rétaises hors
commune
60,00 € 120,00 € 60,00 €
Associations extérieures de l'Ile de
Ré
100,00 € 200,00 € 100,00 €
Communauté de Communes de
l'Ile de Ré
Gratuit Autres communes de l'Ile de Ré Gratuit 1 fois par an
Personnel communal Gratuit une journée par an
OCCUPATION POUR ACTIVITES LUCRATIVES
Caution état des lieux 800,00 €
Caution ménage 150,00 €
Expositions 7 jours 500,00 €
Associations extérieures à la
commune
15,00 € de l'heure
Sociétés ou particuliers de la
commune
15,00 € de l'heure
Stage à titre onéreux 35,00 € par jour
Tarif annuel pour toutes les salles Caution annuelle
Associations de la commune Gratuit 800,00 € - état des lieux 150,00 € - ménage
Salle de réunions
Tarif par réunion (½ journée) Par séminaire
Associations de la commune Gratuit Gratuit
La salle de réunion ne pourra être utilisée par les particuliers, sociétés et associations extra-communales.
Approuvé à l'unanimité.
*********************
VIII – Tarifs marché communal 2021
Monsieur le Maire informe qu'il a souhaité que la commission « Marché » se réunisse afin de faire un point sur la tarification pour l'année à venir ainsi que sur le règlement du marché communal.
Il rappelle que le tarif qui avait été voté pour l'année 2020 était de 2,65 € par mètre linéaire, mais qu'en raison de la crise sanitaire COVID-19, l'ancienne municipalité a délibéré pour la gratuité pour toute l'année 2020.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2021 :
Tarifs
Du 1er avril au 31 octobre
le mètre linéaire
l'angle
Electricité
2,80 €
6,20 €
1,50 €
Du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre
le mètre linéaire
Electricité
1,40 €
1,50 €
Autres tarifs
Tarif à la cagette 2,00 € par jour
Approuvé à l'unanimité.
*********************
IX – Tarifs ALSH 2021
Monsieur le Maire explique que ce point est reporté à la prochaine réunion, En effet, l'ALSH représente un coût important pour la commune ainsi que pour la commune de Saint-Clément des Baleines. Il précise que c'est un service important pour les administrés mais qu'il y a certainement des économies à réaliser.
*********************
X – Coût des travaux en régie 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,
- décide que pour l’année 2021, le coût horaire des travaux en régie est porté à 21.91 € ; - charge Monsieur le Maire de la bonne suite de la présente décision.
*********************
Personnel
XI – CNP – Assurances statutaires du personnel 2021
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte les termes du contrat à souscrire avec CNP Assurances garantissant les risques « Décès » du personnel affilié à la CNRACL, tel qu’annexé ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document y afférent.
*********************
Questions diverses
• Madame Marie-Françoise PENAUD rappelle l'intervention de Monsieur Patrick RAYTON concernant la mise en place des groupes de travail en séminaire dès janvier 2021 pour la révision du PLUi. Elle souhaite que la commission d'urbanisme se réunisse dès que possible pour travailler sur cette révision. Monsieur le Maire évoque les changements à venir pour cette commission et qu'elle sera plus dynamique, avec notamment des réunions plus régulières.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 17h35.
Fait en Mairie de LES PORTES-EN-RE,
Le 27 novembre 2020
LE MAIRE,
Alain POCHON.