Compte-Rendu - Affichage 25 02 2021

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Compte-Rendu - Affichage 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Portes-en-Ré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 25 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, COMMUNE

de

LES PORTES-EN-RE

(CHARENTE-MARITIME)

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2021

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L'an Deux Mille vingt et un le 25 février à 18 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune des PORTES-EN-RE

dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POCHON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice :… 15

Nombre de Présents :………………… 15

Nombre de Votants :…………………. 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2021

PRESENTS : Mrs. Alain POCHON, Patrick BOURAINE, Mrs. Jean-Luc CHENE, Mme Pascale LAGARDE, Philippe MARRONNIER, M. Michel OGER, Mme Elisabeth REGRENY, Mrs. Serge MASSÉ, Hervé ROCHETEAU, Mmes Marion PEAN-DORRANI, Mme Isabelle GAUQUELIN-CAMPION Laura LANCHON-SEEGER, M. Xavier de BOISSARD, Marie-Françoise PENAUD, M. Jean-Marc RAYTON.

ABSENTS / EXCUSES : néant.

Secrétaire de séance :Mme Laura LANCHON-SEEGER.

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021, est approuvé à l'unanimité.

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Informations

Règlement du marché communal

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées au règlement du marché notamment sur la nature et le périmètre du marché ainsi que sur l'ajout de dispositions concernant l'hygiène et la propreté.

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Affaires générales

I – Comptes rendus des commissions communales

A) Commission Communale « Aménagement du territoire » du 9 février 2021 Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick BOURAINE qui présente les points exposés lors de la commission « Aménagement du territoire ».

B) Commission Communale « Marché communal » du 11 février 2021 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marion PEAN-DORRANI qui expose les propositions de la commission « Marché communal ».

C) Commission Communale « Développement de la vie locale, fêtes, cérémonies, associations, tourisme » du 14 janvier 2021

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Elisabeth REGRENY qui expose les propositions de la commission « Développement de la vie locale, fêtes, cérémonies, associations, tourisme ».

D) Commission Communale « Service à la population, affaires scolaires et périscolaires » du 28 janvier 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Pascale LAGARDE et à Madame Laura LANCHON-SEEGER pour la partie « jeunesse et sport ».

Madame Pascale LAGARDE informe qu'une rencontre a eu lieu ce jour avec Monsieur WALLERAND de la CDC qui a la compétence « adolescence ».

*********************II – ALSH – Règlement intérieur

Monsieur le Maire informe que les horaires d'accueil de l'ALSH ont été modifiés et que par conséquent, il convient de porter ces modifications au règlement intérieur de l'accueil de loisirs communal. Approuvé à l'unanimité.

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Finances

III – Contrats LOGITUD SOLUTIONS

A – Logiciel GVS : Contrôle du stationnement payant

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-003-A du 21/01/2021par laquelle le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat proposé par la Société Logitud Solutions déterminant les modalités de redevance du contrôle de stationnement payant pour 2 terminaux.

La Société Logitud Solutions n’avait alors pas pris en compte l’acquisition récente par la commune d’un 3ème terminal, c’est pourquoi par courrier en date du 1er février 2021 elle a fait parvenir en Mairie un nouveau contrat incluant cet équipement supplémentaire.

Approuvé à l'unanimité.

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B – Logiciel GVe : Géo Verbalisation électronique

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-003-B du 21/01/2021 par laquelle le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat proposé par la Société Logitud Solutions pour la maintenance du matériel et du logiciel acquis pour le service de la Police Municipale dans le cadre de la mise en place du système PVe : Procès Verbaux électroniques pour 2 terminaux.

La Société Logitud Solutions n’avait alors pas pris en compte l’acquisition récente par la commune d’un 3ème terminal, c’est pourquoi, par courrier en date du 1er février 2021, elle a fait parvenir en Mairie un nouveau contrat incluant cet équipement supplémentaire.

Approuvé à l'unanimité.

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C – Logiciel RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-003-C du 21/01/2021 par laquelle le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat proposé par la Société Logitud Solutions déterminant les modalités de redevance du logiciel RAPO - Recours Administratif Préalable Obligatoire pour 2 terminaux. Il précise que la société Logitud Solutions n’avait alors pas pris en compte l’acquisition récente par la commune d’un 3ème terminal, c’est pourquoi, par courrier en date du 1er février 2021, elle a fait parvenir en Mairie un nouveau contrat incluant cet équipement supplémentaire.

Approuvé à l'unanimité.

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IV – Horodateur aire de stationnement des camping-cars – Contrat de maintenance et d’assistance

Monsieur le Maire rappelle que l’aire de stationnement accueillant les camping-cars sur le parking de la Patache est équipée d’une borne de paiement utilisable uniquement par carte bancaire. Il précise qu’il conviendrait de renouveler le contrat auprès de la société URBAFLUX arrivant à terme le 28/02/2021, incluant un service de communication et d’entretien pour ce type d’équipement. Le contrat présenté par la société URBAFLUX est établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021, pour une redevance annuelle de 1 050.00 € H.T. Il prévoit une surveillance journalière préventive par télé assistance du lundi au vendredi (de 8h00 à 18h00), un abonnement annuel au Passeréliste LYRA et une visite annuelle d’entretien de la borne.

Approuvé à l'unanimité.

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V – SDEER 17 – Dossier EP 286-1052 – Extension de l’éclairage rue de la Minaude

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le S.D.E.E.R. (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime), vient de faire parvenir en mairie un devis pour des travaux d’extension du réseau d’éclairage public (ajout d’un candélabre) rue de la Minaude.

Le montant de cette proposition établie par le SDEER pour les travaux sus-énumérés s’élève à la somme de3 596.46 € HT, pris en charge à 50 % par ce syndicat.

Approuvé à l'unanimité.

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VI – SDEER 17 – Dossier EP 286-1054 – Remplacement des luminaires vétustes PR706 et PR704 – Route de la Patache

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le S.D.E.E.R. (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime), vient de faire parvenir en mairie un devis pour le remplacement des luminaires vétustes PR706 et PR704 situés route de la Patache. Le montant de cette proposition établie par le SDEER pour les travaux sus-énumérés s’élève à la somme de 453.76 € HT, à la charge de la commune.

Approuvé à l'unanimité.

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VII – Tarifs marché communal

Monsieur le Maire propose un forfait de 50 euros, pour les commerçants présents, sur la période du 1er novembre de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante hors mois de janvier, à la condition qu’ils soient présents au moins une fois par semaine 4 fois dans le mois.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le tarif ordinaire sera appliqué.

Approuvé à l'unanimité.

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VIII – Communauté de Communes de l’Ile de Ré – Groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation verticale

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, Se prononce favorablement sur :

- l’adhésion de la commune de Les Portes-en-Ré au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation verticale ;

- les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation verticale, annexée à la présente délibération ;

- la signature par Monsieur le Maire de la convention du groupement de commandes.

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IX – Aménagement d’un parking – Demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune pourrait bénéficier du fonds de répartition du produit des amendes de police perçu en 2020 auprès du Département de la Charente-Maritime pour l’aménagement du parking des Châtaigniers 2.

Il propose que la commune se positionne cette année sur une aide du département au titre des réalisations de parkings.

Monsieur le Maire précise que le taux d’aide pour notre commune s’établit à 40% de la dépense HT subventionnable dans la limite du plafond de l’opération choisie, à savoir 60 000 € HT et que l’opération doit être limitée à l’équivalent de 50 places de stationnement.

Approuvé à l'unanimité.

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X – Réhabilitation de la maison BARDONE – Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Monsieur le Maire rappelle l'acquisition par la commune en 2018 de la maison BARDONE, située sur la parcelle cadastrée section AV n°86, 4 rue des Châtaigniers.

Il propose que la commune réhabilite ce bâtiment en logement qui pourra servir au personnel communal ayant des difficultés à se loger sur la commune et précise également qu'aucune isolation thermique n'est présente dans cette maison.

Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation s’élève à la somme de 99 857,50 € H.T.Monsieur le Maire précise que la commune peut solliciter pour cette opération, une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).

Il propose ensuite le plan de financement suivant :

Montant global prévisionnel des travaux H.T…………………………………….. 99 857.50 €

Subvention au titre de la DSIL

20% du montant HT…………………………………………..………..............…. 19 971.50 € Participation communale H.T.………………………………………………..…… 79 886.00 € TOTAL H.T. …………………………………………………………………….. 99 857,50 € Approuvé à l'unanimité.

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XI – Subventions aux associations 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser une subvention aux associations suivantes, au titre de l’année 2021, sous réserve qu’elles produisent une demande en bonne et due forme :

Associations Subvention allouée Modalités du vote A4P 4 600 € Mme MF PENAUD et M. M OGER quittent la séance.

Approuvé à l'unanimité des présents

Amicale des Anciens Cols Bleus de

l’Ile de Ré

500 € Approuvé à l'unanimité

Association Amis des Chats 500 € Approuvé à l'unanimité

Club de Pétanque Portingalais 1 000 € Approuvé à l'unanimité Club de lecture Portingalais 1 438 € Approuvé à l'unanimité

Foyer des Jeunes Education

Populaire

2 500 € Approuvé à l'unanimité

Judo Club Rétais 900 € Approuvé à l'unanimité

Les Portes en Fête 19 000 € M. P MARRONNIER quitte la séance. Approuvé à l'unanimité des présents

Sporting Club Rhétais Rugby 900 € Approuvé à l'unanimité

ACCA 1 500 € Approuvé à l'unanimité

Amicale des Pompiers des Portes 1 800 € Approuvé à l'unanimité Fanfare du Bûcheron 1 500 € Approuvé à l'unanimité

Ecurie Territoire Ile de Ré 1 500 € M. P BOURAINE et M. X de BOISSARD quittent la séance

Approuvé à l'unanimité des présents

SNSM 1 000 € Approuvé à l'unanimité

TCBI (Tennis Club du Bout de

l’Ile)

1 500 € Approuvé à l'unanimité

Viet Vo Dao 500,00 € Approuvé à l'unanimité

Total 40 638,00 €

*********************Personnel

XII – ALSH – Postes saisonniers

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-134-B du 10/12/2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de recruter un agent d’animation saisonnier, titulaire du BAFA, à temps complet, pour la période estivale 2021, soit du 07/07/2021 au 23/08/2021 inclus afin de renforcer l’effectif en place. Suite au départ de l’un des agents titulaires, il précise qu’il conviendrait de prévoir également le recrutement

d’un agent d’animation saisonnier, titulaire du BAFA, à temps complet pour la période du 01/03/2021 au

31/08/2021, dans l’attente du recrutement d’un titulaire.

Approuvé à l'unanimité.

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Questions diverses

Madame Marion PEAN-DORRANI demande où en est le dossier concernant le déplacement de l'Office de Tourisme.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a rendez-vous avec Mme Gisèle VERGNON le 16 mars prochain. Il expose la problématique rencontrée pour le bail avec l'impossibilité de le signer car la compétence tourisme revient à la Communauté de Communes, ainsi que l'impossibilité pour une collectivité de réaliser des travaux sur le bien d'autrui.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait en Mairie de LES PORTES-EN-RE,

Le 8 mars 2021

LE MAIRE,

Alain POCHON.